Comme beaucoup de banlieusards, il m'arrive parfois (le moins possible)
d'aller en voiture dans Paris....
Dans les rues, stationnement payant, mais uniquement avec des cartes
prépayées à acheter dans les débits de tabac...
****Aucune possibilité de payer par pièces !****
Ce procédé est-il légal ?
Est-ce à moi de faire l'avance à la ville de Paris en achetant une carte à X
euros de temps de stationnement que je n'utiliserais que dans quelques jours
ou semaines ou mois ?
Et je me stationne où le temps d'acheter cette fameuse carte qu'on ne trouve
qu'à Paris, et encore pas sur que tous les bureaux de tabac en aient ?
La légalité n'impose t-elle pas de pouvoir payer avec la seule monnaie
légale en France c'est à dire l'Euro ?
"Fred" a écrit dans le message de news:41b9878e$0$9833$
Le 09-12-2004, Eric Rossé a écrit: > Le 09 Dec 2004 19:33:50 GMT, Fred écrivait: > >>En fait, l'article en question du CR est écrit de telle sorte que >>/vous ne pouvez pas contester/, vous tomberez toujours à coté. > > C'est faux: on peut toujours contester; la suite est à l'appréciation > d'un juge. Et l'impossibilité de se procurer le fameux ticket sera > appréciée... >
Oui, mais une contravention est une infraction purement matérielle. L'intention de violer la loi n'est donc pas prise en compte. Dés que l'infraction est constatée vous _êtes_ coupable, sauf _force majeur_ : quelle force majeur vous empêche d'aller chercher un ticket ? Vous n'avez pas de carte ? Fallait en acheter en une !
Le Tabac était fermé ? Fallait en trouver un autre ! C'était un Lundi ? Il y a des tabacs ouverts le lundi monsieur !
Vous ne pourrez jamais démontrer qu'il était *impossible* de se mettre en règle.
Sauf que pour moi (et je pense aussi aux provinciaux qui viennent à Paris) la règle, en terme de droit c'est de pouvoir payer en euros pas de faire l'avance de l'argent en achetant une carte qui me servira au bout de quelques semaines au mieux...
Serge
"Fred" <arleach@nospam.com> a écrit dans le message de
news:41b9878e$0$9833$636a15ce@news.free.fr...
Le 09-12-2004, Eric Rossé <eric.rosse@wanadoo.fr> a écrit:
> Le 09 Dec 2004 19:33:50 GMT, Fred écrivait:
>
>>En fait, l'article en question du CR est écrit de telle sorte que
>>/vous ne pouvez pas contester/, vous tomberez toujours à coté.
>
> C'est faux: on peut toujours contester; la suite est à l'appréciation
> d'un juge. Et l'impossibilité de se procurer le fameux ticket sera
> appréciée...
>
Oui, mais une contravention est une infraction purement matérielle.
L'intention de violer la loi n'est donc pas prise en compte.
Dés que l'infraction est constatée vous _êtes_ coupable, sauf
_force majeur_ : quelle force majeur vous empêche d'aller chercher un
ticket ? Vous n'avez pas de carte ? Fallait en acheter en une !
Le Tabac était fermé ? Fallait en trouver un autre ! C'était un Lundi ?
Il y a des tabacs ouverts le lundi monsieur !
Vous ne pourrez jamais démontrer qu'il était *impossible* de se mettre
en règle.
Sauf que pour moi (et je pense aussi aux provinciaux qui viennent à Paris)
la règle, en terme de droit c'est de pouvoir payer en euros pas de faire
l'avance de l'argent en achetant une carte qui me servira au bout de
quelques semaines au mieux...
"Fred" a écrit dans le message de news:41b9878e$0$9833$
Le 09-12-2004, Eric Rossé a écrit: > Le 09 Dec 2004 19:33:50 GMT, Fred écrivait: > >>En fait, l'article en question du CR est écrit de telle sorte que >>/vous ne pouvez pas contester/, vous tomberez toujours à coté. > > C'est faux: on peut toujours contester; la suite est à l'appréciation > d'un juge. Et l'impossibilité de se procurer le fameux ticket sera > appréciée... >
Oui, mais une contravention est une infraction purement matérielle. L'intention de violer la loi n'est donc pas prise en compte. Dés que l'infraction est constatée vous _êtes_ coupable, sauf _force majeur_ : quelle force majeur vous empêche d'aller chercher un ticket ? Vous n'avez pas de carte ? Fallait en acheter en une !
Le Tabac était fermé ? Fallait en trouver un autre ! C'était un Lundi ? Il y a des tabacs ouverts le lundi monsieur !
Vous ne pourrez jamais démontrer qu'il était *impossible* de se mettre en règle.
Sauf que pour moi (et je pense aussi aux provinciaux qui viennent à Paris) la règle, en terme de droit c'est de pouvoir payer en euros pas de faire l'avance de l'argent en achetant une carte qui me servira au bout de quelques semaines au mieux...
Serge
romeoyjul
Bonjour à serge qui a écrit :
Sauf que pour moi (et je pense aussi aux provinciaux qui viennent à Paris) la règle, en terme de droit c'est de pouvoir payer en euros pas de faire l'avance de l'argent en achetant une carte qui me servira au bout de quelques semaines au mieux...
J'ai lu il y quelque temps un fil ici ou sur securité routiere que Paris etait en regle (minimale) avec ces arguments , il existe une permanence ouverte pendant les heures de stationnement à la mairie centrale où vous pouvez obtenir un ticket contre numeraire, et que d'autre part vous pouvez vous faire rembourser les cartes incompletements utilisées (modalités bien chiantes mais reelles)
pour ceux qui ont le courage peut etre fouiller le site de la mairie ou de la pref.
partagas
Bonjour à serge qui a écrit :
Sauf que pour moi (et je pense aussi aux provinciaux qui viennent à Paris)
la règle, en terme de droit c'est de pouvoir payer en euros pas de faire
l'avance de l'argent en achetant une carte qui me servira au bout de
quelques semaines au mieux...
J'ai lu il y quelque temps un fil ici ou sur securité routiere
que Paris etait en regle (minimale) avec ces arguments ,
il existe une permanence ouverte pendant les heures de stationnement
à la mairie centrale où vous pouvez obtenir un ticket contre numeraire,
et que d'autre part vous pouvez vous faire rembourser les cartes
incompletements
utilisées (modalités bien chiantes mais reelles)
pour ceux qui ont le courage peut etre fouiller le site de la mairie ou
de la pref.
Sauf que pour moi (et je pense aussi aux provinciaux qui viennent à Paris) la règle, en terme de droit c'est de pouvoir payer en euros pas de faire l'avance de l'argent en achetant une carte qui me servira au bout de quelques semaines au mieux...
J'ai lu il y quelque temps un fil ici ou sur securité routiere que Paris etait en regle (minimale) avec ces arguments , il existe une permanence ouverte pendant les heures de stationnement à la mairie centrale où vous pouvez obtenir un ticket contre numeraire, et que d'autre part vous pouvez vous faire rembourser les cartes incompletements utilisées (modalités bien chiantes mais reelles)
pour ceux qui ont le courage peut etre fouiller le site de la mairie ou de la pref.
