J'habite une maison de ville en région parisienne qui ne possède pas
de garage.
L'entrée de ma maison ne donne pas directement sur la rue mais sur ma
cour qui elle donne sur la rue.
Un portail de 1.20 m de large me permet de passer de la rue ( trottoir
) à ma cour.
Possédant une moto, je souhaiterais ( pour éviter le vol ) pouvoir la
rentrer dans ma cour.
Le problème est que le stationnemnt est autorisé de ce même côté de la
rue.
De ce fait j'ai toujours au moins une voiture garée devant mon portail
qui m'empêche de sortir ou de rentrer ma moto.
J'ai bien tenter d'inviter les automobilistes à éviter de se garer
pile devant les 1.20 m de mon portail en aposant un petit panneau mais
rien n'y fait ( c'est même pire !! ).
J'ai demandé à la mairie l'autorisation de réaliser ( à mes frais ) un
bateau et de faire poser des plots plastique blancs pour empêcher le
stationnement.
La réponse a été négative car l'entrée n'est pas "carrossable" ( 1.20
m, c'est moins large qu'un carrosse, mais moi mon carosse n'a que 2
roues !! ).
HELP !!!!
Avez vous une idée afin d'interdire ce stationnement ??
PS1 : le stationnement devant une entrée de maison est il autorisé ?
PS2 : l'entrée de ma cour ( portail ) est située à 5 m d'une
intersection, j'ai cru entendre dire que tout stationnement est
interdit à moins de 10m d'une intersection.
"serge" a écrit dans le message de news:3f4bc265$0$1791$
"Enfant de solo" a écrit dans le message de news: : Brina wrote in : news:: : : > Simple : le panneau n'aura aucune valeur. : > Il n'a pas le droit de mettre un panneau qui permettra la : > verbalisation. : : Et tu crois vraiment cà, alors vient pas te garer sur grenoble : devant une entrée de garage ou le proprio à mis son petit panneau : car toute voiture présente sera verbalisé, même celle du dit : proprio... : Mais si l'on sait que le panneau n'a pas été apposé régulièrement, il
suffit
de faire opposition à ces PV...
Serge
Panneau privé ou pas, le stationnement devant une entrée de garage est interdit. Alors un PV n'est pas contestable au vu d'un panneau qui lui le serait. A+
-- Moisse Nospam -
"serge" <medieval@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news:3f4bc265$0$1791$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Enfant de solo" <Enfant.de.solo@invalide.com> a écrit dans le message de
news: Xns93E3DDF4D8A5Aenfantdesolo@193.252.19.141...
: Brina <brina@alussinan.org> wrote in
: news:MPG.19b485d995fad934989fed@brina.bj:
:
: > Simple : le panneau n'aura aucune valeur.
: > Il n'a pas le droit de mettre un panneau qui permettra la
: > verbalisation.
:
: Et tu crois vraiment cà, alors vient pas te garer sur grenoble
: devant une entrée de garage ou le proprio à mis son petit panneau
: car toute voiture présente sera verbalisé, même celle du dit
: proprio...
:
Mais si l'on sait que le panneau n'a pas été apposé régulièrement, il
suffit
de faire opposition à ces PV...
Serge
Panneau privé ou pas, le stationnement devant une entrée de garage est
interdit. Alors un PV n'est pas contestable au vu d'un panneau qui lui le
serait.
A+
"serge" a écrit dans le message de news:3f4bc265$0$1791$
"Enfant de solo" a écrit dans le message de news: : Brina wrote in : news:: : : > Simple : le panneau n'aura aucune valeur. : > Il n'a pas le droit de mettre un panneau qui permettra la : > verbalisation. : : Et tu crois vraiment cà, alors vient pas te garer sur grenoble : devant une entrée de garage ou le proprio à mis son petit panneau : car toute voiture présente sera verbalisé, même celle du dit : proprio... : Mais si l'on sait que le panneau n'a pas été apposé régulièrement, il
suffit
de faire opposition à ces PV...
Serge
Panneau privé ou pas, le stationnement devant une entrée de garage est interdit. Alors un PV n'est pas contestable au vu d'un panneau qui lui le serait. A+
-- Moisse Nospam -
blackseahorse
Le dimanche 24 Août 2003 à 12:14 par raphael_mandel :
Bonjour, J'habite une maison de ville en région parisienne qui ne possède pas de garage. L'entrée de ma maison ne donne pas directement sur la rue mais sur ma cour qui elle donne sur la rue. Un portail de 1.20 m de large me permet de passer de la rue ( trottoir ) à ma cour. Possédant une moto, je souhaiterais ( pour éviter le vol ) pouvoir la rentrer dans ma cour. Le problème est que le stationnemnt est autorisé de ce même côté de la rue. De ce fait j'ai toujours au moins une voiture garée devant mon portail qui m'empêche de sortir ou de rentrer ma moto. J'ai bien tenter d'inviter les automobilistes à éviter de se garer pile devant les 1.20 m de mon portail en aposant un petit panneau mais rien n'y fait ( c'est même pire !! ). J'ai demandé à la mairie l'autorisation de réaliser ( à mes frais ) un bateau et de faire poser des plots plastique blancs pour empêcher le stationnement. La réponse a été négative car l'entrée n'est pas "carrossable" ( 1.20 m, c'est moins large qu'un carrosse, mais moi mon carosse n'a que 2 roues !! ). HELP !!!! Avez vous une idée afin d'interdire ce stationnement ?? PS1 : le stationnement devant une entrée de maison est il autorisé ? PS2 : l'entrée de ma cour ( portail ) est située à 5 m d'une intersection, j'ai cru entendre dire que tout stationnement est interdit à moins de 10m d'une intersection. Merci.
C'est quand même dingue d'être séquestré chez soi sans pouvoir circuler librement. C'est à la mairie de régler ce genre de problèmes. D'ailleurs, le droit européen garantissant la libre circulation des biens et des personnes, je me demande si ce ne serait pas plaidable devant la CEDH. La France a d'ailleurs été condamnée maintes fois pour manquement à l'application du droit de l'Union...
Le dimanche 24 Août 2003 à 12:14 par raphael_mandel :
> Bonjour,
>
> J'habite une maison de ville en région parisienne qui ne possède
> pas
> de garage.
> L'entrée de ma maison ne donne pas directement sur la rue mais sur ma
> cour qui elle donne sur la rue.
> Un portail de 1.20 m de large me permet de passer de la rue ( trottoir
> ) à ma cour.
>
> Possédant une moto, je souhaiterais ( pour éviter le vol )
> pouvoir la
> rentrer dans ma cour.
>
> Le problème est que le stationnemnt est autorisé de ce même
> côté de la
> rue.
> De ce fait j'ai toujours au moins une voiture garée devant mon portail
> qui m'empêche de sortir ou de rentrer ma moto.
> J'ai bien tenter d'inviter les automobilistes à éviter de se
> garer
> pile devant les 1.20 m de mon portail en aposant un petit panneau mais
> rien n'y fait ( c'est même pire !! ).
>
> J'ai demandé à la mairie l'autorisation de réaliser (
> à mes frais ) un
> bateau et de faire poser des plots plastique blancs pour empêcher le
> stationnement.
> La réponse a été négative car l'entrée n'est
> pas "carrossable" ( 1.20
> m, c'est moins large qu'un carrosse, mais moi mon carosse n'a que 2
> roues !! ).
>
> HELP !!!!
>
> Avez vous une idée afin d'interdire ce stationnement ??
>
> PS1 : le stationnement devant une entrée de maison est il
> autorisé ?
> PS2 : l'entrée de ma cour ( portail ) est située à 5 m
> d'une
> intersection, j'ai cru entendre dire que tout stationnement est
> interdit à moins de 10m d'une intersection.
>
>
> Merci.
C'est quand même dingue d'être séquestré chez soi sans pouvoir circuler librement. C'est à la mairie de régler ce genre de problèmes. D'ailleurs, le droit européen garantissant la libre circulation des biens et des personnes, je me demande si ce ne serait pas plaidable devant la CEDH. La France a d'ailleurs été condamnée maintes fois pour manquement à l'application du droit de l'Union...
Le dimanche 24 Août 2003 à 12:14 par raphael_mandel :
Bonjour, J'habite une maison de ville en région parisienne qui ne possède pas de garage. L'entrée de ma maison ne donne pas directement sur la rue mais sur ma cour qui elle donne sur la rue. Un portail de 1.20 m de large me permet de passer de la rue ( trottoir ) à ma cour. Possédant une moto, je souhaiterais ( pour éviter le vol ) pouvoir la rentrer dans ma cour. Le problème est que le stationnemnt est autorisé de ce même côté de la rue. De ce fait j'ai toujours au moins une voiture garée devant mon portail qui m'empêche de sortir ou de rentrer ma moto. J'ai bien tenter d'inviter les automobilistes à éviter de se garer pile devant les 1.20 m de mon portail en aposant un petit panneau mais rien n'y fait ( c'est même pire !! ). J'ai demandé à la mairie l'autorisation de réaliser ( à mes frais ) un bateau et de faire poser des plots plastique blancs pour empêcher le stationnement. La réponse a été négative car l'entrée n'est pas "carrossable" ( 1.20 m, c'est moins large qu'un carrosse, mais moi mon carosse n'a que 2 roues !! ). HELP !!!! Avez vous une idée afin d'interdire ce stationnement ?? PS1 : le stationnement devant une entrée de maison est il autorisé ? PS2 : l'entrée de ma cour ( portail ) est située à 5 m d'une intersection, j'ai cru entendre dire que tout stationnement est interdit à moins de 10m d'une intersection. Merci.
C'est quand même dingue d'être séquestré chez soi sans pouvoir circuler librement. C'est à la mairie de régler ce genre de problèmes. D'ailleurs, le droit européen garantissant la libre circulation des biens et des personnes, je me demande si ce ne serait pas plaidable devant la CEDH. La France a d'ailleurs été condamnée maintes fois pour manquement à l'application du droit de l'Union...
