plusieurs voiture ont été verbalisées dans ma rue pour stationnement en
pleine voie (article R417-10 du Code de la route).
Au début de cette rue se trouvent sur le côté gauche un panneau
d'interdiction de stationner, et sur le côté droit un panneau indiquant
que la rue est en sens unique. Les voitures verbalisées, quant à elles,
étaient stationnées sur le côté droit et la distance entre les trottoirs
des deux côtés est d'environ quatre mètres (les voitures garées sur le
côté droit n'empêchent même pas la benne à ordures de passer).
Après avoir lu l'article du code de la route, je ne trouve pas de
raison justifiant ces contraventions, d'autant plus que seulement sur le
côté gauche il est expressément interdit de stationner. Il y aurait bien
le II-10° ("[interdiction de stationner] Sur une voie publique
spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de
police municipale"), mais cela me paraît trop vague.
Existe-t-il une règlementation interdisant le stationnement dans des rues dont la largeur de la voie est inférieure à une certaine distance (de manière, par exemple, à ce que les pompiers puissent passer) ?
Je ne sais pas mais de toute façon, le gabarit pompiers est très petit (3,00m(l) x 3,50m(h)). -- Gilles http://gilles.silberzahn.googlepages.com/index.html
Existe-t-il une règlementation interdisant le stationnement dans des
rues dont la largeur de la voie est inférieure à une certaine distance
(de manière, par exemple, à ce que les pompiers puissent passer) ?
Je ne sais pas mais de toute façon, le gabarit pompiers est très petit
(3,00m(l) x 3,50m(h)).
--
Gilles
http://gilles.silberzahn.googlepages.com/index.html
Existe-t-il une règlementation interdisant le stationnement dans des rues dont la largeur de la voie est inférieure à une certaine distance (de manière, par exemple, à ce que les pompiers puissent passer) ?
Je ne sais pas mais de toute façon, le gabarit pompiers est très petit (3,00m(l) x 3,50m(h)). -- Gilles http://gilles.silberzahn.googlepages.com/index.html
