Stationnement limité

Le
Benoît
Bonjour,

Suite à une discussion je me trouve dans le doute.

Soit un panneau limitant le stationnement à 10 minutes du style :
<https://as1.ftcdn.net/jpg/00/93/33/14/500_F_93331470_0jFRd2fjDI3hFwBDLMLjlu6FtXkscrvS.jpg>

Il est situé parallèlement à la route sur un rétrécissement du
trottoir pour permettre à deux voitures de se garer. Il n'est pas
placé au niveau du trait, sur le sol, qui sépare les deux places,
mais à 1m ; donc « sur » une des deux places. La zone de
stationnement est délimitée par des traits bleus.

Ce panneau est-il valable pour les deux places ou pour seulement
celle où il se trouve ?

On me dit qu'il faudrait qu'il y est deux flèches (droite-gauche)
pour qu'il s'applique au deux emplacement, sinon c'est un seul
emplacement.

Je n'ai rien trouvé sur le net Et il faudrait que je revienne dans la
discussion avec du code, de la loi.

Une idée ?


Merci,

--
Vie : n. f. Maladie mortelle sexuellement transmissible
benoit chez leraillez.com
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Arthur
Le #26553278
Benoît avait soumis l'idée :
Bonjour,
Suite à une discussion je me trouve dans le doute.
Soit un panneau limitant le stationnement à 10 minutes du style :
Il est situé parallèlement à la route sur un rétrécissement du
trottoir pour permettre à deux voitures de se garer. Il n'est pas
placé au niveau du trait, sur le sol, qui sépare les deux places,
mais à 1m ; donc « sur » une des deux places. La zone de
stationnement est délimitée par des traits bleus.
Ce panneau est-il valable pour les deux places ou pour seulement
celle où il se trouve ?
On me dit qu'il faudrait qu'il y est deux flèches (droite-gauche)
pour qu'il s'applique au deux emplacement, sinon c'est un seul
emplacement.
Je n'ai rien trouvé sur le net Et il faudrait que je revienne dans la
discussion avec du code, de la loi.
Une idée ?
Merci,

Le panneau B6B3 que vous réproduisez signifie "Entrée d'une zone à
stationnement de durée limitée, avec contrôle par disque"
La limitation est valable jusqu'au panneau "Sortie de zone à
stationnement de durée limitée, avec contrôle par disque", donc a
priori limitation de la durée de stationnement pour les deux places, au
moins.
--
Arthur
Benoît
Le #26553283
Le 23 août 2020 à 15:05, Arthur a raconté :
Benoît avait soumis l'idée :
Bonjour,
Suite à une discussion je me trouve dans le doute.
Soit un panneau limitant le stationnement à 10 minutes du style :
Il est situé parallèlement à la route sur un rétrécissement du
trottoir pour permettre à deux voitures de se garer. Il n'est pas
placé au niveau du trait, sur le sol, qui sépare les deux places,
mais à 1m ; donc « sur » une des deux places. La zone de
stationnement est délimitée par des traits bleus.
Ce panneau est-il valable pour les deux places ou pour seulement
celle où il se trouve ?
On me dit qu'il faudrait qu'il y est deux flèches (droite-gauche)
pour qu'il s'applique au deux emplacement, sinon c'est un seul
emplacement.
Je n'ai rien trouvé sur le net Et il faudrait que je revienne dans la
discussion avec du code, de la loi.
Une idée ?
Merci,

Le panneau B6B3 que vous réproduisez signifie "Entrée d'une zone à
stationnement de durée limitée, avec contrôle par disque"
La limitation est valable jusqu'au panneau "Sortie de zone à
stationnement de durée limitée, avec contrôle par disque", donc a
priori limitation de la durée de stationnement pour les deux places, au
moins.

C'est un peu ce que je pensais, hors la police municipale tient le
discours suivant : le panneau n'est pas perpendiculaire à la route
donc il ne marque pas un début de zone. Il faudrait qu'il ait deux
flèches (droite et gauche) pour être valable sur les deux places.
--
Vie : n. f. Maladie mortelle sexuellement transmissible
benoit chez leraillez.com
Topinambour
Le #26553296
Le 23/08/2020 à 18:03, Benoît a écrit :
Le 23 août 2020 à 15:05, Arthur a raconté :
Benoît avait soumis l'idée :
Bonjour,
Suite à une discussion je me trouve dans le doute.
Soit un panneau limitant le stationnement à 10 minutes du style :
Il est situé parallèlement à la route sur un rétrécissement du
trottoir pour permettre à deux voitures de se garer. Il n'est pas
placé au niveau du trait, sur le sol, qui sépare les deux places,
mais à 1m ; donc « sur » une des deux places. La zone de
stationnement est délimitée par des traits bleus.
Ce panneau est-il valable pour les deux places ou pour seulement
celle où il se trouve ?
On me dit qu'il faudrait qu'il y est deux flèches (droite-gauche)
pour qu'il s'applique au deux emplacement, sinon c'est un seul
emplacement.
Je n'ai rien trouvé sur le net Et il faudrait que je revienne dans la
discussion avec du code, de la loi.
Une idée ?
Merci,

Le panneau B6B3 que vous réproduisez signifie "Entrée d'une zone à
stationnement de durée limitée, avec contrôle par disque"
La limitation est valable jusqu'au panneau "Sortie de zone à
stationnement de durée limitée, avec contrôle par disque", donc a
priori limitation de la durée de stationnement pour les deux places, au
moins.

C'est un peu ce que je pensais, hors

"Or"
la police municipale tient le
discours suivant : le panneau n'est pas perpendiculaire à la route
donc il ne marque pas un début de zone. Il faudrait qu'il ait deux
flèches (droite et gauche) pour être valable sur les deux places.


Un début de zone, oui. Donc les deux places sont concernées. Au moins.
Qu'est-ce que vous ne comprenez pas, en fait?
Benoît
Le #26553300
Le 24 août 2020 à 08:57, Topinambour se permit de dire :
Le 23/08/2020 à 18:03, Benoît a écrit :
Le 23 août 2020 à 15:05, Arthur a raconté :
Benoît avait soumis l'idée :
Bonjour,
Suite à une discussion je me trouve dans le doute.
Soit un panneau limitant le stationnement à 10 minutes du style :
Il est situé parallèlement à la route sur un rétrécissement du
trottoir pour permettre à deux voitures de se garer. Il n'est pas
placé au niveau du trait, sur le sol, qui sépare les deux places,
mais à 1m ; donc « sur » une des deux places. La zone de
stationnement est délimitée par des traits bleus.
Ce panneau est-il valable pour les deux places ou pour seulement
celle où il se trouve ?
On me dit qu'il faudrait qu'il y est deux flèches (droite-gauche)
pour qu'il s'applique au deux emplacement, sinon c'est un seul
emplacement.
Je n'ai rien trouvé sur le net Et il faudrait que je revienne dans la
discussion avec du code, de la loi.
Une idée ?
Merci,

Le panneau B6B3 que vous réproduisez signifie "Entrée d'une zone à
stationnement de durée limitée, avec contrôle par disque"
La limitation est valable jusqu'au panneau "Sortie de zone à
stationnement de durée limitée, avec contrôle par disque", donc a
priori limitation de la durée de stationnement pour les deux places, au
moins.

C'est un peu ce que je pensais, hors

"Or"

Oopps
la police municipale tient le
discours suivant : le panneau n'est pas perpendiculaire à la route
donc il ne marque pas un début de zone. Il faudrait qu'il ait deux
flèches (droite et gauche) pour être valable sur les deux places.

Un début de zone, oui. Donc les deux places sont concernées. Au moins.
Qu'est-ce que vous ne comprenez pas, en fait?

Que l'absence de flèches à double sens (droite-gauche) permette à la
police municipale de dire que la zone « 10mn » est limitée à une
seule place, celle le long de laquelle elle est, et non les deux
places.
Si je pouvais leur envoyer un article du code à ce sujet ce serait
bien. J'ai bien trouvé l'article 417-1 et suivants, mais je n'y vois
aucun élément à ce sujet.
P.S. Les gendarmes sont d'accord avec vous, mais cela ne suffira pas.
--
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benoit chez leraillez.com
Topinambour
Le #26553308
Le 24/08/2020 à 11:28, Benoît a écrit :
Le 24 août 2020 à 08:57, Topinambour se permit de dire :
Le 23/08/2020 à 18:03, Benoît a écrit :
Le 23 août 2020 à 15:05, Arthur a raconté :
Benoît avait soumis l'idée :
Bonjour,
Suite à une discussion je me trouve dans le doute.
Soit un panneau limitant le stationnement à 10 minutes du style :
Il est situé parallèlement à la route sur un rétrécissement du
trottoir pour permettre à deux voitures de se garer. Il n'est pas
placé au niveau du trait, sur le sol, qui sépare les deux places,
mais à 1m ; donc « sur » une des deux places. La zone de
stationnement est délimitée par des traits bleus.
Ce panneau est-il valable pour les deux places ou pour seulement
celle où il se trouve ?
On me dit qu'il faudrait qu'il y est deux flèches (droite-gauche)
pour qu'il s'applique au deux emplacement, sinon c'est un seul
emplacement.
Je n'ai rien trouvé sur le net Et il faudrait que je revienne dans la
discussion avec du code, de la loi.
Une idée ?
Merci,

Le panneau B6B3 que vous réproduisez signifie "Entrée d'une zone à
stationnement de durée limitée, avec contrôle par disque"
La limitation est valable jusqu'au panneau "Sortie de zone à
stationnement de durée limitée, avec contrôle par disque", donc a
priori limitation de la durée de stationnement pour les deux places, au
moins.

C'est un peu ce que je pensais, hors

"Or"

Oopps
la police municipale tient le
discours suivant : le panneau n'est pas perpendiculaire à la route
donc il ne marque pas un début de zone. Il faudrait qu'il ait deux
flèches (droite et gauche) pour être valable sur les deux places.

Un début de zone, oui. Donc les deux places sont concernées. Au moins.
Qu'est-ce que vous ne comprenez pas, en fait?

Que l'absence de flèches à double sens (droite-gauche) permette à la
police municipale de dire que la zone « 10mn » est limitée à une
seule place, celle le long de laquelle elle est, et non les deux
places.

Surement des policiers incompétents. Ou alors pervers.
Ce qui n'est pas une grande nouveauté. Surtout police municipale. Pas
des flèches en général.
Si je pouvais leur envoyer un article du code à ce sujet ce serait
bien. J'ai bien trouvé l'article 417-1 et suivants, mais je n'y vois
aucun élément à ce sujet.
P.S. Les gendarmes sont d'accord avec vous, mais cela ne suffira pas.


Perso, pas super calé en textes de loi. Juste la logique et mes leçons
de code de la route que j'ai gardé en mémoire.
Gloops
Le #26553509
Le 23/08/2020 à 15:05, Arthur a écrit :
Soit un panneau limitant le stationnement à 10 minutes du style :

Le panneau B6B3 que vous réproduisez signifie "Entrée d'une zone à
stationnement de durée limitée, avec contrôle par disque"
La limitation est valable jusqu'au panneau "Sortie de zone à
stationnement de durée limitée, avec contrôle par disque", donc a priori
limitation de la durée de stationnement pour les deux places, au moins.


Du moins celle qui n'est pas condamnée par la présence du panneau, pas
vrai ?
--
Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.
Data
Le #26553513
Le 21/08/2020 à 16:24, Benoît a écrit :
Bonjour,
Suite à une discussion je me trouve dans le doute.
Soit un panneau limitant le stationnement à 10 minutes du style :
Il est situé parallèlement à la route sur un rétrécissement du
trottoir pour permettre à deux voitures de se garer. Il n'est pas
placé au niveau du trait, sur le sol, qui sépare les deux places,
mais à 1m ; donc « sur » une des deux places. La zone de
stationnement est délimitée par des traits bleus.
Ce panneau est-il valable pour les deux places ou pour seulement
celle où il se trouve ?
On me dit qu'il faudrait qu'il y est deux flèches (droite-gauche)
pour qu'il s'applique au deux emplacement, sinon c'est un seul
emplacement.
Je n'ai rien trouvé sur le net Et il faudrait que je revienne dans la
discussion avec du code, de la loi.
Une idée ?
Merci,


Il peut y avoir un seul panneau sans flèche, même mal positionné, s'il
est accompagné d'un marquage au sol, autrement il ne concerne que
l'emplacement en face duquel il se trouve.
Benoît
Le #26553528
Le 28 août 2020 à 03:28, Data osa écrire :
Le 21/08/2020 à 16:24, Benoît a écrit :
Bonjour,
Suite à une discussion je me trouve dans le doute.
Soit un panneau limitant le stationnement à 10 minutes du style :
Il est situé parallèlement à la route sur un rétrécissement du
trottoir pour permettre à deux voitures de se garer. Il n'est pas
placé au niveau du trait, sur le sol, qui sépare les deux places,
mais à 1m ; donc « sur » une des deux places. La zone de
stationnement est délimitée par des traits bleus.
Ce panneau est-il valable pour les deux places ou pour seulement
celle où il se trouve ?
On me dit qu'il faudrait qu'il y est deux flèches (droite-gauche)
pour qu'il s'applique au deux emplacement, sinon c'est un seul
emplacement.
Je n'ai rien trouvé sur le net Et il faudrait que je revienne dans la
discussion avec du code, de la loi.
Une idée ?
Merci,

Il peut y avoir un seul panneau sans flèche, même mal positionné, s'il
est accompagné d'un marquage au sol, autrement il ne concerne que
l'emplacement en face duquel il se trouve.


Les seuls marquages au sol sont les lignes bleues. Rien de plus.
C'est donc une zone à stationnement limitée ; à 3hOO dans la rue sauf
sur cette portion.
--
Vie : n. f. Maladie mortelle sexuellement transmissible
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