Stationnement non interdit: comment contester un PV ?
6 réponses
Jerome
Bonjour,
2 PV en 2 jours ont été placés sur mon pare-brise alors que le
stationnement n'est pas interdit.
Motif: "Stationnement gênant la circulation (en pleine voie)".
Le lieu: face aux peniches en contre-bas de la Bibliothèque Nationale de
France (Paris 13e). Plus de 7 ans que je me gare à cet endroit-là et
des dizaines de véhicules sont maintenant verbalisés chaque jour depuis
la semaine dernière.
Je n'ai aucune experience du droit mais sachant:
- que je ne viole pas l'article R417-10 fraichement lu (même un
semi-remorque a tout à fait la place de circuler devant mon stationnement);
- qu'il n'y a aucune interdiction de stationner (ni panneau, ni balisage);
- que sur l'un des 2 PV le lieu de l'infraction n'a pas la bonne adresse
(allée Rimbaud et non quai Mauriac);
quels arguments légaux autre que dénoncer l'injustice et mes pleurs
puis-je franchement avancer ?
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p.basco
Bonjour à Jerome qui a écrit :
Je n'ai aucune experience du droit mais sachant: - que je ne viole pas l'article R417-10 fraichement lu (même un semi-remorque a tout à fait la place de circuler devant mon stationnement);
Qu'est ce qui vous laisse croire que vous ne le violez pas ? si c'est une voie à double sens et que le gabarit routier max du R312-10 est obligé d'empieter sur la ligne mediane (ou la premiere ligne de voie, si voie multiples) , vous etes en pleine voie.
quels arguments légaux autre que dénoncer l'injustice et mes pleurs puis-je franchement avancer ?
AMHA pas grand chose
Pascal
Bonjour à Jerome qui a écrit :
Je n'ai aucune experience du droit mais sachant:
- que je ne viole pas l'article R417-10 fraichement lu (même un semi-remorque
a tout à fait la place de circuler devant mon stationnement);
Qu'est ce qui vous laisse croire que vous ne le violez pas ?
si c'est une voie à double sens et que le gabarit routier max
du R312-10 est obligé d'empieter sur la ligne mediane (ou la premiere
ligne de voie, si voie multiples) , vous etes en pleine voie.
quels arguments légaux autre que dénoncer l'injustice et mes pleurs puis-je
franchement avancer ?
Je n'ai aucune experience du droit mais sachant: - que je ne viole pas l'article R417-10 fraichement lu (même un semi-remorque a tout à fait la place de circuler devant mon stationnement);
Qu'est ce qui vous laisse croire que vous ne le violez pas ? si c'est une voie à double sens et que le gabarit routier max du R312-10 est obligé d'empieter sur la ligne mediane (ou la premiere ligne de voie, si voie multiples) , vous etes en pleine voie.
quels arguments légaux autre que dénoncer l'injustice et mes pleurs puis-je franchement avancer ?
AMHA pas grand chose
Pascal
Jerome
p.basco wrote:
Qu'est ce qui vous laisse croire que vous ne le violez pas ? si c'est une voie à double sens et que le gabarit routier max du R312-10 est obligé d'empieter sur la ligne mediane (ou la premiere ligne de voie, si voie multiples) , vous etes en pleine voie.
Non, voie sens unique sans balisage.
quels arguments légaux autre que dénoncer l'injustice et mes pleurs puis-je franchement avancer ?
AMHA pas grand chose
C'est bien répugnant :(
p.basco wrote:
Qu'est ce qui vous laisse croire que vous ne le violez pas ?
si c'est une voie à double sens et que le gabarit routier max
du R312-10 est obligé d'empieter sur la ligne mediane (ou la premiere
ligne de voie, si voie multiples) , vous etes en pleine voie.
Non, voie sens unique sans balisage.
quels arguments légaux autre que dénoncer l'injustice et mes pleurs
puis-je franchement avancer ?
Qu'est ce qui vous laisse croire que vous ne le violez pas ? si c'est une voie à double sens et que le gabarit routier max du R312-10 est obligé d'empieter sur la ligne mediane (ou la premiere ligne de voie, si voie multiples) , vous etes en pleine voie.
Non, voie sens unique sans balisage.
quels arguments légaux autre que dénoncer l'injustice et mes pleurs puis-je franchement avancer ?
AMHA pas grand chose
C'est bien répugnant :(
Jean-Phi63
Après mure réflexion, Jerome a écrit :
Bonjour,
2 PV en 2 jours ont été placés sur mon pare-brise alors que le stationnement n'est pas interdit.
Motif: "Stationnement gênant la circulation (en pleine voie)".
Le lieu: face aux peniches en contre-bas de la Bibliothèque Nationale de France (Paris 13e). Plus de 7 ans que je me gare à cet endroit-là et des dizaines de véhicules sont maintenant verbalisés chaque jour depuis la semaine dernière.
ne serait-ce pas une voie pietonne à accés limité ? Article R417-10 I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
N'oubliez pas l'alinéat 10 :10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.
A voir donc ce que Mr le Maire de PARIS à concoté de spécial là-dessus. Vous avez voté pour sa liste aux municipales?
-- ........ Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !
M'enfin !
Après mure réflexion, Jerome a écrit :
Bonjour,
2 PV en 2 jours ont été placés sur mon pare-brise alors que le stationnement
n'est pas interdit.
Motif: "Stationnement gênant la circulation (en pleine voie)".
Le lieu: face aux peniches en contre-bas de la Bibliothèque Nationale de
France (Paris 13e). Plus de 7 ans que je me gare à cet endroit-là et des
dizaines de véhicules sont maintenant verbalisés chaque jour depuis la
semaine dernière.
ne serait-ce pas une voie pietonne à accés limité ?
Article R417-10
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de
manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou
le stationnement d'un véhicule :
1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la
circulation des piétons ;
N'oubliez pas l'alinéat 10 :10° Sur une voie publique spécialement
désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police
municipale.
A voir donc ce que Mr le Maire de PARIS à concoté de spécial là-dessus.
Vous avez voté pour sa liste aux municipales?
--
........
Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !
2 PV en 2 jours ont été placés sur mon pare-brise alors que le stationnement n'est pas interdit.
Motif: "Stationnement gênant la circulation (en pleine voie)".
Le lieu: face aux peniches en contre-bas de la Bibliothèque Nationale de France (Paris 13e). Plus de 7 ans que je me gare à cet endroit-là et des dizaines de véhicules sont maintenant verbalisés chaque jour depuis la semaine dernière.
ne serait-ce pas une voie pietonne à accés limité ? Article R417-10 I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
N'oubliez pas l'alinéat 10 :10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.
A voir donc ce que Mr le Maire de PARIS à concoté de spécial là-dessus. Vous avez voté pour sa liste aux municipales?
-- ........ Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !
M'enfin !
Jerome
Jean-Phi63 wrote:
ne serait-ce pas une voie pietonne à accés limité ? Article R417-10
N'oubliez pas l'alinéat 10 :10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.
Rien de cela. C'est implicitement une voie pour véhicules. La voie doit faire au moins 6m de large. A gauche: un trotoir et des escaliers montant vers les Quais (j'étais dans le port face aux péniches). A droite: accotement et barrières métalliques de 15cm de haut pour séparer la voie des parkings privés du port.
J'ai en plus remarqué que l'adresse du 2e PV était fausse (j'étais à 300 mètres de là, près de l'entrée sous le pont de Bercy (seul le stationnement sous le pont est interdit).
Merci pour votre aide.
Jean-Phi63 wrote:
ne serait-ce pas une voie pietonne à accés limité ?
Article R417-10
N'oubliez pas l'alinéat 10 :10° Sur une voie publique spécialement
désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.
Rien de cela. C'est implicitement une voie pour véhicules. La voie doit
faire au moins 6m de large. A gauche: un trotoir et des escaliers
montant vers les Quais (j'étais dans le port face aux péniches). A
droite: accotement et barrières métalliques de 15cm de haut pour séparer
la voie des parkings privés du port.
J'ai en plus remarqué que l'adresse du 2e PV était fausse (j'étais à 300
mètres de là, près de l'entrée sous le pont de Bercy (seul le
stationnement sous le pont est interdit).
ne serait-ce pas une voie pietonne à accés limité ? Article R417-10
N'oubliez pas l'alinéat 10 :10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.
Rien de cela. C'est implicitement une voie pour véhicules. La voie doit faire au moins 6m de large. A gauche: un trotoir et des escaliers montant vers les Quais (j'étais dans le port face aux péniches). A droite: accotement et barrières métalliques de 15cm de haut pour séparer la voie des parkings privés du port.
J'ai en plus remarqué que l'adresse du 2e PV était fausse (j'étais à 300 mètres de là, près de l'entrée sous le pont de Bercy (seul le stationnement sous le pont est interdit).
Merci pour votre aide.
Claude Shoshany
"Jean-Phi63" a écrit dans le message de news:
Après mure réflexion, Jerome a écrit : > Bonjour, > > 2 PV en 2 jours ont été placés sur mon pare-brise alors que le
stationnement
> n'est pas interdit. > > Motif: "Stationnement gênant la circulation (en pleine voie)". > > Le lieu: face aux peniches en contre-bas de la Bibliothèque Nationale de > France (Paris 13e). Plus de 7 ans que je me gare à cet endroit-là et des > dizaines de véhicules sont maintenant verbalisés chaque jour depuis la > semaine dernière.
ne serait-ce pas une voie pietonne à accés limité ? Article R417-10 I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
N'oubliez pas l'alinéat 10 :10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.
A voir donc ce que Mr le Maire de PARIS à concoté de spécial là-dessus. Vous avez voté pour sa liste aux municipales?
Le maire de paris ne dispose pas du pouvoir de police de la circulation. Voir le Préfet de Police. Vous êtes dans les 82 % qui ont voté pour son chef ? Moi si !
Claude Shoshany
"Jean-Phi63" <tire@bouletrouge.fr> a écrit dans le message de
news:mn.0b6d7d492a0876fc.9047@bouletrouge.fr...
Après mure réflexion, Jerome a écrit :
> Bonjour,
>
> 2 PV en 2 jours ont été placés sur mon pare-brise alors que le
stationnement
> n'est pas interdit.
>
> Motif: "Stationnement gênant la circulation (en pleine voie)".
>
> Le lieu: face aux peniches en contre-bas de la Bibliothèque Nationale de
> France (Paris 13e). Plus de 7 ans que je me gare à cet endroit-là et des
> dizaines de véhicules sont maintenant verbalisés chaque jour depuis la
> semaine dernière.
ne serait-ce pas une voie pietonne à accés limité ?
Article R417-10
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de
manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou
le stationnement d'un véhicule :
1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la
circulation des piétons ;
N'oubliez pas l'alinéat 10 :10° Sur une voie publique spécialement
désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police
municipale.
A voir donc ce que Mr le Maire de PARIS à concoté de spécial là-dessus.
Vous avez voté pour sa liste aux municipales?
Le maire de paris ne dispose pas du pouvoir de police de la circulation.
Voir le Préfet de Police.
Vous êtes dans les 82 % qui ont voté pour son chef ?
Moi si !
Après mure réflexion, Jerome a écrit : > Bonjour, > > 2 PV en 2 jours ont été placés sur mon pare-brise alors que le
stationnement
> n'est pas interdit. > > Motif: "Stationnement gênant la circulation (en pleine voie)". > > Le lieu: face aux peniches en contre-bas de la Bibliothèque Nationale de > France (Paris 13e). Plus de 7 ans que je me gare à cet endroit-là et des > dizaines de véhicules sont maintenant verbalisés chaque jour depuis la > semaine dernière.
ne serait-ce pas une voie pietonne à accés limité ? Article R417-10 I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
N'oubliez pas l'alinéat 10 :10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.
A voir donc ce que Mr le Maire de PARIS à concoté de spécial là-dessus. Vous avez voté pour sa liste aux municipales?
Le maire de paris ne dispose pas du pouvoir de police de la circulation. Voir le Préfet de Police. Vous êtes dans les 82 % qui ont voté pour son chef ? Moi si !
Claude Shoshany
Jean-Phi63
Claude Shoshany a pensé très fort :
"Jean-Phi63" a écrit dans le message de news:
Après mure réflexion, Jerome a écrit :
Bonjour,
2 PV en 2 jours ont été placés sur mon pare-brise alors que le stationnement n'est pas interdit.
Motif: "Stationnement gênant la circulation (en pleine voie)".
Le lieu: face aux peniches en contre-bas de la Bibliothèque Nationale de France (Paris 13e). Plus de 7 ans que je me gare à cet endroit-là et des dizaines de véhicules sont maintenant verbalisés chaque jour depuis la semaine dernière.
ne serait-ce pas une voie pietonne à accés limité ? Article R417-10 I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
N'oubliez pas l'alinéat 10 :10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.
Le maire de paris ne dispose pas du pouvoir de police de la circulation. Voir le Préfet de Police.
Dans l'article sus-cité, il n'est pas question de circulation, mais de police municipale. Ce n'est pas le prefet qui est investi du pouvoir de police municipale, c'est le maire. Le prefet est investi du pouvoir de police tout cours. Les contractuels qui alignent le stationnement à Paris dépendent de la mairie : sauf cas de force public, la politique de stationnement dépend du maire, et non du prefet. C'est le sens de l'alinéa 10 de l'article R417-10 du code de la route.
Vous êtes dans les 82 % qui ont voté pour son chef ? Moi si !
Paradoxe de Condorcet : dans les 82 %, plus des trois quarts ont voté plus parcequ'ils ne voulaient pas de Le Pen qu'ils ne voulaient de Chirac. Il l'oubli. Ca lui coute cher et lui coutera plus cher encore.
Pour ceux qui veulent approfondir le paradoxe de Condorcet : http://perso.wanadoo.fr/fabien.besnard/paradoxecondorcet.htm http://villemin.gerard.free.fr/LogForm/Election.htm et bien documentée : http://www.prepas-victorhugo.com/math-p/pcsi1/General/paradoxes/condorcet.htm
-- ........ Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !
M'enfin !
Claude Shoshany a pensé très fort :
"Jean-Phi63" <tire@bouletrouge.fr> a écrit dans le message de
news:mn.0b6d7d492a0876fc.9047@bouletrouge.fr...
Après mure réflexion, Jerome a écrit :
Bonjour,
2 PV en 2 jours ont été placés sur mon pare-brise alors que le
stationnement n'est pas interdit.
Motif: "Stationnement gênant la circulation (en pleine voie)".
Le lieu: face aux peniches en contre-bas de la Bibliothèque Nationale de
France (Paris 13e). Plus de 7 ans que je me gare à cet endroit-là et des
dizaines de véhicules sont maintenant verbalisés chaque jour depuis la
semaine dernière.
ne serait-ce pas une voie pietonne à accés limité ?
Article R417-10
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de
manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou
le stationnement d'un véhicule :
1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la
circulation des piétons ;
N'oubliez pas l'alinéat 10 :10° Sur une voie publique spécialement
désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police
municipale.
Le maire de paris ne dispose pas du pouvoir de police de la circulation.
Voir le Préfet de Police.
Dans l'article sus-cité, il n'est pas question de circulation, mais de
police municipale. Ce n'est pas le prefet qui est investi du pouvoir de
police municipale, c'est le maire. Le prefet est investi du pouvoir de
police tout cours. Les contractuels qui alignent le stationnement à
Paris dépendent de la mairie : sauf cas de force public, la politique
de stationnement dépend du maire, et non du prefet. C'est le sens de
l'alinéa 10 de l'article R417-10 du code de la route.
Vous êtes dans les 82 % qui ont voté pour son chef ?
Moi si !
Paradoxe de Condorcet : dans les 82 %, plus des trois quarts ont voté
plus parcequ'ils ne voulaient pas de Le Pen qu'ils ne voulaient de
Chirac. Il l'oubli. Ca lui coute cher et lui coutera plus cher encore.
Pour ceux qui veulent approfondir le paradoxe de Condorcet :
http://perso.wanadoo.fr/fabien.besnard/paradoxecondorcet.htm
http://villemin.gerard.free.fr/LogForm/Election.htm et bien documentée :
http://www.prepas-victorhugo.com/math-p/pcsi1/General/paradoxes/condorcet.htm
--
........
Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !
2 PV en 2 jours ont été placés sur mon pare-brise alors que le stationnement n'est pas interdit.
Motif: "Stationnement gênant la circulation (en pleine voie)".
Le lieu: face aux peniches en contre-bas de la Bibliothèque Nationale de France (Paris 13e). Plus de 7 ans que je me gare à cet endroit-là et des dizaines de véhicules sont maintenant verbalisés chaque jour depuis la semaine dernière.
ne serait-ce pas une voie pietonne à accés limité ? Article R417-10 I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
N'oubliez pas l'alinéat 10 :10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.
Le maire de paris ne dispose pas du pouvoir de police de la circulation. Voir le Préfet de Police.
Dans l'article sus-cité, il n'est pas question de circulation, mais de police municipale. Ce n'est pas le prefet qui est investi du pouvoir de police municipale, c'est le maire. Le prefet est investi du pouvoir de police tout cours. Les contractuels qui alignent le stationnement à Paris dépendent de la mairie : sauf cas de force public, la politique de stationnement dépend du maire, et non du prefet. C'est le sens de l'alinéa 10 de l'article R417-10 du code de la route.
Vous êtes dans les 82 % qui ont voté pour son chef ? Moi si !
Paradoxe de Condorcet : dans les 82 %, plus des trois quarts ont voté plus parcequ'ils ne voulaient pas de Le Pen qu'ils ne voulaient de Chirac. Il l'oubli. Ca lui coute cher et lui coutera plus cher encore.
Pour ceux qui veulent approfondir le paradoxe de Condorcet : http://perso.wanadoo.fr/fabien.besnard/paradoxecondorcet.htm http://villemin.gerard.free.fr/LogForm/Election.htm et bien documentée : http://www.prepas-victorhugo.com/math-p/pcsi1/General/paradoxes/condorcet.htm
-- ........ Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !
