Désolé si ce n'est pas le bon forum ou si la question a déjà été posée : je
suis informaticien actuellement au chomage, et je souhaite diffuser en
shareware (via le web) un logiciel que j'ai écrit. Les clients potentiels
sont des associations loi 1901.
Ma question est donc : quel est le statut le plus simple à adopter pour
avoir légalement le droit de toucher les sous que cette diffusion pourrait
générer ?
Comment ces revenus éventuels doivent ils être déclarés au fisc ?
quel est le statut le plus simple à adopter pour avoir légalement le droit de toucher les sous que cette diffusion pourrait générer ?
aucun, la distribution de sharewares donne droit à une rémunération pour "droits d'auteurs".
Comment ces revenus éventuels doivent ils être déclarés au fisc ?
Ils doivent être déclarés effectivement. Il doit y avoir une ligne spéciale pour ca...
Un site dédié aux auteurs de shareware utile :
http://www.afas-fr.org/
-- Emeric
joke0
Salut,
Bruno.Barral:
Ma question est donc : quel est le statut le plus simple à adopter pour avoir légalement le droit de toucher les sous que cette diffusion pourrait générer ?
Regarde les archives du groupe de discussion fr.misc.droit.internet sur Google Groups et n'hésite pas a y poser des questions: http://www.google.fr/advanced_group_search?hl=fr&num0
et news:fr.misc.droit.internet
-- joke0
Salut,
Bruno.Barral:
Ma question est donc : quel est le statut le plus simple à
adopter pour avoir légalement le droit de toucher les sous que
cette diffusion pourrait générer ?
Regarde les archives du groupe de discussion
fr.misc.droit.internet sur Google Groups et n'hésite pas a y
poser des questions:
http://www.google.fr/advanced_group_search?hl=fr&num0
Ma question est donc : quel est le statut le plus simple à adopter pour avoir légalement le droit de toucher les sous que cette diffusion pourrait générer ?
Regarde les archives du groupe de discussion fr.misc.droit.internet sur Google Groups et n'hésite pas a y poser des questions: http://www.google.fr/advanced_group_search?hl=fr&num0
