Statut ??

Le
Bonjour,
je pense etre dans le bon groupe.
Dans une entreprise sarl ayant pour activité platrerie peinture le dirigeant
est il artisan ?
Que recouvre le terme "artisan"

Merci
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LE TROLL
Le #15847931
Bonjour Etienne,

Schématiquement, le terme sous entend qu'un artisan se fait aider de
quelques employés et apprentis.

La distinction principale est que l'artisan est responsable sur ses
biens propres (inscription au RM), alors que l'entrepreneur est généralement
non responsable sur ses bien propres, mais seulement sur ceux de sa société
(il y a des exception), en cas de faillite simple.
Mais une société nécessite (pour avoir des prêts, soyons réalistes), de
prendre une forme où il y a un dépôt de garantie de départ 7500 ou plus si
ça n'a pas changé...

C'est en gros la distinction légale, mais il y a d'autres distinctions,
notamment fiscales, là je ne sais pas...

--
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<etienne> a écrit dans le message de news:
4584fa69$0$29335$
Bonjour,
je pense etre dans le bon groupe.
Dans une entreprise sarl ayant pour activité platrerie peinture le
dirigeant est il artisan ?
Que recouvre le terme "artisan"

Merci



belloy
Le #15847911
<etienne> a écrit dans le message de news:
4584fa69$0$29335$
Bonjour,
je pense etre dans le bon groupe.
Dans une entreprise sarl ayant pour activité platrerie peinture le
dirigeant est il artisan ?
Que recouvre le terme "artisan"

Merci



L'artisan, est en principe un travailleur indépendant qui exerce un métier
manuel, seul ou assisté des membres de sa famille ou de quelques ouvriers ou
apprentis.
Il est dans ce cas entrepreneur individuel, et à ce titre est inscrit au
répertoire de la chambre des métiers.
Sa responsabilité en principe repose sur son entier patrimoine...

Il peut avoir intérêt à constituer une structure juridique adéquate (société
par exemple) pour exercer son activité.
Dans ce cas, il devra en complément du RM (si - de 20 salariés) inscrire la
société au registre du commerce et des sociétés.
Il restera artisan, mais la responsabilité pèsera sur la société et non sur
ses biens propres (en principe).
La société est qualifiée d'entreprise morale.
Marie
Le #15847641
"belloy" 458520ac$0$21145$

<etienne> a écrit dans le message de news:
4584fa69$0$29335$
Bonjour,
je pense etre dans le bon groupe.
Dans une entreprise sarl ayant pour activité platrerie peinture le
dirigeant est il artisan ?
Que recouvre le terme "artisan"

Merci



L'artisan, est en principe un travailleur indépendant qui exerce un métier
manuel, seul ou assisté des membres de sa famille ou de quelques ouvriers
ou apprentis.
Il est dans ce cas entrepreneur individuel, et à ce titre est inscrit au
répertoire de la chambre des métiers.
Sa responsabilité en principe repose sur son entier patrimoine...

Il peut avoir intérêt à constituer une structure juridique adéquate
(société par exemple) pour exercer son activité.
Dans ce cas, il devra en complément du RM (si - de 20 salariés) inscrire
la société au registre du commerce et des sociétés.
Il restera artisan, mais la responsabilité pèsera sur la société et non
sur ses biens propres (en principe).
La société est qualifiée d'entreprise morale.




Donc dans l'exemple

sarl de platrerie peinture, inscrite au RM et au RCS, le dirigeant est
artisan. C'est ça ??

Merci
belloy
Le #15847591
"Marie" <marie chez free> a écrit dans le message de news:
45857d57$0$26225$

"belloy" 458520ac$0$21145$

<etienne> a écrit dans le message de news:
4584fa69$0$29335$
Bonjour,
je pense etre dans le bon groupe.
Dans une entreprise sarl ayant pour activité platrerie peinture le
dirigeant est il artisan ?
Que recouvre le terme "artisan"

Merci



L'artisan, est en principe un travailleur indépendant qui exerce un
métier manuel, seul ou assisté des membres de sa famille ou de quelques
ouvriers ou apprentis.
Il est dans ce cas entrepreneur individuel, et à ce titre est inscrit au
répertoire de la chambre des métiers.
Sa responsabilité en principe repose sur son entier patrimoine...

Il peut avoir intérêt à constituer une structure juridique adéquate
(société par exemple) pour exercer son activité.
Dans ce cas, il devra en complément du RM (si - de 20 salariés) inscrire
la société au registre du commerce et des sociétés.
Il restera artisan, mais la responsabilité pèsera sur la société et non
sur ses biens propres (en principe).
La société est qualifiée d'entreprise morale.




Donc dans l'exemple

sarl de platrerie peinture, inscrite au RM et au RCS, le dirigeant est
artisan. C'est ça ??

Merci



En général, je ne suis pas certain, il faudrait vérifier, que l'artisan qui
exerce son activité au travers d'une structure de type SARL, soit
obligatoirement le Gérant de ladite société..
Mais en général, c'est le cas
Ciboulette
Le #15847491
>>
Donc dans l'exemple

sarl de platrerie peinture, inscrite au RM et au RCS, le dirigeant est
artisan. C'est ça ??

Merci



En général, je ne suis pas certain, il faudrait vérifier, que l'artisan
qui exerce son activité au travers d'une structure de type SARL, soit
obligatoirement le Gérant de ladite société..
Mais en général, c'est le cas



Dans une SARL, le gérant peut être un des associés (minoritaire, égalitaire
ou majoritaire selon le nombre de parts possédées par lui-même, son épouse
et ses enfants mineurs), mais également un salarié non associé à qui l'on
confie la gérance sauf si les statuts prévoient de réserver la gérance aux
seuls associés. Plusieurs associés peuvent aussi être co-gérants.

Ciboulette
Jim CANADA
Le #15847431
<etienne> a écrit dans le message de news:
4584fa69$0$29335$
Bonjour,
je pense etre dans le bon groupe.
Dans une entreprise sarl ayant pour activité platrerie peinture
le dirigeant est il artisan ?
Que recouvre le terme "artisan"





Pour éviter de te raconter n'importe quoi, je te conseille de
prendre conseil auprès de la chambre des métiers de ta région (ou
d'une autre) par téléphone ; en général, ils ont des jours de
permanence juridique.
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Anonyme