Dans quelle mesure un local associatif peut etre considéré comme
"etablissement recevant du public" ?
Ce local ne recevant que les membres d'une association, est il considéré
comme un local privé ou doit on déclarer quelque chose je sais pas ou et
lui appliquer une réglementation spécifique (sécurité par ex)?
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Claude Shoshany
lestan wrote:
Bonjour,
Dans quelle mesure un local associatif peut etre considéré comme "etablissement recevant du public" ?
Ce local ne recevant que les membres d'une association, est il considéré comme un local privé ou doit on déclarer quelque chose je sais pas ou et lui appliquer une réglementation spécifique (sécurité par ex)?
merci de vos réponses.
Pourriez-vous préciser la question : Quelles activtés ont lieu dans ce local ? Combien de personnes peuvent s'y trouver, au moment le plus occupé possible ? Est-il dans ou à côté immédiate d'un bâtiment/équipement ayant lui-même des contraintes spécifiques ? Y-a-t-il des salariés de l'association qui y travaillent ? Y-a-t-il vente de consommations, alcoolisées ou non ? ...
Claude Shoshany
lestan wrote:
Bonjour,
Dans quelle mesure un local associatif peut etre considéré comme
"etablissement recevant du public" ?
Ce local ne recevant que les membres d'une association, est il
considéré comme un local privé ou doit on déclarer quelque chose je
sais pas ou et lui appliquer une réglementation spécifique (sécurité
par ex)?
merci de vos réponses.
Pourriez-vous préciser la question :
Quelles activtés ont lieu dans ce local ?
Combien de personnes peuvent s'y trouver, au moment le plus occupé possible
?
Est-il dans ou à côté immédiate d'un bâtiment/équipement ayant lui-même des
contraintes spécifiques ?
Y-a-t-il des salariés de l'association qui y travaillent ?
Y-a-t-il vente de consommations, alcoolisées ou non ?
...
Dans quelle mesure un local associatif peut etre considéré comme "etablissement recevant du public" ?
Ce local ne recevant que les membres d'une association, est il considéré comme un local privé ou doit on déclarer quelque chose je sais pas ou et lui appliquer une réglementation spécifique (sécurité par ex)?
merci de vos réponses.
Pourriez-vous préciser la question : Quelles activtés ont lieu dans ce local ? Combien de personnes peuvent s'y trouver, au moment le plus occupé possible ? Est-il dans ou à côté immédiate d'un bâtiment/équipement ayant lui-même des contraintes spécifiques ? Y-a-t-il des salariés de l'association qui y travaillent ? Y-a-t-il vente de consommations, alcoolisées ou non ? ...
Dans quelle mesure un local associatif peut etre considéré comme "etablissement recevant du public" ?
Ce local ne recevant que les membres d'une association, est il considéré comme un local privé ou doit on déclarer quelque chose je sais pas ou et lui appliquer une réglementation spécifique (sécurité par ex)?
merci de vos réponses.
Pourriez-vous préciser la question : Quelles activtés ont lieu dans ce local ? Combien de personnes peuvent s'y trouver, au moment le plus occupé possible ?
Le local de l'asso sert à l'hebergement des bénévoles (qui sont membres de l'asso), il peut y avoir une trentaine de personnes presente en tout
Est-il dans ou à côté immédiate d'un bâtiment/équipement ayant lui-même des contraintes spécifiques ?
pas du tout
Y-a-t-il des salariés de l'association qui y travaillent ?
il y a des salariés dans l'asso mais non present durant leur temps de travail avec les benevoles
Y-a-t-il vente de consommations, alcoolisées ou non ?
Dans quelle mesure un local associatif peut etre considéré comme
"etablissement recevant du public" ?
Ce local ne recevant que les membres d'une association, est il
considéré comme un local privé ou doit on déclarer quelque chose je
sais pas ou et lui appliquer une réglementation spécifique (sécurité
par ex)?
merci de vos réponses.
Pourriez-vous préciser la question :
Quelles activtés ont lieu dans ce local ?
Combien de personnes peuvent s'y trouver, au moment le plus occupé
possible ?
Le local de l'asso sert à l'hebergement des bénévoles (qui sont membres
de l'asso), il peut y avoir une trentaine de personnes presente en tout
Est-il dans ou à côté immédiate d'un bâtiment/équipement ayant
lui-même des contraintes spécifiques ?
pas du tout
Y-a-t-il des salariés de l'association qui y travaillent ?
il y a des salariés dans l'asso mais non present durant leur temps de
travail avec les benevoles
Y-a-t-il vente de consommations, alcoolisées ou non ?
Dans quelle mesure un local associatif peut etre considéré comme "etablissement recevant du public" ?
Ce local ne recevant que les membres d'une association, est il considéré comme un local privé ou doit on déclarer quelque chose je sais pas ou et lui appliquer une réglementation spécifique (sécurité par ex)?
merci de vos réponses.
Pourriez-vous préciser la question : Quelles activtés ont lieu dans ce local ? Combien de personnes peuvent s'y trouver, au moment le plus occupé possible ?
Le local de l'asso sert à l'hebergement des bénévoles (qui sont membres de l'asso), il peut y avoir une trentaine de personnes presente en tout
Est-il dans ou à côté immédiate d'un bâtiment/équipement ayant lui-même des contraintes spécifiques ?
pas du tout
Y-a-t-il des salariés de l'association qui y travaillent ?
il y a des salariés dans l'asso mais non present durant leur temps de travail avec les benevoles
Y-a-t-il vente de consommations, alcoolisées ou non ?
pas du tout
haveur
Bonsoir,
lestan a écrit : > Dans quelle mesure un local associatif peut etre considéré comme
"etablissement recevant du public" ?
Ce local ne recevant que les membres d'une association, est il considéré comme un local privé ou doit on déclarer quelque chose je sais pas ou et lui appliquer une réglementation spécifique (sécurité par ex)?
---------------------------------------------------------------------------------- CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) Article R123-2 Pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. -----------------------------------------------------------------------------
Les ERP sont classés en cinq catégories en fonction du nombre de personnes pouvant être présent dans le local, la cinquième catégorie concerne les établissements recevant quelques personnes...
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonsoir,
lestan a écrit :
> Dans quelle mesure un local associatif peut etre considéré comme
"etablissement recevant du public" ?
Ce local ne recevant que les membres d'une association, est il considéré
comme un local privé ou doit on déclarer quelque chose je sais pas ou et
lui appliquer une réglementation spécifique (sécurité par ex)?
----------------------------------------------------------------------------------
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Article R123-2
Pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements
recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des
personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution
ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des
réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes
admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du
personnel.
-----------------------------------------------------------------------------
Les ERP sont classés en cinq catégories en fonction du nombre de
personnes pouvant être présent dans le local, la cinquième catégorie
concerne les établissements recevant quelques personnes...
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
lestan a écrit : > Dans quelle mesure un local associatif peut etre considéré comme
"etablissement recevant du public" ?
Ce local ne recevant que les membres d'une association, est il considéré comme un local privé ou doit on déclarer quelque chose je sais pas ou et lui appliquer une réglementation spécifique (sécurité par ex)?
---------------------------------------------------------------------------------- CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) Article R123-2 Pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. -----------------------------------------------------------------------------
Les ERP sont classés en cinq catégories en fonction du nombre de personnes pouvant être présent dans le local, la cinquième catégorie concerne les établissements recevant quelques personnes...
Cordialement.
--
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