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Statut et salaire

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Gérard
Bonjour.

(... suite à une discussion en cours sur un site ...)

Qu'est-ce qui définit le statut cadre ?

En fait, la question réelle était : un emploi proposé avec statut cadre
peut-il être rémunéré en dessous du plafond SS ?
(cadre technique, CDI, 169h, etc ...)

L'appartenance de l'intitulé du poste à la catégorie 3 de la nomenclature
PCS de l'INSEE est-il suffisant, quel que soit le salaire ?

Celà dépend-il des conventions collectives ?

Merci de m'éclairer.

Gérard.

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Patrick Vuichard
Gérard a écrit, le 24/04/2005 09:18 :

Qu'est-ce qui définit le statut cadre ?



Quel rapport avec internet ? Le bon groupe est fr.misc.droit.travail...

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