Statut de SARL a capital variable

Le
Laurent GARNIER
Si je me trompe de forum, n'hesitez pas a me rediriger !

Bonjour,

Je vais investir dans une SARL a capital variable. Je serais juste un
associe apporteur de capital (je ne peux, ni ne veux devenir gerant ou
salarie de la societe).

Je me pose cependant une question : la remuneration de mon capital se
fera sur les dividende correspondants a mon apport. Il est cependant
relativement aise de faire en sorte que ceux ci soit faibles voir
inexistants (en jouant sur le salaire des autres associes par exemple).

Existe t il un moyen de se premunir de ce genre de chose par une clause
dans les statuts ? Si oui, comment rediger cette clause ?

--
Laurent GARNIER
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Papy Bernard
Le #15202251
Slt,
De "Laurent GARNIER"
Bonjour,

Je vais investir dans une SARL a capital variable. Je serais juste un
associe apporteur de capital (je ne peux, ni ne veux devenir gerant ou
salarie de la societe).

Je me pose cependant une question : la remuneration de mon capital se
fera sur les dividende correspondants a mon apport. Il est cependant
relativement aise de faire en sorte que ceux ci soit faibles voir
inexistants (en jouant sur le salaire des autres associes par exemple).

Existe t il un moyen de se premunir de ce genre de chose par une clause
dans les statuts ? Si oui, comment rediger cette clause ?



Mon avis : Z'ont trouvé un pigeon pour apporté du capital. Opération à fuir.
Tu as certainement mieux à faire de tes avoirs.


--
A+
Papy Bernard (RTCien malgré lui)
Ariel DAHAN
Le #15201731
Les statuts de stés à capital variable sont à proscrire lorsqu'on n'a pas
longuement réfléchi à l'intérêt de choisir cette forme de statuts plutôt
qu'une autre bien plus simple à manier.

Dans quelle activité comptez-vous investir, pour que celà nécessire un
capital variable?

Cordialement

--
Ariel DAHAN, Avocat
avo bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"Laurent GARNIER" message news:
Si je me trompe de forum, n'hesitez pas a me rediriger !

Bonjour,

Je vais investir dans une SARL a capital variable. Je serais juste un
associe apporteur de capital (je ne peux, ni ne veux devenir gerant ou
salarie de la societe).

Je me pose cependant une question : la remuneration de mon capital se
fera sur les dividende correspondants a mon apport. Il est cependant
relativement aise de faire en sorte que ceux ci soit faibles voir
inexistants (en jouant sur le salaire des autres associes par exemple).

Existe t il un moyen de se premunir de ce genre de chose par une clause
dans les statuts ? Si oui, comment rediger cette clause ?

--
Laurent GARNIER


Laurent GARNIER
Le #15201711
Bonjour,

Ariel DAHAN wrote:

Les statuts de stés à capital variable sont à proscrire lorsqu'on n'a
pas longuement réfléchi à l'intérêt de choisir cette forme de statuts
plutôt qu'une autre bien plus simple à manier.

Dans quelle activité comptez-vous investir, pour que celà nécessire un
capital variable?



Je souhaite investir dans le domaines des loisirs.

Necessaire car les banques refusent de preter de l'argent a une societe
dont le capital est de 60 000 Eur. au lieu de 10 000 Eur. Donc, il nous
faut demarrer avec 10 000 Eur. de capital.

Or je souhaite investir 13 000 Eur. pour des raisons fiscales (reduction
d'impots de 25% de l'apport en capital).

Donc dans un premier temps, j'investi l'argent necessaire pour atteindre
les 10 000 Eur. de capital et je met le reste sur un compte d'associe.

Ensuite, l'augmentation de capital me permet d'atteindre une
participation totale de 13 000 Eur. dans le capital et de beneficier
completement de l'incitation ficale.

C'est si usine a gaz que ca une SARL a capital variable ?

--
Laurent GARNIER
hmg
Le #15200561
Laurent GARNIER écrivait :
Necessaire car les banques refusent de preter de l'argent a une societe
dont le capital est de 60 000 Eur. au lieu de 10 000 Eur. Donc, il nous
faut demarrer avec 10 000 Eur. de capital.

Or je souhaite investir 13 000 Eur. pour des raisons fiscales (reduction
d'impots de 25% de l'apport en capital).

Donc dans un premier temps, j'investi l'argent necessaire pour atteindre
les 10 000 Eur. de capital et je met le reste sur un compte d'associe.

Ensuite, l'augmentation de capital me permet d'atteindre une
participation totale de 13 000 Eur. dans le capital et de beneficier
completement de l'incitation ficale.



13 000 euros ç'est déjà 1/5 ème du capital.
Ils apportent quoi les autres ?
Un moyen de vous plumer ?

C'est si usine a gaz que ca une SARL a capital variable ?



C'est surtout :
- dangereux (risque plus grand pour les créateurs d'être poursuivit pour
combler le passif s'il y a dépôt de bilan)
- inutile : pourquoi ne créez-vous pas une structure normale ?

Ce n'est pas en créant une structure à capital variable que cela
convaincra plus les banques de vous prêter l'argent qui manque.

- HMG -
Laurent GARNIER
Le #15200381
Bonjour,

hmg wrote:

13 000 euros ç'est déjà 1/5 ème du capital.
Ils apportent quoi les autres ?
Un moyen de vous plumer ?



Une hypotheque sur leur maison !

> C'est si usine a gaz que ca une SARL a capital variable ?

C'est surtout :
- dangereux (risque plus grand pour les créateurs d'être poursuivit pour
combler le passif s'il y a dépôt de bilan)
- inutile : pourquoi ne créez-vous pas une structure normale ?



C'est justement la conclusion a laquelle j'etais arrive en
approfondissant mes connaissances sur Internet !

Ce n'est pas en créant une structure à capital variable que cela
convaincra plus les banques de vous prêter l'argent qui manque.



Bah, si justement, ce sont les banques qu'il l'on conseille :o)

--
Laurent GARNIER
Jacques Caron
Le #15200361
Salut,

On Wed, 14 Apr 2004 20:32:19 +0200, Laurent GARNIER

Necessaire car les banques refusent de preter de l'argent a une societe
dont le capital est de 60 000 Eur. au lieu de 10 000 Eur.



J'avoue que ce concept m'échappe un peu, j'aurais plutôt pensé le
contraire. Quelqu'un pourrait m'expliquer ça?

Jacques.
--
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Séb.
Le #15200021
J'ai entendu dire que le 16/04/2004 09:47, Laurent GARNIER aurait dit :


Ce n'est pas en créant une structure à capital variable que cela
convaincra plus les banques de vous prêter l'argent qui manque.




Bah, si justement, ce sont les banques qu'il l'on conseille :o)




moi j'y vois surtout le conseil "classique" d'une banque pour avoir si
dépôt de bilan il y a un moyen de poursuivre les gérants en perso. Idem
avec les emprunts faits en perso et apportés dans l'entreprise, la boîte
coule, les emprunts restent....

Séb.
Laurent GARNIER
Le #15199791
Bonjour,

"Séb." wrote:

moi j'y vois surtout le conseil "classique" d'une banque pour avoir si
dépôt de bilan il y a un moyen de poursuivre les gérants en perso.



Quels sont les cas ou cela peut se produire en sarl a capital variable ?
Est ce que ces cas peuvent etre anticipe dans les statuts ou lors de la
constitution de la societe ?

Idem avec les emprunts faits en perso et apportés dans l'entreprise, la
boîte coule, les emprunts restent....



Ce qui est classique !

--
Laurent GARNIER
hmg
Le #15199511
Laurent GARNIER écrivait :
moi j'y vois surtout le conseil "classique" d'une banque pour avoir si
dépôt de bilan il y a un moyen de poursuivre les gérants en perso.


Quels sont les cas ou cela peut se produire en sarl a capital variable ?



Si la sarl à capital variable dépose son bilan, il arrive régulièrement
que les créateurs soient appelés pour combler le passif.

Est ce que ces cas peuvent etre anticipe dans les statuts ou lors de la
constitution de la societe ?



Si vous voulez anticiper cela : ne créez pas de sarl à capital variable.

- HMG -
Ariel DAHAN
Le #15181121
Les banques ont une obligation de conseil.
Mais malheureusement, elles sont plus souvent condamnées pour leurs mauvais
conseils que les avocats et expert-comptables...
Ne vous fiez pas aux conseils de votre banque. Fiez-vous à celui d'un
professionnel, qui aura pris le temps de comprendre votre projet.

--
Ariel DAHAN, Avocat
avo bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"Laurent GARNIER" message news:
Bonjour,

hmg wrote:

> 13 000 euros ç'est déjà 1/5 ème du capital.
> Ils apportent quoi les autres ?
> Un moyen de vous plumer ?

Une hypotheque sur leur maison !

> > C'est si usine a gaz que ca une SARL a capital variable ?
>
> C'est surtout :
> - dangereux (risque plus grand pour les créateurs d'être poursuivit pour
> combler le passif s'il y a dépôt de bilan)
> - inutile : pourquoi ne créez-vous pas une structure normale ?

C'est justement la conclusion a laquelle j'etais arrive en
approfondissant mes connaissances sur Internet !

> Ce n'est pas en créant une structure à capital variable que cela
> convaincra plus les banques de vous prêter l'argent qui manque.

Bah, si justement, ce sont les banques qu'il l'on conseille :o)

--
Laurent GARNIER


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