Je suis un des responsables d'une association gérant un club
informatique dans une Cité Universitaire.
Notre but est de fournir des services informatiques (Acces Internet,
Impression, ... ) à nos membres.
Nous permettons à chaque membre de stocker des fichiers personnels dans
un repertoire qui est dans notre serveur.
Il se trouve que plusieurs membres téléchargent des fichiers médias (via
des logiciels Peer To Peer) et stockent ces fichiers dans le disque dur
du serveur (qui appartient à l'association).
J'aimerai savoir si notre association est responsable du respect de la
loi des fichiers qui sont dans ses disques durs (même si ce sont les
membres qui les ont mis), et si elle peut se permettre, via un script de
recherche, de supprimer les fichiers dont elle soupconne l'illégalité.
Quelques précisions :
L'accés aux repertoires personnels est soumis à une authentification.
Les données personnelles sont aussi accessibles via un serveur ftp
(soumis à authentification) disponible sur l'Internet.
Aucun contrat ne nous lie à nos adhérents en ce qui concerne
l'hebergement de leurs données.
Il nous est techniquement possible de lister les fichiers susceptibles
d'être illégaux et de demander une "preuve" aux adhérents.
Je suis un des responsables d'une association gérant un club informatique dans une Cité Universitaire. Notre but est de fournir des services informatiques (Acces Internet, Impression, ... ) à nos membres. Nous permettons à chaque membre de stocker des fichiers personnels dans
un repertoire qui est dans notre serveur. Il se trouve que plusieurs membres téléchargent des fichiers médias (via des logiciels Peer To Peer) et stockent ces fichiers dans le disque dur du serveur (qui appartient à l'association).
J'aimerai savoir si notre association est responsable du respect de la loi des fichiers qui sont dans ses disques durs (même si ce sont les membres qui les ont mis), et si elle peut se permettre, via un script de recherche, de supprimer les fichiers dont elle soupconne l'illégalité.
Quelques précisions : L'accés aux repertoires personnels est soumis à une authentification. Les données personnelles sont aussi accessibles via un serveur ftp (soumis à authentification) disponible sur l'Internet. Aucun contrat ne nous lie à nos adhérents en ce qui concerne l'hebergement de leurs données. Il nous est techniquement possible de lister les fichiers susceptibles d'être illégaux et de demander une "preuve" aux adhérents.
Je vous remercie pour vos (éventuelles) réponses.
-- Radouan BOULAM
Bonjour,
Je me permet de vous posez une question bien que longtemps après le dernier post. Dans le cadre d'une étude sur le Cloud Computing, je me pose la question sur le droit applicable aux personnes utilisant ce système de stockage. Est ce que la distance des serveurs se trouvent donc dans une autre juridiction que française ne pourrait pas poser un problème lors d'actions judiciaire contre l'hébergeur. Je prend appui sur l'affaire Megaupload ou de nombreuse personne n'ayant pas obligatoirement usé de ce site de manière illégale et se sont vu retirer l’accès à leur dossier par le FBI Américain en vu que les serveurs se trouvaient la bat.
Cordialement Jennifer Me contacter :
Le vendredi 16 Janvier 2004 à 01:27 par RedOne :
Bonjour,
Je suis un des responsables d'une association gérant un club
informatique dans une Cité Universitaire.
Notre but est de fournir des services informatiques (Acces Internet,
Impression, ... ) à nos membres.
Nous permettons à chaque membre de stocker des fichiers personnels dans
un repertoire qui est dans notre serveur.
Il se trouve que plusieurs membres téléchargent des fichiers
médias (via
des logiciels Peer To Peer) et stockent ces fichiers dans le disque dur
du serveur (qui appartient à l'association).
J'aimerai savoir si notre association est responsable du respect de la
loi des fichiers qui sont dans ses disques durs (même si ce sont les
membres qui les ont mis), et si elle peut se permettre, via un script de
recherche, de supprimer les fichiers dont elle soupconne
l'illégalité.
Quelques précisions :
L'accés aux repertoires personnels est soumis à une
authentification.
Les données personnelles sont aussi accessibles via un serveur ftp
(soumis à authentification) disponible sur l'Internet.
Aucun contrat ne nous lie à nos adhérents en ce qui concerne
l'hebergement de leurs données.
Il nous est techniquement possible de lister les fichiers susceptibles
d'être illégaux et de demander une "preuve" aux
adhérents.
Je vous remercie pour vos (éventuelles) réponses.
--
Radouan BOULAM
Bonjour,
Je me permet de vous posez une question bien que longtemps après le dernier post.
Dans le cadre d'une étude sur le Cloud Computing, je me pose la question sur le droit applicable aux personnes utilisant ce système de stockage. Est ce que la distance des serveurs se trouvent donc dans une autre juridiction que française ne pourrait pas poser un problème lors d'actions judiciaire contre l'hébergeur. Je prend appui sur l'affaire Megaupload ou de nombreuse personne n'ayant pas obligatoirement usé de ce site de manière illégale et se sont vu retirer l’accès à leur dossier par le FBI Américain en vu que les serveurs se trouvaient la bat.
Cordialement
Jennifer
Me contacter : feyrisa@hotmail.fr
Je suis un des responsables d'une association gérant un club informatique dans une Cité Universitaire. Notre but est de fournir des services informatiques (Acces Internet, Impression, ... ) à nos membres. Nous permettons à chaque membre de stocker des fichiers personnels dans
un repertoire qui est dans notre serveur. Il se trouve que plusieurs membres téléchargent des fichiers médias (via des logiciels Peer To Peer) et stockent ces fichiers dans le disque dur du serveur (qui appartient à l'association).
J'aimerai savoir si notre association est responsable du respect de la loi des fichiers qui sont dans ses disques durs (même si ce sont les membres qui les ont mis), et si elle peut se permettre, via un script de recherche, de supprimer les fichiers dont elle soupconne l'illégalité.
Quelques précisions : L'accés aux repertoires personnels est soumis à une authentification. Les données personnelles sont aussi accessibles via un serveur ftp (soumis à authentification) disponible sur l'Internet. Aucun contrat ne nous lie à nos adhérents en ce qui concerne l'hebergement de leurs données. Il nous est techniquement possible de lister les fichiers susceptibles d'être illégaux et de demander une "preuve" aux adhérents.
Je vous remercie pour vos (éventuelles) réponses.
-- Radouan BOULAM
Bonjour,
Je me permet de vous posez une question bien que longtemps après le dernier post. Dans le cadre d'une étude sur le Cloud Computing, je me pose la question sur le droit applicable aux personnes utilisant ce système de stockage. Est ce que la distance des serveurs se trouvent donc dans une autre juridiction que française ne pourrait pas poser un problème lors d'actions judiciaire contre l'hébergeur. Je prend appui sur l'affaire Megaupload ou de nombreuse personne n'ayant pas obligatoirement usé de ce site de manière illégale et se sont vu retirer l’accès à leur dossier par le FBI Américain en vu que les serveurs se trouvaient la bat.
Cordialement Jennifer Me contacter :
feyrisa
Le vendredi 16 Janvier 2004 à 01:27 par RedOne :
Bonjour,
Je suis un des responsables d'une association gérant un club informatique dans une Cité Universitaire. Notre but est de fournir des services informatiques (Acces Internet, Impression, ... ) à nos membres. Nous permettons à chaque membre de stocker des fichiers personnels dans
un repertoire qui est dans notre serveur. Il se trouve que plusieurs membres téléchargent des fichiers médias (via des logiciels Peer To Peer) et stockent ces fichiers dans le disque dur du serveur (qui appartient à l'association).
J'aimerai savoir si notre association est responsable du respect de la loi des fichiers qui sont dans ses disques durs (même si ce sont les membres qui les ont mis), et si elle peut se permettre, via un script de recherche, de supprimer les fichiers dont elle soupconne l'illégalité.
Quelques précisions : L'accés aux repertoires personnels est soumis à une authentification. Les données personnelles sont aussi accessibles via un serveur ftp (soumis à authentification) disponible sur l'Internet. Aucun contrat ne nous lie à nos adhérents en ce qui concerne l'hebergement de leurs données. Il nous est techniquement possible de lister les fichiers susceptibles d'être illégaux et de demander une "preuve" aux adhérents.
Je vous remercie pour vos (éventuelles) réponses.
-- Radouan BOULAM
Bonjour,
Je me permet de vous posez une question bien que longtemps après le dernier post. Dans le cadre d'une étude sur le Cloud Computing, je me pose la question sur le droit applicable aux personnes utilisant ce système de stockage. Est ce que la distance des serveurs se trouvent donc dans une autre juridiction que française ne pourrait pas poser un problème lors d'actions judiciaire contre l'hébergeur. Je prend appui sur l'affaire Megaupload ou de nombreuse personne n'ayant pas obligatoirement usé de ce site de manière illégale et se sont vu retirer l’accès à leur dossier par le FBI Américain en vu que les serveurs se trouvaient la bat.
Cordialement Jennifer Me contacter :
Le vendredi 16 Janvier 2004 à 01:27 par RedOne :
Bonjour,
Je suis un des responsables d'une association gérant un club
informatique dans une Cité Universitaire.
Notre but est de fournir des services informatiques (Acces Internet,
Impression, ... ) à nos membres.
Nous permettons à chaque membre de stocker des fichiers personnels dans
un repertoire qui est dans notre serveur.
Il se trouve que plusieurs membres téléchargent des fichiers
médias (via
des logiciels Peer To Peer) et stockent ces fichiers dans le disque dur
du serveur (qui appartient à l'association).
J'aimerai savoir si notre association est responsable du respect de la
loi des fichiers qui sont dans ses disques durs (même si ce sont les
membres qui les ont mis), et si elle peut se permettre, via un script de
recherche, de supprimer les fichiers dont elle soupconne
l'illégalité.
Quelques précisions :
L'accés aux repertoires personnels est soumis à une
authentification.
Les données personnelles sont aussi accessibles via un serveur ftp
(soumis à authentification) disponible sur l'Internet.
Aucun contrat ne nous lie à nos adhérents en ce qui concerne
l'hebergement de leurs données.
Il nous est techniquement possible de lister les fichiers susceptibles
d'être illégaux et de demander une "preuve" aux
adhérents.
Je vous remercie pour vos (éventuelles) réponses.
--
Radouan BOULAM
Bonjour,
Je me permet de vous posez une question bien que longtemps après le dernier post.
Dans le cadre d'une étude sur le Cloud Computing, je me pose la question sur le droit applicable aux personnes utilisant ce système de stockage. Est ce que la distance des serveurs se trouvent donc dans une autre juridiction que française ne pourrait pas poser un problème lors d'actions judiciaire contre l'hébergeur. Je prend appui sur l'affaire Megaupload ou de nombreuse personne n'ayant pas obligatoirement usé de ce site de manière illégale et se sont vu retirer l’accès à leur dossier par le FBI Américain en vu que les serveurs se trouvaient la bat.
Cordialement
Jennifer
Me contacter : feyrisa@hotmail.fr
Je suis un des responsables d'une association gérant un club informatique dans une Cité Universitaire. Notre but est de fournir des services informatiques (Acces Internet, Impression, ... ) à nos membres. Nous permettons à chaque membre de stocker des fichiers personnels dans
un repertoire qui est dans notre serveur. Il se trouve que plusieurs membres téléchargent des fichiers médias (via des logiciels Peer To Peer) et stockent ces fichiers dans le disque dur du serveur (qui appartient à l'association).
J'aimerai savoir si notre association est responsable du respect de la loi des fichiers qui sont dans ses disques durs (même si ce sont les membres qui les ont mis), et si elle peut se permettre, via un script de recherche, de supprimer les fichiers dont elle soupconne l'illégalité.
Quelques précisions : L'accés aux repertoires personnels est soumis à une authentification. Les données personnelles sont aussi accessibles via un serveur ftp (soumis à authentification) disponible sur l'Internet. Aucun contrat ne nous lie à nos adhérents en ce qui concerne l'hebergement de leurs données. Il nous est techniquement possible de lister les fichiers susceptibles d'être illégaux et de demander une "preuve" aux adhérents.
Je vous remercie pour vos (éventuelles) réponses.
-- Radouan BOULAM
Bonjour,
Je me permet de vous posez une question bien que longtemps après le dernier post. Dans le cadre d'une étude sur le Cloud Computing, je me pose la question sur le droit applicable aux personnes utilisant ce système de stockage. Est ce que la distance des serveurs se trouvent donc dans une autre juridiction que française ne pourrait pas poser un problème lors d'actions judiciaire contre l'hébergeur. Je prend appui sur l'affaire Megaupload ou de nombreuse personne n'ayant pas obligatoirement usé de ce site de manière illégale et se sont vu retirer l’accès à leur dossier par le FBI Américain en vu que les serveurs se trouvaient la bat.
