stocker ses photos chez ggogle, les dispositions suivantes, qu'en pensez
vous, je ne trouve pas ça d'une grande clarté.
MH a écrit :
>> PICASA Trés bien.
>> http://picasa.google.fr/
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Le Sun, 15 Mar 2009 10:25:39 +0100, Jean a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 49bcc20b$0$21806$
Rien n'est dit dans la LCEN concernant l'accessibilité des copies techniques.
Mais là il n'y a pas que la LCEN, il y a aussi le CPI, le droit à l'image s'il y a des personnages.
Hum. Le cas des copies techniques a été introduit par la LCEN sous la forme d'une modification au CPI. :)
Et je ne pense pas que la jurisprudence ait changée, l'autorisation pour un support n'est pas valable pour un autre.
Non, mais la copie technique n'est pas un changement de support.
J'ai les autorisations écrites de mettre les photos de tournage sur notre site et maintenant on peut les trouver ailleurs.
Inexact. On peut accéder indirectement à la page qui les contient telle qu'elle était au moment où elle fut indexée avec mon accord (et éventuellement telle qu'elle est encore).
D'accord, nous ne sommes pas assez célèbres pour qu'il y ait procès, mais sait-on jamais.
La célébrité n'est pas un facteur pour le CPI ; au mieux cela peut-il jouer pour les dommages et intérêts, et les dommages causés par un service fondamentalement conçu, par ses réponses directes ou celles en cache, à attirer les visites vers votre site, seront difficiles à établir.
Cordialement
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 15 Mar 2009 10:25:39 +0100, Jean a écrit :
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news: 49bcc20b$0$21806$426a74cc@news.free.fr...
Rien n'est dit dans la LCEN concernant l'accessibilité des copies
techniques.
Mais là il n'y a pas que la LCEN, il y a aussi le CPI, le droit à
l'image s'il y a des personnages.
Hum. Le cas des copies techniques a été introduit par la LCEN sous la
forme d'une modification au CPI. :)
Et je ne pense pas que la jurisprudence ait changée, l'autorisation pour
un support n'est pas valable pour un autre.
Non, mais la copie technique n'est pas un changement de support.
J'ai les autorisations écrites de mettre les photos de tournage sur
notre site et maintenant on peut les trouver ailleurs.
Inexact. On peut accéder indirectement à la page qui les contient telle
qu'elle était au moment où elle fut indexée avec mon accord (et
éventuellement telle qu'elle est encore).
D'accord, nous ne sommes pas assez célèbres
pour qu'il y ait procès, mais sait-on jamais.
La célébrité n'est pas un facteur pour le CPI ; au mieux cela peut-il
jouer pour les dommages et intérêts, et les dommages causés par un
service fondamentalement conçu, par ses réponses directes ou celles en
cache, à attirer les visites vers votre site, seront difficiles à établir.
Le Sun, 15 Mar 2009 10:25:39 +0100, Jean a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 49bcc20b$0$21806$
Rien n'est dit dans la LCEN concernant l'accessibilité des copies techniques.
Mais là il n'y a pas que la LCEN, il y a aussi le CPI, le droit à l'image s'il y a des personnages.
Hum. Le cas des copies techniques a été introduit par la LCEN sous la forme d'une modification au CPI. :)
Et je ne pense pas que la jurisprudence ait changée, l'autorisation pour un support n'est pas valable pour un autre.
Non, mais la copie technique n'est pas un changement de support.
J'ai les autorisations écrites de mettre les photos de tournage sur notre site et maintenant on peut les trouver ailleurs.
Inexact. On peut accéder indirectement à la page qui les contient telle qu'elle était au moment où elle fut indexée avec mon accord (et éventuellement telle qu'elle est encore).
D'accord, nous ne sommes pas assez célèbres pour qu'il y ait procès, mais sait-on jamais.
La célébrité n'est pas un facteur pour le CPI ; au mieux cela peut-il jouer pour les dommages et intérêts, et les dommages causés par un service fondamentalement conçu, par ses réponses directes ou celles en cache, à attirer les visites vers votre site, seront difficiles à établir.
