mon père possédait un compte titre avec quelques actions. A son décès le
compte titre a été conservé tel quel en attendant la succession.
Aujourd'hui, un an après son décès, la succession n'est toujours pas réglée
et les actions ne valent plus grand chose.
La question est : doit on prendre la valeur des actions au jour de son décès
ou au jour du partage, et donc, ces actions n'auraient elles pas du être
liquidées juste après son décès par le notaire ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
moisse
Dans le message 49647c37$0$4057$, Geromé exprime ceci:
bonjour,
mon père possédait un compte titre avec quelques actions. A son décès le compte titre a été conservé tel quel en attendant la succession. Aujourd'hui, un an après son décès, la succession n'est toujours pas réglée et les actions ne valent plus grand chose. La question est : doit on prendre la valeur des actions au jour de son décès
Oui, tout est en valeur jour du décès.
ou au jour du partage, et donc, ces actions n'auraient
elles pas du être liquidées juste après son décès par le notaire ?
Le notaire n'est pas un trader pour le compte de la succession.
merci
--
Dans le message 49647c37$0$4057$ba4acef3@news.orange.fr, Geromé
<gg@gg.fr> exprime ceci:
bonjour,
mon père possédait un compte titre avec quelques actions. A son décès
le compte titre a été conservé tel quel en attendant la succession.
Aujourd'hui, un an après son décès, la succession n'est toujours pas
réglée et les actions ne valent plus grand chose.
La question est : doit on prendre la valeur des actions au jour de
son décès
Oui, tout est en valeur jour du décès.
ou au jour du partage, et donc, ces actions n'auraient
elles pas du être liquidées juste après son décès par le notaire ?
Le notaire n'est pas un trader pour le compte de la succession.
Dans le message 49647c37$0$4057$, Geromé exprime ceci:
bonjour,
mon père possédait un compte titre avec quelques actions. A son décès le compte titre a été conservé tel quel en attendant la succession. Aujourd'hui, un an après son décès, la succession n'est toujours pas réglée et les actions ne valent plus grand chose. La question est : doit on prendre la valeur des actions au jour de son décès
Oui, tout est en valeur jour du décès.
ou au jour du partage, et donc, ces actions n'auraient
elles pas du être liquidées juste après son décès par le notaire ?
Le notaire n'est pas un trader pour le compte de la succession.
merci
--
FdF
"moisse" a écrit dans le message de news: 49648458$0$20696$
Dans le message 49647c37$0$4057$, Geromé exprime ceci:
bonjour,
mon père possédait un compte titre avec quelques actions. A son décès le compte titre a été conservé tel quel en attendant la succession. Aujourd'hui, un an après son décès, la succession n'est toujours pas réglée et les actions ne valent plus grand chose. La question est : doit on prendre la valeur des actions au jour de son décès
Oui, tout est en valeur jour du décès. Moisse
Et qui paye la différence?
"moisse" <moisse@ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
49648458$0$20696$426a74cc@news.free.fr...
Dans le message 49647c37$0$4057$ba4acef3@news.orange.fr, Geromé
<gg@gg.fr> exprime ceci:
bonjour,
mon père possédait un compte titre avec quelques actions. A son décès
le compte titre a été conservé tel quel en attendant la succession.
Aujourd'hui, un an après son décès, la succession n'est toujours pas
réglée et les actions ne valent plus grand chose.
La question est : doit on prendre la valeur des actions au jour de
son décès
"moisse" a écrit dans le message de news: 49648458$0$20696$
Dans le message 49647c37$0$4057$, Geromé exprime ceci:
bonjour,
mon père possédait un compte titre avec quelques actions. A son décès le compte titre a été conservé tel quel en attendant la succession. Aujourd'hui, un an après son décès, la succession n'est toujours pas réglée et les actions ne valent plus grand chose. La question est : doit on prendre la valeur des actions au jour de son décès
Oui, tout est en valeur jour du décès. Moisse
Et qui paye la différence?
Drannob
Bonjour
La valeur du compte titre au jour du décès est intégré dans l'actif successoral et fiscal ; le Notaire sur agrément du successeur peut demander à la banque de clore le compte titre en vendant les actions .Si aucune instruction , les titres suivent les cours à la hausse ou la baisse et seront transmis avec le cours du jour et le compte courant lors de la transmission effective des biens du défunt .
-- Drannob
Bonjour
La valeur du compte titre au jour du décès est intégré dans l'actif
successoral et fiscal ; le Notaire sur agrément du successeur peut demander
à la banque de clore le compte titre en vendant les actions .Si aucune
instruction , les titres suivent les cours à la hausse ou la baisse et
seront transmis avec le cours du jour et le compte courant lors de la
transmission effective des biens du défunt .
La valeur du compte titre au jour du décès est intégré dans l'actif successoral et fiscal ; le Notaire sur agrément du successeur peut demander à la banque de clore le compte titre en vendant les actions .Si aucune instruction , les titres suivent les cours à la hausse ou la baisse et seront transmis avec le cours du jour et le compte courant lors de la transmission effective des biens du défunt .
-- Drannob
moisse
Dans le message 4965437d$0$4093$, FdF exprime ceci:
"moisse" a écrit dans le message de news: 49648458$0$20696$
Dans le message 49647c37$0$4057$, Geromé exprime ceci:
bonjour,
mon père possédait un compte titre avec quelques actions. A son décès le compte titre a été conservé tel quel en attendant la succession. Aujourd'hui, un an après son décès, la succession n'est toujours pas réglée et les actions ne valent plus grand chose. La question est : doit on prendre la valeur des actions au jour de son décès
Oui, tout est en valeur jour du décès. Moisse
Et qui paye la différence?
La différence de quoi ?? * la chute des actions (et la hausse ??) * la baisse de l'immobilier ?? * la hausse du prix des pièces d'or ??
--
Dans le message 4965437d$0$4093$ba4acef3@news.orange.fr, FdF
<fautedefrappe@MDR> exprime ceci:
"moisse" <moisse@ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
49648458$0$20696$426a74cc@news.free.fr...
Dans le message 49647c37$0$4057$ba4acef3@news.orange.fr, Geromé
<gg@gg.fr> exprime ceci:
bonjour,
mon père possédait un compte titre avec quelques actions. A son
décès le compte titre a été conservé tel quel en attendant la
succession. Aujourd'hui, un an après son décès, la succession n'est
toujours pas réglée et les actions ne valent plus grand chose.
La question est : doit on prendre la valeur des actions au jour de
son décès
Oui, tout est en valeur jour du décès.
Moisse
Et qui paye la différence?
La différence de quoi ??
* la chute des actions (et la hausse ??)
* la baisse de l'immobilier ??
* la hausse du prix des pièces d'or ??
Dans le message 4965437d$0$4093$, FdF exprime ceci:
"moisse" a écrit dans le message de news: 49648458$0$20696$
Dans le message 49647c37$0$4057$, Geromé exprime ceci:
bonjour,
mon père possédait un compte titre avec quelques actions. A son décès le compte titre a été conservé tel quel en attendant la succession. Aujourd'hui, un an après son décès, la succession n'est toujours pas réglée et les actions ne valent plus grand chose. La question est : doit on prendre la valeur des actions au jour de son décès
Oui, tout est en valeur jour du décès. Moisse
Et qui paye la différence?
La différence de quoi ?? * la chute des actions (et la hausse ??) * la baisse de l'immobilier ?? * la hausse du prix des pièces d'or ??
--
FdF
"moisse" a écrit dans le message de news: 4965a303$0$21832$
Dans le message 4965437d$0$4093$, FdF exprime ceci:
Et qui paye la différence?
La différence de quoi ?? * la chute des actions (et la hausse ??) * la baisse de l'immobilier ?? * la hausse du prix des pièces d'or ??
--
"moisse" <moisse@ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
4965a303$0$21832$426a34cc@news.free.fr...
Dans le message 4965437d$0$4093$ba4acef3@news.orange.fr, FdF
<fautedefrappe@MDR> exprime ceci:
Et qui paye la différence?
La différence de quoi ??
* la chute des actions (et la hausse ??)
* la baisse de l'immobilier ??
* la hausse du prix des pièces d'or ??
"moisse" a écrit dans le message de news: 4965a303$0$21832$
Dans le message 4965437d$0$4093$, FdF exprime ceci:
Et qui paye la différence?
La différence de quoi ?? * la chute des actions (et la hausse ??) * la baisse de l'immobilier ?? * la hausse du prix des pièces d'or ??
--
Geromé
alors si j'ai tout compris :
les actes tiennent compte du jours du décès, et vous payez des impôts suivant cette somme. Mais le jour du partage, vous ne touchez rien, puisque ces actions ne valent plus rien.
Bon, ok, le notaire n'est pas un trader, mais en tant que professionnel, n'avait il pas un devoir de conseil. A aucun moment il n'a demandé aux successeurs s'ils voulaient vendre ou pas, avec les avantages et les inconvénients que cela pouvait comporter.
"FdF" a écrit dans le message de news: 4965dc23$0$4049$
"moisse" a écrit dans le message de news: 4965a303$0$21832$
Dans le message 4965437d$0$4093$, FdF exprime ceci:
Et qui paye la différence?
La différence de quoi ?? * la chute des actions (et la hausse ??) * la baisse de l'immobilier ?? * la hausse du prix des pièces d'or ??
--
alors si j'ai tout compris :
les actes tiennent compte du jours du décès, et vous payez des impôts
suivant cette somme. Mais le jour du partage, vous ne touchez rien, puisque
ces actions ne valent plus rien.
Bon, ok, le notaire n'est pas un trader, mais en tant que professionnel,
n'avait il pas un devoir de conseil. A aucun moment il n'a demandé aux
successeurs s'ils voulaient vendre ou pas, avec les avantages et les
inconvénients que cela pouvait comporter.
"FdF" <fautedefrappe@MDR> a écrit dans le message de news:
4965dc23$0$4049$ba4acef3@news.orange.fr...
"moisse" <moisse@ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
4965a303$0$21832$426a34cc@news.free.fr...
Dans le message 4965437d$0$4093$ba4acef3@news.orange.fr, FdF
<fautedefrappe@MDR> exprime ceci:
Et qui paye la différence?
La différence de quoi ??
* la chute des actions (et la hausse ??)
* la baisse de l'immobilier ??
* la hausse du prix des pièces d'or ??
les actes tiennent compte du jours du décès, et vous payez des impôts suivant cette somme. Mais le jour du partage, vous ne touchez rien, puisque ces actions ne valent plus rien.
Bon, ok, le notaire n'est pas un trader, mais en tant que professionnel, n'avait il pas un devoir de conseil. A aucun moment il n'a demandé aux successeurs s'ils voulaient vendre ou pas, avec les avantages et les inconvénients que cela pouvait comporter.
"FdF" a écrit dans le message de news: 4965dc23$0$4049$
"moisse" a écrit dans le message de news: 4965a303$0$21832$
Dans le message 4965437d$0$4093$, FdF exprime ceci:
Et qui paye la différence?
La différence de quoi ?? * la chute des actions (et la hausse ??) * la baisse de l'immobilier ?? * la hausse du prix des pièces d'or ??
