succession et binationalite
Le
gandalf
Bonjour,
Je cherche des infos sur la manière de répartir la succession d'un
défunt portant la nationalité de deux pays ayant des législations
différentes en matière de succession. Quelle loi s'applique aux biens du
défunt ? La présence d'un testament est-elle nécessaire ? Bref, je
voudrais tout savoir à ce sujet.
Merci de m'éclairer.
Cordialement,
GL
Je cherche des infos sur la manière de répartir la succession d'un
défunt portant la nationalité de deux pays ayant des législations
différentes en matière de succession. Quelle loi s'applique aux biens du
défunt ? La présence d'un testament est-elle nécessaire ? Bref, je
voudrais tout savoir à ce sujet.
Merci de m'éclairer.
Cordialement,
GL
du
peu importent la ou les nationalités.
quel était le dernier domicile du défunt ?
Où sont situés les biens ?
De quelle nature sont-ils ? (meubles ou immeubles)
A-t-il été fait un testament ?
chevalier b. wrote:
Ma question est hypothétique, mais cela m'intéresse dans la mesure où je
porte moi-même deux nationalités. Je fais des allers-retours entre mes
deux pays. Les biens sont de différentes natures, meubles et immeubles,
et sont situés dans les deux pays. Pour l'instant, je n'ai pas fait de
testament, mais je me demande si, justement, il ne faut pas en prévoir
un pour éviter les complications. Un testament peut-il faire état d'une
préférence, par exemple, que je souhaite que le droit français seulement
s'applique à ma succession. A moins que cette préférence n'ait pas de
valeur légale.
Merci.
GL