succession en cour, mise en tutelle du decede inconnu du notaire
3 réponses
leslie.ps
bonjour, ma mere est morte il y a 13ans et ma grand mere fin 1999. Au
debut 1999, je sais qu'il y a eu uen demande de mise en tutelle de ma
grand mere par sa fille cadette, ma tante.
Le tribubnal d'Asnieres sur seine avait ete saisi de la demande.
La succession de ma grand mere a traine et sans rentrer dans les
details, aujourd'hui les choses sont en cours.
J'ai demande au notaire des informations relatives a la mise en tutelle
de ma grand mere. or celui ci a repondu ne pas etre au courant de cette
mise en tutelle, si elle a existe.
Comment recuperer l'information pour savoir si ma grand mere a ete mise
en tutelle et si un inventaire a ete fait? Comment retrouver le tuteur
nomme?
D'avance merci
LesliePs
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J.D
leslie.ps wrote: Bonsoir,
Comment recuperer l'information pour savoir si ma grand mere a ete mise en tutelle et si un inventaire a ete fait? Comment retrouver le tuteur nomme? D'avance merci
Le jugement de tutelle devrait figurer en mention marginale sur l'acte de naissance. Jean
leslie.ps wrote:
Bonsoir,
Comment recuperer l'information pour savoir si ma grand mere a ete
mise en tutelle et si un inventaire a ete fait? Comment retrouver
le tuteur nomme?
D'avance merci
Le jugement de tutelle devrait figurer en mention marginale sur l'acte de
naissance.
Jean
Comment recuperer l'information pour savoir si ma grand mere a ete mise en tutelle et si un inventaire a ete fait? Comment retrouver le tuteur nomme? D'avance merci
Le jugement de tutelle devrait figurer en mention marginale sur l'acte de naissance. Jean
leslie.ps
J.D wrote:
leslie.ps wrote: Bonsoir, > > Comment recuperer l'information pour savoir si ma grand mere a ete > mise en tutelle et si un inventaire a ete fait? Comment retrouver > le tuteur nomme? > D'avance merci
Le jugement de tutelle devrait figurer en mention marginale sur l'acte de naissance. Jean
Merci pour l'info, je vais donc demander une copie de cet acte. Leslie
J.D wrote:
leslie.ps wrote:
Bonsoir,
>
> Comment recuperer l'information pour savoir si ma grand mere a ete
> mise en tutelle et si un inventaire a ete fait? Comment retrouver
> le tuteur nomme?
> D'avance merci
Le jugement de tutelle devrait figurer en mention marginale sur l'acte de
naissance.
Jean
Merci pour l'info, je vais donc demander une copie de cet acte.
Leslie
leslie.ps wrote: Bonsoir, > > Comment recuperer l'information pour savoir si ma grand mere a ete > mise en tutelle et si un inventaire a ete fait? Comment retrouver > le tuteur nomme? > D'avance merci
Le jugement de tutelle devrait figurer en mention marginale sur l'acte de naissance. Jean
Merci pour l'info, je vais donc demander une copie de cet acte. Leslie
NDL
Demander un extrait d'acte de naissance de votre grand mère avec les mentions marginales, si elle était sous tutelle cela doit y figurer Vous adressez au Tribunal d'Instance de son domicile "leslie.ps" a écrit dans le message de news:
bonjour, ma mere est morte il y a 13ans et ma grand mere fin 1999. Au debut 1999, je sais qu'il y a eu uen demande de mise en tutelle de ma grand mere par sa fille cadette, ma tante. Le tribubnal d'Asnieres sur seine avait ete saisi de la demande.
La succession de ma grand mere a traine et sans rentrer dans les details, aujourd'hui les choses sont en cours. J'ai demande au notaire des informations relatives a la mise en tutelle de ma grand mere. or celui ci a repondu ne pas etre au courant de cette mise en tutelle, si elle a existe.
Comment recuperer l'information pour savoir si ma grand mere a ete mise en tutelle et si un inventaire a ete fait? Comment retrouver le tuteur nomme? D'avance merci LesliePs
Demander un extrait d'acte de naissance de votre grand mère avec les
mentions marginales, si elle était sous tutelle cela doit y figurer
Vous adressez au Tribunal d'Instance de son domicile
"leslie.ps" <olivia.ps@laposte.net> a écrit dans le message de news:
1145977787.567471.275070@u72g2000cwu.googlegroups.com...
bonjour, ma mere est morte il y a 13ans et ma grand mere fin 1999. Au
debut 1999, je sais qu'il y a eu uen demande de mise en tutelle de ma
grand mere par sa fille cadette, ma tante.
Le tribubnal d'Asnieres sur seine avait ete saisi de la demande.
La succession de ma grand mere a traine et sans rentrer dans les
details, aujourd'hui les choses sont en cours.
J'ai demande au notaire des informations relatives a la mise en tutelle
de ma grand mere. or celui ci a repondu ne pas etre au courant de cette
mise en tutelle, si elle a existe.
Comment recuperer l'information pour savoir si ma grand mere a ete mise
en tutelle et si un inventaire a ete fait? Comment retrouver le tuteur
nomme?
D'avance merci
LesliePs
Demander un extrait d'acte de naissance de votre grand mère avec les mentions marginales, si elle était sous tutelle cela doit y figurer Vous adressez au Tribunal d'Instance de son domicile "leslie.ps" a écrit dans le message de news:
bonjour, ma mere est morte il y a 13ans et ma grand mere fin 1999. Au debut 1999, je sais qu'il y a eu uen demande de mise en tutelle de ma grand mere par sa fille cadette, ma tante. Le tribubnal d'Asnieres sur seine avait ete saisi de la demande.
La succession de ma grand mere a traine et sans rentrer dans les details, aujourd'hui les choses sont en cours. J'ai demande au notaire des informations relatives a la mise en tutelle de ma grand mere. or celui ci a repondu ne pas etre au courant de cette mise en tutelle, si elle a existe.
Comment recuperer l'information pour savoir si ma grand mere a ete mise en tutelle et si un inventaire a ete fait? Comment retrouver le tuteur nomme? D'avance merci LesliePs
