Sans aucun contact depuis le décès d'une parente, (environ 1 an) le notaire
envoie sans aucune explication ni détail, le montant des droits a payer, en
précisant que faute d'un règlement immédiat, nous devrons payer 0.75%
d'intérêts de retard auprès de l'administration fiscale.!!!!
La succession devant être réglée dans les 6 mois, dans quelle mesure le
notaire est responsable du non dépôt de ladite succession ? donc des
pénalités ?
Il me semble que je suis en droit de lui demander le détail des biens et
liquidités concernant cette succession, et la façon dont il calcule les
droits de succession me revenant ?
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chevalier b.
"Félicien Dellumman"
La succession devant être réglée dans les 6 mois, dans quelle mesure
le
notaire est responsable du non dépôt de ladite succession ? donc des pénalités ?
Il me semble que je suis en droit de lui demander le détail des biens
et
liquidités concernant cette succession, et la façon dont il calcule
les
droits de succession me revenant ?
Bien entendu, vous deviez même en être mis au courant dès les semaines suivant le décès. Quand avez - vous saisi le notaire du règlement de la succession, quand lui avez vous versé les provisions nécessaires à l'établissement de l'acte de notoriété et la déclaration de succession, quand lui avez - vous donné les indications concernant l'actif ? A partir de la dernière de ces dates, comptez un délai raisonnable (six semaines) à partir duquel le notaire devait vous soumettre un projet, avec des conseils pour le règlement des droits. A partir de là, il fallait le relancer et ensuite seulement commencer à vous interroger sur sa compétence et sa responsabilité. Mais vous en êtes peut-être à ce stade, dans ce cas, je me tais. Sinon, il faut vous dire que le notaire n'est pas un magicien, c'est simplement votre mandataire qui ne peut agir que sur votre initiative, vos indications et votre argent ...
"Félicien Dellumman"
La succession devant être réglée dans les 6 mois, dans quelle mesure
le
notaire est responsable du non dépôt de ladite succession ? donc des
pénalités ?
Il me semble que je suis en droit de lui demander le détail des biens
et
liquidités concernant cette succession, et la façon dont il calcule
les
droits de succession me revenant ?
Bien entendu, vous deviez même en être mis au courant dès les semaines
suivant le décès.
Quand avez - vous saisi le notaire du règlement de la succession, quand
lui avez vous versé les provisions nécessaires à l'établissement de
l'acte de notoriété et la déclaration de succession, quand lui avez -
vous donné les indications concernant l'actif ? A partir de la dernière
de ces dates, comptez un délai raisonnable (six semaines) à partir
duquel le notaire devait vous soumettre un projet, avec des conseils
pour le règlement des droits. A partir de là, il fallait le relancer et
ensuite seulement commencer à vous interroger sur sa compétence et sa
responsabilité. Mais vous en êtes peut-être à ce stade, dans ce cas, je
me tais. Sinon, il faut vous dire que le notaire n'est pas un magicien,
c'est simplement votre mandataire qui ne peut agir que sur votre
initiative, vos indications et votre argent ...
La succession devant être réglée dans les 6 mois, dans quelle mesure
le
notaire est responsable du non dépôt de ladite succession ? donc des pénalités ?
Il me semble que je suis en droit de lui demander le détail des biens
et
liquidités concernant cette succession, et la façon dont il calcule
les
droits de succession me revenant ?
Bien entendu, vous deviez même en être mis au courant dès les semaines suivant le décès. Quand avez - vous saisi le notaire du règlement de la succession, quand lui avez vous versé les provisions nécessaires à l'établissement de l'acte de notoriété et la déclaration de succession, quand lui avez - vous donné les indications concernant l'actif ? A partir de la dernière de ces dates, comptez un délai raisonnable (six semaines) à partir duquel le notaire devait vous soumettre un projet, avec des conseils pour le règlement des droits. A partir de là, il fallait le relancer et ensuite seulement commencer à vous interroger sur sa compétence et sa responsabilité. Mais vous en êtes peut-être à ce stade, dans ce cas, je me tais. Sinon, il faut vous dire que le notaire n'est pas un magicien, c'est simplement votre mandataire qui ne peut agir que sur votre initiative, vos indications et votre argent ...
