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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Succession

Succession

49 réponses
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Ludo
Bonjour,

Une personne proche va mourir dans les prochains jours/semaines et
n'aura probablement pas le temps de voir un notaire. Il est pleinement
conscient de ses actes cependant rien n'a été organisé pour sa
succession. Il souhaite que ses biens ne soient pas disséminés entre ses
enfants et entre autres que sa maison achetée avec son épouse lui
revienne entièrement. Ses enfants ne trouveront probablement pas
d'accord sur ce point et voudront la vendre.
Existe-t-il une solution pour que sa femme puisse récupérer au moins sa
maison (entièrement) sans passer devant un notaire ?
Je précise qu'aucun contrat de mariage ou autre n'a été prévu.

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Sebastien
"Don Figatellu" a écrit dans le message de
news:
Le 09 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Ludo proclama doctement dans le message
news:41683e93$0$12845$:

Et ne pas oublier de tenir compte des reserves légales dans le
testament olographe.


Merci pour votre réponse mais à ce propos, existe-t-il une solution
pour sa femme hérite de la totalité de la maison puisque je crois
qu'elle n'a droit qu'à un quart (si la maison a été achetée à moitié,
ça lui ferait 50% plus 1/4*50%,5% donc au total 62,5% pour elle
seulement et le reste pour les enfants non ?) ?

Merci encore.



Juste un conseil avant de suivre les avis de notre ami Jean-Luc qui a
plusieurs reprises a raconté ce qu'il convient d'appeler poliment des
âneries : consultez un professionnel du droit avant de suivre aveuglement
ses "conseils" (sic).

Pour info un notaire peut se déplacer, rapidement, y compris dans un
hopital. Et rien ne vaut en la matière un testament authentique.




Je vous rappelle que le coût d'un testament authentique est beaucoup plus
élevé que celui d'un testament olographe.

Quels avantage y a t il à choisir un testament authentique plutôt qu'un
testament olographe vérifié et conservé par un notaire comme le suggère jean
luc ?

Si il existe, cet avantage vaut il la différence très importante de coût
entre ces deux types de testaments ?

Si cet avantage n'existe pas, pourquoi payer beaucoup plus pour rien ?
Avatar
LaMite
Sebastien a calligraphié dans
news:4168aa95$0$28798$:


"Don Figatellu" a écrit dans le
message de news:
Le 09 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Ludo proclama doctement dans le
message news:41683e93$0$12845$:

Et ne pas oublier de tenir compte des reserves légales dans le
testament olographe.


Merci pour votre réponse mais à ce propos, existe-t-il une
solution pour sa femme hérite de la totalité de la maison
puisque je crois qu'elle n'a droit qu'à un quart (si la maison a
été achetée à moitié, ça lui ferait 50% plus 1/4*50%,5% donc
au total 62,5% pour elle seulement et le reste pour les enfants
non ?) ?

Merci encore.



Juste un conseil avant de suivre les avis de notre ami Jean-Luc
qui a plusieurs reprises a raconté ce qu'il convient d'appeler
poliment des âneries : consultez un professionnel du droit avant
de suivre aveuglement ses "conseils" (sic).

Pour info un notaire peut se déplacer, rapidement, y compris dans
un hopital. Et rien ne vaut en la matière un testament
authentique.




Je vous rappelle que le coût d'un testament authentique est
beaucoup plus élevé que celui d'un testament olographe.



Certes mais qu'est ce que le coût quand on y gagne une plus grande
sécurité ?
Si c'est pour pinailler sur le coût du testament et se retrouver sans
rien parce que l'olographe est annulé...

Quels avantage y a t il à choisir un testament authentique plutôt
qu'un testament olographe vérifié et conservé par un notaire comme
le suggère jean luc ?



Parce qu'un testament olographe risque de comporter des dispositions
qui le rendraient nul, parce qu'un olographe, surtout rédigé sur le
lit de mort, s'attaque beaucoup plus facilement qu'un authentique,
parce qu'en cas de litige supposé avec les héritiers comme c'est le
cas, un authentique est beaucoup plus difficile a remettre en cause.

Si il existe, cet avantage vaut il la différence très importante
de coût entre ces deux types de testaments ?



Oui car le notaire engage sa responsabilité sur la validité de
l'authentique, pas sur l'olographe simplement déposé.

Si cet avantage n'existe pas, pourquoi payer beaucoup plus pour
rien ?



C'est vous qui voyez .
Enfin quand je dis vous, c'est plutôt au futur défunt de décider.
Vous parliez d'une personne hospitalisée et à la limite de la mort,
quelle est la part réelle de sa volonté dans ces dispositions
testamentaires de dernière minute ?



--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Avatar
Baradozic
A Ludo

> Une personne proche va mourir dans les prochains jours/semaines et


n'aura
> probablement pas le temps de voir un notaire. Il est pleinement


conscient
> de ses actes



Donc "capable" .
En conséquence comme il vous a fort justement été suggéré : faire déplacer
un notaire auprés de la personne malade .
Lui procurer deux témoins ( non apparentés , ni intéressés par les
dispositions testamentaires ; facile à trouver si la personne est à
l'hopital ou dans une maison de retraite ; voir le médecin ....).
Pourquoi pas un simple testament olographe ?
Le coût on s'en moque ; ce n'est pas un argument quand on est à l'article
de la mort .
Non là aussi , comme il vous a déjà été dit , il s'agit d'assurer la bonne
exécution des volontés de la personne : pour contester la validité( par
exemple pour cause d'incapacité ), il va falloir attaquer le notaire !



> souhaite que ses biens ne soient pas disséminés entre ses enfants et


entre
> autres que sa maison achetée avec son épouse lui revienne entièrement.


Ses
> enfants ne trouveront probablement pas d'accord sur ce point et voudront
> la vendre.



Il me semble qu'il faut que le notaire oriente le testateur ( la personne
malade) vers un testament-partage .
Le testateur répartit les biens comme bon lui semble .
Reste bien entendu à calculer la Quotité Disponible .( question technique à
voir avec le notaire ) .
Bref appelez un notaire au chevet de la personne .
Bien à vous .
Baradoz
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Sebastien
"LaMite" a écrit dans le message de news:
4168d900$0$291$
Sebastien a calligraphié dans
news:4168aa95$0$28798$:


"Don Figatellu" a écrit dans le
message de news:
Le 09 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Ludo proclama doctement dans le
message news:41683e93$0$12845$:

Et ne pas oublier de tenir compte des reserves légales dans le
testament olographe.


Merci pour votre réponse mais à ce propos, existe-t-il une
solution pour sa femme hérite de la totalité de la maison
puisque je crois qu'elle n'a droit qu'à un quart (si la maison a
été achetée à moitié, ça lui ferait 50% plus 1/4*50%,5% donc
au total 62,5% pour elle seulement et le reste pour les enfants
non ?) ?

Merci encore.



Juste un conseil avant de suivre les avis de notre ami Jean-Luc
qui a plusieurs reprises a raconté ce qu'il convient d'appeler
poliment des âneries : consultez un professionnel du droit avant
de suivre aveuglement ses "conseils" (sic).

Pour info un notaire peut se déplacer, rapidement, y compris dans
un hopital. Et rien ne vaut en la matière un testament
authentique.




Je vous rappelle que le coût d'un testament authentique est
beaucoup plus élevé que celui d'un testament olographe.



Certes mais qu'est ce que le coût quand on y gagne une plus grande
sécurité ?
Si c'est pour pinailler sur le coût du testament et se retrouver sans
rien parce que l'olographe est annulé...



Justement. En quoi un testament authentique offrirait plus de sécurité qu'un
testament olographe dont le contenu serait vérifié par le notaire avant
d'être conservé par ce dernier ?




Quels avantage y a t il à choisir un testament authentique plutôt
qu'un testament olographe vérifié et conservé par un notaire comme
le suggère jean luc ?




Parce qu'un testament olographe risque de comporter des dispositions
qui le rendraient nul, parce qu'un olographe, surtout rédigé sur le
lit de mort, s'attaque beaucoup plus facilement qu'un authentique,
parce qu'en cas de litige supposé avec les héritiers comme c'est le
cas, un authentique est beaucoup plus difficile a remettre en cause.




Il était question d'un testament olographe qui serait transmis à un notaire
pour vérification avant que ce dernier ne le conserve. Si le testament
risque de comporter des dispositions qui le rendraient nul après que son
contenu ai été vérifié par le notaire, il y a de forts risques qu'un
testament authentique établi par le même notaire ne soit guère meilleur au
niveau de la sécurité.



Si il existe, cet avantage vaut il la différence très importante
de coût entre ces deux types de testaments ?




Oui car le notaire engage sa responsabilité sur la validité de
l'authentique, pas sur l'olographe simplement déposé.




Dans mon message et celui de jean luc il est question d'un testament vérifié
par le notaire puis déposé à son cabinet.
Le notaire n'engage pas sa responsabilité quand il lui est demandé de
vérifier la validité d'un testament olographe avant le dépot ?

En fin de compte, vous n'expliquez pas quels sont les avantages d'un
testament authentique sur un testament olographe déposé chez le notaire
aprés que celui-ci en ai vérifié le contenu.

Cela confirme bien qu'un testament olographe vérifié par le notaire avant
d'être déposé chez celui-ci offre une sécurité équivalente au testament
authentique pour un coût largement moindre. Surtout si le notaire doit se
déplacer pour faire ce testament authentique.

.
Avatar
Don Figatellu
Le 10 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Sebastien proclama doctement dans le
message news:416916a2$0$17784$:

Cela confirme bien qu'un testament olographe vérifié par le notaire
avant d'être déposé chez celui-ci offre une sécurité équivalente au
testament authentique pour un coût largement moindre. Surtout si le
notaire doit se déplacer pour faire ce testament authentique.



Mais oui mais oui, si vous voulez <soupir>. Allez donc faire part de tout
cela au Conseil Supérieur du Notariat et reviendez donc nous parlez de tout
cela.

A bientôt.

Cela dit je conseille derechef à Ludo d'aller voir un professionnel du
Droit, un vrai, avec de bons gros morceaux de diplôme en Droit dedans. Ca
lui évitera bien des déboires.

PS : j'aime beaucoup votre DSLAM et tout plein d'autres choses. Si vous ne
comprenez pas de quoi je parle, demandez donc à Jean-cul, il vous
expliquera. :-)

--
Don Figatellu
-+- In figatellu I trust -+-
Avatar
Don Figatellu
Le 10 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Baradozic proclama doctement dans le
message news:41690638$0$8639$:


Pourquoi pas un simple testament olographe ?
Le coût on s'en moque ; ce n'est pas un argument quand on est à
l'article de la mort .
Non là aussi , comme il vous a déjà été dit , il s'agit d'assurer la
bonne exécution des volontés de la personne : pour contester la
validité( par exemple pour cause d'incapacité ), il va falloir
attaquer le notaire !



Et je donne ce petit lien qui complète votre intervention :

http://www.notaires.fr/notaires/notaires.nsf/V_TC_PUB/SMSD-5ULCBE

--
Don Figatellu
-+- In figatellu I trust -+-
Avatar
Maeli
"Don Figatellu" a écrit
PS : j'aime beaucoup votre DSLAM et tout plein d'autres choses. Si vous ne
comprenez pas de quoi je parle, demandez donc à Jean-cul, il vous
expliquera. :-)



Vous chassez toujours le mimille, mon cher ami à moi que je retrouve là. Je
suis en train de compléter ma collection de nains de jardin. En auriez-vous
un sous la main ? ;-)
Avatar
Don Figatellu
Le 10 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Maeli proclama doctement dans le message
news:Eabad.4931$:


Vous chassez toujours le mimille, mon cher ami à moi que je retrouve
là.



Le Mimille ne se chasse pas. Il se dévoile tout seul le soir au coin d'un
post. Mais ça fait un bon bout de temps que j'en ai vu.

Je suis en train de compléter ma collection de nains de jardin. En
auriez-vous un sous la main ? ;-)



Je ne saurais vous dire, étant très occupé à relire la remarquable prose de
Jean-Luc, ce pour le plus grand profit de ma fort maigre culture juridique.

--
Don Figatellu
-+- In figatellu I trust -+-
Avatar
chevalier b.
"LaMite"
Vous parliez d'une personne hospitalisée et à la limite de la mort,
quelle est la part réelle de sa volonté dans ces dispositions
testamentaires de dernière minute ?



Je crois que vous avez mis dans le mille.
Avatar
Concombre masqué®
Don Figatellu écrivit dans le post:
*|<news:|*

PS : j'aime beaucoup votre DSLAM et tout plein d'autres choses. Si
vous ne comprenez pas de quoi je parle, demandez donc à Jean-cul, il
vous expliquera. :-)



On lance un nouveau jeu ?

--
oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée...
STAT CRUX DUM VOLVITUR ORBIS
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