La succession est terminée depuis 9 ans
mais les comptes bancaires sont toujours
au nom du défunt.
Nous sommes 2 héritiers, et je n'arrive
pas a me faire virer ma part (50%)
ma soeur s'y opposant ( sans doute pour me
porter préjudice )
La banque ne veut rien faire sans l'accord
des 2 héritiers ou les consignes du notaire.
Le notaire ne veut rien faire.
C'est une situation ubuesque.
J'ai rendez-vous avec un avocat mais,
n'y a-t-il pas de solution autre que
Juridique pour diviser en deux des comptes
Bancaires !
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Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Tartofrez
Bonjour,
Le notaire ne veut rien faire.
Alors changez de notaire. Y'a moyen de débloquer une situation comme ça devant le tribunal. Si votre notaire ne vous l'a pas dit c'est que c'est un margoulin.
n'y a-t-il pas de solution autre que Juridique pour diviser en deux des comptes Bancaires !
Si : quand tout le monde est d'accord et que les gens coopèrent.
Ce qui d'ailleurs permet à chacun de profiter de la succession avant de mourir lui-même, lol ;-)
Bonjour,
Le notaire ne veut rien faire.
Alors changez de notaire.
Y'a moyen de débloquer une situation comme ça devant le tribunal.
Si votre notaire ne vous l'a pas dit c'est que c'est un margoulin.
n'y a-t-il pas de solution autre que
Juridique pour diviser en deux des comptes
Bancaires !
Si : quand tout le monde est d'accord et que les gens coopèrent.
Ce qui d'ailleurs permet à chacun de profiter de la succession avant de
mourir lui-même, lol ;-)
Alors changez de notaire. Y'a moyen de débloquer une situation comme ça devant le tribunal. Si votre notaire ne vous l'a pas dit c'est que c'est un margoulin.
n'y a-t-il pas de solution autre que Juridique pour diviser en deux des comptes Bancaires !
Si : quand tout le monde est d'accord et que les gens coopèrent.
Ce qui d'ailleurs permet à chacun de profiter de la succession avant de mourir lui-même, lol ;-)
chevalier b.
"Tartofrez" a donné un mauvais conseil
> Le notaire ne veut rien faire.
Alors changez de notaire.
Prenez plutôt un avocat et passez à l'attaque. Le notaire ne peut agir qu'à l'amiable (sinon, c'est votre soeur qui le traitera de margoulin ...)
"Tartofrez" a donné un mauvais conseil
> Le notaire ne veut rien faire.
Alors changez de notaire.
Prenez plutôt un avocat et passez à l'attaque.
Le notaire ne peut agir qu'à l'amiable (sinon, c'est votre soeur qui le
traitera de margoulin ...)
Prenez plutôt un avocat et passez à l'attaque. Le notaire ne peut agir qu'à l'amiable (sinon, c'est votre soeur qui le traitera de margoulin ...)
Tartofrez
Bonjour,
"Tartofrez" a donné un mauvais conseil
Ca m'arrive, je ne supporte pas l'idée d'être parfait :-) Et modeste en plus ! ;-D
Prenez plutôt un avocat et passez à l'attaque. Le notaire ne peut agir qu'à l'amiable (sinon, c'est votre soeur qui le traitera de margoulin ...)
Effectivement, je me basais sur une succession où ce sont les enfants qui bloquent la succession et le conjoint survivant ne pouvait même pas les réunir ni entreprendre une donation, car le notaire ne voulait pas s'en occuper et conseillait de rester au statu quo ==> situation très préjudiciable pour le patrimoine familial (frais de succesion très élevé au décès du conjoint survivant). Dans ce cas-là on avait suggéré de changer de notaire et d'en prendre un plus volontariste pour faire bouger les choses et convoquer les gosses.
Mea maxima culpa, donc. Je pense que je vais cesser de répondre aux posts sur la succession et revenir au droit social et droit de la propriété intellectuelle, parce que je dis moins de bêtises dans ces domaines :)
Tartofrez
Bonjour,
"Tartofrez" a donné un mauvais conseil
Ca m'arrive, je ne supporte pas l'idée d'être parfait :-)
Et modeste en plus ! ;-D
Prenez plutôt un avocat et passez à l'attaque.
Le notaire ne peut agir qu'à l'amiable (sinon, c'est votre soeur qui le
traitera de margoulin ...)
Effectivement, je me basais sur une succession où ce sont les enfants qui
bloquent la succession et le conjoint survivant ne pouvait même pas les
réunir ni entreprendre une donation, car le notaire ne voulait pas s'en
occuper et conseillait de rester au statu quo ==> situation très
préjudiciable pour le patrimoine familial (frais de succesion très élevé au
décès du conjoint survivant). Dans ce cas-là on avait suggéré de changer de
notaire et d'en prendre un plus volontariste pour faire bouger les choses et
convoquer les gosses.
Mea maxima culpa, donc.
Je pense que je vais cesser de répondre aux posts sur la succession et
revenir au droit social et droit de la propriété intellectuelle, parce que
je dis moins de bêtises dans ces domaines :)
Ca m'arrive, je ne supporte pas l'idée d'être parfait :-) Et modeste en plus ! ;-D
Prenez plutôt un avocat et passez à l'attaque. Le notaire ne peut agir qu'à l'amiable (sinon, c'est votre soeur qui le traitera de margoulin ...)
Effectivement, je me basais sur une succession où ce sont les enfants qui bloquent la succession et le conjoint survivant ne pouvait même pas les réunir ni entreprendre une donation, car le notaire ne voulait pas s'en occuper et conseillait de rester au statu quo ==> situation très préjudiciable pour le patrimoine familial (frais de succesion très élevé au décès du conjoint survivant). Dans ce cas-là on avait suggéré de changer de notaire et d'en prendre un plus volontariste pour faire bouger les choses et convoquer les gosses.
Mea maxima culpa, donc. Je pense que je vais cesser de répondre aux posts sur la succession et revenir au droit social et droit de la propriété intellectuelle, parce que je dis moins de bêtises dans ces domaines :)
Tartofrez
chevalier b.
"Tartofrez"
Je pense que je vais cesser de répondre aux posts sur la succession et revenir au droit social et droit de la propriété intellectuelle, parce
que
je dis moins de bêtises dans ces domaines :)
mais non, tout le monde a voix au chapitre, du moment qu'on prévient qu'on n'est pas sûr ! Ceci dit nous pourrions nous associer car le droit social et le droit de la propriété intellectuelle sont (entre autres !) mes lacunes .
"Tartofrez"
Je pense que je vais cesser de répondre aux posts sur la succession et
revenir au droit social et droit de la propriété intellectuelle, parce
que
je dis moins de bêtises dans ces domaines :)
mais non, tout le monde a voix au chapitre, du moment qu'on prévient
qu'on n'est pas sûr ! Ceci dit nous pourrions nous associer car le droit
social et le droit de la propriété intellectuelle sont (entre autres !)
mes lacunes .
Je pense que je vais cesser de répondre aux posts sur la succession et revenir au droit social et droit de la propriété intellectuelle, parce
que
je dis moins de bêtises dans ces domaines :)
mais non, tout le monde a voix au chapitre, du moment qu'on prévient qu'on n'est pas sûr ! Ceci dit nous pourrions nous associer car le droit social et le droit de la propriété intellectuelle sont (entre autres !) mes lacunes .
Jean-Marc
Merci pour vos conseils, et vos encouragements a passer a l'attaque. L'idée est de demander a mon avocat de lancer une procédure ( en référé ? ) pour obtenir l'argent dont j'ai absolument besoin et demander des dommages et intérêts a ma soeur pour avoir bloqué le versement depuis 9 ans, et m'obliger a entreprendre une action judicieuse certainement pas gratuite !
Merci pour vos conseils,
et vos encouragements a passer a l'attaque.
L'idée est de demander a mon avocat
de lancer une procédure ( en référé ? )
pour obtenir l'argent dont j'ai absolument besoin
et demander des dommages et intérêts
a ma soeur pour avoir bloqué le versement
depuis 9 ans, et m'obliger a entreprendre
une action judicieuse certainement
pas gratuite !
Merci pour vos conseils, et vos encouragements a passer a l'attaque. L'idée est de demander a mon avocat de lancer une procédure ( en référé ? ) pour obtenir l'argent dont j'ai absolument besoin et demander des dommages et intérêts a ma soeur pour avoir bloqué le versement depuis 9 ans, et m'obliger a entreprendre une action judicieuse certainement pas gratuite !
Mika
Hello
Sauf erreur de ma part, vous etes donc en indivision avec votre méchante soeur sur les comptes bancaires. Or, nul ne peut etre contraint à demeurer en indivision. Vous pouvez donc forcer le partage sans difficulté à mon sens.
Votre avocat (je suis moi même avocat) vous donnera les réponses précises avec force de textes de loi. Vous pouvez égaleemnt à mon sens obtenir une provision en référé, à condition que ca en vaille le coup (ou le coût).
Cordialement
Mika -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
http://forums.club-internet.fr/
Hello
Sauf erreur de ma part, vous etes donc en indivision avec votre méchante soeur
sur les comptes bancaires. Or, nul ne peut etre contraint à demeurer en
indivision. Vous pouvez donc forcer le partage sans difficulté à mon sens.
Votre avocat (je suis moi même avocat) vous donnera les réponses précises avec
force de textes de loi. Vous pouvez égaleemnt à mon sens obtenir une provision
en référé, à condition que ca en vaille le coup (ou le coût).
Cordialement
Mika
--
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Sauf erreur de ma part, vous etes donc en indivision avec votre méchante soeur sur les comptes bancaires. Or, nul ne peut etre contraint à demeurer en indivision. Vous pouvez donc forcer le partage sans difficulté à mon sens.
Votre avocat (je suis moi même avocat) vous donnera les réponses précises avec force de textes de loi. Vous pouvez égaleemnt à mon sens obtenir une provision en référé, à condition que ca en vaille le coup (ou le coût).
Cordialement
Mika -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
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Jean-Marc
Une indivision sur des comptes que ni l'un ni l'autre ne peut se servir et toujours au nom du défunt ? Je ne pense pas etre dans une indivision sur les comptes. Je pense plutot que la sucession n'est pas effectuée suite a un blocage de ma méchante soeur. D'ou ma demande de dommages et intérêts pour m'avoir bloqué le versement depuis 9 ans, et m'obliger a entreprendre une action judiciaire donc des frais.
Dans le principe pour moi c'est absolument justifié, mais je ne connait pas les lois.
C'est un peu trop facile de nuire sans concequence, non?
Une indivision sur des comptes que ni l'un
ni l'autre ne peut se servir et toujours au nom du défunt ?
Je ne pense pas etre dans une indivision sur les comptes.
Je pense plutot que la sucession n'est pas effectuée
suite a un blocage de ma méchante soeur.
D'ou ma demande de dommages et intérêts
pour m'avoir bloqué le versement
depuis 9 ans, et m'obliger a entreprendre
une action judiciaire donc des frais.
Dans le principe pour moi c'est absolument
justifié, mais je ne connait pas les lois.
C'est un peu trop facile de nuire sans concequence,
non?
Une indivision sur des comptes que ni l'un ni l'autre ne peut se servir et toujours au nom du défunt ? Je ne pense pas etre dans une indivision sur les comptes. Je pense plutot que la sucession n'est pas effectuée suite a un blocage de ma méchante soeur. D'ou ma demande de dommages et intérêts pour m'avoir bloqué le versement depuis 9 ans, et m'obliger a entreprendre une action judiciaire donc des frais.
Dans le principe pour moi c'est absolument justifié, mais je ne connait pas les lois.
C'est un peu trop facile de nuire sans concequence, non?
