En 1990, mon Grand-Père a réalisé une donation entre vifs, à titre de
partage anticipé, à ses 4 enfants (4 parts égales). Les biens objets de
cette donation (terres agricoles, vignes, anciennes maisons, etc...) ont été
donnés en pleine propriété ou en nue propriété.
Depuis 1999, mon grand père a abandonné successivement plusieurs usufruits
(vignes en nue -propriété jusqu'alors et lui assurant des revenus, petites
terres agricoles, etc...). Il envisage aujourd'hui de céder les derniers
usufruits dont il bénéficie encore.
Questions : faut-il revoir complétement la donation-partage ? Quelle est la
valeur d'un bien à retenir (date de la donation, de la cession de
l'usufruit, prix de cession s'il a été vendu ? etc ...) pour réévaluer et
rétablir l'égalité des parts ? A quels articles du code civil doit-on se
référer ?
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"Ben" > Questions : faut-il revoir complétement la donation-partage ? Quelle est la
valeur d'un bien à retenir (date de la donation, de la cession de l'usufruit, prix de cession s'il a été vendu ? etc ...) pour réévaluer et rétablir l'égalité des parts ? A quels articles du code civil doit-on se référer ?
Normalement, on ne peut pas revenir dessus. A lui de corriger les inégalités par un testament, voir le notaire et les articles 1075 et suivants du code civil.
"Ben" > Questions : faut-il revoir complétement la donation-partage ? Quelle
est la
valeur d'un bien à retenir (date de la donation, de la cession de
l'usufruit, prix de cession s'il a été vendu ? etc ...) pour réévaluer et
rétablir l'égalité des parts ? A quels articles du code civil doit-on se
référer ?
Normalement, on ne peut pas revenir dessus. A lui de corriger les inégalités
par un testament, voir le notaire et les articles 1075 et suivants du code
civil.
"Ben" > Questions : faut-il revoir complétement la donation-partage ? Quelle est la
valeur d'un bien à retenir (date de la donation, de la cession de l'usufruit, prix de cession s'il a été vendu ? etc ...) pour réévaluer et rétablir l'égalité des parts ? A quels articles du code civil doit-on se référer ?
Normalement, on ne peut pas revenir dessus. A lui de corriger les inégalités par un testament, voir le notaire et les articles 1075 et suivants du code civil.
