succession

Le
Dc
Bjr,

Soit un couple , marié regime communauté, qui a des biens immobiliers
et placements financiers.
Y a t-il des dispositions qui empechent que le survivant, au décés du
premier, soit confronté a l'héritage de la moitié des biens par les
enfants.
J'avais entendu parler de la "donation au dernier vivznt" qui n'aurait
plus cours (?)
Remplacé par autre chose ?
A noter, il n'y a aucune mésentente entre les parents et les héritiers.

merci

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Et voila
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Trier par : date / pertinence
moisse
Le #23603731
Dc a présenté l'énoncé suivant :
Bjr,

Soit un couple , marié regime communauté, qui a des biens immobiliers et
placements financiers.
Y a t-il des dispositions qui empechent que le survivant, au décés du
premier, soit confronté a l'héritage de la moitié des biens par les enfants.
J'avais entendu parler de la "donation au dernier vivznt" qui n'aurait plus
cours (?)



Cela doit donc dater de ce matin.
:-)
Remplacé par autre chose ?
A noter, il n'y a aucune mésentente entre les parents et les héritiers.



Peut-être aujourd'hui, mais demain ou au jour du décès d'un des
conjoints ??
Au premier parent décédé, il va toujours y avoir des besoins qui vont
s'exprimer.
C'est hélas vieux comme le droit des successions.

merci
Répondre en citant
Séb.
Le #23603721
Le 25/07/2011 19:29, moisse a écrit :
Dc a présenté l'énoncé suivant :
Bjr,

Soit un couple , marié regime communauté, qui a des biens im mobiliers et
placements financiers.
Y a t-il des dispositions qui empechent que le survivant, au décà ©s du
premier, soit confronté a l'héritage de la moitié des b iens par les enfants.
J'avais entendu parler de la "donation au dernier vivznt" qui n'aurait
plus cours (?)



Cela doit donc dater de ce matin.
:-)



je pense qu'on en aurait entendu parler

Remplacé par autre chose ?
A noter, il n'y a aucune mésentente entre les parents et les hà ©ritiers.



Peut-être aujourd'hui, mais demain ou au jour du décès d 'un des conjoints ??
Au premier parent décédé, il va toujours y avoir des bes oins qui vont
s'exprimer.
C'est hélas vieux comme le droit des successions.






oh que tu as raison.
Répondre en citant
Dc
Le #23603821
Bjr,

Le 7/25/2011, moisse a supposé :

Cela doit donc dater de ce matin.
:-)



et donc, est ce que cela met a l'abri de l'héritage immediat par les
enfants de 50 % des biens ?

merci

--
-
Et voila
Répondre en citant
JCL
Le #23604161
Dc a couché sur son écran :
Bjr,

Soit un couple , marié regime communauté, qui a des biens immobiliers et
placements financiers.
Y a t-il des dispositions qui empechent que le survivant, au décés du
premier, soit confronté a l'héritage de la moitié des biens par les enfants.
J'avais entendu parler de la "donation au dernier vivznt" qui n'aurait plus
cours (?)
Remplacé par autre chose ?
A noter, il n'y a aucune mésentente entre les parents et les héritiers.

merci



Bonjour.

http://vosdroits.service-public.fr/F2767.xhtml

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
Répondre en citant
GR
Le #23604791
Soit un couple , marié regime communauté, qui a des biens immobiliers et
placements financiers.
Y a t-il des dispositions qui empechent que le survivant, au décés du
premier, soit confronté a l'héritage de la moitié des biens par les
enfants.
J'avais entendu parler de la "donation au dernier vivznt" qui n'aurait
plus cours (?)
Remplacé par autre chose ?
A noter, il n'y a aucune mésentente entre les parents et les héritiers.



"""""""""""""""""""""""""""""""""
Bonjour,
La donation au dernier vivant est toujours possible...
Existe également l'adoption d'un contrat de mariage de commuauté universelle
http://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_universelle_en_France
http://www.le-mariage.com/contrat4.htm
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd130-la-communaute-universelle.php3
Répondre en citant
Dc
Le #23605061
Dc a formulé ce Monday :

merci a tous

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Et voila
Répondre en citant
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Anonyme