Succession, estimation mobilier
Le
Nicolas
Bonjour
Qui peut me dire s'il est normal qu'un notaire chargé d'une succession
demande à évaluer le mobilier plusieurs mois après avoir évalué le bien
immobilier ?? Les meubles ayant été dispersés, le notaire a-t-il le
droit d'appliquer la taxe forfaitaire ? Ne devait-il pas m'avertir dès
le début de l'éventualité d'une estimation de la valeur du meuble (qui
n'avait d'ailleurs aucune valeur..)
Merci de m'éclairer si vous le pouvez
NH
Qui peut me dire s'il est normal qu'un notaire chargé d'une succession
demande à évaluer le mobilier plusieurs mois après avoir évalué le bien
immobilier ?? Les meubles ayant été dispersés, le notaire a-t-il le
droit d'appliquer la taxe forfaitaire ? Ne devait-il pas m'avertir dès
le début de l'éventualité d'une estimation de la valeur du meuble (qui
n'avait d'ailleurs aucune valeur..)
Merci de m'éclairer si vous le pouvez
NH
meubles.
Il est en effet des fois plus avantageux de faire évaluer le mobilier quand
il a peu de valeur.
Cette valeur déclarée a ainsi toutes les chances d'être moins élevée que le
prélèvement forfaitaire (sur tout l'héritage), et donc plus avantageuse pour
les héritiers.
Bon dimanche.
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merci, en effet la valeur déclarée aurait eu bcp moins de valeur et la
commission du notaire aurait été moins élevé..........
Bon dimanche