Bonjour,
J'ai entendu dire qu'il était possible de liquider une succession en se
passant des services d'un notaire.
Ceci dans le cas où les biens de la personne décédée sont uniquement
d'ordre financier (comptes de chèques, comptes d'épargne,
assurances-vie, ... et à l'exclusion de biens immobiliers).
La succession serait alors liquidée par l'administration de la Justice
(le tribunal d'instance ?) ou l'administration des impôts ou les deux.
Auriez-vous des informations sur ce sujet et des références de textes
régissant ce sujet ou de sites Internet ?
Merci d'avance.
[N.B. J'ai posté ceci avant-hier sur news:fr.misc.droit.famille sans
m'attirer le succès des foules ;-) ]
Bonjour,
J'ai entendu dire qu'il était possible de liquider une succession en se
passant des services d'un notaire.
Ceci dans le cas où les biens de la personne décédée sont uniquement
d'ordre financier (comptes de chèques, comptes d'épargne,
assurances-vie, ... et à l'exclusion de biens immobiliers).
La succession serait alors liquidée par l'administration de la Justice
(le tribunal d'instance ?) ou l'administration des impôts ou les deux.
Auriez-vous des informations sur ce sujet et des références de textes
régissant ce sujet ou de sites Internet ?
Merci d'avance.
[N.B. J'ai posté ceci avant-hier sur news:fr.misc.droit.famille sans
m'attirer le succès des foules ;-) ]
Bonjour,
J'ai entendu dire qu'il était possible de liquider une succession en se
passant des services d'un notaire.
Ceci dans le cas où les biens de la personne décédée sont uniquement
d'ordre financier (comptes de chèques, comptes d'épargne,
assurances-vie, ... et à l'exclusion de biens immobiliers).
La succession serait alors liquidée par l'administration de la Justice
(le tribunal d'instance ?) ou l'administration des impôts ou les deux.
Auriez-vous des informations sur ce sujet et des références de textes
régissant ce sujet ou de sites Internet ?
Merci d'avance.
[N.B. J'ai posté ceci avant-hier sur news:fr.misc.droit.famille sans
m'attirer le succès des foules ;-) ]
c'est les vacances :-)
c'est les vacances :-)
c'est les vacances :-)
Bonjour,
J'ai entendu dire qu'il était possible de liquider une succession en se
passant des services d'un notaire.
Ceci dans le cas où les biens de la personne décédée sont uniquem ent
d'ordre financier (comptes de chèques, comptes d'épargne,
assurances-vie, ... et à l'exclusion de biens immobiliers).
La succession serait alors liquidée par l'administration de la Justice
(le tribunal d'instance ?) ou l'administration des impôts ou les deux.
Auriez-vous des informations sur ce sujet et des références de textes
régissant ce sujet ou de sites Internet ?
Merci d'avance.
[N.B. J'ai posté ceci avant-hier sur news:fr.misc.droit.famille sans
m'attirer le succès des foules ;-) ]
--
Cordialement,
Pierre Courtiade
[pour me répondre en perso, remplacer libre par free ]
Bonjour,
J'ai entendu dire qu'il était possible de liquider une succession en se
passant des services d'un notaire.
Ceci dans le cas où les biens de la personne décédée sont uniquem ent
d'ordre financier (comptes de chèques, comptes d'épargne,
assurances-vie, ... et à l'exclusion de biens immobiliers).
La succession serait alors liquidée par l'administration de la Justice
(le tribunal d'instance ?) ou l'administration des impôts ou les deux.
Auriez-vous des informations sur ce sujet et des références de textes
régissant ce sujet ou de sites Internet ?
Merci d'avance.
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m'attirer le succès des foules ;-) ]
--
Cordialement,
Pierre Courtiade
courti...@libre.fr [pour me répondre en perso, remplacer libre par free ]
Bonjour,
J'ai entendu dire qu'il était possible de liquider une succession en se
passant des services d'un notaire.
Ceci dans le cas où les biens de la personne décédée sont uniquem ent
d'ordre financier (comptes de chèques, comptes d'épargne,
assurances-vie, ... et à l'exclusion de biens immobiliers).
La succession serait alors liquidée par l'administration de la Justice
(le tribunal d'instance ?) ou l'administration des impôts ou les deux.
Auriez-vous des informations sur ce sujet et des références de textes
régissant ce sujet ou de sites Internet ?
Merci d'avance.
[N.B. J'ai posté ceci avant-hier sur news:fr.misc.droit.famille sans
m'attirer le succès des foules ;-) ]
--
Cordialement,
Pierre Courtiade
[pour me répondre en perso, remplacer libre par free ]
On 2 mai, 12:54, (Dominique Gobeaut) wrote:
> c'est les vacances :-)
Paris n'est pas la France ....
On 2 mai, 12:54, dmk...@free.fr (Dominique Gobeaut) wrote:
> c'est les vacances :-)
Paris n'est pas la France ....
On 2 mai, 12:54, (Dominique Gobeaut) wrote:
> c'est les vacances :-)
Paris n'est pas la France ....
Vous pouvez effectivement vous passer du notaire et de ses conseils.
L'administration de la justice ou des impôts n'étant pas habilitée à
s'occuper de la liquidation des successions, il vous appartiendra donc
de régler la question par vous-même. Il existe une abondante
littérature sur le sujet, sur internet et dans les librairies.
Vous pouvez effectivement vous passer du notaire et de ses conseils.
L'administration de la justice ou des impôts n'étant pas habilitée à
s'occuper de la liquidation des successions, il vous appartiendra donc
de régler la question par vous-même. Il existe une abondante
littérature sur le sujet, sur internet et dans les librairies.
Vous pouvez effectivement vous passer du notaire et de ses conseils.
L'administration de la justice ou des impôts n'étant pas habilitée à
s'occuper de la liquidation des successions, il vous appartiendra donc
de régler la question par vous-même. Il existe une abondante
littérature sur le sujet, sur internet et dans les librairies.
p a a écrit :
Vous pouvez effectivement vous passer du notaire et de ses conseils.
L'administration de la justice ou des impôts n'étant pas habilitée à
s'occuper de la liquidation des successions, il vous appartiendra donc
de régler la question par vous-même. Il existe une abondante
littérature sur le sujet, sur internet et dans les librairies.
Bonsoir,
Bravo pour cette réponse extrêmement informative et bourrée de détails.
Je me serais douté tout seul qu'en librairie ou sur Internet je
trouverais les réponses à toutes mes questions.
Si je suis venu ici c'est justement pour avoir autre chose que des
lieux communs.
Heureusement que Dominique Gobeaut a répondu en détail à toutes mes
questions et ne s'est pas contenté d'enfoncer des portes ouvertes ;-)
Merci quand même d'avoir pris quelques minutes pour me répondre ;-)
p a a écrit :
Vous pouvez effectivement vous passer du notaire et de ses conseils.
L'administration de la justice ou des impôts n'étant pas habilitée à
s'occuper de la liquidation des successions, il vous appartiendra donc
de régler la question par vous-même. Il existe une abondante
littérature sur le sujet, sur internet et dans les librairies.
Bonsoir,
Bravo pour cette réponse extrêmement informative et bourrée de détails.
Je me serais douté tout seul qu'en librairie ou sur Internet je
trouverais les réponses à toutes mes questions.
Si je suis venu ici c'est justement pour avoir autre chose que des
lieux communs.
Heureusement que Dominique Gobeaut a répondu en détail à toutes mes
questions et ne s'est pas contenté d'enfoncer des portes ouvertes ;-)
Merci quand même d'avoir pris quelques minutes pour me répondre ;-)
p a a écrit :
Vous pouvez effectivement vous passer du notaire et de ses conseils.
L'administration de la justice ou des impôts n'étant pas habilitée à
s'occuper de la liquidation des successions, il vous appartiendra donc
de régler la question par vous-même. Il existe une abondante
littérature sur le sujet, sur internet et dans les librairies.
Bonsoir,
Bravo pour cette réponse extrêmement informative et bourrée de détails.
Je me serais douté tout seul qu'en librairie ou sur Internet je
trouverais les réponses à toutes mes questions.
Si je suis venu ici c'est justement pour avoir autre chose que des
lieux communs.
Heureusement que Dominique Gobeaut a répondu en détail à toutes mes
questions et ne s'est pas contenté d'enfoncer des portes ouvertes ;-)
Merci quand même d'avoir pris quelques minutes pour me répondre ;-)
Pierre COURTIADE a écrit :p a a écrit :
Vous pouvez effectivement vous passer du notaire et de ses conseils.
L'administration de la justice ou des impôts n'étant pas habilitée à
s'occuper de la liquidation des successions, il vous appartiendra
donc de régler la question par vous-même. Il existe une abondante
littérature sur le sujet, sur internet et dans les librairies.
Bonsoir,
Bravo pour cette réponse extrêmement informative et bourrée de
détails. Je me serais douté tout seul qu'en librairie ou sur
Internet je trouverais les réponses à toutes mes questions.
Si je suis venu ici c'est justement pour avoir autre chose que des
lieux communs.
Heureusement que Dominique Gobeaut a répondu en détail à toutes mes
questions et ne s'est pas contenté d'enfoncer des portes ouvertes ;-)
Merci quand même d'avoir pris quelques minutes pour me répondre ;-)
Bonjour,
Juste un détail. Il est possible que l'établissement financier exige
un certificat de notoriété ou dévolution successorale (cas de la
caisse d'épargne, il a fallu 4 mois pour obtenir le versement de
l'assurance vie et le déblocage des comptes). Ce document est
parfois délivré par les mairies ou sinon par notaire contre paiement
variable(de 300 à 400 euros). Toutefois dans mon cas, le notaire a
précisé que ledit certificat n'avait pas plus d'efficacité que le
livret de famille s'il n'y a personne pour signaler d'autres
éventuels héritiers. Mais ce document permet de gagner du temps et
de garder l'argent dans les coffres ... Une autre méthode est le
porte-fort qui peut rendre service si accepté par l'établissement
financier. Sinon, il reste la mise en demeure par lr-ac pour demander
la liste
définitive des documents à fournir pour éviter au bout de 3 mois
de devoir fournir un document du genre"signer ce document pour
prouver que vos photocopies sont sincères" (encore à la caisse
d'épargne). Un cas dans ma famille a nécessité 9 mois pour obtenir
le remboursement des sommes de la succession(toujours la caisse
d'épargne).
Pierre COURTIADE a écrit :
p a a écrit :
Vous pouvez effectivement vous passer du notaire et de ses conseils.
L'administration de la justice ou des impôts n'étant pas habilitée à
s'occuper de la liquidation des successions, il vous appartiendra
donc de régler la question par vous-même. Il existe une abondante
littérature sur le sujet, sur internet et dans les librairies.
Bonsoir,
Bravo pour cette réponse extrêmement informative et bourrée de
détails. Je me serais douté tout seul qu'en librairie ou sur
Internet je trouverais les réponses à toutes mes questions.
Si je suis venu ici c'est justement pour avoir autre chose que des
lieux communs.
Heureusement que Dominique Gobeaut a répondu en détail à toutes mes
questions et ne s'est pas contenté d'enfoncer des portes ouvertes ;-)
Merci quand même d'avoir pris quelques minutes pour me répondre ;-)
Bonjour,
Juste un détail. Il est possible que l'établissement financier exige
un certificat de notoriété ou dévolution successorale (cas de la
caisse d'épargne, il a fallu 4 mois pour obtenir le versement de
l'assurance vie et le déblocage des comptes). Ce document est
parfois délivré par les mairies ou sinon par notaire contre paiement
variable(de 300 à 400 euros). Toutefois dans mon cas, le notaire a
précisé que ledit certificat n'avait pas plus d'efficacité que le
livret de famille s'il n'y a personne pour signaler d'autres
éventuels héritiers. Mais ce document permet de gagner du temps et
de garder l'argent dans les coffres ... Une autre méthode est le
porte-fort qui peut rendre service si accepté par l'établissement
financier. Sinon, il reste la mise en demeure par lr-ac pour demander
la liste
définitive des documents à fournir pour éviter au bout de 3 mois
de devoir fournir un document du genre"signer ce document pour
prouver que vos photocopies sont sincères" (encore à la caisse
d'épargne). Un cas dans ma famille a nécessité 9 mois pour obtenir
le remboursement des sommes de la succession(toujours la caisse
d'épargne).
Pierre COURTIADE a écrit :p a a écrit :
Vous pouvez effectivement vous passer du notaire et de ses conseils.
L'administration de la justice ou des impôts n'étant pas habilitée à
s'occuper de la liquidation des successions, il vous appartiendra
donc de régler la question par vous-même. Il existe une abondante
littérature sur le sujet, sur internet et dans les librairies.
Bonsoir,
Bravo pour cette réponse extrêmement informative et bourrée de
détails. Je me serais douté tout seul qu'en librairie ou sur
Internet je trouverais les réponses à toutes mes questions.
Si je suis venu ici c'est justement pour avoir autre chose que des
lieux communs.
Heureusement que Dominique Gobeaut a répondu en détail à toutes mes
questions et ne s'est pas contenté d'enfoncer des portes ouvertes ;-)
Merci quand même d'avoir pris quelques minutes pour me répondre ;-)
Bonjour,
Juste un détail. Il est possible que l'établissement financier exige
un certificat de notoriété ou dévolution successorale (cas de la
caisse d'épargne, il a fallu 4 mois pour obtenir le versement de
l'assurance vie et le déblocage des comptes). Ce document est
parfois délivré par les mairies ou sinon par notaire contre paiement
variable(de 300 à 400 euros). Toutefois dans mon cas, le notaire a
précisé que ledit certificat n'avait pas plus d'efficacité que le
livret de famille s'il n'y a personne pour signaler d'autres
éventuels héritiers. Mais ce document permet de gagner du temps et
de garder l'argent dans les coffres ... Une autre méthode est le
porte-fort qui peut rendre service si accepté par l'établissement
financier. Sinon, il reste la mise en demeure par lr-ac pour demander
la liste
définitive des documents à fournir pour éviter au bout de 3 mois
de devoir fournir un document du genre"signer ce document pour
prouver que vos photocopies sont sincères" (encore à la caisse
d'épargne). Un cas dans ma famille a nécessité 9 mois pour obtenir
le remboursement des sommes de la succession(toujours la caisse
d'épargne).