A partir du moment où une succession est ouverte (décès) et qu'un
notaire "a été mis sur le coup", quel est le délai moyen qu'il met pour
établir l'inventaire ?
Le dossier concerné est assez simple car tous les co-héritiers sont
connus, tous de même "niveau". Quant à l'inventaire, très facile à
faire.
Or le décès remonte maintenant au tout début de 2004 et le notaire ne se
manifeste toujours pas malgré déjà quelques relances.
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"Barbie Turic" a écrit dans le message de news:4193ab30$0$28903$
A partir du moment où une succession est ouverte (décès) et qu'un notaire "a été mis sur le coup", quel est le délai moyen qu'il met pour établir l'inventaire ?
Il n'y a pas de délai . Le notaire est au service de ses clients . Il doit agir au plus vite
Le dossier concerné est assez simple car tous les co-héritiers sont connus, tous de même "niveau". Quant à l'inventaire, très facile à faire.
Quel est l'intérêt de cet inventaire ? Fiscal ?
Or le décès remonte maintenant au tout début de 2004 et le notaire ne se manifeste toujours pas malgré déjà quelques relances.
Changez en . Il y a des incapables partout . Mais vous parlez d'un décés début 2004 et les 6 mois pour établir la Déclaration de Succession ? J'espère qu'il n'y pas de droits de succession , ou qu'un acompte a été versé !
Bien à vous Baradoz
"Barbie Turic" <1293k2or@nettiscos.be> a écrit dans le message de
news:4193ab30$0$28903$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net...
A partir du moment où une succession est ouverte (décès) et qu'un
notaire "a été mis sur le coup", quel est le délai moyen qu'il met pour
établir l'inventaire ?
Il n'y a pas de délai .
Le notaire est au service de ses clients .
Il doit agir au plus vite
Le dossier concerné est assez simple car tous les co-héritiers sont
connus, tous de même "niveau". Quant à l'inventaire, très facile à
faire.
Quel est l'intérêt de cet inventaire ?
Fiscal ?
Or le décès remonte maintenant au tout début de 2004 et le notaire ne se
manifeste toujours pas malgré déjà quelques relances.
Changez en .
Il y a des incapables partout .
Mais vous parlez d'un décés début 2004 et les 6 mois pour établir la
Déclaration de Succession ?
J'espère qu'il n'y pas de droits de succession , ou qu'un acompte a été
versé !
"Barbie Turic" a écrit dans le message de news:4193ab30$0$28903$
A partir du moment où une succession est ouverte (décès) et qu'un notaire "a été mis sur le coup", quel est le délai moyen qu'il met pour établir l'inventaire ?
Il n'y a pas de délai . Le notaire est au service de ses clients . Il doit agir au plus vite
Le dossier concerné est assez simple car tous les co-héritiers sont connus, tous de même "niveau". Quant à l'inventaire, très facile à faire.
Quel est l'intérêt de cet inventaire ? Fiscal ?
Or le décès remonte maintenant au tout début de 2004 et le notaire ne se manifeste toujours pas malgré déjà quelques relances.
Changez en . Il y a des incapables partout . Mais vous parlez d'un décés début 2004 et les 6 mois pour établir la Déclaration de Succession ? J'espère qu'il n'y pas de droits de succession , ou qu'un acompte a été versé !
