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Succession et part de societe

7 réponses
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Alexandre
Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide pour connaitre la verité sur le droit de
succession.

Mon père a créé une société et j'en detiends 25% des parts. Aujourd'hui nous
y travaillons tous les deux.
Mon père, toujours lui, a eu un autre enfant par un précédent mariage.
Nous aimerions, mon père et moi même, qu'en cas de décès de mon père, mon
demi-frère ne puisse pas heriter des parts de la société.

Je sais qu'il ne peut pas être déshérité (et nous n'en avons pas envie non
plus) mais nous n'aimerions pas qu'il se retrouve avec des parts d'une
société dans lequel il n'a pas participé.
Il me semble avoir entendu qu'il était possible qu'il ne recoive pas les
parts de la société (d'après un article de loi ou autre)...

Pouvez vous m'eclairez et me dire ce qu'il en est.

Remerciements par avance.

AB

7 réponses

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Spyou
"Alexandre" a écrit dans le message de news:
41822a2b$0$13817$
Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide pour connaitre la verité sur le droit de
succession.

Mon père a créé une société et j'en detiends 25% des parts. Aujourd'hui


nous
y travaillons tous les deux.
Mon père, toujours lui, a eu un autre enfant par un précédent mariage.
Nous aimerions, mon père et moi même, qu'en cas de décès de mon père, mon
demi-frère ne puisse pas heriter des parts de la société.

Je sais qu'il ne peut pas être déshérité (et nous n'en avons pas envie non
plus) mais nous n'aimerions pas qu'il se retrouve avec des parts d'une
société dans lequel il n'a pas participé.
Il me semble avoir entendu qu'il était possible qu'il ne recoive pas les
parts de la société (d'après un article de loi ou autre)...



Il suffit que votre pere vous designe comme seul beneficiaire des parts en
question sur son testament.
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rvdu
Spyou a écrit :

Il suffit que votre pere vous designe comme seul beneficiaire des parts en
question sur son testament.



Et vous faites comment , si les parts sont le seul actif de succession
ou superieure
aux dispositions reservataires. ??

Hervé
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Spyou
"rvdu" a écrit dans le message de news:

Spyou a écrit :

> Il suffit que votre pere vous designe comme seul beneficiaire des parts


en
> question sur son testament.

Et vous faites comment , si les parts sont le seul actif de succession
ou superieure aux dispositions reservataires. ??



Eh ben il fait de son fils sont legataire universel unique (et son fils se
tapera X années de procès avec son frere apres son décès)
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Alain L'Huissier
"Alexandre" a écrit dans le message de
news:41822a2b$0$13817$
Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide pour connaitre la verité sur le droit de
succession.

Mon père a créé une société et j'en detiends 25% des parts. Aujourd'hui


nous
y travaillons tous les deux.
Mon père, toujours lui, a eu un autre enfant par un précédent mariage.
Nous aimerions, mon père et moi même, qu'en cas de décès de mon père, mon
demi-frère ne puisse pas heriter des parts de la société.

Je sais qu'il ne peut pas être déshérité (et nous n'en avons pas envie non
plus) mais nous n'aimerions pas qu'il se retrouve avec des parts d'une
société dans lequel il n'a pas participé.
Il me semble avoir entendu qu'il était possible qu'il ne recoive pas les
parts de la société (d'après un article de loi ou autre)...





Difficile. La seule solution simple serait que vous rachetiez ses parts de
société à votre père.

A.
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chevalier b.
"Alain L'Huissier"
Difficile. La seule solution simple serait que vous rachetiez ses


parts de
société à votre père.



Ca me paraît un problème parfaitement classique. Voyez notaire.
J'imagine une donation partage, avec soit d'autres biens au frère, soit
une soulte de la part du frère qui a les parts (s'il n'y a rien
d'autre).
Mais bien d'autres solutions. La plus mauvaise étant à mon avis celle du
testament. Mieux vaut tout régler du vivant du père.
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Leo
"Spyou" a écrit dans le message de
news:41827772$0$1189$
Eh ben il fait de son fils sont legataire universel unique (et son fils se
tapera X années de procès avec son frere apres son décès)



pas de procedure
le notaire (qui doit savoir, pas comme vous) qu'on ne peut desheriter un
enfant appliquera la loi.
PS: evitez de donner des conseils juridiques, vous etes dangereux
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Ariel DAHAN
En tant que repreneur de l'entreprise familiale, vous avez un droit
préférentiel. Mais il vous appartiendra de compenser financièrement votre
1/2 frère.
Par ailleurs, outre l'aspect successoral, vous pouvez également envisager
des cessions, une reprise de la société à des conditions meilleures
aujourd'hui qu'elles ne le seraient après le décès de votre père.

Il existe plusieurs solutions envisageables. Le tout étant de savoir ce que
vous voulez.
Cordialement
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"Alexandre" a écrit dans le message de
news:41822a2b$0$13817$
Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide pour connaitre la verité sur le droit de
succession.

Mon père a créé une société et j'en detiends 25% des parts. Aujourd'hui


nous
y travaillons tous les deux.
Mon père, toujours lui, a eu un autre enfant par un précédent mariage.
Nous aimerions, mon père et moi même, qu'en cas de décès de mon père, mon
demi-frère ne puisse pas heriter des parts de la société.

Je sais qu'il ne peut pas être déshérité (et nous n'en avons pas envie non
plus) mais nous n'aimerions pas qu'il se retrouve avec des parts d'une
société dans lequel il n'a pas participé.
Il me semble avoir entendu qu'il était possible qu'il ne recoive pas les
parts de la société (d'après un article de loi ou autre)...

Pouvez vous m'eclairez et me dire ce qu'il en est.

Remerciements par avance.

AB