Je vous cite un cas concrèt.
Ma femme est la fille unique d'un couple dont le père est décédé depuis
2001.
De son vivant ses parents se sont fait donnation.
Au décés du père, sa mère a choisi l'option d'être propriétaire d'un quart
des biens et l'usufruit du reste.
Sa mère souhaite vendre la résidence principale afin d'en acquérir une
nouvelle. Bien sur les signatures des deux sont obligatoires sur tout
documents.
Ma question est la suivante :
Que deviennent les 3/4 de la nue-propriété de ma femme une fois que cela se
transforme en argent ?
L'usufruit s'arrète-il naturellement ?
Si il est maintenu sur le capital, comment se gère-t-il ?
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André Georgel
Le Tue, 13 Apr 2004 20:31:47 +0200, "Hasturien" a écrit :
Bonjour,
Je vous cite un cas concrèt. Ma femme est la fille unique d'un couple dont le père est décédé depuis 2001. De son vivant ses parents se sont fait donnation. Au décés du père, sa mère a choisi l'option d'être propriétaire d'un quart des biens et l'usufruit du reste. Sa mère souhaite vendre la résidence principale afin d'en acquérir une nouvelle. Bien sur les signatures des deux sont obligatoires sur tout documents. Ma question est la suivante : Que deviennent les 3/4 de la nue-propriété de ma femme une fois que cela se transforme en argent ? L'usufruit s'arrète-il naturellement ? Si il est maintenu sur le capital, comment se gère-t-il ?
Merci d'avance pour vos lumières
Hasturien
L'usufruit subsiste. Si le bein ache té a la même valeur que l'ancien pas de problème, votre épouse se retrouve dans le même cas que précédemment. Si le bien acheté est inférieur, théoriquement la somme corespondant à la part de votre épouse, doit être placée sur un compte bloqué et les intérêts et impôts y afférents reviennent à sa mère.
Si la somme dégagée est suffisant le mieux serait l'achat d'un bien locatif dont les loyers iraient à la mère de votre épouse.
Andre Georgel
Pour répondre et obtenir l'adresse Email : http://marreduspam.com/ade0b300
"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever." "Perfection is not when there is nothing to add, but when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery)
Le Tue, 13 Apr 2004 20:31:47 +0200, "Hasturien"
<hasturien@freesbee.fr> a écrit :
Bonjour,
Je vous cite un cas concrèt.
Ma femme est la fille unique d'un couple dont le père est décédé depuis
2001.
De son vivant ses parents se sont fait donnation.
Au décés du père, sa mère a choisi l'option d'être propriétaire d'un quart
des biens et l'usufruit du reste.
Sa mère souhaite vendre la résidence principale afin d'en acquérir une
nouvelle. Bien sur les signatures des deux sont obligatoires sur tout
documents.
Ma question est la suivante :
Que deviennent les 3/4 de la nue-propriété de ma femme une fois que cela se
transforme en argent ?
L'usufruit s'arrète-il naturellement ?
Si il est maintenu sur le capital, comment se gère-t-il ?
Merci d'avance pour vos lumières
Hasturien
L'usufruit subsiste.
Si le bein ache té a la même valeur que l'ancien pas de problème,
votre épouse se retrouve dans le même cas que précédemment.
Si le bien acheté est inférieur, théoriquement la somme corespondant à
la part de votre épouse, doit être placée sur un compte bloqué et les
intérêts et impôts y afférents reviennent à sa mère.
Si la somme dégagée est suffisant le mieux serait l'achat d'un bien
locatif dont les loyers iraient à la mère de votre épouse.
Andre Georgel
Pour répondre et obtenir l'adresse Email :
http://marreduspam.com/ade0b300
"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à ajouter, mais
lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but when there is
nothing to remove."
Le Tue, 13 Apr 2004 20:31:47 +0200, "Hasturien" a écrit :
Bonjour,
Je vous cite un cas concrèt. Ma femme est la fille unique d'un couple dont le père est décédé depuis 2001. De son vivant ses parents se sont fait donnation. Au décés du père, sa mère a choisi l'option d'être propriétaire d'un quart des biens et l'usufruit du reste. Sa mère souhaite vendre la résidence principale afin d'en acquérir une nouvelle. Bien sur les signatures des deux sont obligatoires sur tout documents. Ma question est la suivante : Que deviennent les 3/4 de la nue-propriété de ma femme une fois que cela se transforme en argent ? L'usufruit s'arrète-il naturellement ? Si il est maintenu sur le capital, comment se gère-t-il ?
Merci d'avance pour vos lumières
Hasturien
L'usufruit subsiste. Si le bein ache té a la même valeur que l'ancien pas de problème, votre épouse se retrouve dans le même cas que précédemment. Si le bien acheté est inférieur, théoriquement la somme corespondant à la part de votre épouse, doit être placée sur un compte bloqué et les intérêts et impôts y afférents reviennent à sa mère.
Si la somme dégagée est suffisant le mieux serait l'achat d'un bien locatif dont les loyers iraient à la mère de votre épouse.
Andre Georgel
Pour répondre et obtenir l'adresse Email : http://marreduspam.com/ade0b300
"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever." "Perfection is not when there is nothing to add, but when there is nothing to remove."
