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Suis-je un délinquant ?

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remi
Bonjour,

J'ai acheté un CD de Gorillaz avec la mention "Copy Controlled".
J'ai demandé à EMI de m'envoyer un CD sans "Copy Control" car je veux
pouvoir le lire n'importe où sans craintes (auto-radio, lecteurs
protables...).
Ils m'ont renvoyé (3 semaines après) un CD "normal" avec "empreinte
numérique", sauf qu'au milieu de l'album je me retrouve avec des
chansons des Rolling Stones... :-) J'ai abandonné, la perspective de me
retrouver encore privé de cet album acheté légalement pendant, à
nouveau, 3 longues semaines, m'a dissuadé...

Récemment, j'ai convertis ce CD en fichiers au format OGG afin de
pouvoir les écouter sur mon baladeur (J'aurais pu aussi les mettre en
MP3 mais je préfère le OGG, c'est meilleur et c'est libre).

Bref, suis-je un délinquant ? Suis-je passible de 3 ans de prison et 300
000 euros d'amende ?

Que se peut-il se passer si de moi-même je me rends au commissariat pour
faire constater mon infraction ?

"Monsieur, j'ai acheté légalement un CD puis je l'ai enregistré dans un
format compressé afin de pouvoir l'écouter librement sur mon baladeur
acheté légalement, je viens me dénoncer car, semble-t-il, je suis
passible de 3 ans de prison et de 300 000 euros d'amende..."

7 réponses

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Steph. K
Gilles Pion a écrit :
Ref: de T0M
-Quel(s) parti(s) a/ont franchement été (ou le sont encore car je ne
sais même pas si cette loi est déjà en vigueur) contre cette lois



Ma contribution au dossier:



La mienne :
http://www.lcr-rouge.org/article.php3?id_article148

--
Steph. K
http://stephkup.nexenservices.com/accueil/
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Charlie
T0M wrote:

Comme je vis à l'étranger, je n'ai que suivi de très loin tout ce qui
concerne (ou a concerné) la loi DADvSI.
Mais comme j'ai le droit de voter pour les prochaine élection
présidentielle, je voudrais savoir:

- Quel(s) parti(s) a/ont proposé/voté de tout coeur pour cett e loi ?

-Quel(s) parti(s) a/ont franchement été (ou le sont encore ca r je ne
sais même pas si cette loi est déjà en vigueur) contre cet te lois

Merci d'avance

T0M



Ma contribution au dossier pour le PS :

Parti socialiste 1.

--"N'en déplaise aux intégristes du logiciel libre"---------
-------------------

Qui a déclaré au Sénat, pour torpiller l'artilce 7 sur
l'intéropérabilité voté par l'Assemblée, à l' initiative du député
UMP Cazenave, et soutenu par la communauté du logiciel libre ?

--

"il convient aussi d'être conscient des conséquences catastroph iques que
peut avoir le dispositif aussi critiquable dans le fond que dans la
forme qui a été introduit à l'article 7 du projet de loi ⠀‘ et dont le
gouvernement est le premier responsable pour avoir eu l'idée surpren ante
de recopier dans le projet de loi initial des dispositions de la loi sur
la liberté de communication qui s'inscrivent dans un tout autre cont exte.

Outre qu'elles portent atteinte au droit de propriété, au droit des
contrats, aux droits des titulaires de droit sur les mesures techniques
de protection et à celui des titulaires de droits de propriété
littéraire et artistique de les protéger aussi efficacement que l'état
de la technique le permet, ces dispositions nous isolent au sein du
marché européen et mondial des NTI. N'en déplaise aux intà ©gristes du
logiciel libre et aux associations de consommateurs, ce n'est pas en
violant le droit de propriété, base du droit français et d u droit
européen, que nous défendrons notre place ni dans l'univers de la
culture ni dans celui du numérique."

Référence : http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/269/Amd t_73.html

Réponse : le Sénateur socialiste Michel Charasse !!!!

---
Parti socialiste 2
La saisine auprès du Conseil Constitutionnel
CF : http://sntic.parti-socialiste.fr/files/recours_dadvsi.pdf

A lire la critique - malheureusement prémonitoire de David Monniaux-
en date du 8 juillet 2006, sur le blog du Parti socialiste :

"Une bonne partie de la saisine s’appuye sur des comparaisons ent re la
propriété physique - celle qui, assurément, était à l’esprit des
auteurs
de la Déclaration de 1789, qui voulaient lutter contre les réqu isitions,
saisies et confiscations abusives - et la propriété intellectue lle. Cela
me paraît extrêmement dangereux, sachant que les deux proprià ©tés ne sont
pas de même nature".

Référence :
http://sntic.parti-socialiste.fr/2006/07/07/dadvsi-devant-le-conseil-cons titutionnel/


----

Bon je passe sur l'article délirant de Jack Lang dans le journal Le
Monde de soutien à Donnedieu de Vabres, sans oublier les déclarat ions
assassines d'Anne Hidalgo, ex-employée de Vivendi et responsable de
la commission culture du PS...

Une micro-lueur d'espoir :

J'ai comparé les 3 blogs des 3 candidats à l'investiture.

Le seul qui s'exprime clairement sur la DADVSI c'est celui de
Ségolène Royal.
A noter que le site est sous licence Creative Commons.

Voici ce que l'on peut lire sur :
http://www.desirsdavenir.org/debats/list.php?66

Des questions sans réponse.


Cordialement Charlie


PS : d'autres posts ne manqueront pas en ce qui concerne l'UDF de
démontrer que les positions honnêtes de Bayrou étaient con tredites
à l'intérieur même de son Parti.

En fait la ligne de fracture passe par tous les partis.
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Xavier Roche
Gilles Pion a écrit :
“Dadvsi : L’UDF a voté contre un texte qui envahit l’espace privé”



Tout ça pour se dégonfler lamentablement au sénat, avec une honteuse
position neutre des sénateurs..

“Ce n’est pas à des personnes nommées de gérer le droit à la
copie privée, c’est à la loi de protéger ce droit”, a-t-il ajouté.”



Ce droit est mort le jour de l'adoption de la DADVSI. Il fallait se
réveiller avant, là c'est trop tard, et ces gesticulations de
circonstance sombrent dans le ridicule.
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jc
Xavier Roche wrote:

Il fallait se
réveiller avant



A part faire la révolution, je ne vois pas comment l'on aurait pu faire.

--
JC
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Xavier Roche
Jean-Charles a écrit :
A part faire la révolution, je ne vois pas comment l'on aurait pu faire.



Je parlais au niveau parlementaire.
La gestion de la DADVSI a été tout sauf démocratique..
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R.V. Gronoff
blabla a écrit :
bientot les elections ..... vous savez de quel coté voter!




Oui: Christine Boutin.
Sinon, boycotter toutes les saloperies à DRM.


--
Virez Ahmadinejad pour me répondre.
Remove Ahmadinejad to reply.
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T0M
T0M a écrit:

Comme je vis à l'étranger, je n'ai que suivi de très loin tout ce qui
concerne (ou a concerné) la loi DADvSI.
Mais comme j'ai le droit de voter pour les prochaine élection
présidentielle, je voudrais savoir:

- Quel(s) parti(s) a/ont proposé/voté de tout coeur pour cette loi ?

-Quel(s) parti(s) a/ont franchement été (ou le sont encore car je ne
sais même pas si cette loi est déjà en vigueur) contre cette lois

Merci d'avance

T0M





Suite à un problème informatique, je n'ai pas eu accès un internet pdt
un plusieurs semaines.
Je remercie toutes les personnes qui ont répondu à mon poste d'il y a..
1 mois.

T0M
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