j'ai été licencié de mon entreprise pour inaptitude physique à la suite d'une
opération chirurgical, ayant été embauché comme technicien commercial. Pendant
ma période d'essai j'ai fait un site internet pendant mes heures de loisirs
chez moi, pour ma société. Ce site à été déposé chez un ébergeur gratuit à mon
nom et mon adresse. Quinze jours aprés mon licenciement j'ai supprimé ce site
chez l'ebergeur, mais tous les documents informatique pour la création de ce
site sont chez mon ancien employeur, il lui suffit de le remettre chez un
ebergeur, mais comme il ne sait pas comment faire , il m'accuse de n'avoir pas
le droit de le supprimer. Et celui ci veut porter plainte auprés du Procureur
de la République, parce il ne voit plus son site de sa société, sur internet.
Que dois-je je faire, de plus je n'ai rien signé avec mon employeur pour la
création du site de la société aucune licence sur le logiciel utilisé pour
faire le site, et aucune propriété artistique cédé à mon employeur. Pouvez vous
me dire si je suis propriétaire de ma création, je risque quoi. je vous remerci
par avance si vous pouvez me renseigner.
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Bertrand Masius
Bonjour,
Le 12 Sep 2003 07:02:43 GMT, (Jacqsevi) a écrit :
j'ai été licencié de mon entreprise pour inaptitude physique à la suite d'une opération chirurgical, ayant été embauché comme technicien commercial. Pendant ma période d'essai j'ai fait un site internet pendant mes heures de loisirs chez moi, pour ma société. Ce site à été déposé chez un ébergeur gratuit à mon nom et mon adresse. Quinze jours aprés mon licenciement j'ai supprimé ce site chez l'ebergeur, mais tous les documents informatique pour la création de ce site sont chez mon ancien employeur, il lui suffit de le remettre chez un ebergeur, mais comme il ne sait pas comment faire , il m'accuse de n'avoir pas le droit de le supprimer. Et celui ci veut porter plainte auprés du Procureur de la République, parce il ne voit plus son site de sa société, sur internet. Que dois-je je faire, de plus je n'ai rien signé avec mon employeur pour la création du site de la société aucune licence sur le logiciel utilisé pour faire le site, et aucune propriété artistique cédé à mon employeur. Pouvez vous me dire si je suis propriétaire de ma création, je risque quoi. je vous remerci par avance si vous pouvez me renseigner.
cordialement.
Je vois mal un PDG devant un juge disant : "On m'a supprimé mon site internet." "Votre site ? prouvez-le..." "J'ai une copie ici" "Tout le monde peut faire une copie" "Je sais que c'est X, ancien commercial dans mon entreprise, qui a fait ça !" "Comment savez-vous que X qui a fait ça ?" "Parce que c'est lui qui s'en est occupé pendant ses heures de loisirs, il avait le code d'accès" "Et pas vous ? Pourquoi ne pas le remettre en ligne maintenant ?" "Parce que je sais pas faire" "En somme, vous réclamez à M. X la remise en ligne d'un site qu'il a fait pendant ses heures de loisirs, et que vous ne savez pas gérer. Vous n'avez qu'à lui proposer un contrat de travail. A moins que vous ne préferiez être poursuivi pour abus de procédure ?"
Bref, c'est de l'intox, amha tu risques rien. Quant à la propriété de la création, là je sèche, puisque y'a pas de preuves, c'est la parole de l'un contre celle de l'autre. Laisse tomber... -- "Tout ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, Et les mots pour le dire viennent aisément."
(Nicolas Boileau, l'Art poétique)
Bonjour,
Le 12 Sep 2003 07:02:43 GMT, jacqsevi@aol.com (Jacqsevi) a écrit :
j'ai été licencié de mon entreprise pour inaptitude physique à la suite d'une
opération chirurgical, ayant été embauché comme technicien commercial. Pendant
ma période d'essai j'ai fait un site internet pendant mes heures de loisirs
chez moi, pour ma société. Ce site à été déposé chez un ébergeur gratuit à mon
nom et mon adresse. Quinze jours aprés mon licenciement j'ai supprimé ce site
chez l'ebergeur, mais tous les documents informatique pour la création de ce
site sont chez mon ancien employeur, il lui suffit de le remettre chez un
ebergeur, mais comme il ne sait pas comment faire , il m'accuse de n'avoir pas
le droit de le supprimer. Et celui ci veut porter plainte auprés du Procureur
de la République, parce il ne voit plus son site de sa société, sur internet.
Que dois-je je faire, de plus je n'ai rien signé avec mon employeur pour la
création du site de la société aucune licence sur le logiciel utilisé pour
faire le site, et aucune propriété artistique cédé à mon employeur. Pouvez vous
me dire si je suis propriétaire de ma création, je risque quoi. je vous remerci
par avance si vous pouvez me renseigner.
cordialement.
Je vois mal un PDG devant un juge disant :
"On m'a supprimé mon site internet."
"Votre site ? prouvez-le..."
"J'ai une copie ici"
"Tout le monde peut faire une copie"
"Je sais que c'est X, ancien commercial dans mon entreprise, qui a fait
ça !"
"Comment savez-vous que X qui a fait ça ?"
"Parce que c'est lui qui s'en est occupé pendant ses heures de loisirs,
il avait le code d'accès"
"Et pas vous ? Pourquoi ne pas le remettre en ligne maintenant ?"
"Parce que je sais pas faire"
"En somme, vous réclamez à M. X la remise en ligne d'un site qu'il a
fait pendant ses heures de loisirs, et que vous ne savez pas gérer. Vous
n'avez qu'à lui proposer un contrat de travail. A moins que vous ne
préferiez être poursuivi pour abus de procédure ?"
Bref, c'est de l'intox, amha tu risques rien. Quant à la propriété de la
création, là je sèche, puisque y'a pas de preuves, c'est la parole de
l'un contre celle de l'autre. Laisse tomber...
--
"Tout ce qui se conçoit bien s'énonce clairement,
Et les mots pour le dire viennent aisément."
j'ai été licencié de mon entreprise pour inaptitude physique à la suite d'une opération chirurgical, ayant été embauché comme technicien commercial. Pendant ma période d'essai j'ai fait un site internet pendant mes heures de loisirs chez moi, pour ma société. Ce site à été déposé chez un ébergeur gratuit à mon nom et mon adresse. Quinze jours aprés mon licenciement j'ai supprimé ce site chez l'ebergeur, mais tous les documents informatique pour la création de ce site sont chez mon ancien employeur, il lui suffit de le remettre chez un ebergeur, mais comme il ne sait pas comment faire , il m'accuse de n'avoir pas le droit de le supprimer. Et celui ci veut porter plainte auprés du Procureur de la République, parce il ne voit plus son site de sa société, sur internet. Que dois-je je faire, de plus je n'ai rien signé avec mon employeur pour la création du site de la société aucune licence sur le logiciel utilisé pour faire le site, et aucune propriété artistique cédé à mon employeur. Pouvez vous me dire si je suis propriétaire de ma création, je risque quoi. je vous remerci par avance si vous pouvez me renseigner.
cordialement.
Je vois mal un PDG devant un juge disant : "On m'a supprimé mon site internet." "Votre site ? prouvez-le..." "J'ai une copie ici" "Tout le monde peut faire une copie" "Je sais que c'est X, ancien commercial dans mon entreprise, qui a fait ça !" "Comment savez-vous que X qui a fait ça ?" "Parce que c'est lui qui s'en est occupé pendant ses heures de loisirs, il avait le code d'accès" "Et pas vous ? Pourquoi ne pas le remettre en ligne maintenant ?" "Parce que je sais pas faire" "En somme, vous réclamez à M. X la remise en ligne d'un site qu'il a fait pendant ses heures de loisirs, et que vous ne savez pas gérer. Vous n'avez qu'à lui proposer un contrat de travail. A moins que vous ne préferiez être poursuivi pour abus de procédure ?"
Bref, c'est de l'intox, amha tu risques rien. Quant à la propriété de la création, là je sèche, puisque y'a pas de preuves, c'est la parole de l'un contre celle de l'autre. Laisse tomber... -- "Tout ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, Et les mots pour le dire viennent aisément."
(Nicolas Boileau, l'Art poétique)
Mapomme
> Bref, c'est de l'intox, amha tu risques rien. Quant à la propriété de la création, là je sèche, puisque y'a pas de preuves, c'est la parole de l'un contre celle de l'autre. Laisse tomber...
Bien d'accord.
Si j'étais toi, j'essaierais de négocier la remise en ligne du site. Le problème, c'est si tu lui as laissé le contenu et les paramètres de connexion ftp. Si c'est le cas, il finira par trouver le moyen de se passer de toi.
Pourquoi ne pas lui envoyer un de tes potes qui se ferait passer pour un jeune webmestre, cherchant un boulot ? Ton ancien patron, qui m'a l'air d'un sacré rapace, pourrait lui demander de remettre en ligne le site, ce qui permettrait à ton pote de faire le ménage.
En attendant, pourquoi ne pas mettre sur le site quelques photos coquines pour l'aider à prendre rapidement une décision ? Je ne vois pas ce que tu risques. Même si l'intention de nuire est évidente, il a beaucoup plus à risquer que toi. J'ai eu affaire aux prud'hommes à deux reprises, et j'ai donc assisté à plusieurs débats, et je puis t'assurer que les juges te donneraient raison contre lui. Evidemment, tu peux mettre un contenu plus subtilement malveillant. Une phrase du genre : "Ce site et provisoirement suspendus pour des raison juridique. Veuiller nous excuser de la gène ocasioné" (les fautes d'orthographe sont volontaires, c'est un petit plus)
Si mes conseils te semblent saugrenus, va tout simplement aux Prud'Hommes. Tu peux réclamer beaucoup en tenant compte du terrible préjudice moral que tu as subi. J'ai vu se régler des cas de ce genre à l'avantage de l'employé.
Bon courage, et tiens-nous au courant.
> Bref, c'est de l'intox, amha tu risques rien. Quant à la propriété de la
création, là je sèche, puisque y'a pas de preuves, c'est la parole de
l'un contre celle de l'autre. Laisse tomber...
Bien d'accord.
Si j'étais toi, j'essaierais de négocier la remise en ligne du site. Le problème, c'est si tu lui as laissé le contenu et les
paramètres de connexion ftp.
Si c'est le cas, il finira par trouver le moyen de se passer de toi.
Pourquoi ne pas lui envoyer un de tes potes qui se ferait passer pour un jeune webmestre, cherchant un boulot ?
Ton ancien patron, qui m'a l'air d'un sacré rapace, pourrait lui demander de remettre en ligne le site, ce qui permettrait à ton
pote de faire le ménage.
En attendant, pourquoi ne pas mettre sur le site quelques photos coquines pour l'aider à prendre rapidement une décision ? Je ne
vois pas ce que tu risques. Même si l'intention de nuire est évidente, il a beaucoup plus à risquer que toi. J'ai eu affaire aux
prud'hommes à deux reprises, et j'ai donc assisté à plusieurs débats, et je puis t'assurer que les juges te donneraient raison
contre lui.
Evidemment, tu peux mettre un contenu plus subtilement malveillant. Une phrase du genre : "Ce site et provisoirement suspendus pour
des raison juridique. Veuiller nous excuser de la gène ocasioné" (les fautes d'orthographe sont volontaires, c'est un petit plus)
Si mes conseils te semblent saugrenus, va tout simplement aux Prud'Hommes.
Tu peux réclamer beaucoup en tenant compte du terrible préjudice moral que tu as subi. J'ai vu se régler des cas de ce genre à
l'avantage de l'employé.
> Bref, c'est de l'intox, amha tu risques rien. Quant à la propriété de la création, là je sèche, puisque y'a pas de preuves, c'est la parole de l'un contre celle de l'autre. Laisse tomber...
Bien d'accord.
Si j'étais toi, j'essaierais de négocier la remise en ligne du site. Le problème, c'est si tu lui as laissé le contenu et les paramètres de connexion ftp. Si c'est le cas, il finira par trouver le moyen de se passer de toi.
Pourquoi ne pas lui envoyer un de tes potes qui se ferait passer pour un jeune webmestre, cherchant un boulot ? Ton ancien patron, qui m'a l'air d'un sacré rapace, pourrait lui demander de remettre en ligne le site, ce qui permettrait à ton pote de faire le ménage.
En attendant, pourquoi ne pas mettre sur le site quelques photos coquines pour l'aider à prendre rapidement une décision ? Je ne vois pas ce que tu risques. Même si l'intention de nuire est évidente, il a beaucoup plus à risquer que toi. J'ai eu affaire aux prud'hommes à deux reprises, et j'ai donc assisté à plusieurs débats, et je puis t'assurer que les juges te donneraient raison contre lui. Evidemment, tu peux mettre un contenu plus subtilement malveillant. Une phrase du genre : "Ce site et provisoirement suspendus pour des raison juridique. Veuiller nous excuser de la gène ocasioné" (les fautes d'orthographe sont volontaires, c'est un petit plus)
Si mes conseils te semblent saugrenus, va tout simplement aux Prud'Hommes. Tu peux réclamer beaucoup en tenant compte du terrible préjudice moral que tu as subi. J'ai vu se régler des cas de ce genre à l'avantage de l'employé.
Bon courage, et tiens-nous au courant.
Leo
"Bertrand Masius" a écrit dans le message de news:
Je vois mal un PDG devant un juge disant : "On m'a supprimé mon site internet." "Votre site ? prouvez-le..." "J'ai une copie ici" "Tout le monde peut faire une copie" "Je sais que c'est X, ancien commercial dans mon entreprise, qui a fait ça !" "Comment savez-vous que X qui a fait ça ?"
Parce qu'il s'en est vanté sur un groupe de news!!!!!!!!!!!!!!
"Bertrand Masius" <bozo74@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
gov2mv80du2osma1sodhj498j4pjqgkddr@4ax.com...
Je vois mal un PDG devant un juge disant :
"On m'a supprimé mon site internet."
"Votre site ? prouvez-le..."
"J'ai une copie ici"
"Tout le monde peut faire une copie"
"Je sais que c'est X, ancien commercial dans mon entreprise, qui a fait
ça !"
"Comment savez-vous que X qui a fait ça ?"
Parce qu'il s'en est vanté sur un groupe de news!!!!!!!!!!!!!!
"Bertrand Masius" a écrit dans le message de news:
Je vois mal un PDG devant un juge disant : "On m'a supprimé mon site internet." "Votre site ? prouvez-le..." "J'ai une copie ici" "Tout le monde peut faire une copie" "Je sais que c'est X, ancien commercial dans mon entreprise, qui a fait ça !" "Comment savez-vous que X qui a fait ça ?"
Parce qu'il s'en est vanté sur un groupe de news!!!!!!!!!!!!!!