Bonjour à tous
Je viens vers vous avec un problème bien embarrassant en espérant que vous
pourrez m'éclairer:-)
Savez vous ce que, au regard de la loi, on a le droit de faire et de ne pas
faire en matière de suivi des connexions sur un réseau? je m'essplique:
-Dans les écoles rémoises est installé le magnifique SPLEEN
http://tic-et-tice.dyndns.org/article.php3?id_article=167 (et hop un peu de
pub:-)
-Il permet, entre autre, de tracer les logs de toutes les connexions web de
tout le réseau.
-Ce suivi est installé mais non activé systématiquement. Il permet sur
demande de remonter jusqu'à 1 mois en arrière.
-Les utilisateurs autorisés (les enseignants, les élèves et les éventuels
utilisateurs hors temps scolaire) sont informés de cette situation en
prenant connaissance de la charte d'utilisation.
Voilà ce qu'il en est pour les utilisateurs autorisés.
-A votre avis cette situation est-elle légale?
-Si oui qui a le droit, et qu'a t-on le droit de faire avec cet outil?
Cependant, comme nous le savons tous, dans une école passe énormément de
monde hors temps scolaire (personnels de service, d'entretien, de
gardiennage, d'entreprises de sous traitance, et même famille de toutes ces
personnes...). Normalement, ces personnes n'ont pas à utiliser le matériel
de l'école, elles n'ont donc pas à prendre connaissance de la charte
d'utilisation. Cependant, si le gardien de l'école utilise le poste de la
bcd (bibliothèque) le dimanche pour des recherches personnelles conformes
aux bonnes
moeurs, cela n'a aucun caractère répréhensible. Mais parfois ce n'est pas le
cas:-(((
Quels droits a t-on dans ces cas là?
L'outil de suivi des connexions peut-il être utilisé? si oui par qui? dans
quelles conditions?
Qu'en pensez vous?
Avez vous des infos précises avec des textes de référence sur ce sujet
sensible et désagréable:-(
Merci de votre aide
Cordialement,
Vincent GAUVIN
Le site des TICE dans la Marne :http://tic-et-tice.dyndns.org
L'outil de suivi des connexions peut-il être utilisé? si oui par qui?
Par le juge.
dans quelles conditions?
Sur commission rogatoire.
-- Michel Guillou
Vincent GAUVIN
Michel Guillou wrote:
Vincent GAUVIN écrivait :
L'outil de suivi des connexions peut-il être utilisé? si oui par qui?
Par le juge.
dans quelles conditions?
Sur commission rogatoire.
Bonsoir Michel Merci de ces réponses précise même si très laconiques:-) Pardonnez moi d'insister mais vous devinerez aisément combien ce genre de problèmes nous empoissonnent la vie. Evidemment, vous êtes absolument catégorique sur ces affirmations? Il me semblait avoir effectivement entendu dire qu'un outil de traçage de connexions devait obligatoirement être installé mais que seul l'autorité judiciaire pouvait le consulter. Ai-je bien résumé la situation?
Si oui, connaissez vous le délai pendant lequel ces traces de connexions doivent être conservées?
merci de vos précisions. VG
Michel Guillou wrote:
Vincent GAUVIN écrivait :
L'outil de suivi des connexions peut-il être utilisé? si oui par qui?
Par le juge.
dans quelles conditions?
Sur commission rogatoire.
Bonsoir Michel
Merci de ces réponses précise même si très laconiques:-)
Pardonnez moi d'insister mais vous devinerez aisément combien ce genre de
problèmes nous empoissonnent la vie.
Evidemment, vous êtes absolument catégorique sur ces affirmations?
Il me semblait avoir effectivement entendu dire qu'un outil de traçage de
connexions devait obligatoirement être installé mais que seul l'autorité
judiciaire pouvait le consulter. Ai-je bien résumé la situation?
Si oui, connaissez vous le délai pendant lequel ces traces de connexions
doivent être conservées?
L'outil de suivi des connexions peut-il être utilisé? si oui par qui?
Par le juge.
dans quelles conditions?
Sur commission rogatoire.
Bonsoir Michel Merci de ces réponses précise même si très laconiques:-) Pardonnez moi d'insister mais vous devinerez aisément combien ce genre de problèmes nous empoissonnent la vie. Evidemment, vous êtes absolument catégorique sur ces affirmations? Il me semblait avoir effectivement entendu dire qu'un outil de traçage de connexions devait obligatoirement être installé mais que seul l'autorité judiciaire pouvait le consulter. Ai-je bien résumé la situation?
Si oui, connaissez vous le délai pendant lequel ces traces de connexions doivent être conservées?
merci de vos précisions. VG
AnyColorYouLike
Vincent GAUVIN wrote:
Bonsoir Michel Merci de ces réponses précise même si très laconiques:-) Pardonnez moi d'insister mais vous devinerez aisément combien ce genre de problèmes nous empoissonnent la vie. Evidemment, vous êtes absolument catégorique sur ces affirmations? Il me semblait avoir effectivement entendu dire qu'un outil de traçage de connexions devait obligatoirement être installé mais que seul l'autorité judiciaire pouvait le consulter. Ai-je bien résumé la situation?
N'importe qui ayant les droit d'acces peut le consulter. Juge ou pas juge.
Vincent GAUVIN wrote:
Bonsoir Michel
Merci de ces réponses précise même si très laconiques:-)
Pardonnez moi d'insister mais vous devinerez aisément combien ce genre de
problèmes nous empoissonnent la vie.
Evidemment, vous êtes absolument catégorique sur ces affirmations?
Il me semblait avoir effectivement entendu dire qu'un outil de traçage de
connexions devait obligatoirement être installé mais que seul l'autorité
judiciaire pouvait le consulter. Ai-je bien résumé la situation?
N'importe qui ayant les droit d'acces peut le consulter.
Juge ou pas juge.
Bonsoir Michel Merci de ces réponses précise même si très laconiques:-) Pardonnez moi d'insister mais vous devinerez aisément combien ce genre de problèmes nous empoissonnent la vie. Evidemment, vous êtes absolument catégorique sur ces affirmations? Il me semblait avoir effectivement entendu dire qu'un outil de traçage de connexions devait obligatoirement être installé mais que seul l'autorité judiciaire pouvait le consulter. Ai-je bien résumé la situation?
N'importe qui ayant les droit d'acces peut le consulter. Juge ou pas juge.
Michel Guillou
Vincent GAUVIN écrivait :
Salut Vincent.
Merci de ces réponses précise même si très laconiques:-)
Tout simplement parce que je ne suis pas juriste et sue je ne veux pas dire de bêtises. Alors je ne dis que ce que je sais.
Evidemment, vous êtes absolument catégorique sur ces affirmations? Il me semblait avoir effectivement entendu dire qu'un outil de traçage de connexions devait obligatoirement être installé mais que seul l'autorité judiciaire pouvait le consulter. Ai-je bien résumé la situation?
Oui. S'il s'agit de pouvoir, l'admin réseau peut le faire aussi, il en le droit mais ne peut utiliser ces données que de manière statistique.
Si oui, connaissez vous le délai pendant lequel ces traces de connexions doivent être conservées?
À ma connaissance, 6 mois, sauf erreur (à vérifier). C'est difficile d'y arriver, en général.
Sinon, la lecture de http://etienne.durup.free.fr/ (déontologie des réseaux) peut aider.
-- Michel Guillou
Vincent GAUVIN écrivait :
Salut Vincent.
Merci de ces réponses précise même si très laconiques:-)
Tout simplement parce que je ne suis pas juriste et sue je ne veux pas dire
de bêtises. Alors je ne dis que ce que je sais.
Evidemment, vous êtes absolument catégorique sur ces affirmations?
Il me semblait avoir effectivement entendu dire qu'un outil de traçage de
connexions devait obligatoirement être installé mais que seul l'autorité
judiciaire pouvait le consulter. Ai-je bien résumé la situation?
Oui. S'il s'agit de pouvoir, l'admin réseau peut le faire aussi, il en le
droit mais ne peut utiliser ces données que de manière statistique.
Si oui, connaissez vous le délai pendant lequel ces traces de connexions
doivent être conservées?
À ma connaissance, 6 mois, sauf erreur (à vérifier). C'est difficile d'y
arriver, en général.
Sinon, la lecture de http://etienne.durup.free.fr/ (déontologie des réseaux)
peut aider.
Merci de ces réponses précise même si très laconiques:-)
Tout simplement parce que je ne suis pas juriste et sue je ne veux pas dire de bêtises. Alors je ne dis que ce que je sais.
Evidemment, vous êtes absolument catégorique sur ces affirmations? Il me semblait avoir effectivement entendu dire qu'un outil de traçage de connexions devait obligatoirement être installé mais que seul l'autorité judiciaire pouvait le consulter. Ai-je bien résumé la situation?
Oui. S'il s'agit de pouvoir, l'admin réseau peut le faire aussi, il en le droit mais ne peut utiliser ces données que de manière statistique.
Si oui, connaissez vous le délai pendant lequel ces traces de connexions doivent être conservées?
À ma connaissance, 6 mois, sauf erreur (à vérifier). C'est difficile d'y arriver, en général.
Sinon, la lecture de http://etienne.durup.free.fr/ (déontologie des réseaux) peut aider.
