Les dépens n'ont rien à voir avec ce que réclame l'huissier maintenant :
il s'agit des frais engendrés par la procédure initiale (d'injonction d
e payer)alors que l'huissier réclame le paiement de ses diligences accom
plies dans la cadre de mesures d'excutions (saisies...).
Donc sur le principe, c'est normal.
Mais c'est là où je veux en venir : que Monsieur Martin demande à l'huis
sier de justifier des diligences effectuées pour son compte.
Notamment, demandez à l'huissier à quelle date le TP a effectué des sais
ies sur les comptes du débiteur.
S'il s'avère que l'huissier n'a pas été diligent, qu'il aurait pu faire
procéder à la saisie pls tôt et que la saisie aurait alors été fructueus
e, se posera la question de sa responsabilité : ce qui donnera un levier
à Mr Martin pour négocier - à tout le moins - une baisse des honoraires
(dans leur partie non tarifée).
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Le : Wed Feb 25 01:59:00 2004 depuis l'IP : pd90058a5.dip.t-dialin.net [VIP 141955541515]
Les dépens n'ont rien à voir avec ce que réclame l'huissier maintenant :
pas de sujet et un posteur "anonyme " :-))))))))))))))
Emma
Haleyx
"anonyme" a écrit dans le message de news:c1gs0k$11k$
Les dépens n'ont rien à voir avec ce que réclame l'huissier maintenant : il s'agit des frais engendrés par la procédure initiale (d'injonction d e payer)alors que l'huissier réclame le paiement de ses diligences accom plies dans la cadre de mesures d'excutions (saisies...).
Donc sur le principe, c'est normal.
Mais c'est là où je veux en venir : que Monsieur Martin demande à l'huis sier de justifier des diligences effectuées pour son compte.
Notamment, demandez à l'huissier à quelle date le TP a effectué des sais ies sur les comptes du débiteur.
S'il s'avère que l'huissier n'a pas été diligent, qu'il aurait pu faire procéder à la saisie pls tôt et que la saisie aurait alors été fructueus e, se posera la question de sa responsabilité : ce qui donnera un levier à Mr Martin pour négocier - à tout le moins - une baisse des honoraires (dans leur partie non tarifée).
Ouais, ben j'ai rien compris !]
"anonyme" <anonyme@pd90058a5.dip.t-dialin.net> a écrit dans le message de
news:c1gs0k$11k$1@news.x-echo.com...
Les dépens n'ont rien à voir avec ce que réclame l'huissier maintenant :
il s'agit des frais engendrés par la procédure initiale (d'injonction d
e payer)alors que l'huissier réclame le paiement de ses diligences accom
plies dans la cadre de mesures d'excutions (saisies...).
Donc sur le principe, c'est normal.
Mais c'est là où je veux en venir : que Monsieur Martin demande à l'huis
sier de justifier des diligences effectuées pour son compte.
Notamment, demandez à l'huissier à quelle date le TP a effectué des sais
ies sur les comptes du débiteur.
S'il s'avère que l'huissier n'a pas été diligent, qu'il aurait pu faire
procéder à la saisie pls tôt et que la saisie aurait alors été fructueus
e, se posera la question de sa responsabilité : ce qui donnera un levier
à Mr Martin pour négocier - à tout le moins - une baisse des honoraires
(dans leur partie non tarifée).
"anonyme" a écrit dans le message de news:c1gs0k$11k$
Les dépens n'ont rien à voir avec ce que réclame l'huissier maintenant : il s'agit des frais engendrés par la procédure initiale (d'injonction d e payer)alors que l'huissier réclame le paiement de ses diligences accom plies dans la cadre de mesures d'excutions (saisies...).
Donc sur le principe, c'est normal.
Mais c'est là où je veux en venir : que Monsieur Martin demande à l'huis sier de justifier des diligences effectuées pour son compte.
Notamment, demandez à l'huissier à quelle date le TP a effectué des sais ies sur les comptes du débiteur.
S'il s'avère que l'huissier n'a pas été diligent, qu'il aurait pu faire procéder à la saisie pls tôt et que la saisie aurait alors été fructueus e, se posera la question de sa responsabilité : ce qui donnera un levier à Mr Martin pour négocier - à tout le moins - une baisse des honoraires (dans leur partie non tarifée).
