Je suis locataire depuis 5 ans d'un appartement. Sur le contrat de
location, une certaine superficie était indiquée. Or une nouvelle mesure
vient d'être faite, et il s'avère que la superficie est en fait inférieure
de 10%. Est-il possible de faire quelque chose, car en fait j'ai payé chaque
mois un loyer pour une surface supérieur de 10% à ce que j'ai en fait?
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belloy
"Vincent" <nospam> a écrit dans le message de news: 430f09c9$0$11084$
Bonjour,
Je suis locataire depuis 5 ans d'un appartement. Sur le contrat de location, une certaine superficie était indiquée. Or une nouvelle mesure vient d'être faite, et il s'avère que la superficie est en fait inférieure de 10%. Est-il possible de faire quelque chose, car en fait j'ai payé chaque mois un loyer pour une surface supérieur de 10% à ce que j'ai en fait?
Merci d'avance pour votre réponse
Vincent
Vous avez accepté lors de la signature du bail, le logement tel qu'il était, plutôt par ses caractéristiques, (nbre de pièces, situation etc...) au prix mentionné, certainement pas pour la surface, qui elle n'est qu'indicative, à moins de louer à x euros du m². Vous ne pouvez pas espérer bénéficier d'une baisse de loyer. Si la surface réelle s'avérait supérieure, accepteriez vous une augmentation ?
"Vincent" <nospam> a écrit dans le message de news:
430f09c9$0$11084$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
Je suis locataire depuis 5 ans d'un appartement. Sur le contrat de
location, une certaine superficie était indiquée. Or une nouvelle mesure
vient d'être faite, et il s'avère que la superficie est en fait inférieure
de 10%. Est-il possible de faire quelque chose, car en fait j'ai payé
chaque mois un loyer pour une surface supérieur de 10% à ce que j'ai en
fait?
Merci d'avance pour votre réponse
Vincent
Vous avez accepté lors de la signature du bail, le logement tel qu'il était,
plutôt par ses caractéristiques, (nbre de pièces, situation etc...) au prix
mentionné, certainement pas pour la surface, qui elle n'est qu'indicative, à
moins de louer à x euros du m².
Vous ne pouvez pas espérer bénéficier d'une baisse de loyer.
Si la surface réelle s'avérait supérieure, accepteriez vous une augmentation
?
"Vincent" <nospam> a écrit dans le message de news: 430f09c9$0$11084$
Bonjour,
Je suis locataire depuis 5 ans d'un appartement. Sur le contrat de location, une certaine superficie était indiquée. Or une nouvelle mesure vient d'être faite, et il s'avère que la superficie est en fait inférieure de 10%. Est-il possible de faire quelque chose, car en fait j'ai payé chaque mois un loyer pour une surface supérieur de 10% à ce que j'ai en fait?
Merci d'avance pour votre réponse
Vincent
Vous avez accepté lors de la signature du bail, le logement tel qu'il était, plutôt par ses caractéristiques, (nbre de pièces, situation etc...) au prix mentionné, certainement pas pour la surface, qui elle n'est qu'indicative, à moins de louer à x euros du m². Vous ne pouvez pas espérer bénéficier d'une baisse de loyer. Si la surface réelle s'avérait supérieure, accepteriez vous une augmentation ?
Calimero
Vincent wrote:
Bonjour,
Je suis locataire depuis 5 ans d'un appartement. Sur le contrat de location, une certaine superficie était indiquée. Or une nouvelle mesure vient d'être faite, et il s'avère que la superficie est en fait inférieure de 10%. Est-il possible de faire quelque chose, car en fait j'ai payé chaque mois un loyer pour une surface supérieur de 10% à ce que j'ai en fait?
Pour le loyer, je doute que ca change grand chose. Par contre, vous pouvez peut etre contacter les impots pour qu'à l'avenir au moins la taxe d'habitation soit réévaluée.
-- @+ Calimero
Vincent wrote:
Bonjour,
Je suis locataire depuis 5 ans d'un appartement. Sur le contrat de
location, une certaine superficie était indiquée. Or une nouvelle mesure
vient d'être faite, et il s'avère que la superficie est en fait inférieure
de 10%. Est-il possible de faire quelque chose, car en fait j'ai payé chaque
mois un loyer pour une surface supérieur de 10% à ce que j'ai en fait?
Pour le loyer, je doute que ca change grand chose.
Par contre, vous pouvez peut etre contacter les impots pour qu'à
l'avenir au moins la taxe d'habitation soit réévaluée.
Je suis locataire depuis 5 ans d'un appartement. Sur le contrat de location, une certaine superficie était indiquée. Or une nouvelle mesure vient d'être faite, et il s'avère que la superficie est en fait inférieure de 10%. Est-il possible de faire quelque chose, car en fait j'ai payé chaque mois un loyer pour une surface supérieur de 10% à ce que j'ai en fait?
Pour le loyer, je doute que ca change grand chose. Par contre, vous pouvez peut etre contacter les impots pour qu'à l'avenir au moins la taxe d'habitation soit réévaluée.
-- @+ Calimero
Serge
"Calimero" a écrit dans le message de news:430f2468$0$2112$ | Vincent wrote: | > | > Bonjour, | > | > Je suis locataire depuis 5 ans d'un appartement. Sur le contrat de | > location, une certaine superficie était indiquée. Or une nouvelle mesure | > vient d'être faite, et il s'avère que la superficie est en fait inférieure | > de 10%. Est-il possible de faire quelque chose, car en fait j'ai payé chaque | > mois un loyer pour une surface supérieur de 10% à ce que j'ai en fait? | | Pour le loyer, je doute que ca change grand chose. | Par contre, vous pouvez peut etre contacter les impots pour qu'à | l'avenir au moins la taxe d'habitation soit réévaluée. | | -- | @+ | Calimero
Il se peut aussi que cela joue sur les charges, si elles sont calculées au prorata de la surface :
Serge
"Calimero" <calimero.ng@evolutive.org> a écrit dans le message de
news:430f2468$0$2112$626a14ce@news.free.fr...
| Vincent wrote:
| >
| > Bonjour,
| >
| > Je suis locataire depuis 5 ans d'un appartement. Sur le contrat de
| > location, une certaine superficie était indiquée. Or une nouvelle mesure
| > vient d'être faite, et il s'avère que la superficie est en fait
inférieure
| > de 10%. Est-il possible de faire quelque chose, car en fait j'ai payé
chaque
| > mois un loyer pour une surface supérieur de 10% à ce que j'ai en fait?
|
| Pour le loyer, je doute que ca change grand chose.
| Par contre, vous pouvez peut etre contacter les impots pour qu'à
| l'avenir au moins la taxe d'habitation soit réévaluée.
|
| --
| @+
| Calimero
Il se peut aussi que cela joue sur les charges, si elles sont calculées au
prorata de la surface :
"Calimero" a écrit dans le message de news:430f2468$0$2112$ | Vincent wrote: | > | > Bonjour, | > | > Je suis locataire depuis 5 ans d'un appartement. Sur le contrat de | > location, une certaine superficie était indiquée. Or une nouvelle mesure | > vient d'être faite, et il s'avère que la superficie est en fait inférieure | > de 10%. Est-il possible de faire quelque chose, car en fait j'ai payé chaque | > mois un loyer pour une surface supérieur de 10% à ce que j'ai en fait? | | Pour le loyer, je doute que ca change grand chose. | Par contre, vous pouvez peut etre contacter les impots pour qu'à | l'avenir au moins la taxe d'habitation soit réévaluée. | | -- | @+ | Calimero
Il se peut aussi que cela joue sur les charges, si elles sont calculées au prorata de la surface :
