Bonjour
Suite à une affaire extrêmement compliqué du divorce de mon épouse
(liquidation de la maison de son ex mari)
Elle risque de se retrouver en commission de surendettement pour éviter
d'avoir a payer 1.4 MF
Je n'ais pas trouver de site expliquant clairement en quoi consiste un
surendettement (saisie conséquence etc...)
Pouvez vous m'éclairer sur le sujet ou me renvoyer sur un site qui
l'explique pour le commun des mortel ?
Nous sommes marié sous la communauté de biens.
Comme c'est une dette contracté avant notre mariage comment me prémunir des
problèmes ?
Pour moi c'est très grave.
Merci de votre aide
Dans l'article <3f979e17$0$244$, "Yves de brest (YLG)" a écrit :
> Normalement, les biens de cette communauté doivent être vendus, et > chacun des époux reçoit la moitié du solde positif, ou répond de la > moitié du solde négatif.
Il y a un huissier qui veux liquider la maison donc effectivement ma femme devrait recevoir la moitié de la maison
Un huissier mandaté par qui ?
Non, votre femme ne recevra pa la moitié de la maison. D'une part parce qu'une maison normale (pas Algeco) est indivisible, et d'autre part parce que si la communauté n'est pas encore liquidée, elle ne "recevra" que la moitié du solde, positif ou négatif de la communauté.
J'avoue ne pas bien comprendre la situation de votre femme.
Normalement, elle devrait être divorcée, et le jugement du divorce aurait dû ordonner la liquidation et le partage des biens communs.
Apparemment, cela n'a pas été fait...
Parmi les biens communs, il y avait au moins un bien immobilier (maison) qui à moins d'importantes dégradations produites après le départ de votre femme, était habitable (et a probablement été habité). Donc, ce bien commun aurait dû produire des revenus permettant de couvrir, au moins partiellement, les mensualités du crédit.
Notamment, si l'ex-mari de votre femme a continué à habité dans cette maison après le jugement de divorce, il ne pouvait prétendre le faire gratuitement, et est donc redevable de loyers pendant toute la période d'occupation postérieure au divorce.
Le fait que cet ex-mari soit insolvable (pour le moment, puisqu'il héritera bien un jour de ses parents), importe peu, puisque vous pouvez ainsi transférer une dette de la communauté (donc, pour moitié une dette de votre femme) en une dette de son ex-mari, ce qui n'est pas du tout la même chose.
> Sauf situation particulière que vous n'avez pas encore exposé, les > mensualités versées par son ex-beau-père ne concernent pas votre femme, > en tout cas, pas directement.
Il était cautionnaire donc la banque c'est retourné contre lui pour demander les impayé de son mari et lui veux récupérer son argent vu qu'il a tous payé à la place de son fils ma femme n'as habité que deux ans dans la maison sur 20 ans
Le temps de séjour de votre femme dans cette maison importe peu. Ce qui compte, à mon avis, c'est plutôt la durée de la vie commune, donc entre le mariage et le jugement de séparation/divorce.
Je crains fort que l'ex-beau-père ne veut pas récupérer QUE son argent, mais obliger à faire vendre la maison dans des conditions telles qu'il pourra la racheter pour une bouchée de pain.
> Vous dîtes que votre beau-père poursuit votre femme, j'en déduis donc > qu'il n'existe pas de décision de justice qui l'oblige à payer environ > 200000 euro. > dans ce cas, pourquoi posez-vous ces questions sur le surendettement ?
La jugement n'est pas encore passer mais nos avocat nous ont parlé de la possibilité du surendettement c'est pour cela que je voulais comprendre comment cela fonctionne avant de plongé
Vous êtes certains que vos avocats n'ont aucune relation avec la partie adverse ?
> Vous prenez le problème par le mauvais bout, parce que si la procédure > de surendettement doit s'appliquer, je pense que vous y laisserez des > plumes.
Oui la moitié de notre communauté plus des remboursement sur le salaire de ma femme jusqu'a sa mort je suppose
> La pemière chose à faire, à mon avis, est de liquider la communauté > entre votre femme et son ex-mari. > Car, si cette affaire date de quinze ans, je pense que votre femme n'a > pas été très active pour obtenir cette liquidation.
Oui elle étais en dépression a la suite des persécutions de son ex mari
Est ce encore possible ?????
Merci de votre aide précieuse
Je ne suis qu'un amateur. Je vous conseille cependant de trouver un acheteur pour la maison, avant que le bien ne soit saisi, afin d'éviter qu'elle soit vendue pour trois fois rien. Car, normalement, la valeur d'un bien immobilier devrait largement couvrir une partie du crédit destiné à l'acquérir, les loyers compensant les intérêts de retard.
Dans l'article <3f979e17$0$244$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net>, "Yves de
brest (YLG)" <yves@debrest.breiz> a écrit :
> Normalement, les biens de cette communauté doivent être vendus, et
> chacun des époux reçoit la moitié du solde positif, ou répond de la
> moitié du solde négatif.
Il y a un huissier qui veux liquider la maison donc effectivement ma femme
devrait recevoir la moitié de la maison
Un huissier mandaté par qui ?
Non, votre femme ne recevra pa la moitié de la maison. D'une part parce
qu'une maison normale (pas Algeco) est indivisible, et d'autre part
parce que si la communauté n'est pas encore liquidée, elle ne "recevra"
que la moitié du solde, positif ou négatif de la communauté.
J'avoue ne pas bien comprendre la situation de votre femme.
Normalement, elle devrait être divorcée, et le jugement du divorce
aurait dû ordonner la liquidation et le partage des biens communs.
Apparemment, cela n'a pas été fait...
Parmi les biens communs, il y avait au moins un bien immobilier (maison)
qui à moins d'importantes dégradations produites après le départ de
votre femme, était habitable (et a probablement été habité).
Donc, ce bien commun aurait dû produire des revenus permettant de
couvrir, au moins partiellement, les mensualités du crédit.
Notamment, si l'ex-mari de votre femme a continué à habité dans cette
maison après le jugement de divorce, il ne pouvait prétendre le faire
gratuitement, et est donc redevable de loyers pendant toute la période
d'occupation postérieure au divorce.
Le fait que cet ex-mari soit insolvable (pour le moment, puisqu'il
héritera bien un jour de ses parents), importe peu, puisque vous pouvez
ainsi transférer une dette de la communauté (donc, pour moitié une dette
de votre femme) en une dette de son ex-mari, ce qui n'est pas du tout la
même chose.
> Sauf situation particulière que vous n'avez pas encore exposé, les
> mensualités versées par son ex-beau-père ne concernent pas votre femme,
> en tout cas, pas directement.
Il était cautionnaire donc la banque c'est retourné contre lui pour demander
les impayé de son mari
et lui veux récupérer son argent vu qu'il a tous payé à la place de son fils
ma femme n'as habité que deux ans dans la maison sur 20 ans
Le temps de séjour de votre femme dans cette maison importe peu. Ce qui
compte, à mon avis, c'est plutôt la durée de la vie commune, donc entre
le mariage et le jugement de séparation/divorce.
Je crains fort que l'ex-beau-père ne veut pas récupérer QUE son argent,
mais obliger à faire vendre la maison dans des conditions telles qu'il
pourra la racheter pour une bouchée de pain.
> Vous dîtes que votre beau-père poursuit votre femme, j'en déduis donc
> qu'il n'existe pas de décision de justice qui l'oblige à payer environ
> 200000 euro.
> dans ce cas, pourquoi posez-vous ces questions sur le surendettement ?
La jugement n'est pas encore passer mais nos avocat nous ont parlé de la
possibilité du surendettement
c'est pour cela que je voulais comprendre comment cela fonctionne avant de
plongé
Vous êtes certains que vos avocats n'ont aucune relation avec la partie
adverse ?
> Vous prenez le problème par le mauvais bout, parce que si la procédure
> de surendettement doit s'appliquer, je pense que vous y laisserez des
> plumes.
Oui la moitié de notre communauté plus des remboursement sur le salaire de
ma femme jusqu'a sa mort je suppose
> La pemière chose à faire, à mon avis, est de liquider la communauté
> entre votre femme et son ex-mari.
> Car, si cette affaire date de quinze ans, je pense que votre femme n'a
> pas été très active pour obtenir cette liquidation.
Oui elle étais en dépression a la suite des persécutions de son ex mari
Est ce encore possible ?????
Merci de votre aide précieuse
Je ne suis qu'un amateur.
Je vous conseille cependant de trouver un acheteur pour la maison, avant
que le bien ne soit saisi, afin d'éviter qu'elle soit vendue pour trois
fois rien.
Car, normalement, la valeur d'un bien immobilier devrait largement
couvrir une partie du crédit destiné à l'acquérir, les loyers compensant
les intérêts de retard.
Dans l'article <3f979e17$0$244$, "Yves de brest (YLG)" a écrit :
> Normalement, les biens de cette communauté doivent être vendus, et > chacun des époux reçoit la moitié du solde positif, ou répond de la > moitié du solde négatif.
Il y a un huissier qui veux liquider la maison donc effectivement ma femme devrait recevoir la moitié de la maison
Un huissier mandaté par qui ?
Non, votre femme ne recevra pa la moitié de la maison. D'une part parce qu'une maison normale (pas Algeco) est indivisible, et d'autre part parce que si la communauté n'est pas encore liquidée, elle ne "recevra" que la moitié du solde, positif ou négatif de la communauté.
J'avoue ne pas bien comprendre la situation de votre femme.
Normalement, elle devrait être divorcée, et le jugement du divorce aurait dû ordonner la liquidation et le partage des biens communs.
Apparemment, cela n'a pas été fait...
Parmi les biens communs, il y avait au moins un bien immobilier (maison) qui à moins d'importantes dégradations produites après le départ de votre femme, était habitable (et a probablement été habité). Donc, ce bien commun aurait dû produire des revenus permettant de couvrir, au moins partiellement, les mensualités du crédit.
Notamment, si l'ex-mari de votre femme a continué à habité dans cette maison après le jugement de divorce, il ne pouvait prétendre le faire gratuitement, et est donc redevable de loyers pendant toute la période d'occupation postérieure au divorce.
Le fait que cet ex-mari soit insolvable (pour le moment, puisqu'il héritera bien un jour de ses parents), importe peu, puisque vous pouvez ainsi transférer une dette de la communauté (donc, pour moitié une dette de votre femme) en une dette de son ex-mari, ce qui n'est pas du tout la même chose.
> Sauf situation particulière que vous n'avez pas encore exposé, les > mensualités versées par son ex-beau-père ne concernent pas votre femme, > en tout cas, pas directement.
Il était cautionnaire donc la banque c'est retourné contre lui pour demander les impayé de son mari et lui veux récupérer son argent vu qu'il a tous payé à la place de son fils ma femme n'as habité que deux ans dans la maison sur 20 ans
Le temps de séjour de votre femme dans cette maison importe peu. Ce qui compte, à mon avis, c'est plutôt la durée de la vie commune, donc entre le mariage et le jugement de séparation/divorce.
Je crains fort que l'ex-beau-père ne veut pas récupérer QUE son argent, mais obliger à faire vendre la maison dans des conditions telles qu'il pourra la racheter pour une bouchée de pain.
> Vous dîtes que votre beau-père poursuit votre femme, j'en déduis donc > qu'il n'existe pas de décision de justice qui l'oblige à payer environ > 200000 euro. > dans ce cas, pourquoi posez-vous ces questions sur le surendettement ?
La jugement n'est pas encore passer mais nos avocat nous ont parlé de la possibilité du surendettement c'est pour cela que je voulais comprendre comment cela fonctionne avant de plongé
Vous êtes certains que vos avocats n'ont aucune relation avec la partie adverse ?
> Vous prenez le problème par le mauvais bout, parce que si la procédure > de surendettement doit s'appliquer, je pense que vous y laisserez des > plumes.
Oui la moitié de notre communauté plus des remboursement sur le salaire de ma femme jusqu'a sa mort je suppose
> La pemière chose à faire, à mon avis, est de liquider la communauté > entre votre femme et son ex-mari. > Car, si cette affaire date de quinze ans, je pense que votre femme n'a > pas été très active pour obtenir cette liquidation.
Oui elle étais en dépression a la suite des persécutions de son ex mari
Est ce encore possible ?????
Merci de votre aide précieuse
Je ne suis qu'un amateur. Je vous conseille cependant de trouver un acheteur pour la maison, avant que le bien ne soit saisi, afin d'éviter qu'elle soit vendue pour trois fois rien. Car, normalement, la valeur d'un bien immobilier devrait largement couvrir une partie du crédit destiné à l'acquérir, les loyers compensant les intérêts de retard.
