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surfacturation des charges

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jsm.maurice
Suite au départ du Président du Conseil Syndical (et disons seul membre de
ce CS), nous nous sommes penchés sur les comptes pour découvrir des
surfacturations 'fabuleuses'. Nous avons envoyé une lettre AR de résiliation
du contrat au Syndic et à la société qui 'gère' la copro (on parle de P1, P2
et P3 ?).

Pour l'instant nous nous occupons du fuel. Ce fuel est livré par la société
X qui, après beaucoup d'insistance, nous a donné le double des BL et des
factures faites à la société Y intermédiaire avec la (très grosse) société Z
qui elle facture au syndic. Lors du 'contrôle' des charges, seules les
factures de Z nous étaient présentées.

On va dire en gros qu'outre les factures sans BL, le prix du fuel était
augmenté de 50%.

Comme nous n'avons aucune confiance en notre syndic, nous avons résilié le
contrat d'entretien de la société Z (lettre AR au syndic + lettre AR
directement). Cette société s'affole maintenant et nous recevons son
représentant ce jeudi à la fois pour essayer de récupérer les 'trops perçus'
et pour (c'est la carotte) rediscuter d'un nouveau contrat.

Concernant la récupération de 'nos sous' :
- pensez-vous que l'on a une chance ? (nous ne connaissons pas exactement
le contrat signé entre le syndic et cette société). Avez-vous des
expériences à me faire partager ?
- si on récupère des sous, à qui va aller l'argent ?

Je suis preneur de tous vos conseils ....
--
Jean à Grenoble
http://www.atoutfox.org

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Papy Bernard
Slt,

De jsm.maurice


Suite au départ du Président du Conseil Syndical (et disons seul
membre de ce CS), nous nous sommes penchés sur les comptes pour
découvrir des surfacturations 'fabuleuses'. Nous avons envoyé une
lettre AR de résiliation du contrat au Syndic et à la société qui
'gère' la copro (on parle de P1, P2 et P3 ?).

Pour l'instant nous nous occupons du fuel. Ce fuel est livré par la
société X qui, après beaucoup d'insistance, nous a donné le double
des BL et des factures faites à la société Y intermédiaire avec la
(très grosse) société Z qui elle facture au syndic. Lors du
'contrôle' des charges, seules les factures de Z nous étaient
présentées.

On va dire en gros qu'outre les factures sans BL, le prix du fuel
était augmenté de 50%.

Comme nous n'avons aucune confiance en notre syndic, nous avons
résilié le contrat d'entretien de la société Z (lettre AR au syndic +
lettre AR directement). Cette société s'affole maintenant et nous
recevons son représentant ce jeudi à la fois pour essayer de
récupérer les 'trops perçus' et pour (c'est la carotte) rediscuter
d'un nouveau contrat.

Concernant la récupération de 'nos sous' :
- pensez-vous que l'on a une chance ? (nous ne connaissons pas
exactement le contrat signé entre le syndic et cette société).
Avez-vous des expériences à me faire partager ?
- si on récupère des sous, à qui va aller l'argent ?




La situation ne me paraît pas très claire.

Si j'ai bien compris :
Le C. S. aurait pris en charge l'aprovisionnement en fuel sans avoir le
contrat en main d'une part et c'est le syndic qui règle les
factures -apparemment sans être en mesure de présenter les BL lors du
contrôle des comptes par le C. S- d'autre part. Se superpose, à ce qui me
semble doublement anormal, une série d'intermédiaires de la livraison à la
facturation.
Il y aurait d'une part un syndic, d'autre par une société de gestion de la
copropriété. !!!!!! ????

Ce que cela m'inspire :
Le syndic n'est pas là simplement pour payer les factures qu'on lui présente
sans un minimum de respect de procédures - un BL pour une facture ou un
document valant BL pour exécution de travaux ou prestation de service- mais
AUSSI de gérer et tenir la comptabilité. dont il doit rendre compte, après
contrôle soit par le C. S. soit par un commissaire aux comptes, lors de l'A.
G.

Le syndic ne peut s'opposer aux contrôles que le C. S. entend exercer. Il ne
peut que trouver des (mauvaises) raisons pour reporter sine die ces
contrôles.

Que faire dans ce cas ????

S'il y a effectivement surfacturation, au C. S. de prendre rendez-vous avec
le syndic pour faire les rapprochement BL/Factures, demander des
explications et en tirer les conclusions qui s'imposent.

Demander à voir le contrat d'approvisionnement dont le syndic devrait avoir
une copie.

Si il y a défaillance du syndic, le C. S. peut organiser une pétition pour
réclamer au syndic une A. G. extraordinaire (25% des tantièmes suffisent) en
vue de son remplacement.
Si un changement de syndic est envisagé, établir un appel d'offre à adresser
3/4 syndics. Décortiquer les propositions. Auditionner les candidats. Faire
une proposition aux copropriétaires lors de l'A. G. Prévoir 3/4 mois

Idem pour tous les contrats de prestation de serrvice, en particulier celui
de entretien des ascenseurs si besoin. Vérifier les références des
indices des formules de révision de prix et voir si elles sont réellement
appliquées. (Demander à un architecte sa collection de "Le Moniteur" pour
ces indices).

Désolé pour la longueur, mais il a tellement de choses à dire sur les
syndics.

Tu fais ton miel avec :

http://cjoint.com/?gClS22luvs


--
A+
Papy Bernard (RTCien malgré lui)
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Maurice
> Pour l'instant nous nous occupons du fuel. Ce fuel est livré par la
société
X qui, après beaucoup d'insistance, nous a donné le double des BL et des
factures faites à la société Y intermédiaire avec la (très grosse) société
Z
qui elle facture au syndic. Lors du 'contrôle' des charges, seules les
factures de Z nous étaient présentées.

On va dire en gros qu'outre les factures sans BL, le prix du fuel était
augmenté de 50%.




Bonjour,

Le contrat étant avec Z, la société X n'a pas à vous fournir les BL et
encore moins les factures.
Elle est particulièrement conciliante, et à la place de Z je la supprimerai
de mes fournisseurs.
Vous êtes dans un cas de sous-traitance de service, et c'est Z qui est
responsable de tout vis-à-vis de vous. Les accords et conventions entre Z et
Y ou X ne vous regardent pas.

Donc vous avez en effet 2 solutions :
- renégocier avec Z, et la dénonciation du contrat est en effet un bon moyen
- rechercher un autre fournisseur afin de savoir à quel prix il vous
effectuerait la prestation.

AMHA, ceci dit, après m'être fait "enfler" par Z avec la complicité du
syndic, je discuterais fermement avec lui pour connaître ses meilleures
conditions afin d'avoir une idée du prix, mais je ne contracterais plus avec
lui. Car il savait quand même ce qu'il faisait, et ne montre pas une
intégrité morale exceptionnelle.

Maurice
Avatar
Maurice
Bonjour,

Oups, j'ai oublié de répondre à des questions
Concernant la récupération de 'nos sous' :
- pensez-vous que l'on a une chance ? (nous ne connaissons pas exactement
le contrat signé entre le syndic et cette société). Avez-vous des
expériences à me faire partager ?



Sans avoir le contrat en main, vous n'avez que peu de moyens pour discuter
des "surfacturations"
Le véritable problème sera de déterminer si en effet il y a eu "erreur de
facturation" par rapport au contrat signé.
Et je suppose que chaque année l'A.G approuvait les comptes et donnait
quitus au syndic pour sa gestion ? Seule l'année en cours semble légalement
"récupérable", sauf a pouvoir démontrer qu'il y a eu manifestement
malversation de Z et du syndic.

- si on récupère des sous, à qui va aller l'argent ?



C'est bien la copropriété qui a payée ?
Elle revient à la copropriété, avec répartition entre les lots de la même
façon que les charges corrspondant aux factures de Z étaient appelées. Il
peut s'agir d'un simple avoir. Aucun problème particulier pour ce point
technique.

Maurice
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jsm.maurice
Salut Papy :-)

Il y aurait d'une part un syndic, d'autre par une société de gestion de la
copropriété. !!!!!! ????


C'est celà.

S'il y a effectivement surfacturation, au C. S. de prendre rendez-vous


avec
le syndic pour faire les rapprochement BL/Factures, demander des
explications et en tirer les conclusions qui s'imposent.


On lui a envoyé une lettre AR pour mettre fin à son contrat après avoir
refusé son quitus lors de l'AG de décembre 2005.


Si un changement de syndic est envisagé, établir un appel d'offre à


adresser
3/4 syndics. Décortiquer les propositions. Auditionner les candidats.


Faire
une proposition aux copropriétaires lors de l'A. G. Prévoir 3/4 mois


On commence à le faire. On en a reçu 1 et on a un RV avec un autre ce
vendredi.

Idem pour tous les contrats de prestation de serrvice


Pour l'instant, on s'occupe du fuel, puis ce sera l'eau, puis ....

--
Jean à Grenoble
http://www.atoutfox.org
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jsm.maurice
> Aucun problème particulier pour ce point
technique.



En fait ce dont on a peur, c'est que si l'argent retourne dans le giron du
syndic actuel on ne le revoit qu'après de longues années de réclamations vu
l'ambiance actuelle. Alors que si il arrive chez le nouveau syndic (donc
après sa nomination) il me semble que ce serait plus "sûr".

--
Jean à Grenoble
http://www.atoutfox.org
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jsm.maurice
nous avons rencontré le représentant de la société Z hier au soir.

Nous avons découverts (ensemble) d'autres anomalies. En particulier le
contrat qui datait de 1996 et donc venait à échéance ce mois d'Octobre a été
'remplacé' par un autre contrat beaucoup plus avantageux pour Z en 1998. Sur
le contrat de 1998, il n'y a pas de signature sous 'Le Client' !!!!

Je pense qu'il a bien compris qu'il y avait de graves anomalies. Il veut
'jouer la transparence'. Il se renseigne et doit nous apporter tous les
éléments la semaine prochaine.

En ce qui concerne le fournisseur de Fuel (la société X) à qui on doit
d'avoir mis la main sur les anomalies, Z nous a dit qu'il "était grillé".
Nous avons fait savoir à Z que nous ne renouvellerions le contrat que s'il
conservait des relations normales avec X.

Moralité de l'histoire : il faut surveiller son Syndic et aussi son Conseil
Syndical !

--
Jean à Grenoble
http://www.atoutfox.org
Avatar
Papy Bernard
Slt,

De jsm.maurice


nous avons rencontré le représentant de la société Z hier au soir.

Nous avons découverts (ensemble) d'autres anomalies. En particulier le
contrat qui datait de 1996 et donc venait à échéance ce mois
d'Octobre a été 'remplacé' par un autre contrat beaucoup plus
avantageux pour Z en 1998. Sur le contrat de 1998, il n'y a pas de
signature sous 'Le Client' !!!!

Je pense qu'il a bien compris qu'il y avait de graves anomalies. Il
veut 'jouer la transparence'. Il se renseigne et doit nous apporter
tous les éléments la semaine prochaine.

En ce qui concerne le fournisseur de Fuel (la société X) à qui on doit
d'avoir mis la main sur les anomalies, Z nous a dit qu'il "était
grillé". Nous avons fait savoir à Z que nous ne renouvellerions le
contrat que s'il conservait des relations normales avec X.



Ca avance. Bravo !!!

Moralité de l'histoire : il faut surveiller son Syndic et aussi son
Conseil Syndical !



Le C. S. est là justement pour surveiller le Syndic. Encore faut-il que le
C. S. use de ses droits, jusqu'à instaurer un régime de réunions mensuelles
hors la présence du Syndic. En tant que Président de C. S. (résidence de 200
lots), c'est ce que j'avais fait. Bien que tenant le Syndic au courant, il
n'avait pas apprécié la démarche.

Le meilleur moyen de surveiller son C. S. est de se présenter à l'élection
comme membre et de s'y investir. Je sais, cela demande du temps.
Au C. S. se faire sa pub en clamant hors et fort qu'il est le point focal
des doléances et de leur suivi et en tout état de cause ne pas laisser le
Syndic jouer la division entre les copropriétaires.

Si cela t'intéresse, je peux t'adresser un graphe, réalisé sous Framework of
course, sur la répartition/comparaison des charges, graphe on ne peut plus
parlant et pas forcément apprécié des syndics qui préfèrent noyer
l'auditoire dans des énoncés de chiffres au centime près.

Bon continuation.

--
A+
Papy Bernard (RTCien malgré lui)
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jsm.maurice
je suis Président du CS dans l'immeuble où j'habite à Grenoble. Et il faut
se battre contre le Syndic sur tous les points. Mais comme j'ai une
réputation "d'emmerdeur" on peut dire qu'on nous 'soigne' un peu mieux.

Pour celui de Lyon, en cause, l'ex président du Conseil Syndical a vendu son
appart (retraite) et c'est, en gros, ce qui nous a permis de découvrir les
anomalies. En fait le Syndic se l'est mis dans la poche ....

Mais on avance !

La grande moralité de cette histoire, c'est qu'il faut TOUT vérifier et
controler : ce n'est pas du temps perdu !

--
Jean à Grenoble
http://www.atoutfox.org
Avatar
Laurent Jumet
Hello !

"jsm.maurice" wrote:

je suis Président du CS dans l'immeuble où j'habite à Grenoble. Et il faut
se battre contre le Syndic sur tous les points. Mais comme j'ai une
réputation "d'emmerdeur" on peut dire qu'on nous 'soigne' un peu mieux.
Pour celui de Lyon, en cause, l'ex président du Conseil Syndical a vendu son
appart (retraite) et c'est, en gros, ce qui nous a permis de découvrir les
anomalies. En fait le Syndic se l'est mis dans la poche ....
Mais on avance !
La grande moralité de cette histoire, c'est qu'il faut TOUT vérifier et
controler : ce n'est pas du temps perdu !



Il peut y avoir énormément de problèmes avec ces histoires de syndics et de copropriétés.
Le syndic peut se mettre "à la colle" avec des hommes de métier qui surfacturent des prestations voire inventent des réparations, et lui ristournent un pot-de-vin.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
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Papy Bernard
Slt,

De jsm.maurice


On avance !

La grande moralité de cette histoire, c'est qu'il faut TOUT vérifier
et controler : ce n'est pas du temps perdu !



Même si le travail n'est pas reconnu par la communauté, c'est pour le moins
instructif.
Y compris sur les hommes.

--
A+
Papy Bernard (RTCien malgré lui)
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