surrendettement accepté mais relance des creancier
40 réponses
martins_marc
Bonjour,
Mon dossier de surrendettement a été accepté. Et je voulais remercier
ceux qui m'ont apporté un soutien durant cet epreuve.
J'aurais encore une question, je suis etonné de voir un de mes
creancier me demander, de les contacter en urgence.
"...Nous avons été informés par la Banque de France de la recevabilité
de votre dossier de situation de surendettement.
Lors de cet appel, nous fixerons ensemble une mensualité adaptée à
votre nouvelle situation...".
Hors il me semblait que je devais avoir un courrier de la banque de
france, pour savoir comment payer. etc...
Le 17 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement dans le message news: :
Si je peux vous aider je le ferai. Voyons ça en privé voulez-vous. Je me demande si ça ne vaudrait pas le coup de demander à Jean-Luc de nous aider.
Oui j'aimerais son avis sur ce passage là:
"Si vous gagnez le procès et si, de ce fait, vos ressources sont augmentées de telle façon que vous n'auriez pas obtenu l'aide juridictionnelle même partielle, L'Etat peut vous demander le remboursement de l'aide."
On peut aussi imaginer le cas où la personne a menti sur sa situation patrimoniale. Imaginez alors que l'Etat découvre cela.
Je me demande bien ce qui arriverait au tricheur.
Jean-Luc, s'il vous plait, pouvez-vous nous aider ?
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 17 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement
dans le message news:Xns9567BA57A46F0CONCOMBRE@212.27.42.77 :
Si je peux vous aider je le ferai. Voyons ça en privé
voulez-vous. Je me demande si ça ne vaudrait pas le coup de
demander à Jean-Luc de nous aider.
Oui j'aimerais son avis sur ce passage là:
"Si vous gagnez le procès et si, de ce fait, vos ressources sont
augmentées de telle façon que vous n'auriez pas obtenu l'aide
juridictionnelle même partielle, L'Etat peut vous demander le
remboursement de l'aide."
On peut aussi imaginer le cas où la personne a menti sur sa situation
patrimoniale. Imaginez alors que l'Etat découvre cela.
Je me demande bien ce qui arriverait au tricheur.
Jean-Luc, s'il vous plait, pouvez-vous nous aider ?
Le 17 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement dans le message news: :
Si je peux vous aider je le ferai. Voyons ça en privé voulez-vous. Je me demande si ça ne vaudrait pas le coup de demander à Jean-Luc de nous aider.
Oui j'aimerais son avis sur ce passage là:
"Si vous gagnez le procès et si, de ce fait, vos ressources sont augmentées de telle façon que vous n'auriez pas obtenu l'aide juridictionnelle même partielle, L'Etat peut vous demander le remboursement de l'aide."
On peut aussi imaginer le cas où la personne a menti sur sa situation patrimoniale. Imaginez alors que l'Etat découvre cela.
Je me demande bien ce qui arriverait au tricheur.
Jean-Luc, s'il vous plait, pouvez-vous nous aider ?
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Don Figatellu
Le 17 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement dans le message news: :
Je vais vérifier ça auprès de mon amie qui travaille du côté de Bercy.
Ca pourra toujours appuyer l'avis de Jean-luc. Il bien connaitre tout ca vu qu'il était juriste international y a pas si longtemps.
Je me disais bien qu'un aussi fin juriste devait avoir une brillante situation.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 17 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement
dans le message news:Xns9567E75D9747FCONCOMBRE@212.27.42.69 :
Je vais vérifier ça auprès de mon amie qui travaille du côté de
Bercy.
Ca pourra toujours appuyer l'avis de Jean-luc. Il bien connaitre
tout ca vu qu'il était juriste international y a pas si longtemps.
Je me disais bien qu'un aussi fin juriste devait avoir une brillante
situation.
LaMite écrivit dans le post: *|<news:414b1397$0$15547$|*
Je vais vérifier ça auprès de mon amie qui travaille du côté de Bercy.
Ca pourra toujours appuyer l'avis de Jean-luc. Il bien connaitre tout ca vu qu'il était juriste international y a pas si longtemps.
LaMite
jean luc a calligraphié dans news::
Et en quoi ce que vous dites concerne celui qui a fait confiance à l'emprunteur et qui lui a prété de l'argent en pensant que celui ci aurait à coeur de respecter la parole qu'il a donné sans trouver plein d'excuses pour ne pas respecter sa parole ?
Ca c'est de la morale pas du droit. Et en fait de morale, il y a des donneurs de leçons qui feraient bien de se regarder dans un miroir .
jean luc a calligraphié dans news:414B21BF.9070708@nospam.fr:
Et en quoi ce que vous dites concerne celui qui a fait confiance à
l'emprunteur et qui lui a prété de l'argent en pensant que celui
ci aurait à coeur de respecter la parole qu'il a donné sans
trouver plein d'excuses pour ne pas respecter sa parole ?
Ca c'est de la morale pas du droit.
Et en fait de morale, il y a des donneurs de leçons qui feraient bien
de se regarder dans un miroir .
Et en quoi ce que vous dites concerne celui qui a fait confiance à l'emprunteur et qui lui a prété de l'argent en pensant que celui ci aurait à coeur de respecter la parole qu'il a donné sans trouver plein d'excuses pour ne pas respecter sa parole ?
Ca c'est de la morale pas du droit. Et en fait de morale, il y a des donneurs de leçons qui feraient bien de se regarder dans un miroir .
Don Figatellu
Le 17 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence LaMite proclama doctement dans le message news:414b56bd$0$12641$ :
jean luc a calligraphié dans news::
Et en quoi ce que vous dites concerne celui qui a fait confiance à l'emprunteur et qui lui a prété de l'argent en pensant que celui ci aurait à coeur de respecter la parole qu'il a donné sans trouver plein d'excuses pour ne pas respecter sa parole ?
Ca c'est de la morale pas du droit. Et en fait de morale, il y a des donneurs de leçons qui feraient bien de se regarder dans un miroir .
Question de droit : pour transformer des locaux professionnels en meublés il faut un permis de construire ou pas ?
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 17 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence LaMite proclama doctement dans le
message news:414b56bd$0$12641$626a14ce@news.free.fr :
jean luc a calligraphié dans news:414B21BF.9070708@nospam.fr:
Et en quoi ce que vous dites concerne celui qui a fait confiance
à l'emprunteur et qui lui a prété de l'argent en pensant que
celui ci aurait à coeur de respecter la parole qu'il a donné sans
trouver plein d'excuses pour ne pas respecter sa parole ?
Ca c'est de la morale pas du droit.
Et en fait de morale, il y a des donneurs de leçons qui feraient
bien de se regarder dans un miroir .
Question de droit : pour transformer des locaux professionnels en
meublés il faut un permis de construire ou pas ?
Le 17 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence LaMite proclama doctement dans le message news:414b56bd$0$12641$ :
jean luc a calligraphié dans news::
Et en quoi ce que vous dites concerne celui qui a fait confiance à l'emprunteur et qui lui a prété de l'argent en pensant que celui ci aurait à coeur de respecter la parole qu'il a donné sans trouver plein d'excuses pour ne pas respecter sa parole ?
Ca c'est de la morale pas du droit. Et en fait de morale, il y a des donneurs de leçons qui feraient bien de se regarder dans un miroir .
Question de droit : pour transformer des locaux professionnels en meublés il faut un permis de construire ou pas ?
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Concombre masqué®
Don Figatellu écrivit dans le post: *|<news:|*
Question de droit : pour transformer des locaux professionnels en meublés il faut un permis de construire ou pas ?
Ca dépend de la qualité des meubles.
Don Figatellu écrivit dans le post:
*|<news:Xns956812F32A751mangezdufigatellu@212.27.42.79>|*
Question de droit : pour transformer des locaux professionnels en
meublés il faut un permis de construire ou pas ?
Je me disais bien qu'un aussi fin juriste devait avoir une brillante situation.
Seuleument à mi-temps. L'après-midi est reservée à la garde des petits nenfants.
Don Figatellu
Le 18 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement dans le message news: :
Question de droit : pour transformer des locaux professionnels en meublés il faut un permis de construire ou pas ?
Ca dépend de la qualité des meubles.
Arf ! :-D
Plus serieusement j'ai ouïe dire qu'il y a des escrocs qui mettent dans leurs meublés des meubles pourraves, ce qu'ils cachent bien soigneusement à leurs locataires. Et quand ces braves gens s'en vont du meublé les [CENSURE] tentent de faire croire aux locataires que ce sont eux les responsables en tentant de les faire raquer.
Mais bon, ce ne doit être qu'une légende, n'est-ce pas.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 18 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement dans
le message news:Xns95681FEE43835CONCOMBRE@212.27.42.69 :
Question de droit : pour transformer des locaux professionnels en
meublés il faut un permis de construire ou pas ?
Ca dépend de la qualité des meubles.
Arf ! :-D
Plus serieusement j'ai ouïe dire qu'il y a des escrocs qui mettent dans
leurs meublés des meubles pourraves, ce qu'ils cachent bien
soigneusement à leurs locataires. Et quand ces braves gens s'en vont du
meublé les [CENSURE] tentent de faire croire aux locataires que ce sont
eux les responsables en tentant de les faire raquer.
Mais bon, ce ne doit être qu'une légende, n'est-ce pas.
Le 18 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement dans le message news: :
Question de droit : pour transformer des locaux professionnels en meublés il faut un permis de construire ou pas ?
Ca dépend de la qualité des meubles.
Arf ! :-D
Plus serieusement j'ai ouïe dire qu'il y a des escrocs qui mettent dans leurs meublés des meubles pourraves, ce qu'ils cachent bien soigneusement à leurs locataires. Et quand ces braves gens s'en vont du meublé les [CENSURE] tentent de faire croire aux locataires que ce sont eux les responsables en tentant de les faire raquer.
Mais bon, ce ne doit être qu'une légende, n'est-ce pas.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Don Figatellu
Le 18 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement dans le message news: :
Je me disais bien qu'un aussi fin juriste devait avoir une brillante situation.
Seuleument à mi-temps. L'après-midi est reservée à la garde des petits nenfants.
C'est donc aussi un père attentionné ? Je suis admiratif.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 18 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement
dans le message news:Xns9568202BAFC59CONCOMBRE@212.27.42.69 :
Je me disais bien qu'un aussi fin juriste devait avoir une
brillante situation.
Seuleument à mi-temps. L'après-midi est reservée à la garde des
petits nenfants.
C'est donc aussi un père attentionné ? Je suis admiratif.
