Surveillance du courrier électronique sur ordre d'un préfet
11 réponses
PPN
Bonjour,
Ma question s'adresse aux sp=E9cialistes du droit des TIC et du droit
public :-)
Si un pr=E9fet vient trouver un administrateur informatique et lui
demande de surveiller la correspondance =E9lectronique d'un syndicaliste
au motif qu'il le suspecte de pr=E9parer une gr=E8ve, l'administrateur
est-il tenu de le faire ? Et pourquoi (=E9videmment) ?
Peut-il refuser de le faire au nom du secret de la correspondance ? Au
nom de la libert=E9 syndicale ? Le secret de la correspondance est-il
valable si le syndicaliste dispose d'une bo=EEte de courrier d=E9di=E9e =E0
ses activit=E9s syndicales ?
D'avance merci de vos lumi=E8res : j'avoue que je suis bloqu=E9 sur cette
question...
P=2E
Ce que vous relatez relève d'une pratique ancienne des écoutes administratives. Si le préfet le souhaite, qu'il le fasse procéder par une équipe de plombiers.
Tout le monde sait que nous n'avons plus de plombiers :)
-- Roland Garcia
Ariel DAHAN a écrit :
Ce que vous relatez relève d'une pratique ancienne des écoutes
administratives. Si le préfet le souhaite, qu'il le fasse procéder par une
équipe de plombiers.
Tout le monde sait que nous n'avons plus de plombiers :)
Ce que vous relatez relève d'une pratique ancienne des écoutes administratives. Si le préfet le souhaite, qu'il le fasse procéder par une équipe de plombiers.
Tout le monde sait que nous n'avons plus de plombiers :)
