Un particulier a-t-il le droit d'installer, derrière une de ses
fenêtres, une camera video surveillant en permanence les allées et
venues chez un commerçant situé à un centaine de mètres.
D'avance merci pour vos réponses.Andre Georgel
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"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à ajouter, mais
lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but when there is
nothing to remove."
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batra
André Georgel scripta :
Une petite question :
Un particulier a-t-il le droit d'installer, derrière une de ses fenêtres, une camera video surveillant en permanence les allées et venues chez un commerçant situé à un centaine de mètres.
Et si il ne filme que les mouches qui se posent sur la vitre ?
ascapp
André Georgel scripta :
Une petite question :
Un particulier a-t-il le droit d'installer, derrière une de ses
fenêtres, une camera video surveillant en permanence les allées et
venues chez un commerçant situé à un centaine de mètres.
Et si il ne filme que les mouches qui se posent sur la vitre ?
Un particulier a-t-il le droit d'installer, derrière une de ses fenêtres, une camera video surveillant en permanence les allées et venues chez un commerçant situé à un centaine de mètres.
Et si il ne filme que les mouches qui se posent sur la vitre ?
ascapp
André Georgel
Le Fri, 15 Oct 2004 12:34:06 +0200, batra a écrit :
André Georgel scripta :
Une petite question :
Un particulier a-t-il le droit d'installer, derrière une de ses fenêtres, une camera video surveillant en permanence les allées et venues chez un commerçant situé à un centaine de mètres.
Et si il ne filme que les mouches qui se posent sur la vitre ?
Et qui entrent et sortent du commerce pré-cité ! ! !
ascapp
Andre Georgel
Pour répondre et obtenir l'adresse Email : http://marreduspam.com/ade0b300 Site : http://materiels.trans.free.fr "La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever." "Perfection is not when there is nothing to add, but when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery)
Le Fri, 15 Oct 2004 12:34:06 +0200, batra <batrak@sarno.com> a écrit :
André Georgel scripta :
Une petite question :
Un particulier a-t-il le droit d'installer, derrière une de ses
fenêtres, une camera video surveillant en permanence les allées et
venues chez un commerçant situé à un centaine de mètres.
Et si il ne filme que les mouches qui se posent sur la vitre ?
Et qui entrent et sortent du commerce pré-cité ! ! !
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Andre Georgel
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"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à ajouter, mais
lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but when there is
nothing to remove."
Le Fri, 15 Oct 2004 12:34:06 +0200, batra a écrit :
André Georgel scripta :
Une petite question :
Un particulier a-t-il le droit d'installer, derrière une de ses fenêtres, une camera video surveillant en permanence les allées et venues chez un commerçant situé à un centaine de mètres.
Et si il ne filme que les mouches qui se posent sur la vitre ?
Et qui entrent et sortent du commerce pré-cité ! ! !
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Andre Georgel
Pour répondre et obtenir l'adresse Email : http://marreduspam.com/ade0b300 Site : http://materiels.trans.free.fr "La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever." "Perfection is not when there is nothing to add, but when there is nothing to remove."
