Une petite question :
J'ai demandé des informations à un avocat qui me dit :
"Veuillez noter qu’il est possible de suspendre les poursuites rapidement."
Est-ce que suspendre ça signifie arrêter les poursuites ou simplement
les repousser ? Merci si quelqu'un peut m'aider à préciser.
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Anna wrote:
Bonjour,
Une petite question : J'ai demandé des informations à un avocat qui me dit : "Veuillez noter qu'il est possible de suspendre les poursuites rapidement."
Est-ce que suspendre ça signifie arrêter les poursuites ou simplement les repousser ? Merci si quelqu'un peut m'aider à préciser.
Suspendre n'est pas arrêter, comme vous vous en doutez, puisque vous posez la question.
On suspend les poursuites soit parce qu'il n'y a pas assez d'éléments fourni par l'enquête soit parce que l'infraction n'est pas bien caractérisée, bref, cela correspond au délai nécessaire pour un complément d'enquête.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Anna <blibli@yopmail.fr> wrote:
Bonjour,
Une petite question :
J'ai demandé des informations à un avocat qui me dit :
"Veuillez noter qu'il est possible de suspendre les poursuites rapidement."
Est-ce que suspendre ça signifie arrêter les poursuites ou simplement
les repousser ? Merci si quelqu'un peut m'aider à préciser.
Suspendre n'est pas arrêter, comme vous vous en doutez, puisque vous
posez la question.
On suspend les poursuites soit parce qu'il n'y a pas assez d'éléments
fourni par l'enquête soit parce que l'infraction n'est pas bien
caractérisée, bref, cela correspond au délai nécessaire pour un
complément d'enquête.
Une petite question : J'ai demandé des informations à un avocat qui me dit : "Veuillez noter qu'il est possible de suspendre les poursuites rapidement."
Est-ce que suspendre ça signifie arrêter les poursuites ou simplement les repousser ? Merci si quelqu'un peut m'aider à préciser.
Suspendre n'est pas arrêter, comme vous vous en doutez, puisque vous posez la question.
On suspend les poursuites soit parce qu'il n'y a pas assez d'éléments fourni par l'enquête soit parce que l'infraction n'est pas bien caractérisée, bref, cela correspond au délai nécessaire pour un complément d'enquête.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Anna
Le 01/10/2013 09:39, Dominique a écrit :
Bonjour, > >Une petite question : >J'ai demandé des informations à un avocat qui me dit : >"Veuillez noter qu'il est possible de suspendre les poursuites rapidement." > >Est-ce que suspendre ça signifie arrêter les poursuites ou simplement >les repousser ? Merci si quelqu'un peut m'aider à préciser.
Suspendre n'est pas arrêter, comme vous vous en doutez, puisque vous posez la question.
On suspend les poursuites soit parce qu'il n'y a pas assez d'éléments fourni par l'enquête soit parce que l'infraction n'est pas bien caractérisée, bref, cela correspond au délai nécessaire pour un complément d'enquête.
Merci pour l'information, le terme ne m'était pas clair en effet. Maintenant je n'ai plus de doute. Merci beaucoup.
Le 01/10/2013 09:39, Dominique a écrit :
Bonjour,
>
>Une petite question :
>J'ai demandé des informations à un avocat qui me dit :
>"Veuillez noter qu'il est possible de suspendre les poursuites rapidement."
>
>Est-ce que suspendre ça signifie arrêter les poursuites ou simplement
>les repousser ? Merci si quelqu'un peut m'aider à préciser.
Suspendre n'est pas arrêter, comme vous vous en doutez, puisque vous
posez la question.
On suspend les poursuites soit parce qu'il n'y a pas assez d'éléments
fourni par l'enquête soit parce que l'infraction n'est pas bien
caractérisée, bref, cela correspond au délai nécessaire pour un
complément d'enquête.
Merci pour l'information, le terme ne m'était pas clair en effet.
Maintenant je n'ai plus de doute. Merci beaucoup.
Bonjour, > >Une petite question : >J'ai demandé des informations à un avocat qui me dit : >"Veuillez noter qu'il est possible de suspendre les poursuites rapidement." > >Est-ce que suspendre ça signifie arrêter les poursuites ou simplement >les repousser ? Merci si quelqu'un peut m'aider à préciser.
Suspendre n'est pas arrêter, comme vous vous en doutez, puisque vous posez la question.
On suspend les poursuites soit parce qu'il n'y a pas assez d'éléments fourni par l'enquête soit parce que l'infraction n'est pas bien caractérisée, bref, cela correspond au délai nécessaire pour un complément d'enquête.
Merci pour l'information, le terme ne m'était pas clair en effet. Maintenant je n'ai plus de doute. Merci beaucoup.
