suspension de service orange sur contrats soir et we infinis
19 réponses
harry
Plus de 5000 contrats auraient =E9t=E9 suspendus pour "fraude" et abus de
consommation !!!
plus qu'=E9trange pour des illimit=E9s.
Qui serait au courant ?
Orange pris au pi=E8ge des illimit=E9s, utilis=E9s sur passerelles ?
Les anciens contrats ne pr=E9voyaient rien.....depuis les offres 3G
illimit=E9es les CGV ont =E9t=E9 modifi=E9es
pour palier =E0 ce pb.
Merci pour vos commentaires....mardi 7/02 il y aurait un r=E9f=E9r=E9 =E0
ce sujet =E0 Nanterre ?
L'affaire pour le moment est restée dans le domaine "pro operateurs"...
En meme temps , cela n'empeche pas qu'il devrait y avoir plus d'infos là dessus sur les serveurs d'actualité.
c'est une utilisation qui est "pro" et non pas utilisateur perso, c'est un effet secondaire des offres alléchantes "illimités" lors je ne pense pas que les assoc. de conso vont s'y intéresser ??
Si c'est à titre pro , non , ils ne s'y interesseront pas mais relateront surement l'affaire dans leurs magazine ou sur leur site internet.
Dans les nvx contrats (CGV) c'est interdit, depuis les dernieres promos 3G qui datent de décembre 2005 (je crois),
Je crois que c'est plus ancien que ca ...
Je n'ai plus les conditions d'abonnement des premiers forfaits illimités proposés par orange , mais dans les documents publicitaires il était bien précisé que l'usage en tant que plate forme téléphonique était interdite.
C'était peut etre précisé sur les prospectus mais pas sur les contrats mais ca m'étonne un peu.
Mais , je n'ai pas l'impression qu'il y ait beaucoup de réponses sur fr.misc.droit.
Sinon , je pense que ce n'était peut etre pas nécessaire de reprendre entièrement le post précédent pour répondre à Jill . Je pense qu'il peut suivre cette partie du fil . ;-)
-- Cordialement Ulrich
*harry* avait énoncé :
L'affaire pour le moment est restée dans le domaine "pro
operateurs"...
En meme temps , cela n'empeche pas qu'il devrait y avoir plus d'infos
là dessus sur les serveurs d'actualité.
c'est une utilisation qui est "pro" et non pas utilisateur perso, c'est
un effet secondaire
des offres alléchantes "illimités" lors je ne pense pas que les
assoc. de conso vont s'y intéresser ??
Si c'est à titre pro , non , ils ne s'y interesseront pas mais
relateront surement l'affaire dans leurs magazine ou sur leur site
internet.
Dans les nvx contrats (CGV) c'est interdit, depuis les dernieres promos
3G qui datent de
décembre 2005 (je crois),
Je crois que c'est plus ancien que ca ...
Je n'ai plus les conditions d'abonnement des premiers forfaits
illimités proposés par orange , mais dans les documents publicitaires
il était bien précisé que l'usage en tant que plate forme téléphonique
était interdite.
C'était peut etre précisé sur les prospectus mais pas sur les contrats
mais ca m'étonne un peu.
Mais , je n'ai pas l'impression qu'il y ait beaucoup de réponses sur
fr.misc.droit.
Sinon , je pense que ce n'était peut etre pas nécessaire de reprendre
entièrement le post précédent pour répondre à Jill . Je pense qu'il
peut suivre cette partie du fil . ;-)
L'affaire pour le moment est restée dans le domaine "pro operateurs"...
En meme temps , cela n'empeche pas qu'il devrait y avoir plus d'infos là dessus sur les serveurs d'actualité.
c'est une utilisation qui est "pro" et non pas utilisateur perso, c'est un effet secondaire des offres alléchantes "illimités" lors je ne pense pas que les assoc. de conso vont s'y intéresser ??
Si c'est à titre pro , non , ils ne s'y interesseront pas mais relateront surement l'affaire dans leurs magazine ou sur leur site internet.
Dans les nvx contrats (CGV) c'est interdit, depuis les dernieres promos 3G qui datent de décembre 2005 (je crois),
Je crois que c'est plus ancien que ca ...
Je n'ai plus les conditions d'abonnement des premiers forfaits illimités proposés par orange , mais dans les documents publicitaires il était bien précisé que l'usage en tant que plate forme téléphonique était interdite.
C'était peut etre précisé sur les prospectus mais pas sur les contrats mais ca m'étonne un peu.
Mais , je n'ai pas l'impression qu'il y ait beaucoup de réponses sur fr.misc.droit.
Sinon , je pense que ce n'était peut etre pas nécessaire de reprendre entièrement le post précédent pour répondre à Jill . Je pense qu'il peut suivre cette partie du fil . ;-)
-- Cordialement Ulrich
harry
En tous cas en 2003 rien ne faisait référence dans les CGV à quoi que ce soi qui ressemble à l'article 21 des contrats actuels. D'ailleurs il parait que pour toute raison orange fait notion de l'article 10 qui oblige l'utilisation de terminaux agréés selonla loi sur les telecom (33-9). Dans les anciens contrats il s n'ont rien d'autre....
En tous cas en 2003 rien ne faisait référence dans les CGV à quoi
que ce soi qui ressemble à l'article 21 des contrats actuels.
D'ailleurs il parait que pour toute raison orange fait notion de
l'article 10 qui oblige l'utilisation de terminaux agréés selonla loi
sur les telecom (33-9).
Dans les anciens contrats il s n'ont rien d'autre....
En tous cas en 2003 rien ne faisait référence dans les CGV à quoi que ce soi qui ressemble à l'article 21 des contrats actuels. D'ailleurs il parait que pour toute raison orange fait notion de l'article 10 qui oblige l'utilisation de terminaux agréés selonla loi sur les telecom (33-9). Dans les anciens contrats il s n'ont rien d'autre....
Ulrich
*harry* avait écrit le 05/03/2006 :
En tous cas en 2003 rien ne faisait référence dans les CGV à quoi que ce soi qui ressemble à l'article 21 des contrats actuels.
Ben je n'en ai plus à disposition pour vérifier. Mais dans les pubs , en tout cas , il est précisé que les plate formes d'appel sont interdites
D'ailleurs il parait que pour toute raison orange fait notion de l'article 10 qui oblige l'utilisation de terminaux agréés selonla loi sur les telecom (33-9).
En meme temps , ils n'ont pas tord non plus .
-- Cordialement Ulrich
*harry* avait écrit le 05/03/2006 :
En tous cas en 2003 rien ne faisait référence dans les CGV à quoi
que ce soi qui ressemble à l'article 21 des contrats actuels.
Ben je n'en ai plus à disposition pour vérifier. Mais dans les pubs ,
en tout cas , il est précisé que les plate formes d'appel sont
interdites
D'ailleurs il parait que pour toute raison orange fait notion de
l'article 10 qui oblige l'utilisation de terminaux agréés selonla loi
sur les telecom (33-9).
En tous cas en 2003 rien ne faisait référence dans les CGV à quoi que ce soi qui ressemble à l'article 21 des contrats actuels.
Ben je n'en ai plus à disposition pour vérifier. Mais dans les pubs , en tout cas , il est précisé que les plate formes d'appel sont interdites
D'ailleurs il parait que pour toute raison orange fait notion de l'article 10 qui oblige l'utilisation de terminaux agréés selonla loi sur les telecom (33-9).
En meme temps , ils n'ont pas tord non plus .
-- Cordialement Ulrich
harry
Comment peuvent certains opérateurs proposer des appels fixes vers mobiles à des prix nettement inférieurs ? Fixe vers mobile à 20cts/min..avec FT, c'est quoi si ce n'est de l'arnaque, le cout pour eux c'est 0 l"appel reste sur on-net..... C'est tout simplement dans l'intéret du public avec une saine concurrence tendant à la baisse des tarifs.....n'oublions pas d'ou nous venons..d'une époque d'arnaque qui n'a que trop durée.ar le prix des sms et les tarif fixe-mobile bien qu'ayant baissé sont toujours prohibitifs chez FT. La concurrence arrive quand même à trouver des 'loop-holes" pour fiare baisser ces cout
Comment peuvent certains opérateurs proposer des appels fixes vers
mobiles
à des prix nettement inférieurs ?
Fixe vers mobile à 20cts/min..avec FT, c'est quoi si ce n'est de
l'arnaque, le cout pour eux c'est 0
l"appel reste sur on-net.....
C'est tout simplement dans l'intéret du public avec une saine
concurrence tendant à la baisse des tarifs.....n'oublions pas d'ou
nous venons..d'une époque d'arnaque qui n'a que trop durée.ar
le prix des sms et les tarif fixe-mobile bien qu'ayant baissé sont
toujours prohibitifs chez FT.
La concurrence arrive quand même à trouver des 'loop-holes" pour
fiare baisser ces cout
Comment peuvent certains opérateurs proposer des appels fixes vers mobiles à des prix nettement inférieurs ? Fixe vers mobile à 20cts/min..avec FT, c'est quoi si ce n'est de l'arnaque, le cout pour eux c'est 0 l"appel reste sur on-net..... C'est tout simplement dans l'intéret du public avec une saine concurrence tendant à la baisse des tarifs.....n'oublions pas d'ou nous venons..d'une époque d'arnaque qui n'a que trop durée.ar le prix des sms et les tarif fixe-mobile bien qu'ayant baissé sont toujours prohibitifs chez FT. La concurrence arrive quand même à trouver des 'loop-holes" pour fiare baisser ces cout
Ulrich
*harry* a formulé ce dimanche :
Comment peuvent certains opérateurs proposer des appels fixes vers mobiles à des prix nettement inférieurs ?
Euh , on ne va pas parler des avantages et des inconvénients de ces systemes .
Il n'y a aucun rapport avec le problème abordé ici (orange qui aurait suspendu 5000 lignes pour utilisation non conforme au contrat) .
-- Cordialement Ulrich
*harry* a formulé ce dimanche :
Comment peuvent certains opérateurs proposer des appels fixes vers
mobiles
à des prix nettement inférieurs ?
Euh , on ne va pas parler des avantages et des inconvénients de ces
systemes .
Il n'y a aucun rapport avec le problème abordé ici (orange qui aurait
suspendu 5000 lignes pour utilisation non conforme au contrat) .
