Re Bonsoir,
j'amène quelques précisions au vu des faibles réponses !
Le chèque émis 25.000,00 FF date de 05/1998 j'ai reçu ensuite un certificat
de non-paiement etc...
l'émetteur a été interdit bancaire pour une période de 8 ans.
Mais il s'est volatilisé, donc difficile de mandaté un huissier !
Il vient de refaire surface, et je voulais savoir ce que je pouvais
entreprendre même après cette durée pour récupérer cette somme.
puis-je aussi réclamer des intérêts suite au délai ?
merci
Dans la news:45fbc2a8$0$14561$426a74cc@news.free.fr,
NM a écrit:
> hello Daniel B. you wrote
>
>> Bsr à tous,
>> Une petite question bête mais dont je n'ai pas confirmation,
>> quel est le délai légal pour envoyé un huissier chez l'émetteur d'un
>> chèque sans provisions assez important, dont je viens de localiser
>> l'adresse ??? merci de vos réponses et de les justifier par des
>> textes.
>
> Bein, je ne suis pas juriste du tout mais:
>
> Une dette est une dette et ne s'éteind pas avec le temps ni si le
> chèque n'est plus valable non ?
>
> Je laisse la place aux pros...
>
> Avé
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Daniel B. avait soumis l'idée :
Re Bonsoir, j'amène quelques précisions au vu des faibles réponses ! Le chèque émis 25.000,00 FF date de 05/1998 j'ai reçu ensuite un certificat de non-paiement etc... l'émetteur a été interdit bancaire pour une période de 8 ans. Mais il s'est volatilisé, donc difficile de mandaté un huissier ! Il vient de refaire surface, et je voulais savoir ce que je pouvais entreprendre même après cette durée pour récupérer cette somme. puis-je aussi réclamer des intérêts suite au délai ? merci
d'abord savoir si votre débiteur est solvable, sinon aucun espoir je pense que la prescription a été suspendue du fait de la "disparition" de votre débiteur donc vous pouvez essayer prendre l'attache d'un bon avocat /huissier quand aux interets c un tribunal qui pourrait décider de leur montant ce n'est pas gagné.
Daniel B. avait soumis l'idée :
Re Bonsoir,
j'amène quelques précisions au vu des faibles réponses !
Le chèque émis 25.000,00 FF date de 05/1998 j'ai reçu ensuite un certificat
de non-paiement etc...
l'émetteur a été interdit bancaire pour une période de 8 ans.
Mais il s'est volatilisé, donc difficile de mandaté un huissier !
Il vient de refaire surface, et je voulais savoir ce que je pouvais
entreprendre même après cette durée pour récupérer cette somme.
puis-je aussi réclamer des intérêts suite au délai ?
merci
d'abord savoir si votre débiteur est solvable, sinon aucun espoir
je pense que la prescription a été suspendue du fait de la
"disparition" de votre débiteur
donc vous pouvez essayer
prendre l'attache d'un bon avocat /huissier
quand aux interets c un tribunal qui pourrait décider de leur montant
ce n'est pas gagné.
Re Bonsoir, j'amène quelques précisions au vu des faibles réponses ! Le chèque émis 25.000,00 FF date de 05/1998 j'ai reçu ensuite un certificat de non-paiement etc... l'émetteur a été interdit bancaire pour une période de 8 ans. Mais il s'est volatilisé, donc difficile de mandaté un huissier ! Il vient de refaire surface, et je voulais savoir ce que je pouvais entreprendre même après cette durée pour récupérer cette somme. puis-je aussi réclamer des intérêts suite au délai ? merci
d'abord savoir si votre débiteur est solvable, sinon aucun espoir je pense que la prescription a été suspendue du fait de la "disparition" de votre débiteur donc vous pouvez essayer prendre l'attache d'un bon avocat /huissier quand aux interets c un tribunal qui pourrait décider de leur montant ce n'est pas gagné.
Daniel B.
Merci pour cette réponse, oui il est solvable, je sais aussi ou il travail, il habite avec sa concubine, mais la location doit-être a son nom à elle, vu qu'il doit 18.000,00¤ au fisc pour une dette de TVA qu'il n'a jamais payée. Je suppose que c'est aussi pour cette raison qu'il est resté sans domiciliation tout ce temps !
Dans la news:, jfb a écrit:
Daniel B. avait soumis l'idée :
Re Bonsoir, j'amène quelques précisions au vu des faibles réponses ! Le chèque émis 25.000,00 FF date de 05/1998 j'ai reçu ensuite un certificat de non-paiement etc... l'émetteur a été interdit bancaire pour une période de 8 ans. Mais il s'est volatilisé, donc difficile de mandaté un huissier ! Il vient de refaire surface, et je voulais savoir ce que je pouvais entreprendre même après cette durée pour récupérer cette somme. puis-je aussi réclamer des intérêts suite au délai ? merci
d'abord savoir si votre débiteur est solvable, sinon aucun espoir je pense que la prescription a été suspendue du fait de la "disparition" de votre débiteur donc vous pouvez essayer prendre l'attache d'un bon avocat /huissier quand aux interets c un tribunal qui pourrait décider de leur montant ce n'est pas gagné.
Merci pour cette réponse,
oui il est solvable, je sais aussi ou il travail,
il habite avec sa concubine, mais la location doit-être a son nom à elle, vu
qu'il doit 18.000,00¤ au fisc pour une dette de TVA qu'il n'a jamais payée.
Je suppose que c'est aussi pour cette raison qu'il est resté sans
domiciliation tout ce temps !
Dans la news:mn.930d7d7336a12e63.60819@club.fr,
jfb a écrit:
Daniel B. avait soumis l'idée :
Re Bonsoir,
j'amène quelques précisions au vu des faibles réponses !
Le chèque émis 25.000,00 FF date de 05/1998 j'ai reçu ensuite un
certificat de non-paiement etc...
l'émetteur a été interdit bancaire pour une période de 8 ans.
Mais il s'est volatilisé, donc difficile de mandaté un huissier !
Il vient de refaire surface, et je voulais savoir ce que je pouvais
entreprendre même après cette durée pour récupérer cette somme.
puis-je aussi réclamer des intérêts suite au délai ?
merci
d'abord savoir si votre débiteur est solvable, sinon aucun espoir
je pense que la prescription a été suspendue du fait de la
"disparition" de votre débiteur
donc vous pouvez essayer
prendre l'attache d'un bon avocat /huissier
quand aux interets c un tribunal qui pourrait décider de leur montant
ce n'est pas gagné.
Merci pour cette réponse, oui il est solvable, je sais aussi ou il travail, il habite avec sa concubine, mais la location doit-être a son nom à elle, vu qu'il doit 18.000,00¤ au fisc pour une dette de TVA qu'il n'a jamais payée. Je suppose que c'est aussi pour cette raison qu'il est resté sans domiciliation tout ce temps !
Dans la news:, jfb a écrit:
Daniel B. avait soumis l'idée :
Re Bonsoir, j'amène quelques précisions au vu des faibles réponses ! Le chèque émis 25.000,00 FF date de 05/1998 j'ai reçu ensuite un certificat de non-paiement etc... l'émetteur a été interdit bancaire pour une période de 8 ans. Mais il s'est volatilisé, donc difficile de mandaté un huissier ! Il vient de refaire surface, et je voulais savoir ce que je pouvais entreprendre même après cette durée pour récupérer cette somme. puis-je aussi réclamer des intérêts suite au délai ? merci
d'abord savoir si votre débiteur est solvable, sinon aucun espoir je pense que la prescription a été suspendue du fait de la "disparition" de votre débiteur donc vous pouvez essayer prendre l'attache d'un bon avocat /huissier quand aux interets c un tribunal qui pourrait décider de leur montant ce n'est pas gagné.
Daniel B.
P.S. vous parlez de prescription ? quelle est sa durée et comment savoir si elle est suspendue ou pas ?
Dans la news:, jfb a écrit:
Daniel B. avait soumis l'idée :
Re Bonsoir, j'amène quelques précisions au vu des faibles réponses ! Le chèque émis 25.000,00 FF date de 05/1998 j'ai reçu ensuite un certificat de non-paiement etc... l'émetteur a été interdit bancaire pour une période de 8 ans. Mais il s'est volatilisé, donc difficile de mandaté un huissier ! Il vient de refaire surface, et je voulais savoir ce que je pouvais entreprendre même après cette durée pour récupérer cette somme. puis-je aussi réclamer des intérêts suite au délai ? merci
d'abord savoir si votre débiteur est solvable, sinon aucun espoir je pense que la prescription a été suspendue du fait de la "disparition" de votre débiteur donc vous pouvez essayer prendre l'attache d'un bon avocat /huissier quand aux interets c un tribunal qui pourrait décider de leur montant ce n'est pas gagné.
P.S. vous parlez de prescription ? quelle est sa durée et comment savoir si
elle est suspendue ou pas ?
Dans la news:mn.930d7d7336a12e63.60819@club.fr,
jfb a écrit:
Daniel B. avait soumis l'idée :
Re Bonsoir,
j'amène quelques précisions au vu des faibles réponses !
Le chèque émis 25.000,00 FF date de 05/1998 j'ai reçu ensuite un
certificat de non-paiement etc...
l'émetteur a été interdit bancaire pour une période de 8 ans.
Mais il s'est volatilisé, donc difficile de mandaté un huissier !
Il vient de refaire surface, et je voulais savoir ce que je pouvais
entreprendre même après cette durée pour récupérer cette somme.
puis-je aussi réclamer des intérêts suite au délai ?
merci
d'abord savoir si votre débiteur est solvable, sinon aucun espoir
je pense que la prescription a été suspendue du fait de la
"disparition" de votre débiteur
donc vous pouvez essayer
prendre l'attache d'un bon avocat /huissier
quand aux interets c un tribunal qui pourrait décider de leur montant
ce n'est pas gagné.
P.S. vous parlez de prescription ? quelle est sa durée et comment savoir si elle est suspendue ou pas ?
Dans la news:, jfb a écrit:
Daniel B. avait soumis l'idée :
Re Bonsoir, j'amène quelques précisions au vu des faibles réponses ! Le chèque émis 25.000,00 FF date de 05/1998 j'ai reçu ensuite un certificat de non-paiement etc... l'émetteur a été interdit bancaire pour une période de 8 ans. Mais il s'est volatilisé, donc difficile de mandaté un huissier ! Il vient de refaire surface, et je voulais savoir ce que je pouvais entreprendre même après cette durée pour récupérer cette somme. puis-je aussi réclamer des intérêts suite au délai ? merci
d'abord savoir si votre débiteur est solvable, sinon aucun espoir je pense que la prescription a été suspendue du fait de la "disparition" de votre débiteur donc vous pouvez essayer prendre l'attache d'un bon avocat /huissier quand aux interets c un tribunal qui pourrait décider de leur montant ce n'est pas gagné.
jfb
je ne connais pas le délai, pas si le débiteur était introuvable vous étiez dans l'impossibilité d'agir donc suspension de la prescription
je ne connais pas le délai, pas si le débiteur était introuvable vous
étiez dans l'impossibilité d'agir donc suspension de la prescription
"Daniel B." a écrit dans le message de news:45fd688e$0$21145$
P.S. vous parlez de prescription ? quelle est sa durée et comment savoir
si
elle est suspendue ou pas ?
30 ans - très peu de dettes tombent dans un autre cas de figure
Daniel B.
Merci, j'avais entendu parler de ce délai, mais j'en voulais confirmation ! Donc, je peux mandater un huissier avec mon certificat de non-paiement pour tenter de recouvrir cette dette ?
Dans la news:45fd8634$0$25921$, Nahshon Evren a écrit:
"Daniel B." a écrit dans le message de news:45fd688e$0$21145$
P.S. vous parlez de prescription ? quelle est sa durée et comment savoir si elle est suspendue ou pas ?
30 ans - très peu de dettes tombent dans un autre cas de figure
Merci, j'avais entendu parler de ce délai, mais j'en voulais confirmation !
Donc, je peux mandater un huissier avec mon certificat de non-paiement pour
tenter de recouvrir cette dette ?
Dans la news:45fd8634$0$25921$ba4acef3@news.orange.fr,
Nahshon Evren a écrit:
"Daniel B." <nispam-nivirus@connexion.com> a écrit dans le message de
news:45fd688e$0$21145$7a628cd7@news.club-internet.fr...
P.S. vous parlez de prescription ? quelle est sa durée et comment
savoir si elle est suspendue ou pas ?
30 ans - très peu de dettes tombent dans un autre cas de figure
Merci, j'avais entendu parler de ce délai, mais j'en voulais confirmation ! Donc, je peux mandater un huissier avec mon certificat de non-paiement pour tenter de recouvrir cette dette ?
Dans la news:45fd8634$0$25921$, Nahshon Evren a écrit:
"Daniel B." a écrit dans le message de news:45fd688e$0$21145$
P.S. vous parlez de prescription ? quelle est sa durée et comment savoir si elle est suspendue ou pas ?
30 ans - très peu de dettes tombent dans un autre cas de figure
