Je suis au sein du conseil syndical d'un copropriété qui est géré par un
grand cabinet avec un directeur d'agence.
Nous avons l'intention de changer de syndic l'année prochaine et comptons
faire faire des devis dans d'autres cabinets.
Nous avons décider de contacter 3 autres cabinets sur la region mais ne
l'avons pas fait pour l instant.
Or je viens d'apprendre de manière to talement confidentielle que le
directeur d'agence qui gère notre copro ( et avec qui nous nous entendons à
merveille) qu'il devrait démissionner bientot pour aller dans un des
cabinets que nous comptions contacter.
Or connaissant le groupe actuel, je me doute qu'il va y avoir une clause de
non concurrence.
Ma question est la suivante: si nous demandons les devis avant qu'il ne
signe son contrat, la clause de non concurrence peut elle lui etre
opposable? ( sachant que c'est lassemblee generale qui decide du nom du
syndic).
Est ce que cela pose un probleme si nous presentons le cabinet dans lequel
il va travailler ?
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D'une plume alerte, dans le message 46080c11$0$6090$, Pilou <mailpubli[spamm]@free[spamm].fr> écrit:
Bonjour
Je suis au sein du conseil syndical d'un copropriété qui est géré par un grand cabinet avec un directeur d'agence. Nous avons l'intention de changer de syndic l'année prochaine et comptons faire faire des devis dans d'autres cabinets. Nous avons décider de contacter 3 autres cabinets sur la region mais ne l'avons pas fait pour l instant. Or je viens d'apprendre de manière to talement confidentielle que le directeur d'agence qui gère notre copro ( et avec qui nous nous entendons à merveille) qu'il devrait démissionner bientot pour aller dans un des cabinets que nous comptions contacter. Or connaissant le groupe actuel, je me doute qu'il va y avoir une clause de non concurrence. Ma question est la suivante: si nous demandons les devis avant qu'il ne signe son contrat, la clause de non concurrence peut elle lui etre opposable? ( sachant que c'est lassemblee generale qui decide du nom du syndic). Est ce que cela pose un probleme si nous presentons le cabinet dans lequel il va travailler ?
merci de vos eclairages.
La clause de non-concurrence ne concerne pas la clientèle directement. Le salarié ne peut travailler dans une entreprise ayant la même activité. Vos devis ne seront donc jamais suivis d'effets avec la personne en question. De ce fait si votre interlocuteur peut entrer au service d'un concurrent, c'est simplement parcequ'il n'est pas sous le coup d'une telle clause. Rien ne vous empêche donc de le suivre. Enfin il est à noter que si nombre de clients quittent la premiere entreprise pour suivre le directeur en question dans la seconde, il y aura certainement soupçon de détournement de clientèle. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
46080c11$0$6090$426a74cc@news.free.fr,
Pilou <mailpubli[spamm]@free[spamm].fr> écrit:
Bonjour
Je suis au sein du conseil syndical d'un copropriété qui est géré par
un grand cabinet avec un directeur d'agence.
Nous avons l'intention de changer de syndic l'année prochaine et
comptons faire faire des devis dans d'autres cabinets.
Nous avons décider de contacter 3 autres cabinets sur la region mais
ne l'avons pas fait pour l instant.
Or je viens d'apprendre de manière to talement confidentielle que le
directeur d'agence qui gère notre copro ( et avec qui nous nous
entendons à merveille) qu'il devrait démissionner bientot pour aller
dans un des cabinets que nous comptions contacter.
Or connaissant le groupe actuel, je me doute qu'il va y avoir une
clause de non concurrence.
Ma question est la suivante: si nous demandons les devis avant qu'il
ne signe son contrat, la clause de non concurrence peut elle lui etre
opposable? ( sachant que c'est lassemblee generale qui decide du nom
du syndic).
Est ce que cela pose un probleme si nous presentons le cabinet dans
lequel il va travailler ?
merci de vos eclairages.
La clause de non-concurrence ne concerne pas la clientèle directement.
Le salarié ne peut travailler dans une entreprise ayant la même
activité.
Vos devis ne seront donc jamais suivis d'effets avec la personne en
question.
De ce fait si votre interlocuteur peut entrer au service d'un
concurrent, c'est simplement parcequ'il n'est pas sous le coup d'une
telle clause.
Rien ne vous empêche donc de le suivre.
Enfin il est à noter que si nombre de clients quittent la premiere
entreprise pour suivre le directeur en question dans la seconde, il y
aura certainement soupçon de détournement de clientèle.
A+
D'une plume alerte, dans le message 46080c11$0$6090$, Pilou <mailpubli[spamm]@free[spamm].fr> écrit:
Bonjour
Je suis au sein du conseil syndical d'un copropriété qui est géré par un grand cabinet avec un directeur d'agence. Nous avons l'intention de changer de syndic l'année prochaine et comptons faire faire des devis dans d'autres cabinets. Nous avons décider de contacter 3 autres cabinets sur la region mais ne l'avons pas fait pour l instant. Or je viens d'apprendre de manière to talement confidentielle que le directeur d'agence qui gère notre copro ( et avec qui nous nous entendons à merveille) qu'il devrait démissionner bientot pour aller dans un des cabinets que nous comptions contacter. Or connaissant le groupe actuel, je me doute qu'il va y avoir une clause de non concurrence. Ma question est la suivante: si nous demandons les devis avant qu'il ne signe son contrat, la clause de non concurrence peut elle lui etre opposable? ( sachant que c'est lassemblee generale qui decide du nom du syndic). Est ce que cela pose un probleme si nous presentons le cabinet dans lequel il va travailler ?
merci de vos eclairages.
La clause de non-concurrence ne concerne pas la clientèle directement. Le salarié ne peut travailler dans une entreprise ayant la même activité. Vos devis ne seront donc jamais suivis d'effets avec la personne en question. De ce fait si votre interlocuteur peut entrer au service d'un concurrent, c'est simplement parcequ'il n'est pas sous le coup d'une telle clause. Rien ne vous empêche donc de le suivre. Enfin il est à noter que si nombre de clients quittent la premiere entreprise pour suivre le directeur en question dans la seconde, il y aura certainement soupçon de détournement de clientèle. A+
