En juin 2000 j'ai passé un concours administratif qui a été entaché
d'irrégularités ( nominatif, etc...etc... ) J'ai donc adressé un recours en
son temps au Tribunal Administratif de ma région puis des Mémoires. La
partie adverse a adressé des mémoires en réponse.
Demain à 09 h 30 ce dossier doit être audiencé.
Je devais avoir un avocat et finalement il m'a dit que comme tout est écrit
et que personne ne doit parler il ne se déplacera pas :-(
Si quiconque ne peut s'exprimer il n'est peut-être pas nécessaire non plus
que je fasse le déplacement jusqu'au Tribunal ? J'avoue que je me perds en
conjectures tant je ne comprends pas le fonctionnement du T.A.
De plus, émotive à 2 000 %, je ne pourrais pas me défendre verbalement toute
seule devant tous ces magistrats et le public.
Qui pourrait m'expliquer s'il vous plaît ce qu'il va se passer et, dans un
tel contexte, quelle chance j'ai que les irrégularités soient reconnues ?
Pour le cas où le T.A. ne reconnaîtrait pas ces irrégularités, quel recours
me reste-t'il ?
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veriu
Bonjour à frank.rosemonde qui a écrit :
Demain à 09 h 30 ce dossier doit être audiencé. Je devais avoir un avocat et finalement il m'a dit que comme tout est écrit et que personne ne doit parler il ne se déplacera pas :-( Si quiconque ne peut s'exprimer il n'est peut-être pas nécessaire non plus que je fasse le déplacement jusqu'au Tribunal ?
ne vous inquietez pas (ou plutot si) , rares sont les specialistes du droit administratif qui en cernent parfaitement tous les rouages.
Il y a ici de temps en temps Mr Azathoth qui semble etre assez à l'aise dans ce domaine .
Voir fil sur le TA du 6/11 et entre autre la procedure du DINIF.
Dans votre cas et juste en ce qui concerne l'audience , meme si c'est une procedure ecrite, je dirais que ne pas se presenter/etre representée à surement plus de risque de "tomber" sur une cause de "renonciation" d'instance de votre fait.
Mais si votre avocat , vous dit que ce n'est pas necessaire, il doit avoir raison , il engagerait sa responsabilité professionnelle autrement.
vero
Bonjour à frank.rosemonde qui a écrit :
Demain à 09 h 30 ce dossier doit être audiencé.
Je devais avoir un avocat et finalement il m'a dit que comme tout est écrit
et que personne ne doit parler il ne se déplacera pas :-(
Si quiconque ne peut s'exprimer il n'est peut-être pas nécessaire non plus
que je fasse le déplacement jusqu'au Tribunal ?
ne vous inquietez pas (ou plutot si) , rares sont les specialistes
du droit administratif qui en cernent parfaitement tous les rouages.
Il y a ici de temps en temps Mr Azathoth qui semble
etre assez à l'aise dans ce domaine .
Voir fil sur le TA du 6/11 et entre autre la procedure du DINIF.
Dans votre cas et juste en ce qui concerne l'audience ,
meme si c'est une procedure ecrite, je dirais que
ne pas se presenter/etre representée à surement plus de risque de
"tomber"
sur une cause de "renonciation" d'instance de votre fait.
Mais si votre avocat , vous dit que ce n'est pas necessaire,
il doit avoir raison , il engagerait sa responsabilité professionnelle
autrement.
Demain à 09 h 30 ce dossier doit être audiencé. Je devais avoir un avocat et finalement il m'a dit que comme tout est écrit et que personne ne doit parler il ne se déplacera pas :-( Si quiconque ne peut s'exprimer il n'est peut-être pas nécessaire non plus que je fasse le déplacement jusqu'au Tribunal ?
ne vous inquietez pas (ou plutot si) , rares sont les specialistes du droit administratif qui en cernent parfaitement tous les rouages.
Il y a ici de temps en temps Mr Azathoth qui semble etre assez à l'aise dans ce domaine .
Voir fil sur le TA du 6/11 et entre autre la procedure du DINIF.
Dans votre cas et juste en ce qui concerne l'audience , meme si c'est une procedure ecrite, je dirais que ne pas se presenter/etre representée à surement plus de risque de "tomber" sur une cause de "renonciation" d'instance de votre fait.
Mais si votre avocat , vous dit que ce n'est pas necessaire, il doit avoir raison , il engagerait sa responsabilité professionnelle autrement.
vero
Thierry Castagnet
"veriu" a écrit dans le message news:
Bonjour à frank.rosemonde qui a écrit :
> Demain à 09 h 30 ce dossier doit être audiencé. > Je devais avoir un avocat et finalement il m'a dit que comme tout est
écrit
> et que personne ne doit parler il ne se déplacera pas :-( > Si quiconque ne peut s'exprimer il n'est peut-être pas nécessaire non
plus
> que je fasse le déplacement jusqu'au Tribunal ?
ne vous inquietez pas (ou plutot si) , rares sont les specialistes du droit administratif qui en cernent parfaitement tous les rouages.
Il y a ici de temps en temps Mr Azathoth qui semble etre assez à l'aise dans ce domaine .
Voir fil sur le TA du 6/11 et entre autre la procedure du DINIF.
Dans votre cas et juste en ce qui concerne l'audience , meme si c'est une procedure ecrite, je dirais que ne pas se presenter/etre representée à surement plus de risque de "tomber" sur une cause de "renonciation" d'instance de votre fait.
Mais si votre avocat , vous dit que ce n'est pas necessaire, il doit avoir raison , il engagerait sa responsabilité professionnelle autrement.
vero
Je confirme que l'absence à l'audience n'a aucune incidence. J'ai très souvent diligenté des procédures administratives sans me présenter à l'audience et cela ne m'a jamais empêché d'obtenir des décisions satisfaisantes (quand le fond du dossier était bon bien sur...)
"veriu" <veriul@noos.net> a écrit dans le message news:
mn.82e17d4b17e9d7f1.4336@noos.net...
Bonjour à frank.rosemonde qui a écrit :
> Demain à 09 h 30 ce dossier doit être audiencé.
> Je devais avoir un avocat et finalement il m'a dit que comme tout est
écrit
> et que personne ne doit parler il ne se déplacera pas :-(
> Si quiconque ne peut s'exprimer il n'est peut-être pas nécessaire non
plus
> que je fasse le déplacement jusqu'au Tribunal ?
ne vous inquietez pas (ou plutot si) , rares sont les specialistes
du droit administratif qui en cernent parfaitement tous les rouages.
Il y a ici de temps en temps Mr Azathoth qui semble
etre assez à l'aise dans ce domaine .
Voir fil sur le TA du 6/11 et entre autre la procedure du DINIF.
Dans votre cas et juste en ce qui concerne l'audience ,
meme si c'est une procedure ecrite, je dirais que
ne pas se presenter/etre representée à surement plus de risque de
"tomber"
sur une cause de "renonciation" d'instance de votre fait.
Mais si votre avocat , vous dit que ce n'est pas necessaire,
il doit avoir raison , il engagerait sa responsabilité professionnelle
autrement.
vero
Je confirme que l'absence à l'audience n'a aucune incidence. J'ai très
souvent diligenté des procédures administratives sans me présenter à
l'audience et cela ne m'a jamais empêché d'obtenir des décisions
satisfaisantes (quand le fond du dossier était bon bien sur...)
> Demain à 09 h 30 ce dossier doit être audiencé. > Je devais avoir un avocat et finalement il m'a dit que comme tout est
écrit
> et que personne ne doit parler il ne se déplacera pas :-( > Si quiconque ne peut s'exprimer il n'est peut-être pas nécessaire non
plus
> que je fasse le déplacement jusqu'au Tribunal ?
ne vous inquietez pas (ou plutot si) , rares sont les specialistes du droit administratif qui en cernent parfaitement tous les rouages.
Il y a ici de temps en temps Mr Azathoth qui semble etre assez à l'aise dans ce domaine .
Voir fil sur le TA du 6/11 et entre autre la procedure du DINIF.
Dans votre cas et juste en ce qui concerne l'audience , meme si c'est une procedure ecrite, je dirais que ne pas se presenter/etre representée à surement plus de risque de "tomber" sur une cause de "renonciation" d'instance de votre fait.
Mais si votre avocat , vous dit que ce n'est pas necessaire, il doit avoir raison , il engagerait sa responsabilité professionnelle autrement.
vero
Je confirme que l'absence à l'audience n'a aucune incidence. J'ai très souvent diligenté des procédures administratives sans me présenter à l'audience et cela ne m'a jamais empêché d'obtenir des décisions satisfaisantes (quand le fond du dossier était bon bien sur...)
frank.rosemonde
ok merci beaucoup. Autre question : si malgré les éléments à charge la décison ne m'était pas favorable, quelles seraient mes possibilités de recours s'il vous plaît ?
Encore merci
R. Sophie "Thierry Castagnet" a écrit dans le message de news:419a21f4$0$18764$
"veriu" a écrit dans le message news:
> Bonjour à frank.rosemonde qui a écrit : > > > Demain à 09 h 30 ce dossier doit être audiencé. > > Je devais avoir un avocat et finalement il m'a dit que comme tout est écrit > > et que personne ne doit parler il ne se déplacera pas :-( > > Si quiconque ne peut s'exprimer il n'est peut-être pas nécessaire non plus > > que je fasse le déplacement jusqu'au Tribunal ? > > ne vous inquietez pas (ou plutot si) , rares sont les specialistes > du droit administratif qui en cernent parfaitement tous les rouages. > > Il y a ici de temps en temps Mr Azathoth qui semble > etre assez à l'aise dans ce domaine . > > Voir fil sur le TA du 6/11 et entre autre la procedure du DINIF. > > Dans votre cas et juste en ce qui concerne l'audience , > meme si c'est une procedure ecrite, je dirais que > ne pas se presenter/etre representée à surement plus de risque de > "tomber" > sur une cause de "renonciation" d'instance de votre fait. > > Mais si votre avocat , vous dit que ce n'est pas necessaire, > il doit avoir raison , il engagerait sa responsabilité professionnelle > autrement. > > vero >
Je confirme que l'absence à l'audience n'a aucune incidence. J'ai très souvent diligenté des procédures administratives sans me présenter à l'audience et cela ne m'a jamais empêché d'obtenir des décisions satisfaisantes (quand le fond du dossier était bon bien sur...)
ok merci beaucoup.
Autre question : si malgré les éléments à charge la décison ne m'était pas
favorable, quelles seraient mes possibilités de recours s'il vous plaît ?
Encore merci
R. Sophie
"Thierry Castagnet" <Thierry.Castagnet@wanadoo.fr> a écrit dans le message
de news:419a21f4$0$18764$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"veriu" <veriul@noos.net> a écrit dans le message news:
mn.82e17d4b17e9d7f1.4336@noos.net...
> Bonjour à frank.rosemonde qui a écrit :
>
> > Demain à 09 h 30 ce dossier doit être audiencé.
> > Je devais avoir un avocat et finalement il m'a dit que comme tout est
écrit
> > et que personne ne doit parler il ne se déplacera pas :-(
> > Si quiconque ne peut s'exprimer il n'est peut-être pas nécessaire non
plus
> > que je fasse le déplacement jusqu'au Tribunal ?
>
> ne vous inquietez pas (ou plutot si) , rares sont les specialistes
> du droit administratif qui en cernent parfaitement tous les rouages.
>
> Il y a ici de temps en temps Mr Azathoth qui semble
> etre assez à l'aise dans ce domaine .
>
> Voir fil sur le TA du 6/11 et entre autre la procedure du DINIF.
>
> Dans votre cas et juste en ce qui concerne l'audience ,
> meme si c'est une procedure ecrite, je dirais que
> ne pas se presenter/etre representée à surement plus de risque de
> "tomber"
> sur une cause de "renonciation" d'instance de votre fait.
>
> Mais si votre avocat , vous dit que ce n'est pas necessaire,
> il doit avoir raison , il engagerait sa responsabilité professionnelle
> autrement.
>
> vero
>
Je confirme que l'absence à l'audience n'a aucune incidence. J'ai très
souvent diligenté des procédures administratives sans me présenter à
l'audience et cela ne m'a jamais empêché d'obtenir des décisions
satisfaisantes (quand le fond du dossier était bon bien sur...)
ok merci beaucoup. Autre question : si malgré les éléments à charge la décison ne m'était pas favorable, quelles seraient mes possibilités de recours s'il vous plaît ?
Encore merci
R. Sophie "Thierry Castagnet" a écrit dans le message de news:419a21f4$0$18764$
"veriu" a écrit dans le message news:
> Bonjour à frank.rosemonde qui a écrit : > > > Demain à 09 h 30 ce dossier doit être audiencé. > > Je devais avoir un avocat et finalement il m'a dit que comme tout est écrit > > et que personne ne doit parler il ne se déplacera pas :-( > > Si quiconque ne peut s'exprimer il n'est peut-être pas nécessaire non plus > > que je fasse le déplacement jusqu'au Tribunal ? > > ne vous inquietez pas (ou plutot si) , rares sont les specialistes > du droit administratif qui en cernent parfaitement tous les rouages. > > Il y a ici de temps en temps Mr Azathoth qui semble > etre assez à l'aise dans ce domaine . > > Voir fil sur le TA du 6/11 et entre autre la procedure du DINIF. > > Dans votre cas et juste en ce qui concerne l'audience , > meme si c'est une procedure ecrite, je dirais que > ne pas se presenter/etre representée à surement plus de risque de > "tomber" > sur une cause de "renonciation" d'instance de votre fait. > > Mais si votre avocat , vous dit que ce n'est pas necessaire, > il doit avoir raison , il engagerait sa responsabilité professionnelle > autrement. > > vero >
Je confirme que l'absence à l'audience n'a aucune incidence. J'ai très souvent diligenté des procédures administratives sans me présenter à l'audience et cela ne m'a jamais empêché d'obtenir des décisions satisfaisantes (quand le fond du dossier était bon bien sur...)
Azathoth
On Tue, 16 Nov 2004 17:51:06 +0100, "frank.rosemonde" écrivait :
ok merci beaucoup. Autre question : si malgré les éléments à charge la décison ne m'était pas favorable, quelles seraient mes possibilités de recours s'il vous plaît ?
Vous pourrez interjeter appel devant la Cour administrative d'appel (CAA) compétente.
Article L211-2 du Code de justice administrative "Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs, sous réserve des compétences attribuées au Conseil d'Etat en qualité de juge d'appel et de celles définies aux articles L. 552-1 et L. 552-2".
On Tue, 16 Nov 2004 17:51:06 +0100, "frank.rosemonde"
<je.sophie.franc@wanadoo.fr> écrivait :
ok merci beaucoup.
Autre question : si malgré les éléments à charge la décison ne m'était pas
favorable, quelles seraient mes possibilités de recours s'il vous plaît ?
Vous pourrez interjeter appel devant la Cour administrative d'appel
(CAA) compétente.
Article L211-2 du Code de justice administrative
"Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en
premier ressort par les tribunaux administratifs, sous réserve des
compétences attribuées au Conseil d'Etat en qualité de juge d'appel et
de celles définies aux articles L. 552-1 et L. 552-2".
On Tue, 16 Nov 2004 17:51:06 +0100, "frank.rosemonde" écrivait :
ok merci beaucoup. Autre question : si malgré les éléments à charge la décison ne m'était pas favorable, quelles seraient mes possibilités de recours s'il vous plaît ?
Vous pourrez interjeter appel devant la Cour administrative d'appel (CAA) compétente.
Article L211-2 du Code de justice administrative "Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs, sous réserve des compétences attribuées au Conseil d'Etat en qualité de juge d'appel et de celles définies aux articles L. 552-1 et L. 552-2".
victor
"frank.rosemonde" a écrit dans le message de news:4199d8b3$0$20984$
Bonjour
En juin 2000 j'ai passé un concours administratif qui a été entaché d'irrégularités ( nominatif, etc...etc... ) J'ai donc adressé un recours
en
son temps au Tribunal Administratif de ma région puis des Mémoires. La partie adverse a adressé des mémoires en réponse. Demain à 09 h 30 ce dossier doit être audiencé. Je devais avoir un avocat et finalement il m'a dit que comme tout est
écrit
et que personne ne doit parler il ne se déplacera pas :-( Si quiconque ne peut s'exprimer il n'est peut-être pas nécessaire non plus que je fasse le déplacement jusqu'au Tribunal ? J'avoue que je me perds en conjectures tant je ne comprends pas le fonctionnement du T.A. De plus, émotive à 2 000 %, je ne pourrais pas me défendre verbalement
toute
seule devant tous ces magistrats et le public. Qui pourrait m'expliquer s'il vous plaît ce qu'il va se passer et, dans un tel contexte, quelle chance j'ai que les irrégularités soient reconnues ? Pour le cas où le T.A. ne reconnaîtrait pas ces irrégularités, quel
de mémoire perso peut-être me gourje 100% mais à partir du moment ou une des partis n'est pas représentée l'autre si elle est présente ne peut s'exprimer et ce même si les mémoires sont déposés pour chaque ......alors voyez aussi le coté " arrangement entre avocats " dans votre affaire il serait inutile pour l'un des avocats d'engager de frais de déplacement si l'autre l' a prévenu qu'il ne serait pas la ;-)
hugh
victor TA, plus jamais TA jamais plus >
"frank.rosemonde" <je.sophie.franc@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4199d8b3$0$20984$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour
En juin 2000 j'ai passé un concours administratif qui a été entaché
d'irrégularités ( nominatif, etc...etc... ) J'ai donc adressé un recours
en
son temps au Tribunal Administratif de ma région puis des Mémoires. La
partie adverse a adressé des mémoires en réponse.
Demain à 09 h 30 ce dossier doit être audiencé.
Je devais avoir un avocat et finalement il m'a dit que comme tout est
écrit
et que personne ne doit parler il ne se déplacera pas :-(
Si quiconque ne peut s'exprimer il n'est peut-être pas nécessaire non plus
que je fasse le déplacement jusqu'au Tribunal ? J'avoue que je me perds en
conjectures tant je ne comprends pas le fonctionnement du T.A.
De plus, émotive à 2 000 %, je ne pourrais pas me défendre verbalement
toute
seule devant tous ces magistrats et le public.
Qui pourrait m'expliquer s'il vous plaît ce qu'il va se passer et, dans un
tel contexte, quelle chance j'ai que les irrégularités soient reconnues ?
Pour le cas où le T.A. ne reconnaîtrait pas ces irrégularités, quel
de mémoire perso
peut-être me gourje 100% mais à partir du moment ou une des partis
n'est pas représentée l'autre si elle est présente ne peut s'exprimer
et ce même si les mémoires sont déposés pour chaque
......alors voyez aussi le coté " arrangement entre avocats "
dans votre affaire
il serait inutile pour l'un des avocats d'engager de frais de déplacement si
l'autre
l' a prévenu qu'il ne serait pas la ;-)
"frank.rosemonde" a écrit dans le message de news:4199d8b3$0$20984$
Bonjour
En juin 2000 j'ai passé un concours administratif qui a été entaché d'irrégularités ( nominatif, etc...etc... ) J'ai donc adressé un recours
en
son temps au Tribunal Administratif de ma région puis des Mémoires. La partie adverse a adressé des mémoires en réponse. Demain à 09 h 30 ce dossier doit être audiencé. Je devais avoir un avocat et finalement il m'a dit que comme tout est
écrit
et que personne ne doit parler il ne se déplacera pas :-( Si quiconque ne peut s'exprimer il n'est peut-être pas nécessaire non plus que je fasse le déplacement jusqu'au Tribunal ? J'avoue que je me perds en conjectures tant je ne comprends pas le fonctionnement du T.A. De plus, émotive à 2 000 %, je ne pourrais pas me défendre verbalement
toute
seule devant tous ces magistrats et le public. Qui pourrait m'expliquer s'il vous plaît ce qu'il va se passer et, dans un tel contexte, quelle chance j'ai que les irrégularités soient reconnues ? Pour le cas où le T.A. ne reconnaîtrait pas ces irrégularités, quel
de mémoire perso peut-être me gourje 100% mais à partir du moment ou une des partis n'est pas représentée l'autre si elle est présente ne peut s'exprimer et ce même si les mémoires sont déposés pour chaque ......alors voyez aussi le coté " arrangement entre avocats " dans votre affaire il serait inutile pour l'un des avocats d'engager de frais de déplacement si l'autre l' a prévenu qu'il ne serait pas la ;-)
hugh
victor TA, plus jamais TA jamais plus >
victor
"frank.rosemonde" a écrit dans le message de news:4199d8b3$0$20984$
Bonjour
En juin 2000 j'ai passé un concours administratif qui a été entaché d'irrégularités ( nominatif, etc...etc... ) J'ai donc adressé un recours
en
son temps au Tribunal Administratif de ma région puis des Mémoires. La partie adverse a adressé des mémoires en réponse. Demain à 09 h 30 ce dossier doit être audiencé. Je devais avoir un avocat et finalement il m'a dit que comme tout est
écrit
et que personne ne doit parler il ne se déplacera pas :-( Si quiconque ne peut s'exprimer il n'est peut-être pas nécessaire non plus que je fasse le déplacement jusqu'au Tribunal ? J'avoue que je me perds en conjectures tant je ne comprends pas le fonctionnement du T.A. De plus, émotive à 2 000 %, je ne pourrais pas me défendre verbalement
toute
seule devant tous ces magistrats et le public. Qui pourrait m'expliquer s'il vous plaît ce qu'il va se passer et, dans un tel contexte, quelle chance j'ai que les irrégularités soient reconnues ? Pour le cas où le T.A. ne reconnaîtrait pas ces irrégularités, quel
recours
me reste-t'il ?
Merci de m'informer et peut-être de me rassurer.
R.Sophie
= == = = == = peut-etre aussi que votre dossier n'intéresse pas le TA ( ou bien que ca le gene ) et qu'il vous ballade vers la cour d'appel du TA qui declarera votre demande irrecevable pour ensuite que vous engagiez une procédure dans une autre instance
bref pour vous ecoeurer au max ....
hugh
victor
"frank.rosemonde" <je.sophie.franc@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4199d8b3$0$20984$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour
En juin 2000 j'ai passé un concours administratif qui a été entaché
d'irrégularités ( nominatif, etc...etc... ) J'ai donc adressé un recours
en
son temps au Tribunal Administratif de ma région puis des Mémoires. La
partie adverse a adressé des mémoires en réponse.
Demain à 09 h 30 ce dossier doit être audiencé.
Je devais avoir un avocat et finalement il m'a dit que comme tout est
écrit
et que personne ne doit parler il ne se déplacera pas :-(
Si quiconque ne peut s'exprimer il n'est peut-être pas nécessaire non plus
que je fasse le déplacement jusqu'au Tribunal ? J'avoue que je me perds en
conjectures tant je ne comprends pas le fonctionnement du T.A.
De plus, émotive à 2 000 %, je ne pourrais pas me défendre verbalement
toute
seule devant tous ces magistrats et le public.
Qui pourrait m'expliquer s'il vous plaît ce qu'il va se passer et, dans un
tel contexte, quelle chance j'ai que les irrégularités soient reconnues ?
Pour le cas où le T.A. ne reconnaîtrait pas ces irrégularités, quel
recours
me reste-t'il ?
Merci de m'informer et peut-être de me rassurer.
R.Sophie
= == = = == =
peut-etre aussi que votre dossier n'intéresse pas le TA
( ou bien que ca le gene )
et qu'il vous ballade vers la cour d'appel du TA
qui declarera votre demande irrecevable
pour ensuite que vous engagiez une procédure dans une autre instance
"frank.rosemonde" a écrit dans le message de news:4199d8b3$0$20984$
Bonjour
En juin 2000 j'ai passé un concours administratif qui a été entaché d'irrégularités ( nominatif, etc...etc... ) J'ai donc adressé un recours
en
son temps au Tribunal Administratif de ma région puis des Mémoires. La partie adverse a adressé des mémoires en réponse. Demain à 09 h 30 ce dossier doit être audiencé. Je devais avoir un avocat et finalement il m'a dit que comme tout est
écrit
et que personne ne doit parler il ne se déplacera pas :-( Si quiconque ne peut s'exprimer il n'est peut-être pas nécessaire non plus que je fasse le déplacement jusqu'au Tribunal ? J'avoue que je me perds en conjectures tant je ne comprends pas le fonctionnement du T.A. De plus, émotive à 2 000 %, je ne pourrais pas me défendre verbalement
toute
seule devant tous ces magistrats et le public. Qui pourrait m'expliquer s'il vous plaît ce qu'il va se passer et, dans un tel contexte, quelle chance j'ai que les irrégularités soient reconnues ? Pour le cas où le T.A. ne reconnaîtrait pas ces irrégularités, quel
recours
me reste-t'il ?
Merci de m'informer et peut-être de me rassurer.
R.Sophie
= == = = == = peut-etre aussi que votre dossier n'intéresse pas le TA ( ou bien que ca le gene ) et qu'il vous ballade vers la cour d'appel du TA qui declarera votre demande irrecevable pour ensuite que vous engagiez une procédure dans une autre instance
bref pour vous ecoeurer au max ....
hugh
victor
frank.rosemonde
Merci Monsieur, Je viens de me rendre sur les sites que vous avez eu l'amabilité de me communiquer. Même si je stresse considérablement du fait de l'imminence de cette audience après 4 ans et demi d'attente, le fait d'avoir pris connaissance du déroulement d'une séance m'a un peu rassérénée. De plus je sais maintenant que je ne suis pas tenue d'y assiter. Encore merci Monsieur R. Sophie "Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
On Tue, 16 Nov 2004 17:51:06 +0100, "frank.rosemonde" écrivait :
>ok merci beaucoup. >Autre question : si malgré les éléments à charge la décison ne m'était
pas
>favorable, quelles seraient mes possibilités de recours s'il vous plaît ?
Vous pourrez interjeter appel devant la Cour administrative d'appel (CAA) compétente.
Article L211-2 du Code de justice administrative "Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs, sous réserve des compétences attribuées au Conseil d'Etat en qualité de juge d'appel et de celles définies aux articles L. 552-1 et L. 552-2".
Merci Monsieur,
Je viens de me rendre sur les sites que vous avez eu l'amabilité de me
communiquer.
Même si je stresse considérablement du fait de l'imminence de cette audience
après 4 ans et demi d'attente, le fait d'avoir pris connaissance du
déroulement d'une séance m'a un peu rassérénée. De plus je sais maintenant
que je ne suis pas tenue d'y assiter.
Encore merci Monsieur
R. Sophie
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de
news:09ckp05qa2p0ru3u7olq9masc1fliaigbo@4ax.com...
On Tue, 16 Nov 2004 17:51:06 +0100, "frank.rosemonde"
<je.sophie.franc@wanadoo.fr> écrivait :
>ok merci beaucoup.
>Autre question : si malgré les éléments à charge la décison ne m'était
pas
>favorable, quelles seraient mes possibilités de recours s'il vous plaît ?
Vous pourrez interjeter appel devant la Cour administrative d'appel
(CAA) compétente.
Article L211-2 du Code de justice administrative
"Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en
premier ressort par les tribunaux administratifs, sous réserve des
compétences attribuées au Conseil d'Etat en qualité de juge d'appel et
de celles définies aux articles L. 552-1 et L. 552-2".
Merci Monsieur, Je viens de me rendre sur les sites que vous avez eu l'amabilité de me communiquer. Même si je stresse considérablement du fait de l'imminence de cette audience après 4 ans et demi d'attente, le fait d'avoir pris connaissance du déroulement d'une séance m'a un peu rassérénée. De plus je sais maintenant que je ne suis pas tenue d'y assiter. Encore merci Monsieur R. Sophie "Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
On Tue, 16 Nov 2004 17:51:06 +0100, "frank.rosemonde" écrivait :
>ok merci beaucoup. >Autre question : si malgré les éléments à charge la décison ne m'était
pas
>favorable, quelles seraient mes possibilités de recours s'il vous plaît ?
Vous pourrez interjeter appel devant la Cour administrative d'appel (CAA) compétente.
Article L211-2 du Code de justice administrative "Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs, sous réserve des compétences attribuées au Conseil d'Etat en qualité de juge d'appel et de celles définies aux articles L. 552-1 et L. 552-2".
frank.rosemonde
Merci beaucoup pour vos infos Vero
R. Sophie "veriu" a écrit dans le message de news:
Bonjour à frank.rosemonde qui a écrit :
> Demain à 09 h 30 ce dossier doit être audiencé. > Je devais avoir un avocat et finalement il m'a dit que comme tout est
écrit
> et que personne ne doit parler il ne se déplacera pas :-( > Si quiconque ne peut s'exprimer il n'est peut-être pas nécessaire non
plus
> que je fasse le déplacement jusqu'au Tribunal ?
ne vous inquietez pas (ou plutot si) , rares sont les specialistes du droit administratif qui en cernent parfaitement tous les rouages.
Il y a ici de temps en temps Mr Azathoth qui semble etre assez à l'aise dans ce domaine .
Voir fil sur le TA du 6/11 et entre autre la procedure du DINIF.
Dans votre cas et juste en ce qui concerne l'audience , meme si c'est une procedure ecrite, je dirais que ne pas se presenter/etre representée à surement plus de risque de "tomber" sur une cause de "renonciation" d'instance de votre fait.
Mais si votre avocat , vous dit que ce n'est pas necessaire, il doit avoir raison , il engagerait sa responsabilité professionnelle autrement.
vero
Merci beaucoup pour vos infos Vero
R. Sophie
"veriu" <veriul@noos.net> a écrit dans le message de
news:mn.82e17d4b17e9d7f1.4336@noos.net...
Bonjour à frank.rosemonde qui a écrit :
> Demain à 09 h 30 ce dossier doit être audiencé.
> Je devais avoir un avocat et finalement il m'a dit que comme tout est
écrit
> et que personne ne doit parler il ne se déplacera pas :-(
> Si quiconque ne peut s'exprimer il n'est peut-être pas nécessaire non
plus
> que je fasse le déplacement jusqu'au Tribunal ?
ne vous inquietez pas (ou plutot si) , rares sont les specialistes
du droit administratif qui en cernent parfaitement tous les rouages.
Il y a ici de temps en temps Mr Azathoth qui semble
etre assez à l'aise dans ce domaine .
Voir fil sur le TA du 6/11 et entre autre la procedure du DINIF.
Dans votre cas et juste en ce qui concerne l'audience ,
meme si c'est une procedure ecrite, je dirais que
ne pas se presenter/etre representée à surement plus de risque de
"tomber"
sur une cause de "renonciation" d'instance de votre fait.
Mais si votre avocat , vous dit que ce n'est pas necessaire,
il doit avoir raison , il engagerait sa responsabilité professionnelle
autrement.
R. Sophie "veriu" a écrit dans le message de news:
Bonjour à frank.rosemonde qui a écrit :
> Demain à 09 h 30 ce dossier doit être audiencé. > Je devais avoir un avocat et finalement il m'a dit que comme tout est
écrit
> et que personne ne doit parler il ne se déplacera pas :-( > Si quiconque ne peut s'exprimer il n'est peut-être pas nécessaire non
plus
> que je fasse le déplacement jusqu'au Tribunal ?
ne vous inquietez pas (ou plutot si) , rares sont les specialistes du droit administratif qui en cernent parfaitement tous les rouages.
Il y a ici de temps en temps Mr Azathoth qui semble etre assez à l'aise dans ce domaine .
Voir fil sur le TA du 6/11 et entre autre la procedure du DINIF.
Dans votre cas et juste en ce qui concerne l'audience , meme si c'est une procedure ecrite, je dirais que ne pas se presenter/etre representée à surement plus de risque de "tomber" sur une cause de "renonciation" d'instance de votre fait.
Mais si votre avocat , vous dit que ce n'est pas necessaire, il doit avoir raison , il engagerait sa responsabilité professionnelle autrement.
vero
frank.rosemonde
"victor" a écrit dans le message de news:cnddep$2k8s$
peut-etre aussi que votre dossier n'intéresse pas le TA ( ou bien que ca le gene ) et qu'il vous ballade vers la cour d'appel du TA qui declarera votre demande irrecevable pour ensuite que vous engagiez une procédure dans une autre instance
bref pour vous ecoeurer au max ....
hugh
victor
Bonsoir
Compte tenu de la personnalité de mes adversaires cela fait effectivement
un grand moment que j'ai de très sérieux doutes. Le fin du fin a été l'appel de mon avocat qui m'avait pourtant écrit qu'il me représenterait devant le juge du T.A. pour finalement changer totalement son fusil d'épaule et me dire hier qu'il n'en ferait rien. Je préfère m'abstenir de formuler tout commentaire tant je pense qu'il ne serait pas très soft. Quant à me décourager ! Cela fait quatre ans et demi que j'endure des humiliations de toutes sortes alors j'ai calqué mon comportement sur celui des hommes politiques :-) " Les chiens aboient, la caravane passe "
Bonne soirée
R. Sophie
> >
"victor" <6.toyens@laposte.net> a écrit dans le message de
news:cnddep$2k8s$1@feed.teaser.net...
peut-etre aussi que votre dossier n'intéresse pas le TA
( ou bien que ca le gene )
et qu'il vous ballade vers la cour d'appel du TA
qui declarera votre demande irrecevable
pour ensuite que vous engagiez une procédure dans une autre instance
bref pour vous ecoeurer au max ....
hugh
victor
Bonsoir
Compte tenu de la personnalité de mes adversaires cela fait effectivement
un grand moment que j'ai de très sérieux doutes. Le fin du fin a été l'appel
de mon avocat qui m'avait pourtant écrit qu'il me représenterait devant le
juge du T.A. pour finalement changer totalement son fusil d'épaule et me
dire hier qu'il n'en ferait rien. Je préfère m'abstenir de formuler tout
commentaire tant je pense qu'il ne serait pas très soft. Quant à me
décourager ! Cela fait quatre ans et demi que j'endure des humiliations de
toutes sortes alors j'ai calqué mon comportement sur celui des hommes
politiques :-) " Les chiens aboient, la caravane passe "
"victor" a écrit dans le message de news:cnddep$2k8s$
peut-etre aussi que votre dossier n'intéresse pas le TA ( ou bien que ca le gene ) et qu'il vous ballade vers la cour d'appel du TA qui declarera votre demande irrecevable pour ensuite que vous engagiez une procédure dans une autre instance
bref pour vous ecoeurer au max ....
hugh
victor
Bonsoir
Compte tenu de la personnalité de mes adversaires cela fait effectivement
un grand moment que j'ai de très sérieux doutes. Le fin du fin a été l'appel de mon avocat qui m'avait pourtant écrit qu'il me représenterait devant le juge du T.A. pour finalement changer totalement son fusil d'épaule et me dire hier qu'il n'en ferait rien. Je préfère m'abstenir de formuler tout commentaire tant je pense qu'il ne serait pas très soft. Quant à me décourager ! Cela fait quatre ans et demi que j'endure des humiliations de toutes sortes alors j'ai calqué mon comportement sur celui des hommes politiques :-) " Les chiens aboient, la caravane passe "
