A-t-on le droit de donner un autre nom à un sous-département de son entreprise?
2 réponses
Cyril Malka
Bonjour,
Notre entreprise, Malka (ben oui!), s'occuppe de plusieurs choses. Entre
autre de faire du mat=E9riel d'enseignement.
Peut-on appeler la maison d'=E9dition d'un autre nom que celui de
l'entreprise sans devoir refiare toutes les d=E9marches aupr=E8s de la
chambre du commerce, nouvelle URSAFF etc.?
Puis-je appeler la maison d'=E9dition de Malka: SuperBouquin (par exemple)
sans probl=E8mes?
--=20
Amicalement,
Chill
www.malka.com -=3D- www.malka.fr
To those of you who received honors, awards and distinctions, I say
well done. And to the C students, I say: You, too, can be president of
the United States. (George W. Bush)=20
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Rémy
"Cyril Malka" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Bonsoir,
Notre entreprise, Malka (ben oui!), s'occuppe de plusieurs choses. Entre autre de faire du matériel d'enseignement.
Peut-on appeler la maison d'édition d'un autre nom que celui de l'entreprise sans devoir refiare toutes les démarches auprès de la chambre du commerce, nouvelle URSAFF etc.?
En principe, vous pouvez très bien décider de nommer votre boite Tartenpion et d'avoir une enseigne commerciale au nom de Bidule, du moment que l'enseigne est libre (voir avec l'inpi ?)... Par contre je pense qu'il y a des formalités de type greffe et annonce legale pour modif...
@+ rémy
"Cyril Malka" <chill@malka.com> a écrit dans le message de
news:20040130200206.6393f3bc@Cylle...
Bonjour,
Bonsoir,
Notre entreprise, Malka (ben oui!), s'occuppe de plusieurs choses. Entre
autre de faire du matériel d'enseignement.
Peut-on appeler la maison d'édition d'un autre nom que celui de
l'entreprise sans devoir refiare toutes les démarches auprès de la
chambre du commerce, nouvelle URSAFF etc.?
En principe, vous pouvez très bien décider de nommer votre boite Tartenpion
et d'avoir une enseigne commerciale au nom de Bidule, du moment que
l'enseigne est libre (voir avec l'inpi ?)... Par contre je pense qu'il y a
des formalités de type greffe et annonce legale pour modif...
Notre entreprise, Malka (ben oui!), s'occuppe de plusieurs choses. Entre autre de faire du matériel d'enseignement.
Peut-on appeler la maison d'édition d'un autre nom que celui de l'entreprise sans devoir refiare toutes les démarches auprès de la chambre du commerce, nouvelle URSAFF etc.?
En principe, vous pouvez très bien décider de nommer votre boite Tartenpion et d'avoir une enseigne commerciale au nom de Bidule, du moment que l'enseigne est libre (voir avec l'inpi ?)... Par contre je pense qu'il y a des formalités de type greffe et annonce legale pour modif...
@+ rémy
Cyril Malka
Den Fri, 30 Jan 2004 23:51:42 +0100 skrev "Rémy" om Re: A-t-on le droit de donner un autre nom à un sous-département de son entreprise? :
R> En principe, vous pouvez très bien décider de nommer votre boite R> Tartenpion et d'avoir une enseigne commerciale au nom de Bidule, du R> moment que l'enseigne est libre (voir avec l'inpi ?)... Par contre je R> pense qu'il y a des formalités de type greffe et annonce legale pour R> modif...
Super.
Merci de votre réponse :-)
-- Amicalement,
Chill
www.malka.com -=- www.malka.fr
To those of you who received honors, awards and distinctions, I say well done. And to the C students, I say: You, too, can be president of the United States. (George W. Bush)
Den Fri, 30 Jan 2004 23:51:42 +0100
skrev "Rémy" <remy81@ifrance.com.invalid> om Re: A-t-on le droit de
donner un autre nom à un sous-département de son entreprise? :
R> En principe, vous pouvez très bien décider de nommer votre boite
R> Tartenpion et d'avoir une enseigne commerciale au nom de Bidule, du
R> moment que l'enseigne est libre (voir avec l'inpi ?)... Par contre je
R> pense qu'il y a des formalités de type greffe et annonce legale pour
R> modif...
Super.
Merci de votre réponse :-)
--
Amicalement,
Chill
www.malka.com -=- www.malka.fr
To those of you who received honors, awards and distinctions, I say
well done. And to the C students, I say: You, too, can be president of
the United States. (George W. Bush)
Den Fri, 30 Jan 2004 23:51:42 +0100 skrev "Rémy" om Re: A-t-on le droit de donner un autre nom à un sous-département de son entreprise? :
R> En principe, vous pouvez très bien décider de nommer votre boite R> Tartenpion et d'avoir une enseigne commerciale au nom de Bidule, du R> moment que l'enseigne est libre (voir avec l'inpi ?)... Par contre je R> pense qu'il y a des formalités de type greffe et annonce legale pour R> modif...
Super.
Merci de votre réponse :-)
-- Amicalement,
Chill
www.malka.com -=- www.malka.fr
To those of you who received honors, awards and distinctions, I say well done. And to the C students, I say: You, too, can be president of the United States. (George W. Bush)
