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Tabac, droit d'un étranger venant en France ?

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Serge
Bonjour,

Une amie hollandaise doit bientôt venir en France...

Est-elle soumise aux mêmes limitation d'importation de cigarettes que les
ressortissants français ?

Peut-elle (au point du vue légal) m'en revendre tout ou partie, pour ma
conso personnelle ?

Merci de vos réponses

Serge

4 réponses

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Olivier ROUX
"Serge" a écrit dans le message de
news:3f996428$0$6974$
Bonjour,

Une amie hollandaise doit bientôt venir en France...

Est-elle soumise aux mêmes limitation d'importation de cigarettes que les
ressortissants français ?



bien sur


Peut-elle (au point du vue légal) m'en revendre tout ou partie, pour ma
conso personnelle ?



non


Merci de vos réponses

Serge



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Bruno Cinelli
"Serge" :

Une amie hollandaise doit bientôt venir en France...

Est-elle soumise aux mêmes limitation d'importation de cigarettes que les
ressortissants français ?



Oui, c'est le principe de territorialité.


Peut-elle (au point du vue légal) m'en revendre tout ou partie, pour ma
conso personnelle ?



Non. La vente au détail en France est du monopole de certains commerçants.

Cordialement
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grincheux
Mais tu peux la payer en nature il n' y a pas (encore) de taxes dans ce cas
. @:-)
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Franchise douanière en cas de circulation intra communautaire: 1000
cigarettes.(et pas d'autre produit de tabac en plus)
Que l'on soit hollandais ou chinois, les quantités autorisées en franchise
sont les mêmes.
Mais pour une personne entrant dans l'espace communautaire en provenance
d'un pays tiers: limitation à 200 cigarettes.
Rien n'interdit à ton amie de t'en faire cadeau et toi de lui offrir une
enveloppe contenant un échantillon de pièces d'euros françaises pour sa
collection ...
"Serge" a écrit dans le message de
news:3f996428$0$6974$
Bonjour,

Une amie hollandaise doit bientôt venir en France...

Est-elle soumise aux mêmes limitation d'importation de cigarettes que les
ressortissants français ?

Peut-elle (au point du vue légal) m'en revendre tout ou partie, pour ma
conso personnelle ?

Merci de vos réponses

Serge