Il existe plusieurs sites qui vendent du tabac sur le WEB qu'on peut
facilement trouver.
Par exemple un site espagnol (donc union européenne) dont l'activité
n'est nullement illégale en Espagne . Les différences de taxes avec
la France mais aussi avec l'Angleterre rendent ce commerce des plus
profitable . Le vendeur écrit que ce n'est pas illégal pour
une cartouche de cigarettes ......et il propose de fractionner les commandes
par cartouche en envoi unitaire et étalé (pas con) .
Bercy dixit c'est illégal mais sans détail sur la quantité .
Sachant qu'il existe une "tolérance" pour une cartouche
qu'en est-il exactement de la position légale ??
Si on a "droit" à une cartouche acheté hors de France, est-il écrit qu'il
faut
transporter physiquement sur soi (ou dans sa voiture) la marchandise ?
Je précise que je suis non fumeur et c'est l'aspect juridique des
achats hors frontière mais dans la CE qui m'intéresse .
(On pourrait poser la même question pour des CD vierges,
taxés en France et pas en Espagne ou Angleterre)
Grincheux perplexe
> Par exemple un site espagnol (donc union européenne) dont l'activité n'est nullement illégale en Espagne . Les différences de taxes avec la France mais aussi avec l'Angleterre rendent ce commerce des plus
Il me semble que ca ressort de la vente à distance transfontaliere: le vendeur est censé tenir compte des diverses taxes dans le pays de livraison. C'est par exemple ce que fait Amazon.fr quand il me livre des DVD [en Belgique]: la TVA est celle de Belgique 21%, au lieu de la francaise (19% ou 20% je sais plus), c'est ce qui fait que le prix catalogue est different du prix facturé.
Pour le tabac, là, je sais pas. Message subliminal: arretez de fumer ;-)
> Par exemple un site espagnol (donc union européenne) dont l'activité
n'est nullement illégale en Espagne . Les différences de taxes avec
la France mais aussi avec l'Angleterre rendent ce commerce des plus
Il me semble que ca ressort de la vente à distance transfontaliere: le
vendeur est
censé tenir compte des diverses taxes dans le pays de livraison. C'est par
exemple
ce que fait Amazon.fr quand il me livre des DVD [en Belgique]: la TVA est
celle
de Belgique 21%, au lieu de la francaise (19% ou 20% je sais plus), c'est ce
qui fait
que le prix catalogue est different du prix facturé.
Pour le tabac, là, je sais pas.
Message subliminal: arretez de fumer ;-)
> Par exemple un site espagnol (donc union européenne) dont l'activité n'est nullement illégale en Espagne . Les différences de taxes avec la France mais aussi avec l'Angleterre rendent ce commerce des plus
Il me semble que ca ressort de la vente à distance transfontaliere: le vendeur est censé tenir compte des diverses taxes dans le pays de livraison. C'est par exemple ce que fait Amazon.fr quand il me livre des DVD [en Belgique]: la TVA est celle de Belgique 21%, au lieu de la francaise (19% ou 20% je sais plus), c'est ce qui fait que le prix catalogue est different du prix facturé.
Pour le tabac, là, je sais pas. Message subliminal: arretez de fumer ;-)
Quality Choice
grincheux wrote:
Si on a "droit" à une cartouche acheté hors de France
Plus! C'est des coffres entier de voitures pleines de tabac aux frontieres de nos jours.
, est-il écrit qu'il faut transporter physiquement sur soi (ou dans sa voiture) la marchandise ? Je précise que je suis non fumeur et c'est l'aspect juridique des achats hors frontière mais dans la CE qui m'intéresse . (On pourrait poser la même question pour des CD vierges, taxés en France et pas en Espagne ou Angleterre)
Pareil, les CD tu peux en prendre 2 caddies dans les supermarchés.
grincheux wrote:
Si on a "droit" à une cartouche acheté hors de France
Plus! C'est des coffres entier de voitures pleines de tabac
aux frontieres de nos jours.
, est-il écrit qu'il
faut
transporter physiquement sur soi (ou dans sa voiture) la marchandise ?
Je précise que je suis non fumeur et c'est l'aspect juridique des
achats hors frontière mais dans la CE qui m'intéresse .
(On pourrait poser la même question pour des CD vierges,
taxés en France et pas en Espagne ou Angleterre)
Pareil, les CD tu peux en prendre 2 caddies dans les supermarchés.
Si on a "droit" à une cartouche acheté hors de France
Plus! C'est des coffres entier de voitures pleines de tabac aux frontieres de nos jours.
, est-il écrit qu'il faut transporter physiquement sur soi (ou dans sa voiture) la marchandise ? Je précise que je suis non fumeur et c'est l'aspect juridique des achats hors frontière mais dans la CE qui m'intéresse . (On pourrait poser la même question pour des CD vierges, taxés en France et pas en Espagne ou Angleterre)
Pareil, les CD tu peux en prendre 2 caddies dans les supermarchés.
grincheux
D'ac pour les 2 caddies de CD's et si je me fais choper par la volante ils ont le droit de me piquer la bagnole ! chouette! Grincheux pas plus avancé
D'ac pour les 2 caddies de CD's et si je me fais choper par la volante ils
ont le droit de me piquer la bagnole ! chouette!
Grincheux pas plus avancé
