Suite à la loi d'il y a peu interdisant la tacite recondcution d'un
contrat pour les opérateurs téléphonique et les organismes de prêt entra
autre, qu'en est-il concernant les FAI ?
J'ai un ancien abonnement Tiscali qui ne me sert plus depuis que je suis
en ADSL, il arrive à échéance en Juin (me semble t-il, je l'ai depuis 5
ans et je ne me souviens Pas de la date).
Sera t-il renouvelé automatiquement ou non ? Puisque non utilisation de
puis bientôt 1 an ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Spyou
"SprintEx" a écrit dans le message de news: fdfc16677e9f4782c5d357763d201b3c$
Salutatous,
Suite à la loi d'il y a peu interdisant la tacite recondcution d'un contrat pour les opérateurs téléphonique et les organismes de prêt entra autre, qu'en est-il concernant les FAI ?
La loi n'interdit pas la reconduction tacite. Elle oblige le fournisseur a rapeller au client qu'il va etre reconduit et qu'il a la possibilité de resilier.
J'ai un ancien abonnement Tiscali qui ne me sert plus depuis que je suis en ADSL, il arrive à échéance en Juin (me semble t-il, je l'ai depuis 5 ans et je ne me souviens Pas de la date).
Sera t-il renouvelé automatiquement ou non ? Puisque non utilisation de puis bientôt 1 an ?
Tant que tu ne resilie pas, il sera renouvellé, oui.
"SprintEx" <non@null.org> a écrit dans le message de news:
fdfc16677e9f4782c5d357763d201b3c$1@www.ploucs.org...
Salutatous,
Suite à la loi d'il y a peu interdisant la tacite recondcution d'un
contrat pour les opérateurs téléphonique et les organismes de prêt entra
autre, qu'en est-il concernant les FAI ?
La loi n'interdit pas la reconduction tacite. Elle oblige le fournisseur a
rapeller au client qu'il va etre reconduit et qu'il a la possibilité de
resilier.
J'ai un ancien abonnement Tiscali qui ne me sert plus depuis que je suis
en ADSL, il arrive à échéance en Juin (me semble t-il, je l'ai depuis 5
ans et je ne me souviens Pas de la date).
Sera t-il renouvelé automatiquement ou non ? Puisque non utilisation de
puis bientôt 1 an ?
Tant que tu ne resilie pas, il sera renouvellé, oui.
"SprintEx" a écrit dans le message de news: fdfc16677e9f4782c5d357763d201b3c$
Salutatous,
Suite à la loi d'il y a peu interdisant la tacite recondcution d'un contrat pour les opérateurs téléphonique et les organismes de prêt entra autre, qu'en est-il concernant les FAI ?
La loi n'interdit pas la reconduction tacite. Elle oblige le fournisseur a rapeller au client qu'il va etre reconduit et qu'il a la possibilité de resilier.
J'ai un ancien abonnement Tiscali qui ne me sert plus depuis que je suis en ADSL, il arrive à échéance en Juin (me semble t-il, je l'ai depuis 5 ans et je ne me souviens Pas de la date).
Sera t-il renouvelé automatiquement ou non ? Puisque non utilisation de puis bientôt 1 an ?
Tant que tu ne resilie pas, il sera renouvellé, oui.
non
Spyou wrote:
La loi n'interdit pas la reconduction tacite. Elle oblige le fournisseur a rapeller au client qu'il va etre reconduit et qu'il a la possibilité de resilier.
puis..
Tant que tu ne resilie pas, il sera renouvellé, oui.
Merci pour ces réponses.
Donc le FAI doit me prévenir que ca va être tacitement renouvelé ?
-- Marc, SprintEx & RS
Spyou wrote:
La loi n'interdit pas la reconduction tacite. Elle oblige le fournisseur a
rapeller au client qu'il va etre reconduit et qu'il a la possibilité de
resilier.
puis..
Tant que tu ne resilie pas, il sera renouvellé, oui.
Merci pour ces réponses.
Donc le FAI doit me prévenir que ca va être tacitement renouvelé ?
La loi n'interdit pas la reconduction tacite. Elle oblige le fournisseur a rapeller au client qu'il va etre reconduit et qu'il a la possibilité de resilier.
puis..
Tant que tu ne resilie pas, il sera renouvellé, oui.
Merci pour ces réponses.
Donc le FAI doit me prévenir que ca va être tacitement renouvelé ?
-- Marc, SprintEx & RS
EspaceTrain
Bonjour,
La loi n'interdit pas la reconduction tacite. Elle oblige le fournisseur a rapeller au client qu'il va etre reconduit et qu'il a la possibilité de resilier.
Le décrêt d'application est passé ?
-- Fred
Bonjour,
La loi n'interdit pas la reconduction tacite. Elle oblige le fournisseur a
rapeller au client qu'il va etre reconduit et qu'il a la possibilité de
resilier.
La loi n'interdit pas la reconduction tacite. Elle oblige le fournisseur a rapeller au client qu'il va etre reconduit et qu'il a la possibilité de resilier.
Le décrêt d'application est passé ?
-- Fred
Spyou
"SprintEx" a écrit dans le message de news: cc080f3727a033df98fabd3f56bec6f7$
> Tant que tu ne resilie pas, il sera renouvellé, oui.
Merci pour ces réponses.
Donc le FAI doit me prévenir que ca va être tacitement renouvelé ?
Dans le cas ou le renouvellement porte sur l'engagement (ie encore un an avant de pouvoir resilier) et si, comme dit E.T., le décret d'application est paru, oui.
Mais il y'a fort a parier que vous ne serez plus engagé au delas d'un an et que la resiliation sera possible a tout moment, donc la loi ne s'applique pas
"SprintEx" <non@null.org> a écrit dans le message de news:
cc080f3727a033df98fabd3f56bec6f7$1@www.ploucs.org...
> Tant que tu ne resilie pas, il sera renouvellé, oui.
Merci pour ces réponses.
Donc le FAI doit me prévenir que ca va être tacitement renouvelé ?
Dans le cas ou le renouvellement porte sur l'engagement (ie encore un an
avant de pouvoir resilier) et si, comme dit E.T., le décret d'application
est paru, oui.
Mais il y'a fort a parier que vous ne serez plus engagé au delas d'un an et
que la resiliation sera possible a tout moment, donc la loi ne s'applique
pas
"SprintEx" a écrit dans le message de news: cc080f3727a033df98fabd3f56bec6f7$
> Tant que tu ne resilie pas, il sera renouvellé, oui.
Merci pour ces réponses.
Donc le FAI doit me prévenir que ca va être tacitement renouvelé ?
Dans le cas ou le renouvellement porte sur l'engagement (ie encore un an avant de pouvoir resilier) et si, comme dit E.T., le décret d'application est paru, oui.
Mais il y'a fort a parier que vous ne serez plus engagé au delas d'un an et que la resiliation sera possible a tout moment, donc la loi ne s'applique pas
O.L.
EspaceTrain avait écrit le 14/04/2005 :
Bonjour,
La loi n'interdit pas la reconduction tacite. Elle oblige le fournisseur a rapeller au client qu'il va etre reconduit et qu'il a la possibilité de resilier.
Le décrêt d'application est passé ?
Il sera applicable à partir d' *Août* (lu dans un "60 millions de consommateurs").
Pour preuve, mon abonnement chez Tiscali se termine dans moins d'un mois, et je n'ai rien reçu.
@+ O.L.
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
EspaceTrain avait écrit le 14/04/2005 :
Bonjour,
La loi n'interdit pas la reconduction tacite. Elle oblige le fournisseur a
rapeller au client qu'il va etre reconduit et qu'il a la possibilité de
resilier.
Le décrêt d'application est passé ?
Il sera applicable à partir d' *Août* (lu dans un "60 millions de
consommateurs").
Pour preuve, mon abonnement chez Tiscali se termine dans moins d'un
mois, et je n'ai rien reçu.
@+
O.L.
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://mesnews.no-ip.com
La loi n'interdit pas la reconduction tacite. Elle oblige le fournisseur a rapeller au client qu'il va etre reconduit et qu'il a la possibilité de resilier.
Le décrêt d'application est passé ?
Il sera applicable à partir d' *Août* (lu dans un "60 millions de consommateurs").
Pour preuve, mon abonnement chez Tiscali se termine dans moins d'un mois, et je n'ai rien reçu.
@+ O.L.
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
