Mon patron cherche à résilier un contrat avec un prestataire (qui
est une grosse société) mais je me demande si il est pas en train
de faire une grosse bétise.
Le prestataire dit que la résiliation n'a pas été faire dans les
temps et que le contrat a donc été reconduit pour 1 an.
Je savais que pour les consommateurs la tacite recondution est bien
réglementée, mais est-ce le cas entre professionnels ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Moisse
Dans le message , Grumly exprime ceci:
Bonjour,
Mon patron cherche à résilier un contrat avec un prestataire (qui est une grosse société) mais je me demande si il est pas en train de faire une grosse bétise.
Le prestataire dit que la résiliation n'a pas été faire dans les temps et que le contrat a donc été reconduit pour 1 an.
Je savais que pour les consommateurs la tacite recondution est bien réglementée, mais est-ce le cas entre professionnels ?
Non. Seules les conditions prévues au contrat sont apllicables. Sous réserve d'une clause léonine qui aurait pour effet de rendre caduque cette clause laquelle serait réputée non écrite. Mais cela reste du domaine de l'exceptionnel, souvent en corolaire d'une position dominante. A+
--
Dans le message slrng6hqi0.2i6m.nntp@grumly.grumly.eu.org, Grumly
<nntp@grumly.eu.org> exprime ceci:
Bonjour,
Mon patron cherche à résilier un contrat avec un prestataire (qui
est une grosse société) mais je me demande si il est pas en train
de faire une grosse bétise.
Le prestataire dit que la résiliation n'a pas été faire dans les
temps et que le contrat a donc été reconduit pour 1 an.
Je savais que pour les consommateurs la tacite recondution est bien
réglementée, mais est-ce le cas entre professionnels ?
Non.
Seules les conditions prévues au contrat sont apllicables.
Sous réserve d'une clause léonine qui aurait pour effet de rendre
caduque cette clause laquelle serait réputée non écrite.
Mais cela reste du domaine de l'exceptionnel, souvent en corolaire d'une
position dominante.
A+
Mon patron cherche à résilier un contrat avec un prestataire (qui est une grosse société) mais je me demande si il est pas en train de faire une grosse bétise.
Le prestataire dit que la résiliation n'a pas été faire dans les temps et que le contrat a donc été reconduit pour 1 an.
Je savais que pour les consommateurs la tacite recondution est bien réglementée, mais est-ce le cas entre professionnels ?
Non. Seules les conditions prévues au contrat sont apllicables. Sous réserve d'une clause léonine qui aurait pour effet de rendre caduque cette clause laquelle serait réputée non écrite. Mais cela reste du domaine de l'exceptionnel, souvent en corolaire d'une position dominante. A+
--
Gerard95
Moisse avait écrit le 30/06/2008 :
Dans le message , Grumly exprime ceci:
Bonjour,
Mon patron cherche à résilier un contrat avec un prestataire (qui est une grosse société) mais je me demande si il est pas en train de faire une grosse bétise.
Le prestataire dit que la résiliation n'a pas été faire dans les temps et que le contrat a donc été reconduit pour 1 an.
Je savais que pour les consommateurs la tacite recondution est bien réglementée, mais est-ce le cas entre professionnels ?
Non. Seules les conditions prévues au contrat sont apllicables. Sous réserve d'une clause léonine qui aurait pour effet de rendre caduque cette clause laquelle serait réputée non écrite. Mais cela reste du domaine de l'exceptionnel, souvent en corolaire d'une position dominante. A+
--
Moisse avait écrit le 30/06/2008 :
Dans le message slrng6hqi0.2i6m.nntp@grumly.grumly.eu.org, Grumly
<nntp@grumly.eu.org> exprime ceci:
Bonjour,
Mon patron cherche à résilier un contrat avec un prestataire (qui
est une grosse société) mais je me demande si il est pas en train
de faire une grosse bétise.
Le prestataire dit que la résiliation n'a pas été faire dans les
temps et que le contrat a donc été reconduit pour 1 an.
Je savais que pour les consommateurs la tacite recondution est bien
réglementée, mais est-ce le cas entre professionnels ?
Non.
Seules les conditions prévues au contrat sont apllicables.
Sous réserve d'une clause léonine qui aurait pour effet de rendre caduque
cette clause laquelle serait réputée non écrite.
Mais cela reste du domaine de l'exceptionnel, souvent en corolaire d'une
position dominante.
A+
Mon patron cherche à résilier un contrat avec un prestataire (qui est une grosse société) mais je me demande si il est pas en train de faire une grosse bétise.
Le prestataire dit que la résiliation n'a pas été faire dans les temps et que le contrat a donc été reconduit pour 1 an.
Je savais que pour les consommateurs la tacite recondution est bien réglementée, mais est-ce le cas entre professionnels ?
Non. Seules les conditions prévues au contrat sont apllicables. Sous réserve d'une clause léonine qui aurait pour effet de rendre caduque cette clause laquelle serait réputée non écrite. Mais cela reste du domaine de l'exceptionnel, souvent en corolaire d'une position dominante. A+
--
Moisse
Dans le message , Gerard95 exprime ceci:
Moisse avait écrit le 30/06/2008 :
Dans le message , Grumly exprime ceci:
Bonjour,
Mon patron cherche à résilier un contrat avec un prestataire (qui est une grosse société) mais je me demande si il est pas en train de faire une grosse bétise.
Le prestataire dit que la résiliation n'a pas été faire dans les temps et que le contrat a donc été reconduit pour 1 an.
Je savais que pour les consommateurs la tacite recondution est bien réglementée, mais est-ce le cas entre professionnels ?
Non. Seules les conditions prévues au contrat sont apllicables. Sous réserve d'une clause léonine qui aurait pour effet de rendre caduque cette clause laquelle serait réputée non écrite. Mais cela reste du domaine de l'exceptionnel, souvent en corolaire d'une position dominante. A+
--
Dans le message mn.f4207d868a40e33b.65232@free.fr, Gerard95
<gerard.schwartz@free.fr> exprime ceci:
Moisse avait écrit le 30/06/2008 :
Dans le message slrng6hqi0.2i6m.nntp@grumly.grumly.eu.org, Grumly
<nntp@grumly.eu.org> exprime ceci:
Bonjour,
Mon patron cherche à résilier un contrat avec un prestataire (qui
est une grosse société) mais je me demande si il est pas en train
de faire une grosse bétise.
Le prestataire dit que la résiliation n'a pas été faire dans les
temps et que le contrat a donc été reconduit pour 1 an.
Je savais que pour les consommateurs la tacite recondution est bien
réglementée, mais est-ce le cas entre professionnels ?
Non.
Seules les conditions prévues au contrat sont apllicables.
Sous réserve d'une clause léonine qui aurait pour effet de rendre
caduque cette clause laquelle serait réputée non écrite.
Mais cela reste du domaine de l'exceptionnel, souvent en corolaire
d'une position dominante.
A+
Mon patron cherche à résilier un contrat avec un prestataire (qui est une grosse société) mais je me demande si il est pas en train de faire une grosse bétise.
Le prestataire dit que la résiliation n'a pas été faire dans les temps et que le contrat a donc été reconduit pour 1 an.
Je savais que pour les consommateurs la tacite recondution est bien réglementée, mais est-ce le cas entre professionnels ?
Non. Seules les conditions prévues au contrat sont apllicables. Sous réserve d'une clause léonine qui aurait pour effet de rendre caduque cette clause laquelle serait réputée non écrite. Mais cela reste du domaine de l'exceptionnel, souvent en corolaire d'une position dominante. A+
--
Gerard95
Moisse a présenté l'énoncé suivant :
Dans le message , Gerard95 exprime ceci:
Moisse avait écrit le 30/06/2008 :
Dans le message , Grumly exprime ceci:
Bonjour,
Mon patron cherche à résilier un contrat avec un prestataire (qui est une grosse société) mais je me demande si il est pas en train de faire une grosse bétise.
Le prestataire dit que la résiliation n'a pas été faire dans les temps et que le contrat a donc été reconduit pour 1 an.
Je savais que pour les consommateurs la tacite recondution est bien réglementée, mais est-ce le cas entre professionnels ?
Non. Seules les conditions prévues au contrat sont apllicables. Sous réserve d'une clause léonine qui aurait pour effet de rendre caduque cette clause laquelle serait réputée non écrite. Mais cela reste du domaine de l'exceptionnel, souvent en corolaire d'une position dominante. A+
--
Moisse a présenté l'énoncé suivant :
Dans le message mn.f4207d868a40e33b.65232@free.fr, Gerard95
<gerard.schwartz@free.fr> exprime ceci:
Moisse avait écrit le 30/06/2008 :
Dans le message slrng6hqi0.2i6m.nntp@grumly.grumly.eu.org, Grumly
<nntp@grumly.eu.org> exprime ceci:
Bonjour,
Mon patron cherche à résilier un contrat avec un prestataire (qui
est une grosse société) mais je me demande si il est pas en train
de faire une grosse bétise.
Le prestataire dit que la résiliation n'a pas été faire dans les
temps et que le contrat a donc été reconduit pour 1 an.
Je savais que pour les consommateurs la tacite recondution est bien
réglementée, mais est-ce le cas entre professionnels ?
Non.
Seules les conditions prévues au contrat sont apllicables.
Sous réserve d'une clause léonine qui aurait pour effet de rendre
caduque cette clause laquelle serait réputée non écrite.
Mais cela reste du domaine de l'exceptionnel, souvent en corolaire
d'une position dominante.
A+
Mon patron cherche à résilier un contrat avec un prestataire (qui est une grosse société) mais je me demande si il est pas en train de faire une grosse bétise.
Le prestataire dit que la résiliation n'a pas été faire dans les temps et que le contrat a donc été reconduit pour 1 an.
Je savais que pour les consommateurs la tacite recondution est bien réglementée, mais est-ce le cas entre professionnels ?
Non. Seules les conditions prévues au contrat sont apllicables. Sous réserve d'une clause léonine qui aurait pour effet de rendre caduque cette clause laquelle serait réputée non écrite. Mais cela reste du domaine de l'exceptionnel, souvent en corolaire d'une position dominante. A+
