Voulant résilier un service fonctionnant par abonnement (abonnement
adsl), voilà la réponse que j'ai reçu par mail ci-après.
La réponse:
"
Nous avons bien reçu votre e-mail de résiliation. Nous regrettons
profondément votre choix.
Pour que cette résiliation puisse être prise en compte avant la
prochaine période de facturation, nous vous invitons à nous faire
parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception 7 jours
ouvrables avant la date anniversaire de votre abonnement, à l'adresse
suivante :
xxxxxxxxx
xxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxx
Nous vous remercions de nous préciser votre numéro client.
Toutefois, conformément aux conditions générales d'utilisation, nous
vous informons que la durée de votre abonnement au service xxxxxxxxxx
est d'un an minimum à compter de la date de mise en service de votre compte.
Après la période initiale, votre abonnement est renouvelé par tacite
reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon les tarifs
et les conditions de xxxxxxxxx en vigueur à la date de renouvellement,
sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties en respectant un
préavis d'un mois avant la date d'échéance, soit le 01 mai 2004.
Par conséquent, nous ne pouvons accéder favorablement à votre souhait de
résiliation.
"
Je trouve qu'il y a ambiguïté entre le délai de 7 jours et le délai d'un
mois. Je voudrai savoir si cela constitue un faille pour que je puisse
seulement appliquer le délai de 7 jours qui n'est pas encore passé.
Ne pourrais je pas envoyer un lettre recommandée le 5 mai pour terminer
mon abonnement le 5 juin alors que la date anniversaire est le 1er juin?
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"christov[nospam]" <"christov[nospam]"@altern.org> a écrit dans le message de news:c7ao11$ihs$
Ne pourrais je pas envoyer un lettre recommandée le 5 mai pour terminer mon abonnement le 5 juin alors que la date anniversaire est le 1er juin?
Je serais toi, je me mefierai ... "est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois" et "la date d'échéance, soit le 01 mai 2004" sous entendent que tu en prends pour 12 mois si tu ne resilie pas avant le 1er mai.
(ceci dit, il me semble me souvenir que les clauses de renouvellement aussi long apres une premiere periode d'engagement ont été jugées illegales dans les contrats avec des particuliers)
"christov[nospam]" <"christov[nospam]"@altern.org> a écrit dans le message
de news:c7ao11$ihs$1@news.tiscali.fr...
Ne pourrais je pas envoyer un lettre recommandée le 5 mai pour terminer
mon abonnement le 5 juin alors que la date anniversaire est le 1er juin?
Je serais toi, je me mefierai ... "est renouvelé par tacite reconduction
pour des périodes successives de 12 mois" et "la date d'échéance, soit le 01
mai 2004" sous entendent que tu en prends pour 12 mois si tu ne resilie pas
avant le 1er mai.
(ceci dit, il me semble me souvenir que les clauses de renouvellement aussi
long apres une premiere periode d'engagement ont été jugées illegales dans
les contrats avec des particuliers)
"christov[nospam]" <"christov[nospam]"@altern.org> a écrit dans le message de news:c7ao11$ihs$
Ne pourrais je pas envoyer un lettre recommandée le 5 mai pour terminer mon abonnement le 5 juin alors que la date anniversaire est le 1er juin?
Je serais toi, je me mefierai ... "est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois" et "la date d'échéance, soit le 01 mai 2004" sous entendent que tu en prends pour 12 mois si tu ne resilie pas avant le 1er mai.
(ceci dit, il me semble me souvenir que les clauses de renouvellement aussi long apres une premiere periode d'engagement ont été jugées illegales dans les contrats avec des particuliers)
