des amis ont une maison dans un bourg du sud-est.
le cafetier (à moins de 50 m de ladite maison) organise 3 à 5 fois par
semaine, pendant tout l'été, des concerts, des karaokés et ce jusqu'à une ou
deux heures du matin, voire plus.
les amis ont déjà fait installer des doubles vitrages qui, bien
qu'efficaces, sont tout de même insuffisants contre un tel bruit
le maire du village contacté à plusieurs reprises, les envoie ballader en
leur disant qu'ils n'ont qu'à aller habiter... au Kosovo
les gendarmes ont dit qu'ils iraient voir le cafetier mais le soir-même il y
avait de nouveau un karaoké
les amis ont appelé le cafetier vers minuit en lui disant qu'ils allaient
appeler la gendarmerie, il a répondu : appelez la gendarmerie et arrêtez de
faire chier
que faire ? sur quels textes de loi s'appuyer ?
merci de votre réponse
catherine.avenir@wanadoo.fr
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In article <bhsvq6$ihv$, "catherine.avenir" writes:
des amis ont une maison dans un bourg du sud-est. le cafetier (à moins de 50 m de ladite maison) organise 3 à 5 fois par semaine, pendant tout l'été, des concerts, des karaokés et ce jusqu'à une ou deux heures du matin, voire plus. les amis ont déjà fait installer des doubles vitrages qui, bien qu'efficaces, sont tout de même insuffisants contre un tel bruit le maire du village contacté à plusieurs reprises, les envoie ballader en leur disant qu'ils n'ont qu'à aller habiter... au Kosovo les gendarmes ont dit qu'ils iraient voir le cafetier mais le soir-même il y avait de nouveau un karaoké les amis ont appelé le cafetier vers minuit en lui disant qu'ils allaient appeler la gendarmerie, il a répondu : appelez la gendarmerie et arrêtez de faire chier que faire ? sur quels textes de loi s'appuyer ? merci de votre réponse
Il est vrai que face au problème des nuisances sonores ou autres causées par une activité professionelle il vaut mieux connaitre soi même les textes. Le maire est parfois le 1er complice en raison de retombées pour la commune en terme de fiscalité. Il y a plusieurs sites web, par exemple <www.cidb.org>, d'autre part le delegué le plus proche de l'UFC (Que Choisir) peut être contacté.
Bon courage,
-- CS reponse : oter NSP dans mon adresse. reply : remove NSP in my address.
In article <bhsvq6$ihv$1@news-reader4.wanadoo.fr>,
"catherine.avenir" <catherine.avenir@wanadoo.fr> writes:
des amis ont une maison dans un bourg du sud-est.
le cafetier (à moins de 50 m de ladite maison) organise 3 à 5 fois par
semaine, pendant tout l'été, des concerts, des karaokés et ce jusqu'à une ou
deux heures du matin, voire plus.
les amis ont déjà fait installer des doubles vitrages qui, bien
qu'efficaces, sont tout de même insuffisants contre un tel bruit
le maire du village contacté à plusieurs reprises, les envoie ballader en
leur disant qu'ils n'ont qu'à aller habiter... au Kosovo
les gendarmes ont dit qu'ils iraient voir le cafetier mais le soir-même il y
avait de nouveau un karaoké
les amis ont appelé le cafetier vers minuit en lui disant qu'ils allaient
appeler la gendarmerie, il a répondu : appelez la gendarmerie et arrêtez de
faire chier
que faire ? sur quels textes de loi s'appuyer ?
merci de votre réponse
catherine.avenir@wanadoo.fr
Il est vrai que face au problème des nuisances sonores ou autres causées par une activité
professionelle il vaut mieux connaitre soi même les textes. Le maire est parfois le 1er
complice en raison de retombées pour la commune en terme de fiscalité.
Il y a plusieurs sites web, par exemple <www.cidb.org>, d'autre part le delegué
le plus proche de l'UFC (Que Choisir) peut être contacté.
Bon courage,
--
CS
reponse : oter NSP dans mon adresse.
reply : remove NSP in my address.
In article <bhsvq6$ihv$, "catherine.avenir" writes:
des amis ont une maison dans un bourg du sud-est. le cafetier (à moins de 50 m de ladite maison) organise 3 à 5 fois par semaine, pendant tout l'été, des concerts, des karaokés et ce jusqu'à une ou deux heures du matin, voire plus. les amis ont déjà fait installer des doubles vitrages qui, bien qu'efficaces, sont tout de même insuffisants contre un tel bruit le maire du village contacté à plusieurs reprises, les envoie ballader en leur disant qu'ils n'ont qu'à aller habiter... au Kosovo les gendarmes ont dit qu'ils iraient voir le cafetier mais le soir-même il y avait de nouveau un karaoké les amis ont appelé le cafetier vers minuit en lui disant qu'ils allaient appeler la gendarmerie, il a répondu : appelez la gendarmerie et arrêtez de faire chier que faire ? sur quels textes de loi s'appuyer ? merci de votre réponse
Il est vrai que face au problème des nuisances sonores ou autres causées par une activité professionelle il vaut mieux connaitre soi même les textes. Le maire est parfois le 1er complice en raison de retombées pour la commune en terme de fiscalité. Il y a plusieurs sites web, par exemple <www.cidb.org>, d'autre part le delegué le plus proche de l'UFC (Que Choisir) peut être contacté.
Bon courage,
-- CS reponse : oter NSP dans mon adresse. reply : remove NSP in my address.
laurent GARNIER
Bonjour,
"catherine.avenir" wrote:
des amis ont une maison dans un bourg du sud-est. le cafetier (à moins de 50 m de ladite maison) organise 3 à 5 fois par semaine, pendant tout l'été, des concerts, des karaokés et ce jusqu'à une ou deux heures du matin, voire plus. les amis ont déjà fait installer des doubles vitrages qui, bien qu'efficaces, sont tout de même insuffisants contre un tel bruit le maire du village contacté à plusieurs reprises, les envoie ballader en leur disant qu'ils n'ont qu'à aller habiter... au Kosovo les gendarmes ont dit qu'ils iraient voir le cafetier mais le soir-même il y avait de nouveau un karaoké les amis ont appelé le cafetier vers minuit en lui disant qu'ils allaient appeler la gendarmerie, il a répondu : appelez la gendarmerie et arrêtez de faire chier que faire ? sur quels textes de loi s'appuyer ?
et quelques fiches tres tres bien faites : http://www.environnement.gouv.fr/dossiers/bruit/20020205-sommaire-fiches-juribruit.htm
Il est a noter que dans une de ces fiches, on explique bien que la responsabilite du maire est engage si il ne fait rien pour faire cesser le trouble.
A votre place, je commencerais par rediger un LALR au cafetier lui priant de cesser les troubles. preciser que si il n'y a aucune amelioration significative rapidement, vous vous reserver le droits d'utiliser tous les moyens legaux a votre disposition.
Si aucune reaction : Nouveau courrier mais cette fois au maire lui rappellant le premier courrier et ses obbligations.
Si aucune reaction : Nouveau courrier mais cette fois au prefet lui rappellant les demarches deja effectuees et avec les copies des courriers deja envoyes.
Au final : depot de plainte.
-- Laurent GARNIER
merci de votre réponse
Bonjour,
"catherine.avenir" wrote:
des amis ont une maison dans un bourg du sud-est.
le cafetier (à moins de 50 m de ladite maison) organise 3 à 5 fois par
semaine, pendant tout l'été, des concerts, des karaokés et ce jusqu'à
une ou deux heures du matin, voire plus.
les amis ont déjà fait installer des doubles vitrages qui, bien
qu'efficaces, sont tout de même insuffisants contre un tel bruit
le maire du village contacté à plusieurs reprises, les envoie ballader
en leur disant qu'ils n'ont qu'à aller habiter... au Kosovo
les gendarmes ont dit qu'ils iraient voir le cafetier mais le soir-même
il y avait de nouveau un karaoké les amis ont appelé le cafetier vers
minuit en lui disant qu'ils allaient appeler la gendarmerie, il a
répondu : appelez la gendarmerie et arrêtez de faire chier
que faire ? sur quels textes de loi s'appuyer ?
et quelques fiches tres tres bien faites :
http://www.environnement.gouv.fr/dossiers/bruit/20020205-sommaire-fiches-juribruit.htm
Il est a noter que dans une de ces fiches, on explique bien que la
responsabilite du maire est engage si il ne fait rien pour faire cesser
le trouble.
A votre place, je commencerais par rediger un LALR au cafetier lui
priant de cesser les troubles. preciser que si il n'y a aucune
amelioration significative rapidement, vous vous reserver le droits
d'utiliser tous les moyens legaux a votre disposition.
Si aucune reaction : Nouveau courrier mais cette fois au maire lui
rappellant le premier courrier et ses obbligations.
Si aucune reaction : Nouveau courrier mais cette fois au prefet lui
rappellant les demarches deja effectuees et avec les copies des
courriers deja envoyes.
Au final : depot de plainte.
--
Laurent GARNIER
merci de votre réponse
catherine.avenir@wanadoo.fr
des amis ont une maison dans un bourg du sud-est. le cafetier (à moins de 50 m de ladite maison) organise 3 à 5 fois par semaine, pendant tout l'été, des concerts, des karaokés et ce jusqu'à une ou deux heures du matin, voire plus. les amis ont déjà fait installer des doubles vitrages qui, bien qu'efficaces, sont tout de même insuffisants contre un tel bruit le maire du village contacté à plusieurs reprises, les envoie ballader en leur disant qu'ils n'ont qu'à aller habiter... au Kosovo les gendarmes ont dit qu'ils iraient voir le cafetier mais le soir-même il y avait de nouveau un karaoké les amis ont appelé le cafetier vers minuit en lui disant qu'ils allaient appeler la gendarmerie, il a répondu : appelez la gendarmerie et arrêtez de faire chier que faire ? sur quels textes de loi s'appuyer ?
et quelques fiches tres tres bien faites : http://www.environnement.gouv.fr/dossiers/bruit/20020205-sommaire-fiches-juribruit.htm
Il est a noter que dans une de ces fiches, on explique bien que la responsabilite du maire est engage si il ne fait rien pour faire cesser le trouble.
A votre place, je commencerais par rediger un LALR au cafetier lui priant de cesser les troubles. preciser que si il n'y a aucune amelioration significative rapidement, vous vous reserver le droits d'utiliser tous les moyens legaux a votre disposition.
Si aucune reaction : Nouveau courrier mais cette fois au maire lui rappellant le premier courrier et ses obbligations.
Si aucune reaction : Nouveau courrier mais cette fois au prefet lui rappellant les demarches deja effectuees et avec les copies des courriers deja envoyes.
