Mes voisins deviennent chiants.
Lorsque je passe une soirée avec des amis (nous étions quatre en tout la
dernière fois) dans ma cour, la voisine (une vieille aigrie) nous a encore
une fois insulté parce que nous faisions du bruit vers minuit.
Il n'y avait pas de musique, rien que 4 personnes qui discutent. Il est vrai
que la cour entourée de murs en pierre fait caisse de résonnance. Elle doit
en plus dormir fenêtre ouverte.
Je recherche les textes qui régissent le tapage nocturne et la jurisprudence
qui va avec, afin de contrer cette chiure de mouche.
Elle est largement capable de porter plainte alors que les autres voisins ne
me disent rien, ce qui est normal puisque le bruit est faible.
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Maguy
Bonsoir,
Site assez complet sur le bruit de voisinage et autres... http://jeanmichel.vacherot.free.fr/nuisances_sonores.htm
-Le tapage nocturne (en principe, entre 21h00 et 06h00) sanctionné par la jurisprudence actuelle concerne tout bruit perçu d'une habitation à l'autre ou en provenance de la voie publique. -Il a été jugé que le bruit devait être sanctionné même s'il n'avait troublé que la tranquillité d'une seule personne (Cass. crim 17 mai 1983).
Cordialement. Maguy
"Phil" a écrit dans le message de news:3f26d6dc$0$11026$
Salut,
Mes voisins deviennent chiants. Lorsque je passe une soirée avec des amis (nous étions quatre en tout la dernière fois) dans ma cour, la voisine (une vieille aigrie) nous a encore une fois insulté parce que nous faisions du bruit vers minuit.
Il n'y avait pas de musique, rien que 4 personnes qui discutent. Il est
vrai
que la cour entourée de murs en pierre fait caisse de résonnance. Elle
doit
en plus dormir fenêtre ouverte.
Je recherche les textes qui régissent le tapage nocturne et la
jurisprudence
qui va avec, afin de contrer cette chiure de mouche. Elle est largement capable de porter plainte alors que les autres voisins
ne
me disent rien, ce qui est normal puisque le bruit est faible.
Merci de vos réponses
a+
Bonsoir,
Site assez complet sur le bruit de voisinage et autres...
http://jeanmichel.vacherot.free.fr/nuisances_sonores.htm
-Le tapage nocturne (en principe, entre 21h00 et 06h00) sanctionné par la
jurisprudence actuelle concerne tout bruit perçu d'une habitation à l'autre
ou en provenance de la voie publique.
-Il a été jugé que le bruit devait être sanctionné même s'il n'avait troublé
que la tranquillité d'une seule personne (Cass. crim 17 mai 1983).
Cordialement.
Maguy
"Phil" <plefebvre@free.fr> a écrit dans le message de
news:3f26d6dc$0$11026$626a54ce@news.free.fr...
Salut,
Mes voisins deviennent chiants.
Lorsque je passe une soirée avec des amis (nous étions quatre en tout la
dernière fois) dans ma cour, la voisine (une vieille aigrie) nous a encore
une fois insulté parce que nous faisions du bruit vers minuit.
Il n'y avait pas de musique, rien que 4 personnes qui discutent. Il est
vrai
que la cour entourée de murs en pierre fait caisse de résonnance. Elle
doit
en plus dormir fenêtre ouverte.
Je recherche les textes qui régissent le tapage nocturne et la
jurisprudence
qui va avec, afin de contrer cette chiure de mouche.
Elle est largement capable de porter plainte alors que les autres voisins
ne
me disent rien, ce qui est normal puisque le bruit est faible.
Site assez complet sur le bruit de voisinage et autres... http://jeanmichel.vacherot.free.fr/nuisances_sonores.htm
-Le tapage nocturne (en principe, entre 21h00 et 06h00) sanctionné par la jurisprudence actuelle concerne tout bruit perçu d'une habitation à l'autre ou en provenance de la voie publique. -Il a été jugé que le bruit devait être sanctionné même s'il n'avait troublé que la tranquillité d'une seule personne (Cass. crim 17 mai 1983).
Cordialement. Maguy
"Phil" a écrit dans le message de news:3f26d6dc$0$11026$
Salut,
Mes voisins deviennent chiants. Lorsque je passe une soirée avec des amis (nous étions quatre en tout la dernière fois) dans ma cour, la voisine (une vieille aigrie) nous a encore une fois insulté parce que nous faisions du bruit vers minuit.
Il n'y avait pas de musique, rien que 4 personnes qui discutent. Il est
vrai
que la cour entourée de murs en pierre fait caisse de résonnance. Elle
doit
en plus dormir fenêtre ouverte.
Je recherche les textes qui régissent le tapage nocturne et la
jurisprudence
qui va avec, afin de contrer cette chiure de mouche. Elle est largement capable de porter plainte alors que les autres voisins
ne
me disent rien, ce qui est normal puisque le bruit est faible.
Merci de vos réponses
a+
schneid
In article <3f26d6dc$0$11026$, "Phil" writes:
Salut,
Mes voisins deviennent chiants. Lorsque je passe une soirée avec des amis (nous étions quatre en tout la dernière fois) dans ma cour, la voisine (une vieille aigrie) nous a encore une fois insulté parce que nous faisions du bruit vers minuit.
Il n'y avait pas de musique, rien que 4 personnes qui discutent. Il est vrai que la cour entourée de murs en pierre fait caisse de résonnance. Elle doit en plus dormir fenêtre ouverte.
Je recherche les textes qui régissent le tapage nocturne et la jurisprudence qui va avec, afin de contrer cette chiure de mouche. Elle est largement capable de porter plainte alors que les autres voisins ne me disent rien, ce qui est normal puisque le bruit est faible.
Merci de vos réponses
a+
Que vous répondre? Il est possible, d'après votre description, que vous ayez raison. Ainsi vous ne devriez pas craindre les conséquenses d'une plainte officielle, je n'ai jamais entendu dire que la repression des nuisances sonores soit très féroce.
-- CS reponse : oter NSP dans mon adresse. reply : remove NSP in my address.
In article <3f26d6dc$0$11026$626a54ce@news.free.fr>,
"Phil" <plefebvre@free.fr> writes:
Salut,
Mes voisins deviennent chiants.
Lorsque je passe une soirée avec des amis (nous étions quatre en tout la
dernière fois) dans ma cour, la voisine (une vieille aigrie) nous a encore
une fois insulté parce que nous faisions du bruit vers minuit.
Il n'y avait pas de musique, rien que 4 personnes qui discutent. Il est vrai
que la cour entourée de murs en pierre fait caisse de résonnance. Elle doit
en plus dormir fenêtre ouverte.
Je recherche les textes qui régissent le tapage nocturne et la jurisprudence
qui va avec, afin de contrer cette chiure de mouche.
Elle est largement capable de porter plainte alors que les autres voisins ne
me disent rien, ce qui est normal puisque le bruit est faible.
Merci de vos réponses
a+
Que vous répondre? Il est possible, d'après votre description, que vous ayez raison. Ainsi
vous ne devriez pas craindre les conséquenses d'une plainte officielle, je n'ai jamais
entendu dire que la repression des nuisances sonores soit très féroce.
--
CS
reponse : oter NSP dans mon adresse.
reply : remove NSP in my address.
Mes voisins deviennent chiants. Lorsque je passe une soirée avec des amis (nous étions quatre en tout la dernière fois) dans ma cour, la voisine (une vieille aigrie) nous a encore une fois insulté parce que nous faisions du bruit vers minuit.
Il n'y avait pas de musique, rien que 4 personnes qui discutent. Il est vrai que la cour entourée de murs en pierre fait caisse de résonnance. Elle doit en plus dormir fenêtre ouverte.
Je recherche les textes qui régissent le tapage nocturne et la jurisprudence qui va avec, afin de contrer cette chiure de mouche. Elle est largement capable de porter plainte alors que les autres voisins ne me disent rien, ce qui est normal puisque le bruit est faible.
Merci de vos réponses
a+
Que vous répondre? Il est possible, d'après votre description, que vous ayez raison. Ainsi vous ne devriez pas craindre les conséquenses d'une plainte officielle, je n'ai jamais entendu dire que la repression des nuisances sonores soit très féroce.
-- CS reponse : oter NSP dans mon adresse. reply : remove NSP in my address.
Arion
"Phil" a écrit dans le message de news:3f26d6dc$0$11026$ Salut,
Mes voisins deviennent chiants. Lorsque je passe une soirée avec des amis (nous étions quatre en tout la dernière fois) dans ma cour, la voisine (une vieille aigrie) nous a encore une fois insulté parce que nous faisions du bruit vers minuit.
Il n'y avait pas de musique, rien que 4 personnes qui discutent. Il est vrai que la cour entourée de murs en pierre fait caisse de résonnance. Elle doit en plus dormir fenêtre ouverte.
Je recherche les textes qui régissent le tapage nocturne et la jurisprudence qui va avec, afin de contrer cette chiure de mouche.
Elle est largement capable de porter plainte alors que les autres voisins ne me disent rien, ce qui est normal puisque le bruit est faible.
____Ne serai-ce que parce qu'on la traite de chiure de mouche.___
Merci de vos réponses
a+
"Phil" <plefebvre@free.fr> a écrit dans le message de
news:3f26d6dc$0$11026$626a54ce@news.free.fr...
Salut,
Mes voisins deviennent chiants.
Lorsque je passe une soirée avec des amis (nous étions quatre en tout
la
dernière fois) dans ma cour, la voisine (une vieille aigrie) nous a
encore
une fois insulté parce que nous faisions du bruit vers minuit.
Il n'y avait pas de musique, rien que 4 personnes qui discutent. Il est
vrai
que la cour entourée de murs en pierre fait caisse de résonnance. Elle
doit
en plus dormir fenêtre ouverte.
Je recherche les textes qui régissent le tapage nocturne et la
jurisprudence
qui va avec, afin de contrer cette chiure de mouche.
Elle est largement capable de porter plainte alors que les autres
voisins ne
me disent rien, ce qui est normal puisque le bruit est faible.
____Ne serai-ce que parce qu'on la traite de chiure de mouche.___
"Phil" a écrit dans le message de news:3f26d6dc$0$11026$ Salut,
Mes voisins deviennent chiants. Lorsque je passe une soirée avec des amis (nous étions quatre en tout la dernière fois) dans ma cour, la voisine (une vieille aigrie) nous a encore une fois insulté parce que nous faisions du bruit vers minuit.
Il n'y avait pas de musique, rien que 4 personnes qui discutent. Il est vrai que la cour entourée de murs en pierre fait caisse de résonnance. Elle doit en plus dormir fenêtre ouverte.
Je recherche les textes qui régissent le tapage nocturne et la jurisprudence qui va avec, afin de contrer cette chiure de mouche.
Elle est largement capable de porter plainte alors que les autres voisins ne me disent rien, ce qui est normal puisque le bruit est faible.
____Ne serai-ce que parce qu'on la traite de chiure de mouche.___
Merci de vos réponses
a+
Utilisateur1
Dès que tu as qq chose, je suis preneuse, g exactement le même cas !! Les voisins ............
"Phil" a écrit dans le message de news: 3f26d6dc$0$11026$
Salut,
Mes voisins deviennent chiants. Lorsque je passe une soirée avec des amis (nous étions quatre en tout la dernière fois) dans ma cour, la voisine (une vieille aigrie) nous a encore une fois insulté parce que nous faisions du bruit vers minuit.
Il n'y avait pas de musique, rien que 4 personnes qui discutent. Il est
vrai
que la cour entourée de murs en pierre fait caisse de résonnance. Elle
doit
en plus dormir fenêtre ouverte.
Je recherche les textes qui régissent le tapage nocturne et la
jurisprudence
qui va avec, afin de contrer cette chiure de mouche. Elle est largement capable de porter plainte alors que les autres voisins
ne
me disent rien, ce qui est normal puisque le bruit est faible.
Merci de vos réponses
a+
Dès que tu as qq chose, je suis preneuse, g exactement le même cas !!
Les voisins ............
"Phil" <plefebvre@free.fr> a écrit dans le message de news:
3f26d6dc$0$11026$626a54ce@news.free.fr...
Salut,
Mes voisins deviennent chiants.
Lorsque je passe une soirée avec des amis (nous étions quatre en tout la
dernière fois) dans ma cour, la voisine (une vieille aigrie) nous a encore
une fois insulté parce que nous faisions du bruit vers minuit.
Il n'y avait pas de musique, rien que 4 personnes qui discutent. Il est
vrai
que la cour entourée de murs en pierre fait caisse de résonnance. Elle
doit
en plus dormir fenêtre ouverte.
Je recherche les textes qui régissent le tapage nocturne et la
jurisprudence
qui va avec, afin de contrer cette chiure de mouche.
Elle est largement capable de porter plainte alors que les autres voisins
ne
me disent rien, ce qui est normal puisque le bruit est faible.
Dès que tu as qq chose, je suis preneuse, g exactement le même cas !! Les voisins ............
"Phil" a écrit dans le message de news: 3f26d6dc$0$11026$
Salut,
Mes voisins deviennent chiants. Lorsque je passe une soirée avec des amis (nous étions quatre en tout la dernière fois) dans ma cour, la voisine (une vieille aigrie) nous a encore une fois insulté parce que nous faisions du bruit vers minuit.
Il n'y avait pas de musique, rien que 4 personnes qui discutent. Il est
vrai
que la cour entourée de murs en pierre fait caisse de résonnance. Elle
doit
en plus dormir fenêtre ouverte.
Je recherche les textes qui régissent le tapage nocturne et la
jurisprudence
qui va avec, afin de contrer cette chiure de mouche. Elle est largement capable de porter plainte alors que les autres voisins
ne
me disent rien, ce qui est normal puisque le bruit est faible.
