Une Caisse Nationale de S=E9curit=E9 Sociale, suite a des
dysfonctionnements est convoqu=E9e devant divers TASS....
Elle ne se pr=E9sente pas devant les TASS invoquant que, dixit : "La
caisse =E9tant un organisme national de s=E9curit=E9 sociale elle ne peut
mat=E9riellement =EAtre repr=E9sent=E9e =E0 chaque instance"...
Que penser de cette phrase ? Est-ce une 'formule dilatoire" ? Que
penser du juriste qui se permet d'=E9crire un tel texte au TASS ?
Ça n'a évidemment pas de sens puisque la caisse est représenté par un ou des avocats.
Non cette Caisse ne se fait, ni représenter par un avocat, ni par une personne de son Service Juridique... Son Service Juridique invoque par courrier (après jugement) : "La caisse étant un organisme national de sécurité sociale elle ne peut matériellement être représentée à chaque instance"... (SIC).
est-ce que comme la CNAM a des caisses locales qui assurent et assument le traitement des dossiers et des litiges associés, cette caisse nationale a une organisation décentralisée?
Non c'est une coquille en partie vide, son siège est à MONTREUIL (SE de Paris) et elle sous traite le traitement des prestation à la CPAM de Nanterre (soit le NO de Paris) ...
Cette Caisse Centrale est le résultat d'une spécificité créée en 1946, date de la nationalisation Gaz et Electricité et naissance du statut du personnel qui crée un e SS spéciale: coté maladie le statut prévoit le remboursement comme la SS mais aussi une caisse complémentaire qui est lié à ce remboursement (et n'est donc pas une mutuelle), les risques famille, vieillesse sont couvert par les Entreprises et pas par la Sécu ... c'est toujours le cas pour le risque famille, mais dénationalisation oblige pour le risque vieillesse une caisse spécile a aussi été crée la CNIEG!!! Bref pourquoi faire simple si on peut faire compliqué!!
Dans la création de la CAMIEG les créateurs (ministères, entreprises et OS, la CGT étant majoritaire à plus de 50%) n'ont pas prévu que cela ne marchera pas!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
R1 a exposé le 07/04/2009 :
quentinmetz wrote on mardi 7 avril 2009 21:01:
On 7 avr, 18:45, "Cl.Massé" <latrofaang...@gmail.com> wrote:
Ça n'a évidemment pas de sens puisque la caisse est représenté par un ou
des avocats.
Non cette Caisse ne se fait, ni représenter par un avocat, ni par une
personne de son Service Juridique... Son Service Juridique invoque par
courrier (après jugement) : "La caisse étant un organisme national de
sécurité sociale elle ne peut matériellement être représentée à chaque
instance"... (SIC).
est-ce que comme la CNAM a des caisses locales qui assurent et assument le
traitement des dossiers et des litiges associés, cette caisse nationale a
une organisation décentralisée?
Non c'est une coquille en partie vide, son siège est à MONTREUIL (SE de
Paris) et elle sous traite le traitement des prestation à la CPAM de
Nanterre (soit le NO de Paris) ...
Cette Caisse Centrale est le résultat d'une spécificité créée en 1946,
date de la nationalisation Gaz et Electricité et naissance du statut du
personnel qui crée un e SS spéciale: coté maladie le statut prévoit le
remboursement comme la SS mais aussi une caisse complémentaire qui est
lié à ce remboursement (et n'est donc pas une mutuelle), les risques
famille, vieillesse sont couvert par les Entreprises et pas par la Sécu
... c'est toujours le cas pour le risque famille, mais
dénationalisation oblige pour le risque vieillesse une caisse spécile a
aussi été crée la CNIEG!!! Bref pourquoi faire simple si on peut faire
compliqué!!
Dans la création de la CAMIEG les créateurs (ministères, entreprises et
OS, la CGT étant majoritaire à plus de 50%) n'ont pas prévu que cela ne
marchera pas!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
Ça n'a évidemment pas de sens puisque la caisse est représenté par un ou des avocats.
Non cette Caisse ne se fait, ni représenter par un avocat, ni par une personne de son Service Juridique... Son Service Juridique invoque par courrier (après jugement) : "La caisse étant un organisme national de sécurité sociale elle ne peut matériellement être représentée à chaque instance"... (SIC).
est-ce que comme la CNAM a des caisses locales qui assurent et assument le traitement des dossiers et des litiges associés, cette caisse nationale a une organisation décentralisée?
Non c'est une coquille en partie vide, son siège est à MONTREUIL (SE de Paris) et elle sous traite le traitement des prestation à la CPAM de Nanterre (soit le NO de Paris) ...
Cette Caisse Centrale est le résultat d'une spécificité créée en 1946, date de la nationalisation Gaz et Electricité et naissance du statut du personnel qui crée un e SS spéciale: coté maladie le statut prévoit le remboursement comme la SS mais aussi une caisse complémentaire qui est lié à ce remboursement (et n'est donc pas une mutuelle), les risques famille, vieillesse sont couvert par les Entreprises et pas par la Sécu ... c'est toujours le cas pour le risque famille, mais dénationalisation oblige pour le risque vieillesse une caisse spécile a aussi été crée la CNIEG!!! Bref pourquoi faire simple si on peut faire compliqué!!
Dans la création de la CAMIEG les créateurs (ministères, entreprises et OS, la CGT étant majoritaire à plus de 50%) n'ont pas prévu que cela ne marchera pas!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
quentinmetz
Pour compléter, le message précédent... La CAMIEG c'est 3 associés La CAMIEG = le navire amiral, (depuis 2 ans communique sur les prochaines améliorations & promesses de bon fonctionnement...). la CPAM 92 chargée de traiter les dossiers avec des retards pouvant dépasser 1 an (plus d'un an)... la CNAM chargée de fournir et surtout d'adapter les logiciels (ce qu'ils ne sont toujours pas parvenus à réaliser !!!) ... La CAMIEG a maintenant 2 ans d'existence, correspondant à 2 ans de dysfonctionnements... Il est a noter que ces 3 organismes sont dirigés par des "pros de la S.S.", recrutés sur "liste d'aptitude au J.O.". En dehors de tous les problèmes évoqués sur ce blog http://blog.camie g.com .Figurez-vous que le gros problème de la CAMIEG et de ses associés c'est de rajouter a une "part de base - sécurité sociale", une "part complémentaire"... En 2 ans d'existence, la CAMIEG n'a toujours pas trouvé le moyen de traiter ce que n'importe quelle mutuelle serait capable de faire... Il est a noter que non seulement les assurés sont touchés, mais également les pharmaciens & l'ensemble des professionnels de santé...
Pour compléter, le message précédent...
La CAMIEG c'est 3 associés
La CAMIEG = le navire amiral, (depuis 2 ans communique sur les
prochaines améliorations & promesses de bon fonctionnement...).
la CPAM 92 chargée de traiter les dossiers avec des retards pouvant
dépasser 1 an (plus d'un an)...
la CNAM chargée de fournir et surtout d'adapter les logiciels (ce
qu'ils ne sont toujours pas parvenus à réaliser !!!) ...
La CAMIEG a maintenant 2 ans d'existence, correspondant à 2 ans de
dysfonctionnements... Il est a noter que ces 3 organismes sont dirigés
par des "pros de la S.S.", recrutés sur "liste d'aptitude au J.O.".
En dehors de tous les problèmes évoqués sur ce blog http://blog.camie g.com
.Figurez-vous que le gros problème de la CAMIEG et de ses associés
c'est de rajouter a une "part de base - sécurité sociale", une "part
complémentaire"... En 2 ans d'existence, la CAMIEG n'a toujours pas
trouvé le moyen de traiter ce que n'importe quelle mutuelle serait
capable de faire...
Il est a noter que non seulement les assurés sont touchés, mais
également les pharmaciens & l'ensemble des professionnels de santé...
Pour compléter, le message précédent... La CAMIEG c'est 3 associés La CAMIEG = le navire amiral, (depuis 2 ans communique sur les prochaines améliorations & promesses de bon fonctionnement...). la CPAM 92 chargée de traiter les dossiers avec des retards pouvant dépasser 1 an (plus d'un an)... la CNAM chargée de fournir et surtout d'adapter les logiciels (ce qu'ils ne sont toujours pas parvenus à réaliser !!!) ... La CAMIEG a maintenant 2 ans d'existence, correspondant à 2 ans de dysfonctionnements... Il est a noter que ces 3 organismes sont dirigés par des "pros de la S.S.", recrutés sur "liste d'aptitude au J.O.". En dehors de tous les problèmes évoqués sur ce blog http://blog.camie g.com .Figurez-vous que le gros problème de la CAMIEG et de ses associés c'est de rajouter a une "part de base - sécurité sociale", une "part complémentaire"... En 2 ans d'existence, la CAMIEG n'a toujours pas trouvé le moyen de traiter ce que n'importe quelle mutuelle serait capable de faire... Il est a noter que non seulement les assurés sont touchés, mais également les pharmaciens & l'ensemble des professionnels de santé...
quentinmetz
Autre info importante... Rien ne fonctionne correctement, mais la CAMIEG a défaut de créer sa "charte de bon fonctionnement" vient de créer sa "charte graphique".Les bénéficiaires qui subissent les dysfonctionnements sont drôlement rassurés !!!
Autre info importante... Rien ne fonctionne correctement, mais la
CAMIEG a défaut de créer sa "charte de bon fonctionnement" vient de
créer sa "charte graphique".Les bénéficiaires qui subissent les
dysfonctionnements sont drôlement rassurés !!!
Autre info importante... Rien ne fonctionne correctement, mais la CAMIEG a défaut de créer sa "charte de bon fonctionnement" vient de créer sa "charte graphique".Les bénéficiaires qui subissent les dysfonctionnements sont drôlement rassurés !!!
Eric59
Bonjour à tous,
Je me permets un petit "apparté" au sujet des "manoeuvres dilatoires" de la Camieg vis à vis des T.A.S.S, vu que j'ai vécu "en live" par deux fois à ce jour ce genre de "manipulation" de la part de la Camieg lors des Audiences de deux T.A.S.S. de ma région en mars 2009 et en avril 2009, audiences auxquelles j'assistais ou représentais des Agents EDF contre la Camieg. Dans ces deux cas (3 Dossiers en fait), les Jugements ont été "repoussés"...! L'un à cette semaine... L'autre courant juin 2009... De plus, lors de ces audiences la Camieg n'a jamais daigné se rendre ni se faire représenter, malgré les convocations des Juges...!
Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à me contacter...
> Une Caisse Nationale de Sécurité Sociale, suite a des dysfonctionnements
est convoquée devant divers TASS....
Elle ne se présente pas devant les TASS invoquant que, dixit : "La cais se étant un organisme national de sécurité sociale elle ne peut matériellement être représentée à chaque instance"...
Ça n'a évidemment pas de sens puisque la caisse est représenté par un ou des avocats.
Que penser de cette phrase ? Est-ce une 'formule dilatoire" ? Que penser du juriste qui se permet d'écrire un tel texte au TASS ?
Ce n'est pas une formule dilatoire puisque ça n'a pas repoussé le jugement, la caisse a agit à son détriment. Le juriste est probablement du mêm e niveau que les administrateurs... "
Bonjour à tous,
Je me permets un petit "apparté" au sujet des "manoeuvres dilatoires"
de la Camieg vis à vis des T.A.S.S, vu que j'ai vécu "en live" par
deux fois à ce jour ce genre de "manipulation" de la part de la Camieg
lors des Audiences de deux T.A.S.S. de ma région en mars 2009 et en
avril 2009, audiences auxquelles j'assistais ou représentais des
Agents EDF contre la Camieg.
Dans ces deux cas (3 Dossiers en fait), les Jugements ont été
"repoussés"...!
L'un à cette semaine...
L'autre courant juin 2009...
De plus, lors de ces audiences la Camieg n'a jamais daigné se rendre
ni se faire représenter, malgré les convocations des Juges...!
Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à me contacter...
ecm575997@hotmail.fr
> Une Caisse Nationale de Sécurité Sociale, suite a des
dysfonctionnements
est convoquée devant divers TASS....
Elle ne se présente pas devant les TASS invoquant que, dixit : "La cais se
étant un organisme national de sécurité sociale elle ne peut
matériellement être représentée à chaque instance"...
Ça n'a évidemment pas de sens puisque la caisse est représenté par un
ou des
avocats.
Que penser de cette phrase ? Est-ce une 'formule dilatoire" ? Que penser
du juriste qui se permet d'écrire un tel texte au TASS ?
Ce n'est pas une formule dilatoire puisque ça n'a pas repoussé le
jugement,
la caisse a agit à son détriment. Le juriste est probablement du mêm e
niveau que les administrateurs... "
Je me permets un petit "apparté" au sujet des "manoeuvres dilatoires" de la Camieg vis à vis des T.A.S.S, vu que j'ai vécu "en live" par deux fois à ce jour ce genre de "manipulation" de la part de la Camieg lors des Audiences de deux T.A.S.S. de ma région en mars 2009 et en avril 2009, audiences auxquelles j'assistais ou représentais des Agents EDF contre la Camieg. Dans ces deux cas (3 Dossiers en fait), les Jugements ont été "repoussés"...! L'un à cette semaine... L'autre courant juin 2009... De plus, lors de ces audiences la Camieg n'a jamais daigné se rendre ni se faire représenter, malgré les convocations des Juges...!
Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à me contacter...
> Une Caisse Nationale de Sécurité Sociale, suite a des dysfonctionnements
est convoquée devant divers TASS....
Elle ne se présente pas devant les TASS invoquant que, dixit : "La cais se étant un organisme national de sécurité sociale elle ne peut matériellement être représentée à chaque instance"...
Ça n'a évidemment pas de sens puisque la caisse est représenté par un ou des avocats.
Que penser de cette phrase ? Est-ce une 'formule dilatoire" ? Que penser du juriste qui se permet d'écrire un tel texte au TASS ?
Ce n'est pas une formule dilatoire puisque ça n'a pas repoussé le jugement, la caisse a agit à son détriment. Le juriste est probablement du mêm e niveau que les administrateurs... "
R1
c'est une contribution très intéressante sur les réelles méthodes de cette caisse!
PS: que s'est-il passé à l'audience repoussée d'une semaine? vous nous tiendrez au courant avec plus de détails?
Eric59 wrote on lundi 4 mai 2009 07:05:
Bonjour à tous,
Je me permets un petit "apparté" au sujet des "manoeuvres dilatoires" de la Camieg vis à vis des T.A.S.S, vu que j'ai vécu "en live" par deux fois à ce jour ce genre de "manipulation" de la part de la Camieg lors des Audiences de deux T.A.S.S. de ma région en mars 2009 et en avril 2009, audiences auxquelles j'assistais ou représentais des Agents EDF contre la Camieg. Dans ces deux cas (3 Dossiers en fait), les Jugements ont été "repoussés"...! L'un à cette semaine... L'autre courant juin 2009... De plus, lors de ces audiences la Camieg n'a jamais daigné se rendre ni se faire représenter, malgré les convocations des Juges...!
Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à me contacter...
Cordialement, Eric59.
c'est une contribution très intéressante sur les réelles méthodes de cette
caisse!
PS: que s'est-il passé à l'audience repoussée d'une semaine? vous nous
tiendrez au courant avec plus de détails?
Eric59 wrote on lundi 4 mai 2009 07:05:
Bonjour à tous,
Je me permets un petit "apparté" au sujet des "manoeuvres dilatoires"
de la Camieg vis à vis des T.A.S.S, vu que j'ai vécu "en live" par
deux fois à ce jour ce genre de "manipulation" de la part de la Camieg
lors des Audiences de deux T.A.S.S. de ma région en mars 2009 et en
avril 2009, audiences auxquelles j'assistais ou représentais des
Agents EDF contre la Camieg.
Dans ces deux cas (3 Dossiers en fait), les Jugements ont été
"repoussés"...!
L'un à cette semaine...
L'autre courant juin 2009...
De plus, lors de ces audiences la Camieg n'a jamais daigné se rendre
ni se faire représenter, malgré les convocations des Juges...!
Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à me contacter...
ecm575997@hotmail.fr
c'est une contribution très intéressante sur les réelles méthodes de cette caisse!
PS: que s'est-il passé à l'audience repoussée d'une semaine? vous nous tiendrez au courant avec plus de détails?
Eric59 wrote on lundi 4 mai 2009 07:05:
Bonjour à tous,
Je me permets un petit "apparté" au sujet des "manoeuvres dilatoires" de la Camieg vis à vis des T.A.S.S, vu que j'ai vécu "en live" par deux fois à ce jour ce genre de "manipulation" de la part de la Camieg lors des Audiences de deux T.A.S.S. de ma région en mars 2009 et en avril 2009, audiences auxquelles j'assistais ou représentais des Agents EDF contre la Camieg. Dans ces deux cas (3 Dossiers en fait), les Jugements ont été "repoussés"...! L'un à cette semaine... L'autre courant juin 2009... De plus, lors de ces audiences la Camieg n'a jamais daigné se rendre ni se faire représenter, malgré les convocations des Juges...!
Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à me contacter...
