taxation d'honoraire - étrange batonnier

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le client
Un avocat saisi son bâtonnier d'une taxation d'honoraire.
Le bâtonnier s'approche du client et lui demande ses observations.

il apparait que :

- le bâtonnier laisse 1 mois au client pour répondre (courrier reçu
mi-juillet) alors que le délai légal est de 4 mois (art. 175 du décret
91-1197) ==> "Le bâtonnier, ou le rapporteur qu'il désigne, recueille
préalablement les observations de l'avocat et de la partie. Il prend sa
décision dans les quatre mois."

- le bâtonnier ne communique aucune pièce du demandeur et le client doit
répondre uniquement sur l'interprétation qu'en a fait le dit bâtonnier,
violant ainsi le principe élémentaire qui consiste à savoir précisément ce
qu'on nous reproche.

- le bâtonnier, sans même entendre les deux parties affirme : "maître
Bidulle a sollicité un honnoraire de xxxxx € qui est conforme aux usages",
ce qui ne peut avoir d'autres but que d'intimider le client à ce stade de la
procédure.


Il me semble que l'action du bâtonnier est préjudiciable a l'équité du
procès et j'aimerais vos avis sur la suite a donner.

Merci !

10 réponses

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Pavot Rôti
le client nous a ténorisé :
Un avocat saisi son bâtonnier d'une taxation d'honoraire.
Le bâtonnier s'approche du client et lui demande ses observations.

il apparait que :

- le bâtonnier laisse 1 mois au client pour répondre (courrier reçu
mi-juillet) alors que le délai légal est de 4 mois (art. 175 du décret
91-1197) ==> "Le bâtonnier, ou le rapporteur qu'il désigne, recueille
préalablement les observations de l'avocat et de la partie. Il prend sa
décision dans les quatre mois."

- le bâtonnier ne communique aucune pièce du demandeur et le client doit
répondre uniquement sur l'interprétation qu'en a fait le dit bâtonnier,
violant ainsi le principe élémentaire qui consiste à savoir précisément ce
qu'on nous reproche.

- le bâtonnier, sans même entendre les deux parties affirme : "maître
Bidulle a sollicité un honnoraire de xxxxx ¤ qui est conforme aux usages",
ce qui ne peut avoir d'autres but que d'intimider le client à ce stade de la
procédure.

Il me semble que l'action du bâtonnier est préjudiciable a l'équité du
procès et j'aimerais vos avis sur la suite a donner.



il semble que vous soyez un putain d'emmerdeur ce que votre ex-épouse
confirmera sans aucun doute

--
Vaffanculo
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Broc_Ex_Co
Le 25/07/2012 10:26, le client a écrit :
Un avocat saisi son bâtonnier d'une taxation d'honoraire.
Le bâtonnier s'approche du client et lui demande ses observations.

il apparait que :

- le bâtonnier laisse 1 mois au client pour répondre (courrier reçu
mi-juillet) alors que le délai légal est de 4 mois (art. 175 du décret
91-1197) ==> "Le bâtonnier, ou le rapporteur qu'il désigne, recueille
préalablement les observations de l'avocat et de la partie. Il prend sa
décision dans les quatre mois."



cet article indique que le bâtonnier à l'obligation de prendre sa
décision dans un délai maximum de 4 mois, et non que l'une des parties
aurait un délai de 4 mois pour présenter ses observations!


- le bâtonnier ne communique aucune pièce du demandeur et le client doit
répondre uniquement sur l'interprétation qu'en a fait le dit bâtonnier,
violant ainsi le principe élémentaire qui consiste à savoir précisément ce
qu'on nous reproche.



Ce que vous contestez, c'est la réalité du travail de l'avocat ou le
montant des honoraires facturés?
Il est évident que qu'il n'y a pas de pièce à vous présenter!


- le bâtonnier, sans même entendre les deux parties affirme : "maître
Bidulle a sollicité un honnoraire de xxxxx € qui est conforme aux usages",
ce qui ne peut avoir d'autres but que d'intimider le client à ce stade
de la
procédure.

Il me semble que l'action du bâtonnier est préjudiciable a l'équité du
procès et j'aimerais vos avis sur la suite a donner.



Le Bâtonnier fait son travail qui consiste a juger si le montant des
honoraires correspond aux usages de la profession.
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MichellePadovani
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news:
500fb6f7$0$2038$
Le 25/07/2012 10:26, le client a écrit :
Un avocat saisi son bâtonnier d'une taxation d'honoraire.
Le bâtonnier s'approche du client et lui demande ses observations.

il apparait que :

- le bâtonnier laisse 1 mois au client pour répondre (courrier reçu
mi-juillet) alors que le délai légal est de 4 mois (art. 175 du décret
91-1197) ==> "Le bâtonnier, ou le rapporteur qu'il désigne, recueille
préalablement les observations de l'avocat et de la partie. Il prend sa
décision dans les quatre mois."



cet article indique que le bâtonnier à l'obligation de prendre sa décision
dans un délai maximum de 4 mois, et non que l'une des parties aurait un
délai de 4 mois pour présenter ses observations!


- le bâtonnier ne communique aucune pièce du demandeur et le client doit
répondre uniquement sur l'interprétation qu'en a fait le dit bâtonnier,
violant ainsi le principe élémentaire qui consiste à savoir précisément
ce
qu'on nous reproche.



Ce que vous contestez, c'est la réalité du travail de l'avocat ou le
montant des honoraires facturés?
Il est évident que qu'il n'y a pas de pièce à vous présenter!


- le bâtonnier, sans même entendre les deux parties affirme : "maître
Bidulle a sollicité un honnoraire de xxxxx ? qui est conforme aux
usages",
ce qui ne peut avoir d'autres but que d'intimider le client à ce stade
de la
procédure.



Il me semble que l'action du bâtonnier est préjudiciable a l'équité du
procès et j'aimerais vos avis sur la suite a donner.



Le Bâtonnier fait son travail qui consiste a juger si le montant des
honoraires correspond aux usages de la profession.




A défaut de convention d'honoraires, l'article 10, alinéa 2, de la loi du 31
décembre 1971 indique que les honoraires seront fixés :
"selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la
difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et
des diligences de celui-ci". Et le Règlement Intérieur précise, article 11.2
: "La détermination de la rémunération de l'avocat est fonction, notamment,
de chacun des éléments suivants, conformément aux usages : lle temps
consacré à l'affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de
l'affaire, l'importance des intérêts en cause, l'incidence des frais et
charges du cabinet auquel appartient l'avocat, la notoriété, les titres,
l'ancienneté, l'expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages
et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du
client
Avatar
le client
cet article indique que le bâtonnier à l'obligation de prendre sa décision
dans un délai maximum de 4 mois, et non que l'une des parties aurait un
délai de 4 mois pour présenter ses observations!



en fait le bâtonnier doit rendre son avis sous un délai de 4 mois,
renouvelable une fois.
Il est donc particulièrement étonnant, qu'un bâtonnier demande que le
dossier de la partie demanderesse soit prêt sous un mois, qui plus est le
mois des vacations judiciaire. Ca laisserait 7 mois pour le lire. N'est-ce
pas un peu exagéré ?

Ce que vous contestez, c'est la réalité du travail de l'avocat ou le
montant des honoraires facturés?
Il est évident que qu'il n'y a pas de pièce à vous présenter!



je ne conteste rien en réalité car je suis la partie défenderesse, et a ce
titre j'ai besoin de connaitre les arguments de la partie demanderesse afin
d'y répondre. Je n'ai pas encore entendue cette partie, mais seulement la
bâtonnier (qui prétend avoir un dossier) qui me demande de me prononcer sans
me montrer ledit dossier. C'est génant, à plus d'un titre. Déjà parce que
les pièces que mon adversaire a déposées doivent être contrôlées de façon
contradictoire. Ensuite j'aimera connaitre ces arguments car il a doublé ces
honoraires par rapport au prix convenu sans me donner la raison et m'en a
averti qu'une fois le travail fini, bien entendu.
Il y a donc un dossier, est-ce normal de ne pas l'avoir ?


Le Bâtonnier fait son travail qui consiste a juger si le montant des
honoraires correspond aux usages de la profession.



et pourquoi conclu t-il que le prix est conforme sans m'entendre alors ?
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MichellePadovani
"le client" a écrit dans le message de news:
500fc17f$0$2021$
>cet article indique que le bâtonnier à l'obligation de prendre sa
>décision dans un délai maximum de 4 mois, et non que l'une des parties
>aurait un délai de 4 mois pour présenter ses observations!

en fait le bâtonnier doit rendre son avis sous un délai de 4 mois,
renouvelable une fois.
Il est donc particulièrement étonnant, qu'un bâtonnier demande que le
dossier de la partie demanderesse soit prêt sous un mois, qui plus est le
mois des vacations judiciaire. Ca laisserait 7 mois pour le lire. N'est-ce
pas un peu exagéré ?



Ce que vous contestez, c'est la réalité du travail de l'avocat ou le
montant des honoraires facturés?
Il est évident que qu'il n'y a pas de pièce à vous présenter!



je ne conteste rien en réalité car je suis la partie défenderesse, et a ce
titre j'ai besoin de connaitre les arguments de la partie demanderesse
afin d'y répondre. Je n'ai pas encore entendue cette partie, mais
seulement la bâtonnier (qui prétend avoir un dossier) qui me demande de me
prononcer sans me montrer ledit dossier. C'est génant, à plus d'un titre.
Déjà parce que les pièces que mon adversaire a déposées doivent être
contrôlées de façon contradictoire. Ensuite j'aimera connaitre ces
arguments car il a doublé ces honoraires par rapport au prix convenu sans
me donner la raison et m'en a averti qu'une fois le travail fini, bien
entendu.
Il y a donc un dossier, est-ce normal de ne pas l'avoir ?


Le Bâtonnier fait son travail qui consiste a juger si le montant des
honoraires correspond aux usages de la profession.



et pourquoi conclu t-il que le prix est conforme sans m'entendre alors ?




Probablement parce que vous avez signé une convention des honoraires ?
Oui ou non contestez-vous les honoraires par requête chez le Bâtonnier ?
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Broc_Ex_Co
Le 25/07/2012 11:50, le client a écrit :
....
en fait le bâtonnier doit rendre son avis sous un délai de 4 mois,
renouvelable une fois.
Il est donc particulièrement étonnant, qu'un bâtonnier demande que le
dossier de la partie demanderesse soit prêt sous un mois, qui plus est
le mois des vacations judiciaire. Ca laisserait 7 mois pour le lire.
N'est-ce pas un peu exagéré ?



Encore une fois, l'indication d'un délai maximum n'entraine pas
l'obligation de laisser ce délai s'écouler selon le désir de l'une des
parties.
Le Bâtonnier à sans doute estimé que cette affaire pouvait être
rapidement traitée et vous a demandé de présenter vos contestations dans
un délai court.


Ce que vous contestez, c'est la réalité du travail de l'avocat ou le
montant des honoraires facturés?
Il est évident que qu'il n'y a pas de pièce à vous présenter!



je ne conteste rien en réalité car ................
j'aimerais connaitre ces arguments car il a doublé ses honoraires par
rapport au prix convenu sans me donner la raison et m'en a averti qu'une
fois le travail fini, bien entendu.



Ne tournons pas constamment autour du pot! Vous contestez donc le
montant de ses honoraires!!
Il y a donc un dossier, est-ce normal de ne pas l'avoir ?


non! Vous n'êtes pas dans une procédure devant un tribunal civil!

Le Bâtonnier fait son travail qui consiste a juger si le montant des
honoraires correspond aux usages de la profession.



et pourquoi conclu t-il que le prix est conforme sans m'entendre alors ?



Parce que vous n'avez pas répondu dans le délai indiqué!
Avatar
le client
Encore une fois, l'indication d'un délai maximum n'entraine pas
l'obligation de laisser ce délai s'écouler selon le désir de l'une des
parties.
Le Bâtonnier à sans doute estimé que cette affaire pouvait être rapidement
traitée et vous a demandé de présenter vos contestations dans un délai
court.



Oui, et justement je trouve la pratique particulièrement inéquitable de
laisser l'accusation se préparer pendant 1 an pour placer sa requete et me
laisser le mois d'été pour y répondre (j'aurais pu être en congé) alors que
la procédure en donne 8 et que si je voulais me faire conseiller il me faut
du temps pour préparer ma défense, etc.

Ne tournons pas constamment autour du pot!
Vous contestez donc le montant de ses honoraires!!


j'ai demandé des explications à l'avocat, il ne me les a pas donné, je les
attends.
je choisirais mon moyen de défense quand j'aurai connaissance de
l'accusation.

non! Vous n'êtes pas dans une procédure devant un tribunal civil!


ce qui implique ?
je ne connais aucun arbitrage où l'on vous demande de vous expliquer en ne
vous présentant pas le contexte.

et pourquoi conclu t-il que le prix est conforme sans m'entendre alors ?


Parce que vous n'avez pas répondu dans le délai indiqué!



pas du tout, je suis encore dans les délais. il m'indique que le montant est
conforme dans sa lettre d'introduction, ce qui est tout de même gonflé, ou,
pour le moins, imprudent.
Avatar
Broc_Ex_Co
Le 25/07/2012 13:18, le client a écrit :

Encore une fois, l'indication d'un délai maximum n'entraine pas
l'obligation de laisser ce délai s'écouler selon le désir de l'une des
parties.
Le Bâtonnier à sans doute estimé que cette affaire pouvait être
rapidement traitée et vous a demandé de présenter vos contestations
dans un délai court.



Oui, et justement je trouve la pratique particulièrement inéquitable de
laisser l'accusation se préparer pendant 1 an pour placer sa requete et
me laisser le mois d'été pour y répondre (j'aurais pu être en congé)
alors que la procédure en donne 8 et que si je voulais me faire
conseiller il me faut du temps pour préparer ma défense, etc.

Ne tournons pas constamment autour du pot!
Vous contestez donc le montant de ses honoraires!!


j'ai demandé des explications à l'avocat, il ne me les a pas donné, je
les attends.
je choisirais mon moyen de défense quand j'aurai connaissance de
l'accusation.

non! Vous n'êtes pas dans une procédure devant un tribunal civil!


ce qui implique ?
je ne connais aucun arbitrage où l'on vous demande de vous expliquer en
ne vous présentant pas le contexte.

et pourquoi conclu t-il que le prix est conforme sans m'entendre alors ?


Parce que vous n'avez pas répondu dans le délai indiqué!



pas du tout, je suis encore dans les délais. il m'indique que le montant
est conforme dans sa lettre d'introduction, ce qui est tout de même
gonflé, ou, pour le moins, imprudent.



Bon: vous avez beau être fermé comme une huitre, on arrive à peu près à
savoir enfin de quoi il retourne:
Si j'ai bien réussi à vous comprendre (et à vous "tirez les vers du
nez"), vous n'en êtes qu'aux préliminaires avant la décision du
bâtonnier qui attend vos arguments dans le délai d'un mois, et vous a
simplement signalé qu'en l'état actuel du dossier (c'est à dire, sans
doute, le double de la facture que vous avez déjà reçue comprenant un
décompte simplifié des heures passées et frais engagés par l'avocat), il
estime que le montant des sommes réclamées est d'un usage courant.

Ce que vous dénoncez comme une "intimidation" me semble une simple
information franche et ouverte de l'état actuel du dossier (c'est à
dire, sans vos arguments).

Si vous estimez avoir besoin de plus de temps pour assurer votre
argumentaire, et trouver un autre avocat, pourquoi ne pas lui demander?!!
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MichellePadovani
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news:
500fff29$0$1722$
Le 25/07/2012 13:18, le client a écrit :

Encore une fois, l'indication d'un délai maximum n'entraine pas
l'obligation de laisser ce délai s'écouler selon le désir de l'une des
parties.
Le Bâtonnier à sans doute estimé que cette affaire pouvait être
rapidement traitée et vous a demandé de présenter vos contestations
dans un délai court.



Oui, et justement je trouve la pratique particulièrement inéquitable de
laisser l'accusation se préparer pendant 1 an pour placer sa requete et
me laisser le mois d'été pour y répondre (j'aurais pu être en congé)
alors que la procédure en donne 8 et que si je voulais me faire
conseiller il me faut du temps pour préparer ma défense, etc.

Ne tournons pas constamment autour du pot!
Vous contestez donc le montant de ses honoraires!!


j'ai demandé des explications à l'avocat, il ne me les a pas donné, je
les attends.
je choisirais mon moyen de défense quand j'aurai connaissance de
l'accusation.

non! Vous n'êtes pas dans une procédure devant un tribunal civil!


ce qui implique ?
je ne connais aucun arbitrage où l'on vous demande de vous expliquer en
ne vous présentant pas le contexte.

et pourquoi conclu t-il que le prix est conforme sans m'entendre alors
?


Parce que vous n'avez pas répondu dans le délai indiqué!



pas du tout, je suis encore dans les délais. il m'indique que le montant
est conforme dans sa lettre d'introduction, ce qui est tout de même
gonflé, ou, pour le moins, imprudent.



Bon: vous avez beau être fermé comme une huitre, on arrive à peu près à
savoir enfin de quoi il retourne:
Si j'ai bien réussi à vous comprendre (et à vous "tirez les vers du nez"),
vous n'en êtes qu'aux préliminaires avant la décision du bâtonnier qui
attend vos arguments dans le délai d'un mois, et vous a simplement signalé
qu'en l'état actuel du dossier (c'est à dire, sans doute, le double de la
facture que vous avez déjà reçue comprenant un décompte simplifié des
heures passées et frais engagés par l'avocat), il estime que le montant
des sommes réclamées est d'un usage courant.

Ce que vous dénoncez comme une "intimidation" me semble une simple
information franche et ouverte de l'état actuel du dossier (c'est à dire,
sans vos arguments).

Si vous estimez avoir besoin de plus de temps pour assurer votre
argumentaire, et trouver un autre avocat, pourquoi ne pas lui demander?!!




Parce que la facture de ses honoraires n'est probablement pas totalement
payée.
Donc, l'avocat ne transmet pas le dossier chez son confrère c'est son
droit.
C'est toujours la même chose avec certain client on souhaite avoir le
meilleur avocat mais ensuite on refuse d'admettre que la facture dépend
aussi de la notoriété du Cabinet et de l'avocat spécialisé, et aussi de
l'importance du dossier.
Avatar
Broc_Ex_Co
Le 25/07/2012 17:00, MichellePadovani a écrit :
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news:
500fff29$0$1722$
Le 25/07/2012 13:18, le client a écrit :

Encore une fois, l'indication d'un délai maximum n'entraine pas
l'obligation de laisser ce délai s'écouler selon le désir de l'une des
parties.
Le Bâtonnier à sans doute estimé que cette affaire pouvait être
rapidement traitée et vous a demandé de présenter vos contestations
dans un délai court.



Oui, et justement je trouve la pratique particulièrement inéquitable de
laisser l'accusation se préparer pendant 1 an pour placer sa requete et
me laisser le mois d'été pour y répondre (j'aurais pu être en congé)
alors que la procédure en donne 8 et que si je voulais me faire
conseiller il me faut du temps pour préparer ma défense, etc.

Ne tournons pas constamment autour du pot!
Vous contestez donc le montant de ses honoraires!!


j'ai demandé des explications à l'avocat, il ne me les a pas donné, je
les attends.
je choisirais mon moyen de défense quand j'aurai connaissance de
l'accusation.

non! Vous n'êtes pas dans une procédure devant un tribunal civil!


ce qui implique ?
je ne connais aucun arbitrage où l'on vous demande de vous expliquer en
ne vous présentant pas le contexte.

et pourquoi conclu t-il que le prix est conforme sans m'entendre alors
?


Parce que vous n'avez pas répondu dans le délai indiqué!



pas du tout, je suis encore dans les délais. il m'indique que le montant
est conforme dans sa lettre d'introduction, ce qui est tout de même
gonflé, ou, pour le moins, imprudent.



Bon: vous avez beau être fermé comme une huitre, on arrive à peu près à
savoir enfin de quoi il retourne:
Si j'ai bien réussi à vous comprendre (et à vous "tirez les vers du nez"),
vous n'en êtes qu'aux préliminaires avant la décision du bâtonnier qui
attend vos arguments dans le délai d'un mois, et vous a simplement signalé
qu'en l'état actuel du dossier (c'est à dire, sans doute, le double de la
facture que vous avez déjà reçue comprenant un décompte simplifié des
heures passées et frais engagés par l'avocat), il estime que le montant
des sommes réclamées est d'un usage courant.

Ce que vous dénoncez comme une "intimidation" me semble une simple
information franche et ouverte de l'état actuel du dossier (c'est à dire,
sans vos arguments).

Si vous estimez avoir besoin de plus de temps pour assurer votre
argumentaire, et trouver un autre avocat, pourquoi ne pas lui demander?!!




Parce que la facture de ses honoraires n'est probablement pas totalement
payée.
Donc, l'avocat ne transmet pas le dossier chez son confrère c'est son
droit.
C'est toujours la même chose avec certain client on souhaite avoir le
meilleur avocat mais ensuite on refuse d'admettre que la facture dépend
aussi de la notoriété du Cabinet et de l'avocat spécialisé, et aussi de
l'importance du dossier



J'ai du mal m'exprimer, je reprends donc:

"Si vous estimez avoir besoin de plus de temps pour assurer votre
argumentaire POUR LA CONTESTATION DES HONORAIRES DE VOTRE PREMIER
AVOVAT, et trouver un autre avocat POUR VOUS DEFENDRE AUPRES DU
BATONNIER, pourquoi ne pas lui (LE BATONNIER) demander?!!"